Interventions sur "alimentation"

Le présent amendement tend à transformer l'observatoire de l'alimentation en « observatoire de l'alimentation et de la restauration collective responsable ». Il aura pour mission de suivre les données à la fois qualitatives et quantitatives relatives à la restauration collective responsable, notamment aux produits de qualité issus du commerce équitable, mais aussi aux circuits courts et de proximité.

L'observatoire de l'alimentation assurera un suivi global de la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire proposée dans la restauration collective afin d'éclairer les pouvoirs publics et les opérateurs privés, ce qui répond en partie à l'objectif d'une alimentation saine et durable. Le présent amendement vise à préciser que ce suivi devra aussi permettre d'analyser, de prévenir et de réduire les risques en matière de santé e...

Il vise à créer un dispositif de suivi de l'atteinte des objectifs et de valorisation des expériences réussies. L'observatoire de l'alimentation s'assurerait du respect des objectifs définis au nouvel article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en liaison avec les observatoires régionaux et inter-régionaux existants. Cette nouvelle mission serait exercée à charge constante pour l'État et les collectivités – en d'autres termes, elle ne coûterait rien de plus à l'État. Les données seraient recueillies par les gestionnaires lor...

Dans ce cas, je la remercie. La mission de l'observatoire de l'alimentation est non pas de veiller à l'application de mesures législatives et d'exercer des contrôles, mais uniquement de produire des données et des analyses afin d'éclairer les pouvoirs publics, lesquels sont chargés de l'application des dispositions que nous adoptons. Avis défavorable.

...ue les industriels ont pris officiellement, il y a près de quinze ans, des engagements volontaires pour améliorer la qualité nutritionnelle de leurs recettes, aucun impact sensible n'est aujourd'hui mesurable. Les industriels ont réservé leurs efforts d'amélioration à un faible nombre de produits de niche. Les travaux conjoints de l'INRA et de l'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – au sein de l'observatoire de la qualité de l'alimentation montrent qu'il n'y a eu aucune diminution significative des consommations totales de matières grasses, d'acides gras saturés, de sucre ou de sel. Dans le même laps de temps, la prévalence de l'obésité a doublé, notamment, nous le savons, chez les publics les plus précaires. Dans son avis de décembre 201...

À la différence des opérateurs du programme national nutrition santé, l'observatoire de l'alimentation n'a pas pour mission de formuler des objectifs chiffrés et des délais pour les atteindre. Par définition, il observe. Comme l'indique l'alinéa 2 de l'article 11 septdecies, son rôle est d'éclairer les pouvoirs publics et les opérateurs privés. Avis défavorable.

Dans la continuité de ce que j'ai dit en défendant un autre amendement, je rappelle, comme le fait régulièrement M. Ramos, que l'alimentation est le miroir des inégalités sociales. En France, la carte de l'obésité recouvre celle de la précarité. Il est donc indispensable que nous nous dotions d'une feuille de route, que nous tracions un chemin pour améliorer la qualité nutritionnelle de l'ensemble de l'offre produite dans notre pays. Par cet amendement, je vous propose de fixer des objectifs à atteindre en termes de taux de sucre, de ...

Je vais m'intéresser, comme l'a fait M. Garot, à l'alimentation et à la publicité destinée aux enfants. En France, un enfant sur six est en surpoids et les enfants des familles les plus défavorisées sont quatre fois plus touchés que les autres par ce fléau. En 2016, un rapport de l'Organisation mondiale de la santé a constaté le lien entre l'obésité des enfants et la commercialisation d'aliments nocifs pour la santé et de boissons sucrées. Le même rapport af...

Compte tenu de ce qu'est le marketing alimentaire, la publicité cible les esprits les plus ouverts, donc les enfants. Si nous avons l'ambition – que j'imagine partagée par tous – d'une véritable éducation à l'alimentation, afin de lutter contre les injustices et les inégalités sociales que nous dénonçons régulièrement, et que nous voulions améliorer le contenu de l'assiette, il faut donner à chacun, en commençant par les enfants, des outils permettant d'adopter une alimentation et un comportement responsable vis-à-vis de celle-ci. Outre cette dimension éducative – nous y reviendrons – , il faut prendre en compte ...

...e constater que leur champ est beaucoup trop large et leur application trop complexe pour être gérable. Cela dit, je partage la préoccupation de leurs auteurs. Aujourd'hui, c'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – qui est chargé de ces questions. Il a d'ailleurs proposé la rédaction et l'adoption par les acteurs de l'agroalimentaire d'une charte dite « alimentaire » pour promouvoir une alimentation saine et une activité physique régulière dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. C'est au régulateur d'aller plus loin, non au législateur d'adopter des amendements aussi compliqués qu'une usine à gaz.

...ministre, vous ne dites pas l'inverse mais il faut se donner les moyens de ses ambitions. J'ai écouté attentivement la réponse du rapporteur, qui affirmait que la disposition proposée était trop complexe. Non, ce n'est pas complexe, c'est au contraire extrêmement simple. Nous posons un principe d'interdiction de la diffusion de messages qui ne sont pas conformes à l'idée qu'on se fait d'une bonne alimentation. Mais nous l'entourons immédiatement d'exceptions pour la publicité relative aux aliments favorables à la santé : dès lors qu'un produit remplirait toutes les conditions nutritionnelles favorables à la santé des enfants et des adolescents, rien ne s'opposerait à ce qu'ils fassent l'objet d'une publicité à la radio, à la télévision ou sur les supports numériques. Ces dispositions se caractérisent ...

