Interventions sur "alimentaire"

...t. Ensuite, pourquoi prendre une telle mesure ? Vous le faites, monsieur le ministre, en vous inscrivant dans une certaine logique, que je ne conteste pas mais dont l'issue me semble incertaine. Vous nous expliquez qu'en augmentant les marges de la grande distribution sur des produits tels que le café ou le Coca-Cola, on lui donne la possibilité de se montrer plus souple sur l'achat des produits alimentaires classiques tels que la viande bovine ou porcine. C'est un pari. Que la grande distribution se montre plus souple, j'en doute cependant. Admettons que le dispositif fonctionne : un produit comme les côtes de porc, qu'elle achète à 100 et vend parfois à 100 aujourd'hui, elle devra demain le vendre à 110. Et comme ses marges seront encore supérieures, peut-être achètera-t-elle à 110 et vendra-t-el...

Il y a une privatisation de la norme culturelle dans le domaine alimentaire. Nous devons y veiller, car cela revient à confier les clés à la puissance privée. Il nous faut retrouver le sens de normes publiques simples, qui ne soient pas des exigences rigides pour les paysans ou les gestionnaires de cantine mais leur fixent des objectifs en leur laissant la capacité de trouver des solutions adaptées. Une agriculture intégrée, faisant appel à des solutions intelligentes et...

...nir, pour notre agriculture, est celui d'une proximité toujours plus étroite alors que cette agriculture est très diverse. Et dans sa diversité, elle doit être en mesure de répondre à toutes les demandes. Il y a une demande de proximité, et nous la soutenons. Mais n'oublions pas que nous avons aussi besoin d'agriculteurs capables de nourrir le monde, de relever ou de contribuer à relever le défi alimentaire mondial. Or ce défi, je le redis ce soir encore, sera considérable et ce point n'est à mon sens pas assez présent, ni dans nos débats, ni dans notre stratégie agricole. Il importe de faire comprendre qu'il y a « des » agricultures, qu'elles ne sont pas antinomiques et qu'il existe des réponses à tous les étages, pour toutes les sortes d'agriculteurs, y compris sur de petites surfaces ou dans de p...

.... Il faudra donc être très offensif et attentif à la réalité du terrain dans la mise en oeuvre des orientations. Cela suppose, et c'est mon troisième point, qui a déjà été soulevé sur plusieurs de nos bancs, qu'il incombe aussi au Gouvernement de mettre en oeuvre, au-delà du texte, les moyens qui permettent d'aller vite. Je prendrai un exemple très concret. Nous avons tous mené, dans le domaine alimentaire, des expériences au sein de nos collectivités. Ma circonscription compte un abattoir et, bien entendu, des cantines, et elle est dans un bassin d'élevage allaitant qui est, j'ose le dire, l'un des meilleurs de France. Mais je ne puis utiliser l'abattoir local pour fournir les cantines ou les maisons de retraite en viande hachée : pour cela, il faut de nécessaires protections sanitaires, et un ate...

...loi dite Sapin 2 a commencé à agir sur ce sujet, notamment en limitant à 30 % les promotions sur les produits frais tels que les viandes ainsi que les fruits et légumes. Il y a là un vrai sujet. Par le biais des promotions à tout va, la grande distribution a banalisé, dénaturé, frelaté et même empoisonné le rapport entre le consommateur, d'une part, et l'alimentation, la nutrition et les denrées alimentaires, d'autre part. Elle a fait croire qu'une pièce de viande de boeuf de qualité, un fruit de qualité ou un produit laitier de qualité ont la même signification qu'un costume, un abonnement de téléphone ou un CD. On voit bien que le rapport du consommateur à la nutrition et à l'alimentation, en cinquante ans, a changé du tout au tout. L'un des défis du titre II du projet de loi sera non seulement d...

L'article 9 traite du relèvement du seuil de revente à perte pour les denrées alimentaires et de l'encadrement des promotions sur ces mêmes denrées. S'agissant du seuil de revente à perte, son relèvement constitue une mesure forte issue des États généraux de l'alimentation, qui contribuera à rééquilibrer les relations commerciales en créant de la valeur dans la chaîne agroalimentaire et devrait donner un peu d'oxygène aux TPE du secteur grâce à l'amélioration de la péréquation entre ...

