Interventions sur "alimentaire"

...ontractuel, ce qui implique de soustraire les indicateurs pris en compte dans la définition des contrats, de la mainmise des acheteurs qui, vous le savez et nos débats l'ont montré, peuvent abuser de leur position dominante. Renforcer ce cadre, c'est renforcer le poids des interprofessions pour mettre en selle les acteurs publics – Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, FranceAgriMer, Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer – , et les placer au-dessus des parties, afin qu'elles puissent donner de la pertinence aux indicateurs de prix. C'est encore définir le prix abusivement bas sur la base des coûts de production, intégrant une juste rémunération des producteurs ; c'est traquer la vente à perte ; c'est rendre transparente la fixation du pr...

En conclusion, avant que nous ne puissions définir notre appréciation globale du texte, il vous faudra choisir à un moment donné entre la logique de Bercy-Bruxelles et l'agriculture, entre Bercy-Bruxelles et notre souveraineté alimentaire, entre Bercy-Bruxelles et l'abandon des campagnes, entre Bercy-Bruxelles et les enjeux sociaux, culturels et environnementaux. Tel est l'état d'esprit qui anime le groupe GDR en ce début de l'examen du projet de loi.

Les pratiques actuelles, qui étaient peu connues de nos concitoyens, les ont choqués. Il faut y mettre un terme. Désormais, le prix payé aux agriculteurs devra prendre en compte leurs coûts de production. Nous devons également mieux encadrer les pratiques promotionnelles afin de redonner de la valeur aux produits agricoles et agroalimentaires. Le projet de loi permettra aussi aux exploitations de poursuivre un objectif de multiperformance : sociale, sanitaire, économique et environnementale. Néanmoins, je ne veux pas laisser croire que la très grande majorité des agriculteurs a recours par facilité aux produits phytosanitaires. Les agriculteurs ont eux aussi évolué en la matière, et nous devons les accompagner intelligemment dans l...

...ux de l'alimentation, le Président s'est montré volontariste en paroles et n'a eu de cesse de vouloir rassurer le monde agricole par des discours emplis d'ambition et d'espoir, qu'il promettait de transcrire en actes dans le projet de loi qui nous est soumis. Nous attendions donc un projet de loi fort et directif, qui viendrait rétablir l'équilibre des relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire. Nous attendions un texte qui permette, de nouveau, à nos agriculteurs de vivre dignement de leur activité et qui les fasse sortir de leurs difficultés et de leurs angoisses. À l'heure de nos débats, un tiers de nos agriculteurs gagne moins de 350 euros par mois, 40 % des céréaliers affichent un revenu disponible négatif et le prix du lait vient de redescendre en dessous des 300 euros la tonne, ...

...s et à augmenter les bénéfices de la grande distribution. Ces mesures sont en inadéquation avec les objectifs visés. Aucune, de fait, ne permet de limiter le poids des distributeurs, qui est pourtant la cause de la guerre des prix. On assiste à une véritable cartellisation : quatre centrales d'achat – trois demain, peut-être – détiennent aujourd'hui 95 % du marché de la distribution des produits alimentaires. Cet oligopole leur confère une position, sinon despotique, du moins largement dominante, dans les négociations commerciales avec les transformateurs et les producteurs. Le projet de loi vise à inciter le regroupement des agriculteurs pour leur donner plus de place dans les négociations. Or, même réunis, ces groupements ne pourront jamais concurrencer les quatre centrales. Il est indispensable ...

...ode. Il ne promet ni nouvelle rallonge budgétaire, ni nouvelle exemption fiscale – ces logiques ont toutes montré leurs limites. Il s'appuie sur deux paris novateurs : l'un consiste à renverser la logique de construction des prix pour mieux répartir la valeur ajoutée entre les acteurs ; l'autre à s'appuyer sur la restauration collective, souvent synonyme de malbouffe, pour promouvoir des produits alimentaires de qualité. Mais cette loi, mes chers collègues, ne sera une réussite que si tous les acteurs concernés s'y retrouvent. À quoi bon fixer des objectifs ambitieux en matière de restauration collective si l'agriculture française n'est pas au rendez-vous ? En quoi la cause animale aura-t-elle progressé si nous interdisons des pratiques pour les substituer par des importations produites dans des con...

