Interventions sur "alimentaire"

Je ne demande pas qu'on nous fasse un rapport, mais qu'on nous présente des dispositions ; cela peut donc être réglementaire. Voilà une heure que l'on essaie d'imaginer comment on pourrait inciter nos concitoyens à lutter contre le gaspillage alimentaire. Je pense que cela pourrait se faire dans le cadre des marchés publics : lorsqu'on lance un appel d'offres et que l'on cherche à identifier un gestionnaire de restauration collective, il me semblerait judicieux de prendre en compte ce critère.

Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la taxation différenciée des produits alimentaires en fonction de leur intérêt nutritionnel, sanitaire et environnemental. Cette vraie bonne idée, qui mérite d'être creusée, vient des États généraux de l'alimentation.

...re pour évaluer l'application de la loi. L'amendement CE1231 demande un rapport au comité de rénovation des normes en agriculture concernant la surtransposition des normes européennes en matière agricole. Il s'agit d'établir un état des lieux et les axes d'amélioration possibles, après entrée en application de ce projet de loi. L'amendement CE1236 demande un rapport sur la gestion du gaspillage alimentaire par la restauration collective et la grande distribution. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable, serait chargée de sa rédaction, du fait de sa spécialisation dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. La date du 1er janvier 20...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, je tenais à vous indiquer que nous avons passé 38 heures et 25 minutes sur ce texte, dont deux heures trente de discussion générale ; nous avons passé en revue 1 874 amendements, à une vitesse moyenne de 48 amendements par heure. Je vous remercie toutes et tous pour l'efficacité de nos travaux dont j'espère qu'elle n'a pas obéré la qualité de nos débats. Je m...

...on tour à remercier le ministre et l'ensemble de son cabinet pour leur présence et le travail que nous avons pu effectuer au cours de ces journées. Je veux encore vous remercier tous pour votre assiduité et votre participation. Nous avons bien joué notre rôle en enrichissant le texte au cours de nos débats. Je puis vous assurer que quelques mesures font du bruit, notamment la sortie des produits alimentaires des négociations annuelles : le téléphone chauffe, mais tout va bien ! (Sourires.) C'est la preuve qu'il est bon parfois d'être quelque peu révolutionnaire, comme dirait M. Ruffin… Je souhaite encore remercier les membres du secrétariat de la commission et ma collaboratrice qui ont abattu un travail considérable. Je vous donne rendez-vous en séance le 22 mai.

...er tous les comportements préjudiciables aux consommateurs, le lancement de campagnes de lobbying et la défense des intérêts des consommateurs devant la justice. Comme Foodwatch, l'UFC-Que Choisir a porté plainte contre Lactalis. Foodwatch, créée en 2002, est une association à but non lucratif qui a pour objet la défense des intérêts des consommateurs, en particulier dans le secteur des produits alimentaires et dans tous les secteurs s'y rattachant directement ou indirectement. Ses activités consistent en particulier en recherches et en analyses à caractère scientifique sur les produits alimentaires. Foodwatch, qui appartient au réseau européen du même nom, a déposé plainte pour douze infractions qui mettent en cause la responsabilité de l'État, de Lactalis, de distributeurs et d'un laboratoire. No...

...teurs lorsqu'ils se sont aperçus qu'un certain nombre de boîtes posaient problème, et en particulier que certaines, qui avaient fait l'objet d'une procédure de retrait-rappel, se trouvaient encore dans le commerce ? Pouvez-vous rappeler les manquements que vous avez recensés dans les différentes enseignes – que d'ailleurs nous auditionnerons ? En quoi et en quel point de la chaîne de la sécurité alimentaire les services de l'État ont-ils, selon vous, été défaillants ? Pouvez-vous nous détailler ces défaillances en fonction des différents stades de l'affaire – le contrôle, le précontrôle, l'autocontrôle, le stade d'alerte ? Enfin, question qui nous concerne en tant que consommateurs, et qui vous concerne en tant qu'associations, comment a-t-il pu se faire que le retrait n'ait pas été effectif ? À vo...

... d'accréditation (COFRAC), intervienne lui aussi pour contrôler l'organisme certificateur, qui a la pleine charge d'autoriser l'entreprise à utiliser les marquages CE ou NF. Dans le cas de cet organisme, il y a une dépendance. On dit toujours que l'on doit être indépendant, impartial et équitable sur ces aspects. C'est toute une structure qui existe déjà dans l'industrie, mais pas dans le secteur alimentaire. Pensez-vous que ce schéma de fonctionnement, qui existe et qui est connu, notamment pour des produits de sécurité, par exemple les détecteurs de fumée, pourrait être préconisé pour application à l'industrie alimentaire ?