...s envisagé, mais qui instaurerait un lien direct entre le revenu de l'agriculteur et le prix maximal auquel la grande distribution serait autorisée à vendre. Il ne faut pas que la déflation des prix se traduise par une déflation des revenus agricoles ! N'oubliez pas, monsieur le ministre, que les agriculteurs sont des consommateurs comme les autres. Si à la fin du processus, les prix des denrées alimentaires augmentent et le revenu des agriculteurs baisse parce que la grande distribution leur a tordu le bras, alors vous aurez ce que l'on appelle vulgairement un double effet Kiss Cool : pour eux, la bombe à retardement aura des effets considérables, qui pourraient représenter 10 % à 15 % de leurs revenus. C'est évidemment le contraire de ce que nous voulons. Ce risque a été très bien exposé par Marc...

...n de l'encadrement des promotions, j'y suis favorable, mais il présente néanmoins un risque : celui des effets de rattrapage sur d'autres biens de première nécessité ou de consommation courante, qui peuvent être produits en France et qui subissent déjà une forte pression. Je pense par exemple à la maroquinerie ou au parfum. Au cours des cinq dernières années, dans les box de négociation, les prix alimentaires ont globalement baissé de 5 % ; mais pour les biens de consommation courante non alimentaires, la diminution des prix à l'achat est plutôt de 15 %. On peut donc imaginer que la grande distribution rattrape là ses pertes sur les produits alimentaires. Ces mesures affectent donc non seulement le pouvoir d'achat, qui est l'un des leviers de la croissance, mais aussi les industries qui produisent c...

Je souhaite nous mettre en garde collectivement contre les illusions que nous risquons de créer autour de l'article 9. Bien sûr, cet article comporte des aspects positifs. Nous approuvons l'encadrement des promotions. L'enjeu est de redonner sa valeur à l'alimentation et d'être plus efficace encore dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. On sait combien les promotions désorganisées peuvent accroître le gaspillage. C'est le relèvement du SRP qui pose question. Cette disposition est présentée comme la solution. Cela relève de la pensée magique : on dit au producteur : « Rassure-toi, on va sauver ton revenu ». Mais il n'y a aucune garantie.

L'article 9 est important, car il vise à réguler le commerce agroalimentaire. Mais, soyons prudents, car qui dit encadrement, dit limitation. Le relèvement du seuil de revente à perte procède d'une bonne intention, mais il aura pour conséquence d'augmenter la marge des centrales d'achat. Il faut trouver une formule de péréquation pour que les PME et les producteurs puissent en profiter. Cette mesure aura un effet bénéfique sur les premiers prix, je n'en doute pas, mais ...

Le principal bénéficiaire du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été la grande distribution, Auchan, Carrefour et Casino, car ils n'ont pas relevé les salaires de leurs caissières et n'ont pas davantage relevé le niveau de rémunération, en amont, de l'industrie agroalimentaire ou des paysans. Le pari est que l'argent sera reversé aux paysans à qui la grande distribution achète directement des radis ou des concombres – au passage, ils ne constituent pas la majorité des agriculteurs de notre pays. Penser que la grande distribution va généreusement donner cet argent à l'industrie agroalimentaire et que celle-ci va faire preuve à son tour d'une même générosité à l'égard d...

Pourquoi construit-on cette mécanique, en espérant que les tuyaux entre la grande distribution et les producteurs vont communiquer automatiquement ? Parce que l'on n'a pas le courage de prendre de vraies mesures. Je le répète : la fixation d'un prix plancher entre l'agriculteur et l'industrie agroalimentaire aurait garanti un relèvement du revenu des agriculteurs. On ne le fait pas et, du coup, on construit une vaste mécanique, avec des tuyaux dans tous les sens. En fait, l'essentiel de l'argent qui sera récupéré sur le prix risque de partir en fumée, c'est-à-dire, selon moi, en dividendes, comme cela a été le cas pour le CICE.

...ne usine à gaz. En outre, l'instauration de mécanismes de ce type favorise les importations aux dépens de la production française. On l'a déjà fait par le passé, et cela a eu précisément cette conséquence, sans résoudre aucunement les problèmes des producteurs français. L'objectif de l'augmentation du seuil de revente à perte est de contrer la spirale déflationniste sur les produits agricoles et alimentaires, et d'annuler la perte de valeur qui lui est associée. La logique des enseignes de distribution est d'aligner systématiquement à la baisse les prix payés à leurs fournisseurs. Les grandes marques de produits alimentaires sont aujourd'hui utilisées comme produits d'appel, les distributeurs compensant les pertes réalisées sur ces produits par des gains réalisés sur des produits agricoles tels que ...