Je soutiens également cet amendement, car qui peut le plus, peut le moins. Commençons par la télévision, et menons le combat pour sensibiliser davantage sur le sujet et élargir cette réglementation sur internet à l'échelle européenne. Par ailleurs, l'argument relatif à la responsabilisation des parents n'est pas recevable. Nous savons que les mômes confrontés à des problèmes de santé, d'alimentation peu saine ont souvent des parents eux-mêmes en situation de précarité et de déresponsabilisation. Il suffit de regarder les cartes des agences régionales de santé pour mesurer à quel point les problématiques de santé sont corrélées aux indicateurs socio-économiques. Il n'y a pas de doute là-dessus. Nous savons que les mômes des familles les plus en difficulté sont les premières victimes du débat...

...ire le Nutri-Score. L'argumentaire que vient de développer notre collègue Véran à propos des prétendues limites fixées par l'Union européenne est brillant. Le Nutri-Score est un dispositif important. La malbouffe en France est un véritable fléau. Selon les données de la Sécurité sociale, environ 36 % des 539 000 décès constatés en 2010 sont directement ou indirectement imputabless à une mauvaise alimentation. Ce n'est pas rien ! En 2030, en France, près de 20 % des adultes pourraient être obèses, selon les dernières données publiées par l'OCDE. Nos urgences, nos hôpitaux et notre médecine de ville traitent essentiellement les symptômes, mais nous devons de toute urgence agir sur les causes. L'alimentation est la première des médecines, selon la formule bien connue d'Hippocrate. Alimentation trop gra...

Merci, monsieur le président. C'est le cas, n'en doutez pas. Notre critique de l'alimentation industrielle, des conditions dans lesquelles elle est préparée et, au-delà, de ses conséquences sur notre modèle de société est sévère. On dit souvent qu'un produit vous fait avaler non seulement ce qu'il contient, mais aussi son mode d'emploi. Il y aurait beaucoup à dire sur ce que, in fine, le repas préparé retire à la vie de la société, à sa convivialité. Nous passons beaucoup de temps à tabl...

Cela m'a donné la chance de pouvoir me lever tôt ce matin, comme beaucoup d'entre nous. Monsieur le président, monsieur le ministre le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, lors de nos débats, hier, sur l'article 11, certains collègues ont souligné qu'il pourrait être difficile de caractériser les externalités environnementales. Il est d'ailleurs compliqué de le faire da...

Conformément aux conclusions des états généraux de l'alimentation et à l'engagement de campagne du Président de la République, l'objectif de l'article 11 est bien d'atteindre, dans la restauration collective publique, 50 % de produits biologiques ou locaux d'ici à 2022. Cependant, pour qu'il soit pleinement atteint, il est impératif de prévoir dans le projet de loi un accompagnement des personnels de la restauration dans la transition vers le bio et la qualité....

...e fait rêver que les chimistes. En réalité, de plus en plus de rapports scientifiques alertent sur la dangerosité d'une pollution plastique bien visible, qui s'invite tout au long de la chaîne alimentaire, et jusque dans nos assiettes. Même à froid, le risque de contamination du contenu alimentaire par le contenant plastique existe, comme l'a démontré l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation. Les bouteilles en plastique, c'est aussi la mort, dans nos mers et océans. Chaque année, les millions de tonnes de plastique rejetées dans les océans tuent 1 million d'oiseaux de mer, des centaines de milliers de mammifères marins, et un nombre incalculable de poissons. Il est clair que cette hécatombe annuelle présente un risque fort pour les ressources halieutiques. Les bouteilles en plastiq...

...s, nous pencher sur la question de son financement. Dans les établissements publics, il est probable que le surcoût sera, dans la très grande majorité des cas, supporté par la collectivité. Il serait parfaitement injuste d'imposer la même obligation aux établissements privés, en faisant supporter le surcoût de la mesure aux familles. Si les collectivités prennent à leur charge l'amélioration de l'alimentation des élèves de leurs écoles publiques sans le faire pour les élèves des établissements privés associés à l'État par contrat, il y aura une rupture de l'égalité de traitement entre les familles – familles qui sont égales devant l'impôt, en particulier devant l'impôt local. Le présent amendement vise donc à faire en sorte que l'obligation d'introduire un pourcentage minimum de produits bio et locau...

Monsieur le président, je profite de cette intervention pour vous informer que mon groupe demande un scrutin public sur les amendements nos 1001 et identiques, car la question dont nous débattons est très importante pour de très nombreux Français. Le double objectif d'amélioration de l'alimentation dans les cantines scolaires et d'encouragement des filières agricoles de proximité fait consensus. En revanche, les conditions de mise en oeuvre de l'article 11, tel qu'il est rédigé, ne manquent pas de nous interroger. En commission des affaires économiques, en réponse à un amendement visant à conditionner l'obligation d'introduction de 50 % de produits bio et issus de filières courtes dans les...

...s la Chateldon. Quelles sont les justifications de l'amendement ? S'agit-il de raisons de santé, comme cela apparaît dans l'exposé des motifs ? Si c'est le cas, cela me paraît tout à fait discutable. La démonstration a en effet été faite par de nombreuses études que les bouteilles en plastique ne contiennent pas de perturbateurs endocriniens. L'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – a notamment analysé de très nombreuses marques d'eaux embouteillées et n'a décelé aucune trace de bisphénol A, pour ne citer que cette substance. Je le dis, car il faut qu'on sache de quoi on parle. Il est vrai que certains termes peuvent faire peur. Il en va ainsi du PET – polyéthylène téréphtalate – , qui est un matériau inerte ne migrant pas dans l'eau – to...