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...ies sociales, et que ces campagnes pourraient même renforcer ces inégalités, je pense en particulier au slogan « Manger bouger », lancé en 2004 à l'initiative du ministère de la santé. Pensez-vous que cette campagne s'adresse à une catégorie sociale particulière, et qu'elle risque d'en exclure d'autres ? En matière d'inégalités sociales, le code de l'éducation prévoit justement une éducation à l'alimentation et au gaspillage dans les écoles. Nous n'avons pas parlé du gaspillage, mais c'est une part importante du coût alimentaire, car pour les ménages qui n'ont pas beaucoup de moyens, jeter la nourriture coûte très cher. Que pensez-vous de ce dispositif ? J'imagine qu'il va dans le bon sens, mais que pourriez-vous préconiser pour qu'il produise des effets pour tous les enfants, quelle que soit leur si...
Nous recevons ce matin notre collègue Guillaume Garot, député de la Mayenne et vice-président de la commission du développement durable. Il n'est pas membre de notre commission d'enquête, mais c'est en sa qualité de président du Conseil national de l'alimentation (CNA) que nous avons souhaité l'entendre. J'ajoute que Guillaume Garot a été ministre délégué à l'agroalimentaire de juin 2012 à fin mars 2014. Au titre de cette fonction, il a porté le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, un sujet qui lui tient particulièrement à coeur puisqu'il a poursuivi son action sur ce thème avec la rédaction d'un rapport au Gouvernement en 2015. En ...
Monsieur le président, je vous remercie pour votre invitation à venir témoigner de mon expérience comme président du Conseil national de l'alimentation (CNA). Vous avez souhaité élargir le propos que je pourrai tenir à l'action qui fut la mienne comme ministre chargé de l'agroalimentaire dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Comme vous l'avez dit, le Conseil national de l'alimentation est une instance consultative indépendante placée auprès des ministres de l'agriculture, de la consommation et de la santé. Récemment, nous avons ouvert nos ...
Je vous remercie pour cette présentation. Nous avons remarqué, au fil de nos auditions, que la politique de l'alimentation fonctionne de façon très hermétique, par silos, entre différentes instances. Au vu de sa composition, le CNA a cette particularité de pouvoir les réunir. Aussi, ne faudrait-il pas lui donner un rôle plus central dans la définition de ce que j'appellerai les politiques alimentaires ? Ne pourrait-on pas donner un peu plus de poids aux avis du CNA sur des politiques publiques ? Pourriez-vous nous e...
C'est le législateur qui définit le rôle du CNA. Pendant les Etats généraux de l'alimentation, j'ai observé que le besoin de ce lieu d'échanges et de partage qu'est le CNA était exprimé avec beaucoup de force. L'ensemble des acteurs de l'alimentation en France on dit qu'ils avaient besoin que le CNA soit clairement installé dans la définition des politiques de l'alimentation. Mais chacun doit assumer ses responsabilités. Le CNA est une instance consultative, il émet des avis, formule des ...
Comment voyez-vous l'évolution de la politique de l'alimentation française et de la place qu'a aujourd'hui l'agro-industrie dans cette chaîne de production de notre alimentation ? Pouvez-vous nous éclairer sur la demande sociétale qui est en train de changer ?
...calage. D'ailleurs, elles ont fait des efforts depuis longtemps pour essayer d'y répondre au mieux. Mais est-ce suffisant aujourd'hui ? Non, d'abord parce que l'état de la connaissance change le regard. Hier encore, je lisais une étude très récente d'un institut anglo-saxon qui porte sur une cohorte très large. Cette étude monte que quatre cancers sur dix qui sont liés au tabac, à l'alcool et à l'alimentation, sont évitables. Bien sûr, les études de ce genre demandent parfois d'être complétées. En fait, les avancées en matière de connaissances scientifiques des effets de l'alimentation sur la santé humaine et sur la santé de la planète sont rapides. Lorsque j'étais ministre délégué à l'agroalimentaire, j'avais commencé à travailler avec les filières. Je leur avais dit que j'étais prêt à les accompagn...
