Interventions sur "alimentation"

Mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM). Après de longs débats en commission et en séance, ayant permis l'adoption de 441 amendements au total, notre assemblée avait voté ce texte en première lecture, le 30 mai dernier. Le Sénat a achevé sa première lecture le 2 juillet en ayant adopté, quant à lui, 225 amendements. À la demande du Gouvernement, la commission mixte paritaire (CMP) s'est ré...

J'ai l'honneur aujourd'hui de reprendre la parole devant vous en ma qualité de rapporteur du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, pour une nouvelle lecture en commission des affaires économiques. Avant de débuter, je précise à nouveau que je suis encore agriculteur mais que je ne suis plus président de coopérative – je suis membre du bureau et administrateur, mais inactif. Je précise cela car j'ai été accusé de conflit d'intérêts par un syndicat agricole, qui aurait sans doute préféré c...

...équilibre, qu'il nous faut aujourd'hui impérativement rétablir. Il nous faut saluer l'important travail parlementaire et l'implication de chacun sur ces bancs, avec 441 amendements adoptés à l'Assemblée nationale et 225 au Sénat. Le texte initial comportait dix-sept articles ; il en compte désormais plus de cent après l'examen du texte au Sénat. Je veux aussi rappeler que les États généraux de l'alimentation consistaient en premier lieu à « jouer collectif », afin de créer un véritable esprit d'équipe entre les différents acteurs du monde agricole. Cet état d'esprit collectif – qui a permis à la France de triompher, il y a à peine deux jours, dans une autre discipline –, c'est ce qui manque aujourd'hui cruellement à notre agriculture. Il nous faut changer de modèle, arrêter les postures, pour permett...

... force dans les filières. Alors que débute cette nouvelle lecture, l'Assemblée nationale ne doit plus se laisser distraire ou se laisser influencer par les lobbies de la grande distribution et perdre de vue l'objet du projet de loi. Il nous appartient de reprendre les travaux du Sénat et de travailler à renforcer l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et à développer une alimentation saine et durable, puisque c'est bien le sujet et l'intitulé de ce texte.

...ure de se transformer – je pense notamment à la certification « Haute valeur environnementale » (HVE) ou à l'agriculture de groupe. Nous espérons qu'ils seront rétablis par la majorité. Nous n'avons en revanche pas été entendus sur la généralisation des plans alimentaires territoriaux, ni sur l'élargissement des associations d'organisations de producteurs (AOP), ni sur les enjeux sanitaires de l'alimentation défendus par M. Guillaume Garot, qui représentent pourtant un formidable levier de développement pour notre agriculture. Nous ne comprenons pas non plus pourquoi nos amendements sur le développement solidaire avec les pays africains et les pays en voie de développement ou sur le principe de réciprocité ont été rejetés. Enfin, nous regrettons qu'un champ aussi important que celui des coopérative...

...es grands distributeurs et les grands groupes industriels n'ont pas attendu l'avènement du nouveau monde pour s'adapter aux éventuelles contraintes qu'on pouvait leur imposer : ils l'ont toujours fait. Le texte dont nous débattons aujourd'hui n'échappe pas à la règle, et si certains déchantent aujourd'hui, je pressentais dès le départ que l'atterrissage serait rude, après les États généraux de l'alimentation, qui avait fait naître un espoir réel que l'on intervienne enfin dans la construction des prix d'achat. En refusant aux interprofessions ou – ce qui serait à vos yeux encore plus sacrilège – à des organismes publics la possibilité de construire des indicateurs de coûts de production, vous touchez les limites de votre exercice de communication. Ces propositions, qui font consensus au Sénat et à l...

Sans revenir sur les chamailleries de clochers entre la droite sénatoriale et la droite macronienne (Exclamations de plusieurs députés du groupe La République en Marche) de l'Assemblée, il convient de rappeler que les objectifs affichés depuis un an par la majorité sont loin de trouver leur traduction dans le projet de loi. Nous devions rendre leur dignité aux agriculteurs et promouvoir une alimentation saine. Bref, mieux cultiver et mieux manger. Pourtant les agriculteurs ne seront pas gagnants avec votre texte. Alors que le tiers d'entre eux gagne moins de 350 euros par mois et qu'au moins un agriculteur se suicide tous les trois jours, ils continueront à se tuer à la tâche. Le projet de loi ne comporte ni prix planchers, ni aucun mécanisme d'arbitrage impartial et indépendant du marché : vous...

...ntrer dans la salle nous avions déjà eu vent d'un échec. Sur plus d'une heure et demie de débat, seulement quelques minutes ont été consacrées au fond : l'article 1er a constitué un point de blocage alors même que l'Assemblée et le Sénat l'avaient adopté dans des versions quasiment identiques. Monsieur le ministre, quand cette réforme s'appliquera-t-elle ? Il y a urgence. Les États généraux de l'alimentation ont commencé au mois de juillet 2017, il y a un an : pouvez-vous nous assurer que les décrets d'application du projet de loi sortiront à temps pour les périodes de négociations commerciales qui débuteront en octobre prochain et se poursuivront jusqu'au mois de février ?

Après l'élan et l'espoir suscités par les États généraux de l'alimentation, nous avions dit notre déception s'agissant du texte adopté par l'Assemblée en première lecture. Je veux redire combien le groupe Nouvelle Gauche a été choqué par les raisons invoquées par notre rapporteur pour rejeter l'accord en CMP. La majorité de l'Assemblée a parfaitement le droit de ne pas être d'accord avec la majorité du Sénat, mais lorsque des dispositions sont quasiment adoptées dans l...

