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...tivateurs de croissance, à moins d'aller contrôler in situ, puisqu'on ne peut pas exercer ce contrôle sur les produits eux-mêmes. De même, l'expression « normes de production » me paraît trop vague. S'agissant de l'indépendance de notre système de production, je vous rappelle que j'ai déposé un amendement à l'article 11 undecies, portant sur son alinéa 5, qui visait à « promouvoir l'indépendance alimentaire de la France à l'international, en préservant son modèle agricole, ainsi que la qualité et la sécurité de son alimentation ». Cet amendement allait dans le sens que vous souhaitez et je ne pense pas que cette série d'amendements apporte beaucoup plus. Je répète que la notion de « normes de production » me paraît trop imprécise juridiquement. Défavorable.
J'approuve les réponses du rapporteur et du ministre. Je m'étonne que cet amendement n'évoque que le bien-être animal. Il aurait pu être intéressant de parler aussi du bien-être des salariés de l'agroalimentaire. Il serait même extrêmement intéressant de connaître les conditions dans lesquelles ils travaillent ! Certes, le bien-être animal est une question importante, mais les hommes et les femmes qui travaillent dans le secteur agroalimentaire, et à qui on demande toujours plus de productivité, doivent aussi être respectés. Nous devons aussi être attentifs à leur bien-être !
...ns la restauration collective seront soit sous label soit issus de circuits courts, 20 % d'entre eux étant issus de l'agriculture biologique. Nous avons donc privilégié la qualité et la proximité des produits. Dans ces 50 %, nous avons également voulu la présence de produits issus du commerce équitable et avons adopté hier, par voie d'amendement, l'idée d'ajouter des produits issus de programmes alimentaires territoriaux. Par ailleurs, le programme national nutrition santé est un outil d'incitation en direction notamment des collectivités : or ce programme comprend l'enjeu de la diversification des protéines. Faut-il aller plus loin ? Je respecte ceux de nos collègues qui le pensent. Toutefois, le gestionnaire de cantine devra alors respecter, en sus des exigences déjà adoptées, celle d'un menu vé...
...vec mon collègue Richard Ramos – , il sera très difficile de cumuler tous ces critères, sauf à rendre totalement illisibles les objectifs poursuivis par le législateur. Nous voulons proposer des aliments de qualité et des produits locaux : nous en avons la possibilité. Nous disposons du programme national nutrition santé et de plusieurs outils permettant de sensibiliser les enfants aux questions alimentaires et de diversifier les apports de protéines. Si nous allions plus loin, nous ne ferions que déstructurer l'équilibre que nous avons trouvé dans ce domaine.
Chacun peut défendre ses convictions mais, franchement, je ne vois pas comment nous pourrions imposer des repas sans viande ou tout autre choix alimentaire. Comme un grand nombre de nos collègues siégeant sur tous les bancs, je n'approuve absolument pas cette approche. Cela dit, il reste le problème de ceux qui, peut-être pour des raisons éthiques, ont fait le choix du végétarien. J'ai eu le cas dans ma famille. Un dimanche, lors d'un repas de famille, ma petite-fille, alors âgée de 8 ans, nous a annoncé qu'elle ne mangerait plus de viande.
...ois qu'il faut tout mettre en oeuvre, notamment dans l'éducation nationale – j'ai cru comprendre que c'était le cas, mais je n'en suis pas certain car j'ai quitté ce milieu depuis quelque temps – , pour respecter le choix éthique d'un élève ou d'un adulte végétarien dans la restauration collective. Il est nécessaire de proposer une diversité de menus permettant à chacun de respecter son équilibre alimentaire. Toutefois, je précise que je ne suis en aucun cas favorable au fait d'imposer, tant de fois par semaine ou par mois, des menus strictement végétariens – cela me rappellerait peut-être certains moments de notre histoire où l'on a pu imposer des mesures qui n'ont pas forcément donné les résultats que l'on pouvait attendre.