...ifications conjointes, des suivis, des systèmes de certification ISO, des obligations NF, des obligations CE… On peut avoir des obligations sanitaires analogues. Et, du point de vue du fabricant, le millefeuille des procédures administratives n'est pas moins complexe à gérer. Un système de production est toujours un système de production, que son produit soit soumis à la norme NF ou à celles de l'alimentaire.

Mes chers collègues, nous reprenons l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

Cet amendement vise à favoriser l'acquisition d'une culture générale de l'alimentation pendant l'enfance et l'adolescence. Il faut être conscient, en effet, des enjeux culturels, environnementaux, économiques et de santé publique. C'est un point important pour la commission du développement durable et pour la majorité : il n'y aura pas d'évolution des habitudes alimentaires et de la santé publique si l'école ne joue pas un rôle d'éducation des jeunes publics.

J'ai déposé, après l'article 15, l'amendement CE2050 qui satisfera en grande partie votre demande. Selon moi, c'est plutôt le code de l'éducation qu'il faut modifier pour augmenter les exigences relatives à la culture générale alimentaire des jeunes générations – votre amendement porte sur un article du code rural et de la pêche maritime qui détermine les objectifs de la politique agricole. Cela dit, je m'en remets à la sagesse de la commission.

Nous souhaitons que l'affichage favorise les menus « faits maison », mais également les bonnes pratiques alimentaires, afin d'inciter les cuisiniers à aller vers ce type de pratiques.

...global de formation des agents de l'État gestionnaires de services de restauration collective scolaire, mais également celle des services de l'État et des collectivités. Les ateliers des EGA ont proposé la réactivation du groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM RCN). Il y a quelques années, il avait produit un guide très complet concernant l'achat public de denrées alimentaires. La réactivation de ce groupe d'étude dépend des ministères concernés. Elle est de niveau réglementaire. J'entends votre appel mais vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

Votre amendement ne touche pas seulement les produits alimentaires : il concerne tous les biens et services couverts par le code de la consommation – par exemple, la vente de voitures ou d'autres services. En conséquence, son périmètre est trop large. De plus, il constitue un cavalier législatif. Avis défavorable.

Je ne savais pas que le manque d'ambition était désormais un objectif pour le Gouvernement et le rapporteur ! Vous avez raison – et nous nous en félicitions –, notre amendement ne concerne pas que les produits alimentaires, tout simplement parce que le code de la consommation s'applique à tout type de consommation ! Dont acte.

La vente de produits alimentaires par les plateformes présentes sur internet constitue déjà un sujet d'actualité, comme le montre le rapprochement de Monoprix avec Amazon et de Carrefour avec Google. La série d'amendements que je vais présenter tend à rendre obligatoire, sur les sites de vente, les mentions devant être portées à la connaissance du consommateur. De fait, internet constitue un nouvel espace de jeu puisque la con...

Je le maintiens, car les obligations qui pèsent aujourd'hui sur les commerçants en ligne ne les obligent pas à informer le consommateur de façon suffisamment claire et explicite. L'amendement permet d'aller plus loin que l'obligation d'inscrire dans un onglet dissimulé l'ultime caractéristique d'un produit alimentaire, qui est certes portée à la connaissance du consommateur, mais à condition qu'il sache où aller la chercher…

Nous pouvons être d'accord sur le fond de l'amendement et partager vos raisons, cher collègue. L'alinéa que vous proposez d'introduire à l'article L. 111-1 du code de la consommation s'y insère toutefois bien mal, car cet article concerne l'ensemble des biens de consommation, et non pas seulement les denrées alimentaires. Par ailleurs, les notions de label et de certificat sont très précisément définies dans la loi : le label est notamment lié aux signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine. Ce ne sont pas les bons termes à utiliser. À mon avis et même si on peut être d'accord sur le fond, en l'état, votre amendement est inapplicable.

Je comprends le souci dont procède l'amendement CE294, mais, en l'état, il présente de nombreux effets collatéraux. Seraient visés non pas uniquement les produits alimentaires mais tous les produits de consommation. En admettant même qu'on limite la réflexion aux produits alimentaires, les distributeurs ne connaissent pas le prix payé aux producteurs de certains produits transformés, car il y a des intermédiaires industriels. Pour les fruits et légumes, cela me paraît également compliqué. Je suis donc plutôt défavorable.