Interventions sur "alimentaire"

Cet amendement vise à inciter les distributeurs de produits alimentaires à indiquer, au rayon des fruits et légumes frais, si les produits sont de saison ou hors saison. Le dispositif proposé n'est pas contraignant, mais volontaire ; il devrait s'accompagner d'une opération de communication adéquate de la part de l'État, qui inciterait les acteurs de la distribution alimentaire à s'en saisir. Il s'agit d'aider les citoyens à retrouver la capacité de distinguer entre...

...collectivités, sachant qu'elles devront trouver des emballages alternatifs, réorganiser les services concernés, le personnel ? Le cumul des critères que nous sommes en train de voter, centime après centime, ne devient-il pas au total intenable pour les collectivités ? La deuxième raison est environnementale : les alternatives sont-elles plus écologiques ? Quels sont l'impact carbone d'emballages alimentaires plus lourds à transporter et l'impact environnemental d'emballages qui consomment plus de matières premières à la production ? Et puis, est-on certain qu'il existe des alternatives pour tous les produits interdits et qu'elles sont systématiquement écologiques ? La troisième raison est sanitaire. Je rappelle que l'emballage plastique pour l'alimentaire permet aussi de répondre à une préoccupatio...

...Mme Rossi et celui de Mme Taurine, et j'en profite pour présenter mes deux amendements qui vont suivre car ils sont liés au sujet. Je vais un peu plus loin en proposant l'interdiction dès 2022, pour l'ensemble de la restauration collective ou, amendement de repli, seulement pour la restauration scolaire. Toutefois, si celui de Mme Rossi était voté, je les retirerais. L'utilisation des contenants alimentaires en matière plastique est un enjeu de santé publique en raison des risques sanitaires liés à la cuisson d'aliments dans lesdits contenants ou à l'usage quotidien de vaisselle en plastique. Dans une étude 2015, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a en effet pointé les risques de migration de certaines molécules cancérigènes et perturbateurs ...

...evenait à dire : nous ne voulons pas mettre en jeu la santé des jeunes enfants ni celle des femmes enceintes. Outre les organisations que j'ai déjà citées, une grande partie des fédérations de parents d'élèves, le Réseau environnement santé, Greenpeace et de nombreuses autres associations – et, contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, nombre de scientifiques – pointent que les contenants alimentaires en matière plastique présentent un risque pour la santé. De plus, leur utilisation est une absurdité au plan environnemental puisque nous jetons 98 tonnes de barquettes par an. Il faut prendre ces éléments en compte. L'amendement no 2026, je crois, n'est pas jusqu'au-boutiste. Si nous nous étions écoutés, nous aurions étendu l'interdiction de ces contenants à tous les types de restauration coll...

Le règlement européen du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments génétiquement modifiés pour animaux prévoit déjà des obligations générales de traçabilité. Sont exemptés les denrées et aliments pour animaux contenant, de façon fortuite, moins de 0,9 % de matières transgéniques. L'amendement est donc satisfait. Il relevait, de toute façon, de la compétence de l'Union européenne. Avis défavorable.

... rappelait tout à l'heure Guillaume Garot ? Bref, nous aurons un instrument permettant de nommer l'agriculture de demain, dont l'agriculture biologique fera partie, même si elle sera spécifiquement distinguée. Nous aurons demain des produits labellisés « AB-HVE », d'autres « HVE », d'autres encore banalisés mais toujours de marque France, qui sera toujours une fierté pour nous. Notre filière agroalimentaire en a besoin, notamment pour l'export. Tels sont les contours du moteur public destiné à encourager un esprit d'entreprise citoyen, afin que les consommateurs ne soient pas trompés au gré des modes et des caprices, mais disposent d'un repère solide, fondé sur un contrat public validé par la puissance publique.

...mission des affaires économiques, mais j'ai souhaité vous le présenter comme amendement d'appel, car il pose la question des importations de viande, ainsi que de la traçabilité et de la valorisation des produits français et européens. Cette question doit évidemment être traitée au niveau européen et la Commission européenne examine actuellement la possibilité d'interdire l'importation de denrées alimentaires issues d'animaux ayant reçu des antibiotiques comme accélérateurs de croissance. Cet amendement proposait initialement que l'État expérimente pour une durée de deux ans, et à l'aide de structures et de moyens existants, l'étiquetage des produits d'élevage conformes aux standards français et européens, c'est-à-dire d'animaux nourris sans farine animale et n'ayant pas absorbé d'antibiotiques comm...

...vais plutôt me ranger à l'avis de Guillaume Garot, qui a prononcé une excellente intervention. Je pense que le problème est trop grave pour qu'on le traite ainsi, en ne prenant en considération que les enfants de moins de six ans. À la limite, je regretterais presque, madame Rossi, que l'on ait retravaillé l'amendement : la mesure aurait dû être plus sévère. Si l'on doit interdire les contenants alimentaires en plastique, il ne faut pas le faire uniquement pour les cantines accueillant des enfants de moins de six ans, mais pour l'ensemble de la population, et sur la base d'études scientifiques poussées, aux conclusions avérées. Or ces travaux n'en sont qu'à leur début, notamment s'agissant des perturbateurs endocriniens. Je me range donc aux avis du rapporteur et du ministre. En revanche, je souhai...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une définition des « petites fermes », sur le fondement de la définition validée en 2002 par le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du ministère de l'agriculture. Nous proposons de retenir une surface de 30 hectares, c'est-à-dire 58 % de la surface moyenne des fermes françaises. En officialisant la définition de la petite ferme, cet amendement doit d'abord permettre aux citoyennes et citoyens, aux élus, aux personnes morales de droit public ou privé qui souhaitent favoriser l'emploi en milieu rural de s'approvisionner en prod...