.... Or, s'il est vrai que les pays d'Amérique latine bénéficieront de quotas de viande, nous aussi nous pourrons saisir des opportunités dans d'autres pays dans lesquels nous avons créé de nouveaux marchés. Vous ne parlez ni du Japon, ni de Singapour, ni du Vietnam, alors que ces nouveaux marchés représentent des opportunités extraordinaires pour notre filière bovine. C'est ainsi que la filière agroalimentaire à destination du Japon représente un marché de 10 milliards d'euros pour l'ensemble de l'Union européenne. Je le répète : il ne faut pas porter un regard restrictif sur les accords internationaux mais avoir une vision d'ensemble.
Il ne faut pas s'écarter de l'objet des amendements que nous avons déposés ou cosignés et qui est d'ordre sanitaire. Dois-je vous rappeler le drame que nous avons vécu autour de 1996 ? Sur notre propre sol était vendue à des fins de consommation alimentaire de la viande issue de bovins nourris avec des farines animales. Les conséquences d'une telle consommation étaient importantes : la mission parlementaire que j'ai précédemment évoquée avait émis comme probable, à terme, l'hypothèse de plusieurs milliers de décès. Fort heureusement, le drame ne s'est pas produit. Seuls deux ou trois décès ont paru douteux et auraient dû faire, à l'époque, l'objet d...
Étant à l'origine de l'article, je sais à peu près ce qu'il contient. D'abord, le texte renvoie à un arrêté la fixation de la liste des produits concernés – il est prévu que les produits d'appellation courante, tels que « lait de coco », n'en fassent pas partie. Cet amendement ne vise pas les produits vegans – je suis étonné d'entendre M. Ramos défendre l'industrie agroalimentaire – , mais les produits qui contiennent une part significative de matières d'origine végétale. Je vais vous apprendre une chose que vous semblez ignorer : aujourd'hui, sont vendus sous l'appellation « steak haché »des steaks hachés comportant 65 % de viande plus des pousses de bambou, de la betterave et encore d'autres trucs divers et variés, et ceux-là tirent le prix du steak haché vers le bas pui...
Cet article répond à l'objectif du texte qui est de restituer de la valeur aux exploitations agricoles. Il est inspiré par l'utilisation que fait l'industrie agroalimentaire de l'appellation « steak ». Les responsables du marketing dans l'industrie agroalimentaire sont suffisamment imaginatifs pour trouver d'autres termes que « steak » ou « saucisse », or ils savent parfaitement pourquoi ils les emploient : …
...t ou involontairement, je ne sais pas. Ce matin, nous avons dit qu'il fallait manier la loi avec précaution. Monsieur le rapporteur, vous avez écrit dans l'article : « les dénominations associées aux produits d'origine animale » – il est question de la viande et de tout ce qui peut être de la viande, le chateaubriand, par exemple – « ne peuvent pas être utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d'origine végétale ». Que faites-vous du caviar d'aubergines ?
...s dans le cadre de la politique agricole commune sont : « régulation des volumes de production et instauration de quotas de production » ; « mise en place, sur certaines productions, de taxes à l'importation » ; « instaurer le protectionnisme solidaire et mettre en échec des accords de libre-échange » ; « construire une alliance stratégique avec les pays engagés dans la défense de la souveraineté alimentaire et de l'agriculture paysanne ». Le deuxième point porte sur la destination des aides de la politique agricole commune. Les propositions de la France insoumise sont : « suppression du système actuel d'aides à l'hectare » ; « subventions destinées à compenser les investissements et autres coûts générés par la transition écologique de l'agriculture » – nous parlons là d'un financement par la PAC – ...
...ndus instaurent, on le voit bien, une forme de concurrence ou de rapport de forces entre deux domaines distincts qui n'ont pas de raison de s'opposer : les productions végétales et les productions animales. Il y a de la place pour tout le monde ; chacun mange ce qu'il désire, et c'est bien normal. Mais, à un moment où nous voulons soutenir l'agriculture française, où nous voulons que les denrées alimentaires mises sur les marchés à l'intention des consommateurs français, européens et mondiaux soient reconnues, il est nécessaire de maintenir la mesure introduite dans le texte à l'initiative du rapporteur. Les industriels, qu'ils soient français, européens ou internationaux, rivalisent d'imagination, parfois pour leurrer le consommateur. Tout à l'heure, l'une de nos collègues a fait référence au métie...
