Interventions sur "allégement"

Nous ne parlons pas ici de cadres, mais d'agents de maîtrise et de chefs d'équipe, qui perçoivent des primes et sont rémunérés à ces niveaux de salaire. Par ailleurs, je rappelle que l'un des objectifs de l'extension de cet allégement de cotisations à des salaires plus élevés, lors de son adoption en 2015, était d'accompagner l'emploi des seniors.

...as forcément des gens âgés de plus de cinquante ans dotés d'une grande expérience. Cette mesure est restée sans effet, faute d'un véritable plan seniors, hormis le contrat de génération, qui n'a pas trouvé son public. Mme la ministre du travail a créé un groupe de travail à ce sujet en vue de favoriser l'emploi des seniors. Sur la base de ses conclusions, nous pourrons réexaminer le dispositif d'allégement de charges et déterminer s'il s'agit de la meilleure méthode. Je propose donc à M. Houlié, ainsi qu'aux signataires des autres amendements, de réfléchir, …

… à une révision globale des allégements de charges, qui présentent certains écueils, notamment des effets de palier et d'escalier.

Supprimer l'allégement fiscal ou social sur les salaires des cadres, au moment où ces PME et ces TPE vivent une mutation structurelle de grande ampleur, qui leur permettra de s'inscrire dans la durée et de faire l'objet d'une transmission, constitue à mes yeux une erreur politique majeure – en sus des arguments développés précédemment. Franchement, je ne comprends pas comment on peut proposer des dispositions pareilles...

Il s'agit d'un amendement de repli que nous aurions voulu voir appelé après les amendements nos 614 et 613, mais le classement effectué par le service de la séance nous amène à l'examiner en premier – nous savons que les voies de la séance sont impénétrables… Nous voulons en tout cas supprimer les allégements de cotisations patronales, dits « allégements Fillon ». Ces allégements généraux ont été renforcés par les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir depuis les années 1990, au nom de la politique de l'emploi, sans que jamais leur efficacité soit réellement questionnée. À compter du 1er octobre 2019, l'exonération totale de cotisations patronales au niveau du SMIC constitue l'aboutissement de ...

Défavorable, comme il le sera sur les amendements nos 614 et 613. L'amendement no 1356, qui donne beaucoup de poids au pouvoir réglementaire, comporte des éléments assez flous – en particulier s'agissant de la durée des contrats qui feraient l'objet d'un malus – et très contraignants. Vous allez priver du bénéfice des allégements sur les bas salaires des entreprises qui emploient une majorité de travailleurs qui gagnent moins de 1,6 SMIC. J'ai peur que le dispositif proposé soit contre-productif. L'adoption de votre amendement priverait certains salariés d'un accès à l'emploi, et il pénaliserait les entreprises qui embauchent des salariés avec des rémunérations situées autour de 1,5 ou 1,6 SMIC.

Certains ont des craintes s'agissant des effets d'une exonération totale de charges sur le SMIC. Parce que j'ai partagé ces craintes, je me suis intéressée de près aux chiffres : aujourd'hui, 80 % des personnes qui prennent un emploi au SMIC le conservent moins d'un an, et près de 90 % le conservent moins de deux ans. Autrement dit, les allégements qui existent déjà et l'allégement total ne poussent manifestement pas les salariés à rester au SMIC. Je partage aussi les craintes exprimées sur l'effet de « trappe à bas salaires ». Nous nous en sommes tous inquiétés pour les allégements Fillon, et nous constatons une certaine stagnation pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. C'est dans cet esprit que j'ai commencé à travailler sur la dégres...

...isse constante du coût du travail, vous n'avez désormais plus aucune marge de manoeuvre. Quelle est l'étape suivante ? L'abaissement du SMIC lui-même ? Nous voyons bien que l'on atteint les limites de cette logique. M. Mohamed Laqhila évoquait la « trappe à bas salaires » : notre amendement constitue une occasion parfaite pour s'attaquer à ce phénomène. Il vise en effet à limiter le bénéfice des allégements généraux de cotisations sociales patronales aux seules entreprises qui s'engagent à augmenter leurs rémunérations pour éviter le phénomène de « trappe à bas salaires ». Monsieur le rapporteur général, l'amendement no 1356 n'a pas eu vos faveurs parce que son dispositif était trop complexe ; l'amendement no 614 est meilleur, et le no 613 sans doute encore davantage. Je vous invite donc à émettre...

Sous la pression populaire, vous avez accédé à la demande du groupe Les Républicains en exonérant les heures supplémentaires, dispositif qui avait déjà fait ses preuves en faveur du pouvoir d'achat avant d'être supprimé par François Hollande en 2012. Vous vous êtes toutefois arrêtés au milieu du gué. Il manque l'allégement total des charges patronales sur ces heures, ainsi que la suppression de la CSG et de la CRDS. L'amendement vise à aller au bout de la démarche.

... éclairer nos futurs débats budgétaires. Ils ont déjà d'ailleurs trouvé un écho chez certains de nos collègues. Je pense notamment aux propositions de Pierre Person et Sacha Houlié. Le sujet appelle plusieurs questions de ma part, dont l'unique objet est d'alimenter le débat. Votre note sur les baisses de charges, qui fait état d'une absence d'effets positifs observés en termes d'emploi pour les allégements portant sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, voire 1,6 SMIC, s'appuie notamment sur les travaux d'évaluation du CICE. Se fonder sur le CICE à propos d'allégements de cotisations sociales ne risque-t-il pas d'induire un certain biais, compte tenu de la temporalité très différente des deux dispositifs ? Dans le cadre du CICE, l'avantage peut être dilué sur plusieurs années, jusqu'à quatre ans a...