...s produits laitiers, le présent amendement propose de réitérer l'expérimentation en indiquant, le temps du test, l'origine des légumes et des fruits des plats préparés ou des produits transformés. Dans le cas des confitures par exemple, il est souvent indiqué « produit élaboré en France » alors que les fruits viennent d'un pays tiers. Indiquer l'origine des fruits et des légumes pour les denrées alimentaires transformées permettrait aux consommateurs de disposer des informations les plus justes sur les produits incorporés dans les plats préparés ou les produits transformés. Le seuil à partir duquel l'obligation s'appliquera sera fixé ultérieurement par et pour chaque filière, en concertation avec les acteurs concernés.

...ues mais elle entraîne un appauvrissement de la valeur nutritive en détruisant les vitamines des aliments. De plus, on commence à s'interroger sur son caractère potentiellement cancérigène. L'objectif de l'amendement n'est pas de remettre en cause cette pratique qui répond à des objectifs sanitaires mais de permettre au moins au consommateur d'être informé qu'un produit ou l'emballage de denrées alimentaires a subi ce traitement afin qu'il puisse exercer son choix en toute connaissance de cause.

Cet amendement également a trait à la technique de l'ionisation des aliments et des emballages des produits alimentaires. Nous proposons que le CNRS ou l'ANSES enquêtent sur les risques de tels traitements pour la santé humaine et animale afin de lever tout doute à ce sujet.

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire publie chaque année un bilan des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants. Par ailleurs, il a rendu en janvier 2016 un rapport très complet sur l'exposition de l'ensemble de la population française, via notamment la chaîne alimentaire. Je vous invite à vous y référer. Défavorable.

... il faut un avis scientifique sur chaque cas. On a parlé des enfants de moins de six ans. La porcelaine est certes un matériau de qualité mais, dans les écoles, les cantinières ont à déplacer d'énormes piles d'assiettes, dont certaines sont ébréchées, si bien que nos enfants peuvent aussi en ingérer de petits morceaux. Nous devons donc être le plus objectif possible sur l'ensemble des contenants alimentaires, selon qu'ils sont utilisés ou non pour la cuisson, en plastique ou dans un autre matériau. Cessons, en tout cas, d'avoir une conception globale de la notion de plastique.

Cet amendement de la commission du développement durable n'a pas été approuvé par la commission des affaires économiques. Si je vous le repropose aujourd'hui, c'est qu'il pose la question de la définition de la durée de vie des produits, dont nous savons qu'elle a un impact majeur sur le gaspillage alimentaire. La question relève du règlement européen INCO et d'accords contractuels entre producteurs et distributeurs.

...a clarté là où règne la confusion. S'agissant des produits frais, la date limite de consommation – DLC – est clairement indiquée, à la différence des produits faisant l'objet d'une date de durabilité minimale, DDM, qui sont à consommer « de préférence » avant cette date. Au-delà de cette date on ne sait pas avec certitude s'il est préférable de ne pas les consommer et cela contribue au gaspillage alimentaire. Il est indispensable que les citoyens soient mieux informés : c'est leur droit et c'est ce qu'ils attendent. Je propose par cet amendement que le Gouvernement nous remette un rapport dans la perspective d'une clarification des dates de consommation. Il est tout aussi important, pour lutter contre le gaspillage alimentaire, qu'on soit plus exigeant en matière de durée de vie des produits aliment...

Je pense qu'il faut soutenir la proposition de Guillaume Garot. Qui peut le plus peut le moins : le Gouvernement et l'Assemblée peuvent tous deux travailler sur ce sujet. je donnerai un exemple qui va dans le sens de la proposition de Guillaume Garot. Des bénévoles de la redistribution alimentaire comme les Restos du coeur récupèrent auprès des grandes surfaces ces produits alimentaires qui, à quelques jours près, ne sont plus vendables. Il y a une espèce d'incertitude, il y a des pressions aussi, il y a un rythme commercial qui est mis en oeuvre derrière tout cela et il serait vraiment utile que, et le Parlement, et le Gouvernement, dans le cadre de la réflexion européenne, puisse intensi...

La durée de vie du produit a également un effet sur la qualité du don alimentaire, en particulier du don de viande. On a vraiment besoin d'y voir clair et je serais ravie qu'un travail parlementaire s'engage sur cette question en coopération avec le Gouvernement.

J'apprécie, monsieur le ministre, votre proposition d'un travail en concertation très étroite avec l'ADEME, celle-ci disposant d'une véritable expertise en matière de gaspillage alimentaire dont il serait dommage de se priver, dans le cadre d'une mission de la commission du développement durable. C'est à Mme la présidente de dire ce qu'elle en pense.

Une fois n'est pas coutume, je ne serai pas d'accord avec le Gouvernement. Je préfère quant à moi maintenir ce dispositif d'information du consommateur – je proposerai d'ailleurs plusieurs amendements permettant de le modifier afin d'en améliorer la portée. Quelle est la question ? La vente en ligne de denrées alimentaires étant en pleine expansion, il s'agit d'éviter que les consommateurs manquent d'informations sur ce qu'ils achètent. Nous voulons quant à nous éviter notamment que les distributeurs ne se satisfassent d'une photo de l'étiquette du produit avec des mentions bien trop petites pour être utiles. L'article 14 du règlement INCO n'est pas suffisamment précis pour répondre aux arguments soulevés par not...