La question de la précarité alimentaire – et, du reste, celle de la précarité tout court – est importante : près de 9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté et 4 millions de nos concitoyens ont recours à l'aide alimentaire. Cette précarité entraîne un recours à des produits de médiocre qualité, ce qui se traduit, dans nos territoires respectifs, et en tout cas dans ceux qui sont les plus bousculés par la crise, par des p...
... primordial, de renforcer les exigences en matière d'étiquetage pour que l'origine des viandes qui composent les plats cuisinés soit vérifiable. C'est essentiel pour rassurer les consommateurs. La loi du 27 juillet 2010 avait permis quelques avancées en la matière, notamment avec la disposition suivante : « l'indication du pays d'origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé ». Toutefois, le texte réglementaire d'application n'a jamais été pris. Dès lors, le présent amendement a pour objectif d'assurer une meilleure information des consommateurs sur l'origine de la viande fraîche, de la viande utilisée en tant qu'ingrédient dans un produit alimentaire transformé et des abats destinés à la consommation humaine. ...
C'est un amendement de bon sens quand on légifère sur une alimentation saine et durable. Il vise à introduire une clause obligatoire dans les marchés publics alimentaires en restauration collective, obligeant les fournisseurs à privilégier les circuits courts et à éviter ainsi un recours excessif aux produits industriels frais ou surgelés.
...e aujourd'hui que nos sociétés n'ont rien trouvé de plus évolué que de procéder à ces échanges multiples. Qu'une part du commerce mondial donne lieu à des échanges dans des conditions réciproques et justes, parce que nous avons des signes d'identification de l'origine et de la qualité – SIQO – , qu'une part de notre champagne doit voyager et qu'une part de notre blé doit contribuer à l'équilibre alimentaire du Maghreb, soit. Mais faire du libre-échange mondial une norme, banaliser la nourriture en oubliant qu'elle est la clé de la paix du monde et peut-être l'une des clés de la survie de notre humanité, c'est faire fi d'une évidence. Selon l'ONU, en 2017, l'accaparement des terres a fait dans le monde plus de victimes de la violence et de la misère que n'en ont fait les guerres. La souveraineté ali...
...riculture biologique, qui font parfois des milliers de kilomètres en avion. Il s'agit là d'une demande des citoyens, qui veulent savoir où a été cultivé le produit. Cela permettrait au consommateur de faire un choix éclairé prenant en compte l'impact écologique de ce produit. Agence bio, que nous avons auditionnée, nous a indiqué qu'en 2021, nous pourrons savoir de quelle région vient un produit alimentaire. Il serait donc bon que figure sur tous les produits biologiques l'indication de leur provenance.
Cet amendement, dont Loïc Kervran est le premier signataire, concerne l'étiquetage des viandes dites « mineures ». Les nombreux scandales alimentaires des dix dernières années ont été l'occasion d'accroître les obligations en matière de traçabilité et d'affichage de l'origine de certains produits alimentaires. Néanmoins, les consommateurs sont de plus en plus regardants sur l'origine des produits qu'ils consomment. Bien que l'étiquetage des denrées alimentaires soit déjà très bien encadré au niveau européen, rien n'est prévu concernant l'origi...
...esures pour informer le consommateur sur l'origine des viandes utilisées comme ingrédients dans les plats préparés. Une expérimentation est en cours, à la suite du décret du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédients. Le texte, entré en vigueur le 1er janvier 2017, est applicable jusqu'au 31 décembre 2018. Les denrées alimentaires préemballées, légalement fabriquées ou commercialisées avant son entrée en vigueur, et dont l'étiquetage n'est pas conforme à ses dispositions, peuvent être mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit jusqu'à épuisement des stocks et au plus tard jusqu'au 31 mars 2017. Le décret rend obligatoire l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu'in...