Interventions sur "alimentaire"

Nous proposons d'inscrire dans la loi que les indicateurs pris en compte dans la négociation sont en priorité ceux construits par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, par l'établissement national FranceAgriMer, ainsi que par les instituts techniques et les interprofessions. Je ne vais pas répéter les arguments qui ont été avancés par les uns et par les autres. Je voudrais simplement appeler votre attention sur les risques liés à l'attribution d'un excès de pouvoir aux différents opérateurs. L'interprofession elle-même n'aura pas nécessairement le poids suffi...

...quels s'engagera la négociation, vont systématiquement menacer d'utiliser les importations pour contrecarrer la consommation issue des productions nationales. Il faut donc détacher des seuls opérateurs les critères à prendre en compte, et conférer un poids beaucoup plus important à la parole de l'État ou à des organismes tels que l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires qui, eux, auront un regard détaché des contingences.

La proposition de M. Besson-Moreau répond aux deux critères, car elle laisse les organisations professionnelles travailler et décider, tout en prévoyant l'intervention de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires si cela ne fonctionne pas. Il est vrai, monsieur Chassaigne, qu'au moment où l'on parle, la grande distribution est en train de s'organiser pour élaborer ses propres critères de prix. Le groupe Intermarché, celui qui a fait en sorte que les gens se donnent des coups de pied pour acheter du Nutella, est déjà en train d'embaucher des gens chargés d'élaborer des prix.

...ur pourra intervenir, mais il n'aura pas le droit de donner de cartons, juste la possibilité de constater qu'un tacle était un peu haut. Ce producteur de lait demande évidemment une plus forte régulation des prix. Quand j'entends M. le ministre dire qu'il fait le pari de la responsabilisation de l'interprofession et des acteurs, il fait en fait le pari de la responsabilisation de l'industrie agroalimentaire, de Lactalis, de Bigard, de Leclerc et d'Intermarché. Qu'est-ce que cela signifie ? Que vous espérez limer les griffes du tigre ? Que vous espérez limer les dents des crocodiles ? C'est comme cela que vous pariez sur de la responsabilisation ? Les paysans, qui doivent affronter ces crocodiles et ces tigres, ont besoin de l'intervention de l'État. Ce dernier doit montrer qu'entre le fort et le fai...

...e sont pas adoptés. Dire qu'une grande surface pourra imposer ses indicateurs est irréaliste et montre une méconnaissance de la façon dont se passent les choses au sein de l'interprofession. Le médiateur des relations commerciales agricoles verra sa mission renforcée pour qu'il soit capable de s'opposer aux contrats que vous imaginez être imposés par la grande distribution ou par l'industrie agroalimentaire. Les règles de la grande distribution doivent être changées et le seront, mais des indicateurs publics ne changeraient rien et seraient, je le répète, contraires au règlement de l'OCM.

...ne présente aucun symptôme. Lorsque des signes de fatigue apparaissent, il est souvent trop tard, et ce d'autant que les médecins ne disposent d'aucun traitement. La greffe d'un foie devient alors inévitable. Face à ce mal nouveau, qui se propage insidieusement par le contenu de nos assiettes, nos marges de manoeuvre résident principalement dans la prévention : il faut acquérir les bons réflexes alimentaires. Cela se joue dès le plus jeune âge, car la probabilité d'être obèse adulte est proche de 100 % quand on l'a été enfant. Pour lutter contre l'obésité, il est nécessaire de renforcer notre stratégie nationale en menant des actions de sensibilisation à destination du public et des professionnels de la santé. La première journée internationale de la NASH est d'ailleurs prévue le 12 juin prochain. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la présidente et madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, très chers collègues, c'est un honneur aujourd'hui de prendre la parole en qualité de rapporteur du projet de loi pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable. Je tiens d'abord à remercier M. le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, ainsi que ses équipes, pour le travail accompli au cours des derniers mois, depuis les États généraux de l'alimentation jusqu'à la présentation de ce projet de loi. Nous avons travaillé en parfaite harmonie et en parfaite confiance. Ce texte fait suite aux États généraux de ...