Le ministre l'a employé. Dans la vie, on peut prendre des paris. Le problème est que le prix augmente de fait pour le consommateur. M. Ramos a le mérite d'assumer ce terme, ce dont je lui sais gré. Le ministre l'assume partiellement : selon lui, l'augmentation du prix des produits alimentaires sera non de 5 milliards mais de 0,7 %. J'aimerais que vous nous disiez, monsieur le ministre, à quel montant exact correspond ce pourcentage et à quoi il se rapporte. Vous disposez de plus d'éléments que moi pour le savoir. Au reste, je conteste le fait que la mesure sera une simple expérimentation. Une fois les ordonnances promulguées, elle s'appliquera dans la France entière à toutes les fil...

...ns, permettant aux agriculteurs de développer leur activité dans le cadre d'une agriculture locale, en vue tant de nourrir convenablement nos concitoyens que de nous libérer du joug d'importations massives. Cet amendement vise à appliquer le relèvement du seuil de revente à perte aux départements d'outre-mer, qui sont confrontés à un phénomène particulier. Ces départements reçoivent des produits alimentaires à des prix dits de dégagement : ces produits, en provenance non seulement d'Europe mais également du monde entier, sont en effet dégagés sur les marchés des territoires ultramarins à des prix inférieurs aux prix les plus bas pratiqués sur le territoire national. Ainsi, des cuisses de poulet congelées sont vendues à La Réunion 1,89 euro le kilogramme après avoir effectué 10 000 kilomètres ! Pense...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas vos hésitations, d'autant que le rapporteur nous donne raison de nous battre sur le sujet. Des dispositions légales existent : ainsi, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer prévoit que, « lorsque des denrées alimentaires identiques ou similaires à celles qui sont produites et commercialisées localement sont proposées aux consommateurs à des prix manifestement inférieurs à ceux pratiqués dans l'hexagone, la conclusion d'un accord entre les acteurs de l'importation et de la distribution, d'une part, et ceux de la production et de la transformation locales, d'autre part, peut être rendue obligatoire par le représen...

... avons gardé ce qui avait le plus d'impact et ce qui était le plus mesurable sur l'environnement. Ce que nous souhaitons, c'est favoriser nos filières locales. Nous avons donc retenu l'impact des externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie. Le développement durable en tant que tel n'est pas une notion juridique aisée à mesurer, quand on fait du sourcing et de l'achat alimentaire.

Monsieur Turquois, il ne faudrait pas instiller l'idée que certains diffusent, dans un certain nombre d'officines, selon laquelle nos produits ne pourraient pas être vendus en Afrique ou dans les outre-mers. Ma circonscription compte des entreprises qui exportent, dont les produits alimentaires sont appréciés en Afrique, au Moyen-Orient et ailleurs. Un certain nombre de grandes métropoles africaines ne pourraient pas se passer de nos produits, parce que le niveau de vie augmente en Afrique et que les populations locales accèdent à de nouveaux produits de consommation. C'est une bonne chose. Monsieur Turquois, si vous persistez à défendre vos idées, je vous invite à aller les expliquer ...

...le dans les marchés publics. C'est une usine à gaz, alors que l'on vous propose un outil simple à utiliser. Les entreprises savent calculer le coût des externalités environnementales et elles le font dans leurs bilans RSE – responsabilité sociétale et environnemental. Il n'y a donc pas de difficulté, il s'agit d'un outil parmi d'autres, et vous avez noté que l'on n'achetait pas tous les produits alimentaires en fonction du coût des externalités environnementales. Quant à l'impact social, il existe un critère pour l'évaluer. Je vous renvoie à l'alinéa 17 de l'article 11, chers collègues du groupe Les Républicains. Y est bien cité le commerce équitable, dans la définition juridique duquel sont bien pris en compte l'impact social ainsi que la vertu et la qualité des achats.

Cet amendement de ma collègue Émilie Bonnivard vise à prévoir que les denrées alimentaires modifiées ou fabriquées par les distributeurs font également l'objet d'un encadrement des promotions.