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...r l'équilibre des mesures que nous avions adoptées en première lecture, afin de permettre aux agriculteurs d'avoir les outils pour être mieux rémunérés, tout en gérant la transition agricole nécessaire. Après cette nouvelle lecture effectuée en vingt-quatre heures, il me semble que le texte retrouve le sens de ce que nous voulions faire, en nous inspirant de la conclusion des États généraux de l'alimentation. Je trouve dommage de conclure cette séance en en restant aux seuls points d'achoppement. Rendez-vous est pris dans l'hémicycle à la rentrée ; nous ne sommes pas toujours d'accord, mais nous avons échangé de manière constructive et apaisée et je voulais en remercier tous les participants.
...ous ayons pu débattre de l'agriculture, dans le respect mutuel. Ce secteur fait aujourd'hui face à des situations souvent très compliquées qui ne laissent pas de place à la politique politicienne. Nous sommes vraiment là pour trouver les solutions les plus efficaces pour tout le monde. Le travail n'est pas fini car ce projet de loi ne traduit qu'une partie des conclusions des États généraux de l'alimentation. D'autres conclusions, de nature non législative, ont déjà été mises en oeuvre par le ministre ou le seront prochainement. Il reste la mission essentielle consistant à accompagner la profession et les interprofessions, chacun notre place. Nous avons tous un rôle à jouer en la matière, en particulier pour que les interprofessions puissent fournir des indicateurs incontestables et issus d'accords ...
À mon tour de me réjouir de la qualité des débats et des objectifs qui ont prévalu à l'élaboration de cette loi. La commission a apporté des modifications bienvenues afin de garantir une rémunération plus juste des agriculteurs et une alimentation plus saine et plus durable. Je crois réellement que ce texte, qui doit encore être examiné en séance au début du mois de septembre, tend vers ces objectifs. Il me reste à le mettre aux voix.
Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux afin de poursuivre l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Une fois encore, on démaille le texte adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il paraît curieux de supprimer la sanction pesant sur l'acheteur en supprimant une mesure protectrice des agriculteurs, et qui a été voulue par les États généraux de l'alimentation (EGA).
...ièrement avec trois d'entre elles. La plupart des lois qui traitent des formes d'agriculture de groupe comme les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), les groupes d'étude et de développement agricole (GEDA) et autres remontent aux années soixante ou soixante-dix – sauf les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), créés par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014. Il fallait actualiser leurs missions et reconnaître symboliquement leur fonction dans la société et dans le monde rural. Les collectifs d'agriculteurs y tiennent beaucoup : c'est une question de reconnaissance, de dignité, mais aussi la possibilité pour eux de mobiliser demain des moyens réglementaires ou budgétaires, en s'appuyant sur une définition de l'agriculture de grou...
Il s'agit d'ajuster l'intitulé du titre II en précisant que l'alimentation doit être naturellement respectueuse du bien-être de l'animal, et surtout qu'elle doit garantir une juste rémunération aux producteurs.
...ologie telle que définie dans la loi d'avenir de 2014. Sinon, n'importe quel paysan bien organisé pourra prendre le marché avec une HVE2 et on aura baissé l'exigence qu'on a l'illusion de donner aujourd'hui par la définition actuelle. Monsieur le rapporteur, je ne parle pas de banalisation mais bien d'une certaine exigence : il s'agit de tirer ce petit marché qui représente la moitié de 5 % de l'alimentation totale afin qu'il devienne une sorte de laboratoire de l'excellence pour nos campagnes.
...précise, parce que quelqu'un de peu scrupuleux pourrait dire qu'il prend 20 % des 50 %, soit 10 % du total. C'est pourquoi je proposais pour ma part un taux de 40 %, de produits bio afin que 20 % de la totalité soit bien du bio. Cela peut paraître anecdotique, mais je pense que c'est important si l'on veut vraiment que les ambitions se concrétisent. L'amendement du rapporteur vise à promouvoir l'alimentation biologique pour le bien-être de ceux qui mangent dans les restaurants collectifs. Il nous paraît important de se prémunir du risque de voir un gestionnaire acheter des produits les plus chers, par exemple de la viande de porc bio, ce qui nécessite de se fournir dans les pays scandinaves car il y en a peu en France. Cela ne favoriserait donc pas notre agriculture bio nationale. Éviter de parler de...
L'article 11 bis AB introduit par le Sénat vise à ajouter aux missions du programme national pour l'alimentation (PNA) un rôle de promotion du rythme alimentaire dans les domaines de l'éducation et de l'alimentation. Si l'objectif de sensibilisation, en particulier des jeunes générations, aux enjeux liés à un rythme alimentaire sain fait l'objet d'un large consensus, il ne nous apparaît pas nécessaire de le préciser dans l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. La notion d'équilibre alimentair...
L'amendement CE380 vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale tout en gardant l'ajout, par les sénateurs, de l'interdiction des pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons à partir de 2020. Le Sénat avait prescrit un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) auquel nous ne sommes pas favorables. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 1 de l'article 11 ter.