Lors de chaque audition, on nous parle de l'engagement volontaire des industriels et des producteurs. S'agissant du sel, certains progrès ont été réalisés, mais ils ne sont pas à la hauteur des objectifs définis dans le PNNS. Pensez-vous que l'on aboutira à quelque chose si on signe un contrat de filière sur des objectifs en termes de qualité de l'alimentation, de diminution du nombre d'additifs, de baisse de la teneur en sel, en sucre, sans l'assortir de mesures contraignantes ? Vous dites que si l'objectif n'est pas atteint au bout de cinq ans, c'est le législateur qui devra agir. Faudra-t-il qu'il prenne des mesures coercitives ou qu'il signe seulement un nouveau contrat de cinq ans, auquel cas on en revient à l'affaire de la baguette qui n'a pas en...
...e santé et d'environnement Comme vous l'avez dit, lorsque j'étais ministre, j'ai été l'initiateur du pacte national contre le gaspillage alimentaire – j'ai commencé en 2012 et on l'a signé en 2013 –, et je continue à mener une action contre ce gaspillage alimentaire. Ce pacte reposait sur les bonnes volontés et des engagements réciproques entre l'État, les distributeurs, les transformateurs de l'alimentation et les associations de solidarité. C'était un bel enthousiasme partagé qui a produit des effets une fois que le pacte a été signé. Mais je me suis aperçu que certains avançaient, et même très vite, pendant que d'autres restaient les bras ballants. En termes de lutte contre le gaspillage, on avait beau déployer des trésors d'énergie pour essayer de faire avancer l'ensemble de la société française,...
...énérale (LAG) allait être modifié afin de renforcer la transparence des études scientifiques qui servent à orienter les politiques publiques. Qu'en pensez-vous ? Cette évolution vous paraît-elle suffisante, compte tenu des enjeux que sont la surconsommation de sel, les risques de cancer, de diabète et d'obésité ? Cette refonte de la LAG permettra-t-elle, selon vous, de dessiner un chemin vers une alimentation bonne pour la santé ? Je préfère dire bonne que saine, ce dernier mot pouvant être ambigu.
...e étape dans l'ensemble des pays de l'Union, il faut le faire. À juste raison, les fabricants français nous reprochent de leur imposer des contraintes que ne subissent pas leurs concurrents étrangers. Cet argument est tout à fait légitime. Il faudrait que cette approche volontariste soit commune à l'ensemble des pays de l'Union européenne. Ce serait le nécessaire prolongement de la politique de l'alimentation française.
... qui permettront d'étayer les politiques publiques. Il faut signer des contrats avec les filières et leur laisser un délai pour qu'elles puissent s'organiser, dites-vous. Pour notre part, à la lumière de nos auditions, nous avons été amenés à penser que la réglementation pouvait jouer un effet de levier et pousser les industriels à ne pas attendre cinq ans avant de réagir. En nous penchant sur l'alimentation industrielle, nous sommes aussi conduits à redouter que les fabricants ne remplacent les ingrédients que nous leur demandons de réduire ou de supprimer par des additifs dont l'« effet cocktail » est assez mal mesuré. Nous essayons de savoir où mettre le curseur en ce qui concerne l'utilisation de ces additifs qui nous inquiètent, qui peuvent conduire à un engrenage et se révéler aussi destructeur...
Ce n'est pas l'ANSES qui pourra le dire. C'est le rôle du législateur, du Gouvernement, de la puissance publique. Avant d'appliquer ce principe de précaution, il faut d'abord évaluer le risque. Le rapport général sur l'alimentation, que nous pourrions remettre, serait fait en réponse aux demandes des ministères. Au-delà des avis qu'ils peuvent demander, les ministères peuvent avoir besoin d'un éclairage du CNA sur tel ou tel aspect de la politique de l'alimentation. Quant à l'éducation, elle est le pendant de l'amélioration de l'offre alimentaire. La santé des consommateurs et de la planète passe par la formation de citoye...
