Interventions sur "alimentaire"

Cet amendement apporte une précision qui permettra de mieux cerner les opérateurs concernés par l'extension de l'obligation de donner les invendus à des associations d'aide alimentaire. Il ne serait pas pertinent de l'imposer à des exploitants agricoles, par exemple. C'est pourquoi nous vous proposons de viser explicitement les opérateurs de l'industrie agroalimentaire et de la restauration collective.

Cet amendement concerne une extension de la loi de 2016 contre le gaspillage alimentaire, adoptée sur proposition de M. Garot, dont je reconnais la qualité d'expert sur ce sujet. Je m'en remets à sa sagesse et à celle de notre commission.

Nous voulons préciser que les dons alimentaires de la restauration collective devront s'effectuer à destination d'associations caritatives agréées, d'établissements médico-sociaux agréés, de centres communaux d'action sociale (CCAS) ou de centres intercommunaux d'action sociale (CIAS), qui pratiquent eux-mêmes des dons alimentaires. Des conventions sont déjà conclues avec des supermarchés, et je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible ...

La distribution de denrées alimentaires résultant de dons suppose la mobilisation de compétences, de ressources, de bénévoles et d'une logistique dont les CCAS et les établissements médico-sociaux ne disposent pas toujours à l'heure actuelle, car ce n'est pas tout simplement pas leur métier. Les associations caritatives, qui font du beau travail, depuis longtemps – les « Restos du coeur » ont plus de trente ans d'expérience – ont beso...

Les CCAS et les CIAS pratiquent des dons alimentaires, monsieur le rapporteur. Ils ont des équipes de bénévoles et même des conventions avec les banques alimentaires. Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi cette mesure serait d'ordre réglementaire : nous venons d'adopter un amendement concernant les associations caritatives. Pour quelle raison ne pourrait-on pas inclure les CCAS et les CIAS ?

Je crois que nous pourrions retravailler l'amendement d'ici à la séance. Il pourrait donner l'impression que tous les CCAS et CIAS seraient amenés à faire du don alimentaire. Par ailleurs, les banques alimentaires ont un champ précis qu'il faut veiller à sanctuariser.

Il ne m'avait pas semblé que l'amendement imposerait aux CCAS ou aux CIAS une obligation, mais je suis prête à le retravailler. L'objectif est simplement de garantir que ceux d'entre eux qui pratiquent déjà le don alimentaire aient les mêmes droits que les associations.

En complément de l'amendement CE308, cet amendement permettra de mieux cerner les opérateurs concernés par l'obligation de publier leurs engagements en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il ne serait pas pertinent de l'imposer aux exploitants agricoles, par exemple. Nous proposons de viser explicitement les opérateurs de l'industrie agroalimentaire et de la restauration collective.

Nous proposons de préciser l'obligation de publicité relative aux mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, en visant notamment les procédures d'auto-contrôle des opérateurs.

Cet amendement a pour objet de renforcer les dispositions en vigueur en matière d'éducation alimentaire et de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les écoles. Depuis l'adoption de la loi Garot relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, en 2016, le code de l'éducation prévoit qu'une formation et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire sont dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou pendant les activités...

L'amendement de Guillaume Garot complète celui du rapporteur, puisqu'il précise que « cet enseignement sensibilise notamment les élèves aux repères nutritionnels, à la lutte contre le gaspillage alimentaire, à la nécessité de pratiquer une activité physique régulière ainsi qu'aux valeurs économiques, culturelles et patrimoniales de l'alimentation ».

L'amendement défendu par Mme Batho me pose une difficulté, car il dilue un sujet important, la lutte contre le gaspillage alimentaire, dans d'autres thématiques. Avis défavorable.

Il s'agit de généraliser une pratique peu familière aux Français, celle du doggy bag ou « gourmet bag ». Cet amendement s'inscrit dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et vise à sensibiliser la population sur ce point. Nous avons travaillé avec les restaurateurs et les consommateurs à cette façon de lutter contre le gaspillage en excluant par exemple les bouteilles consignées et les offres à volonté. Nous proposons que cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2019 afin que les restaurateurs aient le temps de s'organiser. Il s'agit seulement pour eux de se f...

... à XXL aujourd'hui. Par ailleurs, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) a déjà proposé, depuis 2014, la possibilité d'utiliser le doggy bag, ce que les restaurateurs ont refusé. J'ajoute que cette mesure n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. Il n'est pas utile d'ajouter une dose supplémentaire de contraintes à ce secteur qui connaît déjà des difficultés. Le gaspillage alimentaire existe surtout dans la restauration collective et commerciale, dans les self-services, et non dans les restaurants. Je pense que l'on se trompe de cible.

La commission du développement durable tient beaucoup à cet amendement qui introduit une innovation pour les consommateurs qui sont attentifs à des comportements plus vertueux en matière de gaspillage, et qui permet un moindre gaspillage alimentaire dans la restauration. Enfin, il a rencontré une popularité qui nous incite à le soutenir fortement. Je m'inscris en faux contre ce que vous dites, monsieur Besson-Moreau. Pour avoir habité longtemps aux États-Unis, je peux attester que cette pratique n'est pas du tout en perte de vitesse, bien au contraire.

Je regrette que nous nous employions à compliquer la vie de ceux qui travaillent en rendant obligatoire la fourniture de doggy bags. J'invite ceux qui veulent participer à la diminution du gaspillage alimentaire à se munir eux-mêmes du contenant adapté. Si j'osais, j'inviterais surtout mes collègues à finir leur assiette !

Madame Abba, cet amendement me gêne beaucoup car on essaie de transposer une culture alimentaire qui vient des États-Unis dans la culture alimentaire française. Si j'étais restaurateur, je refuserais de fournir des doggy bags, car lorsque je pose une assiette devant un client, je ne pose pas seulement des aliments, mais une image, une présentation, un service. Mettre tout cela dans un sac, ce n'est pas possible : cela va à l'encontre de la culture culinaire et gastronomique française !

Ce que vous venez de décrire est d'ordre culturel, et lié à un certain pays. En France, la consommation est beaucoup plus raisonnée, du moins au niveau alimentaire. Je crois au contraire que cette disposition aurait l'avantage d'inciter certains restaurateurs à réduire les portions pour ne pas risquer ce genre de gaspillage. Je crois aussi que cela correspond à une attente réelle des consommateurs et des clients. Par respect pour eux, pour tous les messages de soutien que j'ai reçus en ce sens, et pour ses 102 cosignataires, je maintiens cet amendement, te...

Il vise à demander au Gouvernement de nous présenter des dispositions visant à rendre obligatoire la prise en compte, dans les marchés publics, des performances en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, dans le respect du droit européen en vigueur.

Ce rapport au Parlement ne serait pas très utile, car seul le Gouvernement peut modifier le code des marchés publics, qui est entièrement réglementaire, et non législatif. Je l'ai déjà dit, de nombreux rapports existent déjà sur le gaspillage alimentaire. Par ailleurs, les États généraux de l'alimentation ont fait beaucoup de propositions réglementaires pour intervenir sur le code des marchés publics, y compris en matière de gaspillage alimentaire. Avis défavorable.