L'article 11 sexies me paraît être la négation de toutes les expertises scientifiques sur ce que doit être, aujourd'hui, un système agricole et alimentaire soutenable. Il doit l'être à la fois sur le plan environnemental et sur celui de la qualité de l'alimentation : il y a un consensus sur le fait que la part des protéines végétales directement consommées par l'homme doit augmenter. Cet article du projet de loi est particulièrement malvenu : ceux qui défendent l'usage d'une dénomination très stricte, et prétendument réservée de manière traditionnelle aux seules denrées alimentaires d'origine animale, se trompent de combat. Cela revient à refuser de voir qu...
Je suis bien sûr totalement défavorable à cet amendement. Son exposé sommaire évoque un « lobby français de la viande ». Pour ma part, je parle d'éleveurs et d'industrie agroalimentaire. Notre logique n'est donc pas tout à fait la même… Que la diversification de l'alimentation, au moyen de protéines végétales, soit une tendance, c'est vrai, mais la diminution de la consommation de viande en France n'a pas attendu cette loi : c'est une réalité depuis bientôt vingt ans. L'inscrire ou non dans la loi ne changera rien. Vous prétendez défendre les éleveurs, et vous leur expliquez qu'ils doivent cesser leur métier… C'est assez paradoxal.
Je voudrais revenir sur la réponse caricaturale que le rapporteur m'a faite tout à l'heure. Il a déclaré que les protéines végétales n'ont pas attendu cette loi pour progresser dans nos rations alimentaires : dès lors, je ne comprends pas pourquoi vous obstinez à mettre des freins dans ce texte. Laissons les producteurs de protéines végétales faire ce qu'ils doivent faire, et laissons notre alimentation évoluer sans contrainte, au lieu d'évoquer des motifs fallacieux.
...sont enregistrées par les producteurs, les trois quarts du temps, mais il y a des problèmes de compatibilité entre les logiciels utilisés. Enfin, et je reviens sur ce point, cela fera du mal aux produits français, car les distributeurs n'auront pas la possibilité d'indiquer sur l'étiquette des produits importés le nombre de traitements phytosanitaires, le nombre d'intermédiaires, et l'éventuelle alimentation de l'animal avec des organismes génétiquement modifiés (OGM). Ces informations ne seront pas recensées pour les produits importés, à la différence des produits français qui respecteront la loi. On risque donc d'encourager fortement les consommateurs à aller vers des produits étrangers.
...i le modèle agricole promu par la France, son niveau d'exigences sanitaire et environnementale, et d'exprimer le refus d'importer tout produit qui ne respecterait pas les normes de production visant à protéger l'environnement, la santé des consommateurs et le bien-être des animaux, et qui déstabiliserait les filières d'élevage qui ont investi dans le respect de normes garantissant la qualité de l'alimentation et notre sécurité sanitaire.
Cet amendement réaffirme l'importance de favoriser l'information sur la santé, l'alimentation, le bien-être, le sport et la lutte contre le gaspillage à l'attention des enfants, notamment dans les écoles, au collège et au lycée.
...drer la publicité et le marketing alimentaire auxquels sont exposés les enfants : il est impossible d'y échapper. Mme Dominique Voynet est venue dans ma circonscription, parler au conseil départemental des plans alimentaires territoriaux, et participer à des réunions populaires avec des associations de consommateurs. J'ai fait vérifier les chiffres : le diabète de niveau 2 et l'obésité, liés à l'alimentation dans 80 % des cas, et dont sont victimes les populations les plus pauvres, les plus fragiles et les plus sensibles, notamment les enfants des milieux populaires, peu cultivés ou confrontés à des problèmes économiques, représente un coût en termes de prise en charge de 28 milliards d'euros dans notre pays ! C'est trois fois le budget de la part revenant à la France de la politique agricole commune...
...es vertus cosmétiques, donc un effet beauté. En outre, certains de vos produits-phares comme Actimel et Activa se sont imposés sur les marchés, mais non sans avoir à faire face, notamment aux États-Unis, à des accusations de publicité trompeuse ou mensongère. Après ce bref aperçu de la situation, la commission est particulièrement intéressée d'en savoir plus sur les possibilités de concilier une alimentation industrielle, celle qui sort des usines après avoir subi des process plus ou moins intenses, et la sauvegarde, voire l'amélioration nutritionnelle, de produits grand public. Mesdames, monsieur, nous allons, dans un premier temps, vous écouter au titre d'un exposé liminaire de quinze minutes au maximum. Puis, un échange s'établira avec notamment les questions posées par ma collègue Michèle Crouze...
Je vous remercie. Vous avez évoqué la mission de votre entreprise : « Apporter la santé par l'alimentation au plus grand nombre » par une offre de produits quotidiens et sains. Je ne peux m'empêcher de faire le parallèle avec un article du hors-série du magazine 60 millions de consommateurs, qui a révélé la présence de nombreux additifs, malgré leur indiction, dans les yaourts ; les fabricants utilisent certaines dérogations pour contourner la loi. Parmi les produits dénoncés, l'un de vos produits, qu...