Nous avons abordé l'offre et la demande alimentaires, l'éducation, la formation, la sensibilisation. À mon avis, nous avons fait le tour. Le CNA joue son rôle avec des moyens qui sont limités, comme ceux de la recherche. En fait, j'aimerais que les choix en matière d'alimentation soient politiques et citoyens au beau sens du terme. Nous avons tous des exigences, ce qui est normal, mais il faut que nous sachions ce que nous voulons en termes de contenu. À partir de là, la puissance publique doit définir les politiques qu'elle propose de mener en matière agricole, de santé, d'environnement, d'éducation. C'est le sujet et il dépasse le périmètre de votre commission d'enquête...
Merci de nous avoir apporté votre regard de président du CNA. Il nous est précieux. La structure même du CNA nous offre matière à réflexion tant la politique publique en matière d'agriculture et d'alimentation nous semble fragmentée. Merci encore de votre contribution à la réflexion de la commission d'enquête.
...at national des ingrédients aromatiques alimentaires (SNIAA), M. Hubert Bocquelet, du Syndicat national des fabricants de produits intermédiaires pour la boulangerie, la pâtisserie et la biscuiterie (SYFAB), et Mme Mélanie Le Plaine-Mileur, de l'Association professionnelle des ingrédients alimentaires de spécialité (SYNPA). Il aurait été incompréhensible que notre commission, dont le thème est l'alimentation industrielle et ses conséquences, ne rencontre pas les organisations qui fédèrent les producteurs et distributeurs d'arômes naturels et de synthèse, d'additifs et d'autres substances comme les levures, enzymes, colorants, conservateurs, antioxydants, édulcorants et autres. Vos activités demeurent mal connues, en tout cas du grand public. En France, elles représentent pourtant une branche importa...
Je vous remercie. Le ton volontairement positif de votre discours, mesdames, m'étonne. Madame Girod-Quilain, vous dites travailler pour le bon goût des aliments, et, à vous écouter, on a l'impression que tous les arômes que vous utilisez sont naturels. Madame Le Plaine-Mileur, vous nous expliquez aussi que le SYNPA oeuvre pour une alimentation belle et bonne, sans faire à aucun moment référence aux additifs de synthèse. Vous utiliseriez de simples ferments, entrés dans les process de fabrication au fil de l'histoire, faisant fructifier les progrès de la science, notamment dans le domaine de la santé. Ce qui m'interpelle, c'est le décalage entre votre discours et ce que nous avons pu entendre jusqu'à présent sur l'alimentation industri...
Je ne partage pas votre constat. Vous avez évoqué les facteurs de cancer que sont le surpoids et l'obésité. Or des liens ont été établis entre l'alimentation industrielle – rendue attractive par l'utilisation massive d'additifs – et la hausse de l'obésité et du diabète. Plusieurs additifs pourraient sortir des listes au motif d'une insuffisance de documentation. Pour le coup, la pierre est dans votre jardin. Quels éléments communiquez-vous aux agences pour évaluer l'innocuité de ces additifs ? Quel regard portez-vous sur la réévaluation de ces additi...
J'imagine que vous exercez aussi une veille sur les recommandations de l'ANSES. Comment sont-elles prises en compte, intégrées dans les process de fabrication, transmises aux utilisateurs d'additifs ? Prenons l'exemple de l'étude sur l'alimentation totale (EAT) infantile de 2016, qui soulignait la présence de composants problématiques, notamment dans les aliments pour bébés. L'ANSES, jugeant la situation préoccupante, a recommandé de faire des efforts pour limiter les niveaux de contamination et réduire l'exposition des enfants. Pourtant, on s'aperçoit que cette recommandation avait déjà été faite en 2011 et qu'elle n'a pas été suivie d'eff...
Ma question ne portait pas tant sur les composants de l'alimentation infantile que sur l'intégration des recommandations de l'ANSES. Les recommandations précédentes, qui portaient sur l'utilisation du dioxyde de titane ou des nanoparticules, n'ont pas été prises en compte. Il ne semble pas exister de volonté de suivre ces recommandations et de remplacer ces éléments, qui ne sont pas, pour le coup, des contaminants !