...us l'aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe MODEM et apparentés soutient l'ambition de ce projet de loi, dont la portée a été largement étendue lors de l'examen en commission des affaires économiques. Nous avons nous-mêmes défendu plusieurs amendements pour renforcer le rôle des filières, développer le revenu des agriculteurs avec la méthanisation, mieux contrôler les sociétés de l'agroalimentaire qui rechignent à publier leurs comptes ou faciliter l'agriculture de proximité grâce au concept de l'abattoir mobile. Je salue, à ce stade, notre rapporteur, Jean-Baptiste Moreau. Sous son impulsion, de nombreuses avancées ont été actées et doivent être soulignées : la prise en compte des indicateurs de coûts de production et non plus seulement des indicateurs d'évolution des coûts ; la sécurisa...

… mais ne les entend pas et n'en fait qu'à sa tête. À un moment donné, il faudra que la loi permette à nos agriculteurs de se fédérer et de travailler sur des indicateurs de prix incontestables, probablement avec l'appui de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Depuis quelques semaines, j'ai l'honneur de représenter l'Assemblée au sein de cette institution ; son président, M. Philippe Chalmin, a présenté son rapport, mais comme je le découvrais, par précaution, en tant que député centriste, je me suis abstenu.

...r vingt-quatre ? Ils n'en peuvent plus, notamment les éleveurs – que je connais mieux que les céréaliers. Les éleveurs laitiers, porcins et de volailles exercent un métier difficile et exigeant ; ils ne peuvent pas être corvéables à merci. Il faut donc que les indicateurs de prix soient incontestables et que l'on redonne un rôle à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Pour ce qui est des relations commerciales, je considère qu'il est de notre rôle de les moraliser. Aujourd'hui, certains acteurs de la grande distribution se livrent à des pratiques immorales. La période des négociations commerciales se déroule sur quatre mois. Un industriel de mon département m'expliquait qu'en quatre mois, il avait participé à 200 rendez-vous bilatéraux pour conclure trente-...

...on que nous connaissons tous : c'est une caricature représentant les trois ordres sous les traits d'un paysan courbé, écrasé, portant sur son dos la noblesse en bottines et le clergé en habit de soie. Épuisé, le paysan s'exclame : « Il faut espérer que ce jeu-là finira bientôt. » Les choses ont-elles tant changé ? Courbé, écrasé, le paysan l'est de nouveau, mais c'est aujourd'hui l'industrie agroalimentaire et la grande distribution qu'il porte sur ses épaules. Au-dessus encore, pèse la main invisible des marchés mondialisés : quoiqu'invisible, elle est bien présente, bien pressante. Cette image, les statistiques l'illustrent : en 2016, la moitié des agriculteurs ont gagné moins de 354 euros par mois. Le métier est gagné par la lassitude : en vingt ans, la moitié des exploitations a disparu. Le déc...

...enir. Voilà le premier étage nécessaire, indispensable, de la fusée. Mais c'est le moment aussi de leur dire quelle est notre ambition : sortir notre agriculture du productivisme, de la chimie, de la mécanique ; préserver l'eau, l'air et la terre ; en finir avec les élevages en batterie où les animaux ne voient ni la couleur de la terre ni la lumière du jour ; mieux traiter les ouvriers de l'agroalimentaire ; approvisionner nos régions, notre pays d'abord, sans ruiner les paysanneries d'ailleurs ; surtout, offrir à tous une alimentation saine, sans substances cancérigènes ni perturbateurs endocriniens, pour que nos enfants ne nous accusent pas. En l'absence de tout cela, votre projet de loi, monsieur le ministre, atteint au vide, à l'insignifiance. Mercredi dernier, nous nous sommes tous levés, sur...

