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... lymphomes non hodgkiniens constituent leur première cause de décès, devant les suicides. S'agissant de la santé mentale, le risque de décès par suicide est trois fois plus élevé pour les hommes et deux fois plus élevé pour les femmes chez les agriculteurs que dans les autres professions. Ainsi, 485 suicides ont été recensés sur la période 2007-2009. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation – ANSES – estime aussi que 1 million de personnes seraient potentiellement exposées aux produits phytopharmaceutiques dans l'exercice de leur métier agricole. Il faut y ajouter des centaines de milliers de riverains. L'amendement no 2125 propose que, dans le cadre de la politique de protection et de prévention de la santé des agriculteurs, un parcours de soins spécifique soit mis en place pour l...
On voit bien quelles sont les positions et peut-être, derrière, les clans, mais il n'y a pas d'affrontement : j'essaie de vous dire avec sincérité ce que je ressens à la lecture de cet article, monsieur le rapporteur. Selon moi, nous aurions intérêt à nous en tenir à la version du Gouvernement. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation avait sans doute vu le problème, mais il n'a rien inscrit à ce sujet dans le texte qu'il a déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. Néanmoins, il a accepté votre amendement et va sans doute vous soutenir. Je vous le dis avec toute la sincérité dont je suis capable, il ne s'agit pas d'être contre la viande, mais il ne faut pas non plus empêcher le développement de nouvelles filières. Je tie...
Vous visez, avec votre amendement, l'article L. 1 du code rural et les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation. Ce n'est pas à cette politique agricole qu'il incombe de mettre en place un parcours de soins spécifique pour les agriculteurs et pour leurs familles, mais à la politique de santé et à la Mutualité sociale agricole – MSA. Cet amendement a donc plus sa place dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que dans le présent projet de loi. Avis défavorable.
C'est un amendement de bon sens quand on légifère sur une alimentation saine et durable. Il vise à introduire une clause obligatoire dans les marchés publics alimentaires en restauration collective, obligeant les fournisseurs à privilégier les circuits courts et à éviter ainsi un recours excessif aux produits industriels frais ou surgelés.
...ération paysanne : tous se sont mis d'accord sur des principes aussi simples qu'« Une Europe harmonisée », « Une nouvelle génération de traités internationaux » et une relation privilégiée entre l'Europe et l'Afrique, faite de codéveloppement. Ces principes d'exception agriculturelle, tels que Guillaume Garot vient de les développer, sont fondés philosophiquement sur le fait que l'agriculture, l'alimentation, n'est pas une marchandise comme les autres. En effet, autour des sols, de leur qualité, du partage de la nourriture et de la terre et du juste commerce se joue une grande part de l'avenir de notre humanité en termes d'écosystème et d'anthropocène, mais aussi une part de notre humanité en termes de dignité des personnes – je parle des personnes les plus défavorisées chez nous, mais également des ...
...ndement connaîtra une évolution sur le plan technique, qui permettra, j'imagine, de sortir de la difficulté qui est la vôtre. Toutefois, au fond, il vous procure aussi un argument supplémentaire et vous donne plus de force pour aller plus loin et pour taper du poing sur la table à Bruxelles et à Strasbourg. Nous en avons besoin pour défendre un projet plus ambitieux encore sur l'agriculture et l'alimentation. La France doit être, de ce point de vue, un leader ; elle doit provoquer, aller beaucoup plus loin. Je suis donc, à titre personnel, satisfait que cet amendement ait été adopté et j'aimerais bien que celui qui vient d'être présenté par ma collègue le soit également.
L'occasion est trop tentante de vous faire un petit cours d'agronomie. L'agriculture de conservation est effectivement prônée par des organismes comme la FAO – Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture – pour protéger les sols de l'érosion, du vent. Surtout développée en Amérique du sud à l'origine, elle a fait des adeptes en France. Ce mode de culture consiste à ne jamais laisser le sol à nu pour éviter les phénomènes de ruissellement et d'érosion, ce qui a comme toute technique de culture des avantages, mais aussi des inconvénients. En France, cela suppose l'emploi du glypho...
Il s'agit en effet d'une préoccupation forte des états généraux de l'alimentation : il importe d'augmenter le niveau de qualification des gestionnaires de services de restauration publique scolaire, comme vous le dites, mais également des services d'État et des collectivités. Les ateliers des états généraux ont proposé la réactivation du Groupe d'études des marchés de restauration collective et nutrition, qui avait produit voilà quelques années un guide très complet en matière...
Cet amendement a pour objet d'améliorer la gouvernance de la politique publique de l'alimentation, d'une part en conférant au CNA – Conseil national de l'alimentation – un rôle plus prononcé de coordination du PNA – programme national pour l'alimentation – et du PNNS – programme national relatif à la nutrition et à la santé – , et d'autre part en mettant à sa disposition, en tant que de besoin, l'observatoire de l'alimentation pour l'exercice de ses missions.
Les Français sont de plus en plus attentifs à ce qui se trouve dans leurs assiettes, à plus forte raison, les parents, 70 % d'entre eux confiant, en moyenne trois jours par semaine, l'alimentation de leurs enfants à la restauration scolaire. Cet amendement vise à mettre en place une expérimentation de trois ans, autorisée par l'État, pour les collectivités territoriales volontaires. Il s'agit de promouvoir une alimentation saine et durable en s'appuyant sur un système d'affichage facile à mettre en oeuvre et qui ne coûte rien. Il se matérialise sous la forme d'une grille d'icônes permetta...