... examinés. Dans le cadre de mon travail de rapporteur, j'ai organisé quarante-cinq auditions à l'Assemblée nationale, dont une partie a été délocalisée au salon international de l'agriculture : au cours de vingt et une réunions de travail étalée sur six jours, nous avons ainsi écouté tous les acteurs afin de connaître leur position. Sachant l'importance de reconnecter les politiques agricoles et alimentaires avec la réalité du terrain, il était en effet fondamental, à mes yeux, de rencontrer directement tous les acteurs concernés et de leur parler. Ingénieur agronome de formation, agriculteur, j'ai fait le choix de continuer à travailler sur mon exploitation, mais c'est bien au titre d'élu de la nation que j'ai mené ce travail de rapporteur et que je m'adresse à vous aujourd'hui. Rattacher le proj...

...évolution du cadre national, il est nécessaire d'avancer au niveau européen en vue d'encadrer les super-centrales d'achat européennes, que ces mêmes grands distributeurs utilisent pour contourner le droit français. À cet égard, l'adoption de la proposition de directive présentée par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire sera essentielle La concentration du secteur favorise les négociations commerciales déséquilibrées, à l'avantage des grands distributeurs et au détriment des producteurs, qui subissent par ailleurs une forte volatilité de la valeur des produits agricoles, donc de leurs revenus.

...s chers collègues – consiste à permettre la construction d'un équilibre innovant, de la fourche à la fourchette, entre les intérêts des divers acteurs – producteurs, transformateurs et distributeurs – afin de renforcer l'équité en matière de partage de la valeur. Faire bouger les lignes d'un système largement critiqué, tel était le but de mon amendement visant à exclure les produits agricoles et alimentaires de la convention unique – c'est-à-dire du résultat des négociations commerciales annuelles entre fournisseurs et distributeurs. Les opérateurs économiques que nous avons auditionnés ont unanimement dénoncé ce système, qui génère de vrais psychodrames dans certaines filières. Rien de tel n'existe dans les autres pays européens, où les négociations commerciales sont plus apaisées. Le Gouvernement...

Telle est la vision de l'élevage et de l'agriculture que nous devons porter. Économie, écologie et éthique doivent être pensées ensemble. Elles forment le triple objectif du projet de loi. Son application suppose une redéfinition de la notion de compétitivité en matière agroalimentaire, telle que celle à laquelle a procédé au mois de mars dernier le Conseil économique, social et environnemental, que je cite : « La capacité des filières agricoles et agroalimentaires à proposer une alimentation saine et de qualité, répondant aux besoins et attentes des consommateurs, des citoyens et plus largement de la société, notamment en matière de santé, de préservation et de renouvellement ...

...ur le président de commission des affaires économiques, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis sur le titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Elle a mené des travaux approfondis et fructueux. Je tiens tout d'abord à souligner la qualité du travail et de la concertation menés dans le cadre des États généraux de l'alimentation. C'est précisément sur leurs conclusions que nous avons pris appui pour légiférer. Les acteurs de la chaîne alimentaire et du monde agricole, ainsi que nos concitoyens, ont cl...

...teurs, on peut reprendre le constat, déjà ancien, dressé par la Cour des comptes, d'une suradministration, engendrée par la sur-réglementation du secteur : « L'effectif du ministère de l'agriculture n'a suivi ni la décroissance sensible du nombre des agriculteurs – la population active agricole est passée de 1,9 million en 1980 à 0,9 million en 2005 – , ni la diminution de la part du secteur agro-alimentaire dans l'économie – 2 % du PIB en 2005 contre 4,2 % en 1980. Il s'est au contraire accru de 6,5 % si on prend en compte les emplois budgétaires du seul ministère et il a doublé si on intègre dans le calcul les agents des opérateurs du secteur agricole ». Ce constat ne s'efface pas si on l'actualise : plus de 30 000 emplois administratifs relèvent actuellement du ministère. La comparaison entre ces...

...faveur de choix politiques et de mutations sociétales, l'agriculture connaît une grande métamorphose. Il nous revient, dans cet hémicycle, de prendre la mesure de ce changement de paradigme et de penser le présent afin de tracer les lignes d'un futur, d'une agriculture durable. La réalité est celle d'un monde agricole très hétérogène, qui fait du paysan le maillon le plus faible d'une chaîne agroalimentaire où transformateurs et distributeurs cherchent toujours les prix les plus bas pour satisfaire une clientèle de plus en plus coupée des réalités et de leurs relations avec les paysans. On comprend la colère de nos concitoyens et de nos concitoyennes quand ils découvrent que certains industriels de l'agroalimentaire, comme le groupe Lactalis, peuvent, peut-être par avidité, les tromper, les empoison...