...eure Touvier, pour cet exposé qui, effectivement, nous semble à la fois très clair et très effrayant. Même si nous en prenons conscience jour après jour, le sujet est toujours aussi compliqué. Je vais donc poser des questions pour lancer le débat. L'étude NutriNet-Santé publiée en février 2018 que vous avez récemment dirigée, monsieur le professeur, ne peut que nous interpeller sur nos pratiques alimentaires actuelles dans la mesure où elle met en évidence un lien entre la consommation d'aliments ultra-transformés et le risque de développer un cancer. Cela inquiète, mais cela rappelle également l'urgence d'agir afin de trouver des solutions pour refondre le système agroalimentaire et faire évoluer nos pratiques. Plusieurs de mes questions porteront donc principalement sur les résultats de cette étud...

Pour nous fixer les idées, j'aurais voulu vous poser une question. Nous avons bien vu que les additifs alimentaires étaient sur la sellette. Je me demandais s'il en apparaissait encore et, si tel était le cas, s'il ne faudrait pas prévoir un moratoire, car cela ne peut que compliquer la situation, y compris vos études d'observation, d'autant qu'il semble que leurs effets n'apparaissent qu'à très long terme. Je voulais donc savoir si l'industrie mettait encore sur le marché des additifs et, dès lors, au vu des...

Je voulais vous demander si vous n'aviez pas l'impression que le travail tout à fait nécessaire, que vous menez, est sans fin, dès lors que lorsqu'une substance est interdite, les industriels en trouvent toujours d'autres ! Je prends l'exemple des nanoparticules, dont l'étiquetage aujourd'hui laisse à désirer. Quand des régimes alimentaires se développent à l'initiative de citoyens qui ont la volonté de manger mieux, les industriels s'adaptent. Je prendrai l'exemple des charcuteries véganes qui, sous couvert d'un « manger mieux » contiennent parfois des substances – que je ne vais pas qualifier ici, mais je vous invite à regarder les étiquettes… À votre avis, ne faudrait-il pas instaurer un principe de précaution plus strict pour ...

... s'agit de faire en sorte que les recommandations soient affinées, si je puis dire. On voit bien, et vous l'avez dit, qu'autant sur la qualité nutritionnelle, les choses sont acquises, autant sur les questions d'additifs et de composés néoformés, il reste encore beaucoup à faire. Ma troisième interrogation a encore trait à la recherche. Existe-t-il des liens entre la recherche et l'industrie agroalimentaire ? Cette dernière a-t-elle compris qu'elle pourrait vous aider dans la recherche parce qu'un jour, elle aura besoin du résultat de vos travaux ?

L'amendement CE275 vise à interdire, pour la consommation humaine, les denrées alimentaires traitées avec des pesticides contenant des substances actives non approuvées par l'Union européenne. Cela permettra d'éviter toute distorsion de concurrence entre les producteurs européens et les producteurs des pays tiers.

... même code, relatif à la formation professionnelle agricole initiale et continue, définit les missions de ces établissements de façon très générale, puisqu'elles consistent dans la formation générale, technologique et professionnelle, l'animation et le développement des territoires, l'insertion des jeunes et l'insertion sociale et professionnelle des adultes ou encore l'innovation agricole et agroalimentaire. L'objectif que vous proposez d'y ajouter apparaît ainsi comme beaucoup trop précis.

Il faut laisser les opérateurs de la restauration collective se mettre en règle avec la future législation en déterminant eux-mêmes, au regard des spécificités de chaque restaurant, de quelle manière ils luttent contre le gaspillage alimentaire. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer l'alinéa 10.

Le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective est un phénomène important : il faut mieux le connaître afin de mieux le maîtriser. D'où le diagnostic que demande l'alinéa 10. Dans le cadre de l'application de l'article 11, un des principaux outils pour compenser le surcoût de l'acquisition de produits bio, par exemple, est de réduire le gaspillage alimentaire afin de dégager des marges de manoeuvre...

...travaillé un amendement de la commission du développement durable qui avait été déclaré irrecevable, car il étendait le champ de l'habilitation. Il vise à préciser l'obligation imposée à chaque structure de restauration collective : le diagnostic doit notamment intégrer la question de l'approvisionnement durable. Ce lien a du sens puisque les économies réalisées grâce à la réduction du gaspillage alimentaire permettront d'améliorer la qualité des produits.