Il y a un an, avec les États généraux de l'alimentation, vous avez suscité beaucoup d'espoirs ; aujourd'hui, il y a beaucoup de déception. Ce texte permettra-t-il de donner aux agriculteurs un revenu décent ? Je ne le pense pas. Permettra-t-il à l'agriculture française de retrouver sa première place en Europe ? Je ne le crois pas. Monsieur le ministre, l'amendement relatif aux centrales d'achat, que le Gouvernement a défendu dans l'hémicycle, n'a con...

Il s'agit de prioriser, et de mettre en avant les organisations de producteurs, en s'inspirant des débats des États généraux de l'alimentation.

Dans le domaine des céréales, une conversion prend trois ans. Mais, dès la deuxième année de production, il y a une demande de marché, notamment pour intégrer cette production dans l'alimentation animale. Rompre le contrat existant pour trouver un nouveau contrat constitue donc un vrai sujet. Certaines laiteries, dont je tairai le nom, sont clairement opposées à la production biologique. Elles ne créent pas de filière en leur sein et n'en créeront pas non plus demain. Or cela pose un vrai problème aux producteurs. La conversion à l'agriculture biologique constitue un engagement fort, qu...

...sur mon expérience. Il faut réussir à sortir de ce jeu de postures. J'ai assisté à des discussions sur les indicateurs au sein des interprofessions : des postures s'opposent. Et ce n'est pas le pays des bisounours ! Si chacun arrive avec des idées préconçues pour s'opposer systématiquement à tout ce que l'autre va lui proposer, rien ne sera résolu. C'était tout l'intérêt des États généraux de l'alimentation : nous avons réussi à mettre autour de la table des gens qui ne se parlaient plus. Ils ont repris la discussion sur des bases neutres, dépourvues de postures.

...tère des plus facultatifs ! Ensuite, nous ouvrons la voie à des indicateurs qui seraient le fait exclusif des plus puissants, des grandes surfaces, de la grande distribution. Finalement, ce ne seront pas les indicateurs objectifs et neutres qui s'imposent pour que les prix permettent une rémunération correcte. Ces amendements identiques contreviennent donc à l'esprit même des États généraux de l'alimentation.

...ent d'être dit, mais les paroles du rapporteur sonnent à nos oreilles comme un aveu. Raisonnons de manière très cartésienne : si les indicateurs publics sont inutiles, les indicateurs non publics le sont tout autant, et cette loi n'améliorera en rien le revenu de nos agriculteurs. Nous l'avons bien senti lors des tables rondes organisées par notre commission dans le cadre des États généraux de l'alimentation : la seule chose qui puisse changer la donne dans les négociations et la formation des prix, c'est la transparence. Si tout le monde ne connaît pas les règles et les modalités de la construction des prix, ce seront de nouveau des négociations dans des alcôves, dont certains seront exclus, des pressions, etc., et vous ne ferez rien avancer. À un moment, le consommateur, l'agriculteur et les entrep...

...n revanche, pas l'intérêt, pour les cocontractants de communiquer au public les indicateurs utilisés. S'il s'agit de mieux rémunérer les producteurs, cela n'apportera pas grand-chose. Par ailleurs, l'amendement ne précise pas quelle partie devrait les publier, ce qui poserait un problème de responsabilité, d'autant que vous prévoyez, cher collègue, des sanctions. L'esprit des États généraux de l'alimentation n'est pas d'aller aussi loin. Je suis donc défavorable à cet amendement.

...II. J'en viens précisément à votre amendement, cher collègue. Les indicateurs des interprofessions seront par nature consensuels : ils ne seront issus que d'un consensus. Je ne suis donc pas favorable à l'idée de compliquer le mécanisme en prévoyant la participation des conférences publiques de filière, qui ont avant tout pour objet de permettre aux parties de se parler – les États généraux de l'alimentation sont d'ailleurs assez révélateurs à cet égard. Je suis donc défavorable à cet amendement.

...éséquilibre. Or nous cherchons à réduire ce risque. C'est pourquoi il faut conserver l'esprit de cet alinéa, éventuellement en l'amendant, mais tous les amendements du rapporteur et du ministre témoignent d'une marche arrière par rapport à la volonté de réguler et d'inverser la construction du prix. Nous assistons, et c'est bien triste, à un enterrement de première classe des États généraux de l'alimentation.

...de Greenpeace France et il est administrateur du réseau européen associatif anti-pesticides (PAN Europe). Il est co-auteur d'un livre dont le titre est Pesticides : révélations sur un scandale français. Il nous précisera en quoi ce scandale serait spécifiquement français. Générations futures a notamment lancé une opération « Menus toxiques », qui a mis en lumière l'exposition excessive de notre alimentation aux pesticides, plus particulièrement celle des jeunes enfants. Ce qui est révélateur dans les analyses ainsi pratiquées, c'est que les seuils réglementaires sont le plus souvent respectés pour chaque substance prise isolément, mais que l'on constate des mélanges impressionnants de différentes molécules. Notre commission est aujourd'hui confrontée à une problématique comparable concernant les e...

Vous avez parlé de « freins » qui empêchent de changer le modèle agricole actuel, et donc le modèle de l'alimentation. Nous recevons après vous la grande distribution. L'un de ces freins n'est-il pas économique, la recherche du prix bas, la part du budget des Français allouée à la nourriture ayant beaucoup diminué ?