...es distributeurs, pour mieux partager la valeur ajoutée et donc mieux rémunérer les agriculteurs. C'était le chemin qu'avait ouvert la loi Sapin 2. Nous savons que cette orientation est bonne, même si rien ne sera possible sans une réorganisation profonde de nos filières. Le texte comporte aussi des dispositions utiles, qu'elles concernent la restauration collective, la lutte contre le gaspillage alimentaire ou le biocontrôle. C'est très bien, mais cela ne consacre ni une ambition claire ni une vision forte pour notre politique agricole et alimentaire. D'abord, parce que la mécanique de la formation des prix, aussi nécessaire soit-elle, ne peut tenir lieu de politique pour le revenu des producteurs. Nous savons bien que sans régulation des marchés au plan européen, c'est peine perdue, comme nous l'a...

...la hauteur de ce qu'ont été ces états généraux de l'alimentation et de ce que sont les attentes des citoyens, des consommateurs et des producteurs. Nous avons, députés du groupe Nouvelle Gauche, formulé des propositions pour fixer un cap clair, dans la suite de l'agroécologie portée par Stéphane Le Foll et de l'alimentation de qualité, que j'avais moi-même défendue comme ministre chargé de l'agroalimentaire. Nous avons beaucoup consulté et auditionné. Je préside le Conseil national de l'alimentation, qui vous a remis, chers collègues, une note validée à l'unanimité de ses membres, ceux-ci représentant tous les acteurs de la chaîne alimentaire, hors de toute considération politique. Pour aller plus loin, comme député de la Mayenne, …

...n département des ateliers citoyens, qui ont rassemblé près d'une centaine de Mayennais volontaires, venus de tous horizons, pour nourrir notre débat, à travers des sessions de travail sur l'alimentation et sur ce texte de loi, qui ont débouché sur des propositions que je verserai au débat tout au long de cette semaine. Nous défendrons des points essentiels pour réussir la transition agricole et alimentaire, comme le principe de contrats pluriannuels et tripartites dans les relations commerciales, pour offrir de la stabilité et de la visibilité aux acteurs économiques. Nous tenterons de redéfinir l'abus de dépendance économique pour rééquilibrer le rapport des forces entre eux. Nous défendrons aussi l'engagement de l'État en faveur d'une qualité supérieure de l'offre alimentaire, à travers des objec...

...s arrivés à cette aberration, sinon par une très mauvaise organisation des débats. Dans le cas qui nous occupe, on la voit bien l'aberration ; comme vient de le dire d'une manière assez remarquable notre collègue Garot, l'agriculture se trouve, en Europe et en France, à un moment de franchissement de seuil. Après la guerre, les structures agricoles, dépassées, ne permettaient pas l'autosuffisance alimentaire du continent. C'est à la faveur d'un gouvernement du général de Gaulle et de M. Pisani que s'est mis en place le seul mode de gestion raisonnable de l'agriculture, qui est la planification. Le marché libre et ouvert n'a aucun sens en matière agricole, car les saisons, les températures, le soleil et la pluie ne suivent pas les besoins de régulation des cours des matières premières agricoles. En m...

...es producteurs, celui des consommateurs, celui des entreprises de transformation, artisans et industriels, et celui de la grande distribution. Le temps des états généraux, tous semblaient d'accord sur un même constat à l'issue de cette grand-messe : faire bouger les lignes. Ce rendez-vous laissait entrevoir la convergence de deux nécessités : rééquilibrer la répartition de la valeur des produits alimentaires en faveur des producteurs en inversant le sens de construction des prix, pour que les paysans retrouvent enfin des prix rémunérateurs, leur permettant de vivre décemment du travail de la terre, de pérenniser leur activité, de la transmettre à des jeunes qui soient tentés par l'aventure, d'une part, et répondre aux attentes sociales autour de l'alimentation, d'autre part. Ces attentes sociales s...

Dans ce combat pour la régulation au nom de la spécificité agricole et alimentaire, notre groupe fournira plusieurs contributions, dont celle du président André Chassaigne sur l'indication du pays d'origine pour tous les miels, ou encore l'affirmation que la défense des producteurs agricoles et des consommateurs justifie que l'État puisse recourir, dans les périodes de crise, au mécanisme du coefficient multiplicateur, afin d'éviter les pratiques abusives en matière de marges. ...