Cet amendement de la commission du développement durable n'a pas été adopté par la commission des affaires économiques. Il vise à ce que « les actions du programme national pour l'alimentation prennent en compte des critères environnementaux et de nutrition favorisant l'atteinte des objectifs français de lutte contre les changements climatiques. » L'articulation de l'alimentation et de la lutte contre le changement climatique a du sens et il convient d'éviter de raisonner en silo sur ces questions.
...ivité. Cette problématique du coût est particulièrement sensible dans les territoires les plus fragilisés, tels que les ZEP ou les REP +. Je suis certes favorable à ce qu'on accompagne toutes les collectivités, mais particulièrement les territoires où le repas pris à la cantine constitue le seul repas équilibré des enfants. On a déjà évoqué la précarité alimentaire, les difficultés d'accès à une alimentation saine ; on sait que les diagnostics territoriaux de santé attestent que c'est dans ces territoires que les pathologies telles que l'obésité ou le diabète sont particulièrement présentes. Cet amendement – ou, d'une certaine manière, ce « sous-amendement » – vise, si nous ne parvenons pas à accompagner l'ensemble des collectivités pour concrétiser ces objectifs, à le faire au moins pour les zones ...
... jours – je ne sais plus très bien ! – , nous avons voté des dispositions pour améliorer la qualité de l'assiette dans la restauration collective, en particulier pour les enfants, mais aussi pour les personnes âgées dans les EHPAD, pour ne citer que quelques exemples de restauration collective. Nous avons ainsi fixé des objectifs nutritionnels. Nous avons ainsi soutenu l'ancrage territorial de l'alimentation. Nous avons également permis que les filières puissent se structurer à l'échelle locale. Très bien ! Mais qu'en est-il des collectivités, celles qui sont chargées de la gestion de la restauration collective ? Selon nous, il faut les accompagner ou, en tout cas, accompagner celles d'entre elles dont les moyens sont les plus limités. Sans doute faut-il faire un effort de solidarité nationale en di...
J'entends vos préoccupations, mais contrairement à ce que vous indiquez, vous ne mettez pas en place une prime à la conversion des cantines en bio, car votre amendement, qui se situe dans les objectifs généraux de la politique agricole et de l'alimentation, n'a aucun impact sur le financement des services de restauration scolaire. Faute d'effet normatif, avis défavorable.
Alors que les débats s'enlisent, je voudrais rappeler les deux objectifs de ce projet de loi : une juste rémunération des agriculteurs et une alimentation saine. Pendant que nous débattions, il y a quelques heures, en Gironde, sur le Médoc et les côtes de Blaye, les Girondins ont été frappés par un épisode tragique de grêle, mettant à plat toute la future récolte girondine. Au nom de la représentation nationale, je me permets, monsieur le ministre, de vous interpeller, et je tiens à témoigner notre solidarité aux Girondins, aux agriculteurs, aux vi...
Monsieur Ruffin, vous parlez de pari mais, permettez-moi de vous le rappeler, le résultat des états généraux de l'alimentation n'est pas un pari que l'on doit faire sur nos agriculteurs. Nous devons les aider. Ils sont accablés et ce n'est pas en expliquant que l'on a étourdi un animal, que la viande est halal, alors même que nous n'avons pas suffisamment éduqué nos enfants à la mort animale, que nous ferons progresser la situation. Ce genre d'étiquetage, à mon avis, va dans la mauvaise direction.
Les gens se détourneront du produit. Nous ferions mieux d'éduquer nos enfants, nos concitoyens, plutôt que de les effrayer avec des mots. Cet amendement n'est pas du tout le fruit des états généraux de l'alimentation. Il va dans le sens inverse de l'aide que l'on doit accorder à nos agriculteurs et à nos producteurs.
...c'est en tremblant que nous avons soutenu l'initiative de Barbara Pompili, car elle atteignait les limites. Surtout, n'allons pas plus loin. Le combat qui fut celui de M. Le Foll, porté par des députés comme Germinal Peiro pendant plusieurs années, fut extrêmement difficile. Soutenons le plaidoyer français mais en tenant compte de la diversité de l'Europe. Également, dans les états généraux de l'alimentation, un principe m'a énormément frappé : au sein d'un pays démocratique, l'établissement des normes est une prérogative de la puissance publique ; elle ne peut pas être laissée aux seules forces du marché ou à l'opinion publique. Méfions-nous de toutes les injonctions de l'opinion publique et des modes du moment. Allons-nous étiqueter à chaque peur, chaque phobie, chaque légende urbaine qui jaillit s...
Madame la rapporteure pour avis, vous avez le choix entre un amendement qui tend à accompagner l'ensemble des collectivités et un autre, plus raisonnable – quoique le premier m'aille bien – , qui tend à accompagner les collectivités les plus en difficulté ou, en tout cas, celles qui accueillent les publics les plus précaires en matière d'accès à une alimentation saine et équilibrée.
Je suis souvent d'accord avec notre collègue Potier sur un certain nombre de points, mais, en l'occurrence, je ne le suis pas du tout. Je suis convaincu que les mesures que nous avons prises – encore une fois, légitimes, que nous ne contestons pas, que nous approuvons – pour améliorer la restauration dans les écoles et y introduire une alimentation plus saine auront un coût pour les collectivités. Je me souviens de notre discussion à l'article 9 il y a quelques jours – comme notre collègue Guillaume Garot, je n'ai plus tout à fait la mémoire des dates, car on a l'impression de ne pas avoir quitté l'hémicycle depuis mardi dernier. Nous avons évoqué 40 centimes d'euro par repas. Je suis désolé, cela n'est pas compensable par les économies ré...