Je souhaite évoquer trois problématiques. La première, sur un effet que France Stratégie appelle d'ailleurs à approfondir, est celle de l'effet en termes de trappe à bas salaires des allégements concentrés sur les bas salaires. France Stratégie nous dit que ce n'est ni totalement vrai, ni totalement faux: il faudrait vraiment que l'on arrive à approfondir ce point. On a un vrai problème, sur la montée en compétence des salariés, notamment de ceux qui ont peu de qualifications, et sur la prise en compte de cette montée en compétence dans leur futur salaire. Or, en limitant les allégement...

Vous nous avez indiqué que les allégements sur les salaires supérieurs à 1,6 SMIC n'avaient pas forcément d'effet sur l'exportation alors que la C3S en avait directement. Je voudrais juste vous dire que ce ne sont pas tout à fait les mêmes entreprises, parce que les effets de la C3S concernent des entreprises d'une certaine taille, par l'effet du chiffre d'affaires déjà, puisque ce sont des entreprises qui ont un chiffre d'affaires supér...

...baisse des charges n'a pas eu d'effet sur l'emploi, est-ce qu'elle a eu des effets sur les marges ou sur les rémunérations ? D'autre part, quand est-ce que l'on disposera d'une évaluation sur une durée suffisamment longue pour confirmer le constat et, par conséquent, les recommandations que vous faites ? Enfin, concernant la préconisation de revenir sur le pacte de responsabilité de 2016 et les allégements entre 2,5 et 3,5 SMIC, est-ce que l'on sait à peu près combien cela rapporterait au budget de la sécurité sociale ? La recommandation que vous faites sur la C3S est très intéressante. La critique que l'on peut lui faire, c'est que cela va concerner les entreprises de plus de 19 millions d'euros de chiffre d'affaires, donc seulement les grosses entreprises, mais vous soulignez très efficacement ...

... devait être effective malgré un environnement aujourd'hui contraint, qui a été rappelé par le Premier ministre lors du Conseil national de l'industrie à la suite de la crise des gilets jaunes, et malgré la baisse de la fiscalité des ménages de cinq points qui vient en contradiction avec tout cela, vous préconisez, dans une perspective de neutralité pour les finances publiques, de revenir sur les allégements de cotisations sociales pour les salaires intermédiaires, au-dessus de 1,6 SMIC. Ce retour en arrière en matière d'allégement des charges pourrait-il avoir des conséquences sur l'emploi ? Je crois d'ailleurs que tout cela fait débat chez les économistes : ce ne sont pas les mêmes entreprises qui sont concernées par la suppression de la C3S et par ces allègements de cotisations. Concernant les r...

...ir le débat sur le lien entre coût du travail – puisqu'il faut bien reprendre vos termes – et compétitivité. Rien n'indique que la baisse du coût du travail puisse se traduire systématiquement par de l'embauche et une amélioration de la compétitivité des entreprises. Cela dépend parfois du contexte et cela dépend aussi des dispositifs prévus. Le Conseil d'analyse économique reconnaît que même les allégements de cotisations peuvent être simplement répercutés en hausse des marges des entreprises éligibles, afin de pouvoir réserver des dividendes aux actionnaires. C'est d'ailleurs le cas des grands groupes qui distribuent une part toujours plus importante de la valeur ajoutée aux actionnaires, au détriment de l'investissement et de la recherche. Je rappelle quelques chiffres : il y a trente ans, les di...

Pierre Cordier l'a très bien rappelé : depuis le mois d'août, nombre d'entre nous avons alerté le Gouvernement par des questions écrites sur les graves conséquences qu'aurait la suppression du dispositif d'allégement de charges pour les travailleurs saisonniers. La semaine dernière, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le rétablissement du dispositif TODE. Pourtant, monsieur le rapporteur général, vous proposez d'en revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire un allégement général de charges jusqu'à 1,15 SMIC horaire en 2019, puis jusqu'à 1,1 SMIC horaire en 2020. Cette...

Oui, ce sont de bons métiers, mais de durs métiers, des boulots saisonniers indispensables à l'économie qui méritent d'être rémunérés à leur juste valeur. Par votre politique, vous tirez les salaires dans l'agriculture vers le bas et fragilisez l'emploi au coeur des territoires. De grâce, n'augmentez pas le coût du travail saisonnier, maintenez le dispositif d'allégement de charges TODE à 1,25 SMIC ! C'est une mesure de bon sens paysan – que vous semblez avoir définitivement perdu.

Le dispositif adopté en première lecture, que vous voulez rétablir, est insuffisant : 39 millions manqueront encore par rapport à sa version précédente. Ce que vous demande la profession, c'est de porter le seuil de dégressivité du dispositif général d'allégement de charges à 1,25 SMIC horaire pour tous les salariés qui en bénéficient actuellement, et cela de manière permanente ; 900 000 contrats sont en jeu. La survie de notre viticulture, de notre arboriculture, de notre maraîchage, de notre horticulture est à ce prix. Je pense à la mirabelle de Lorraine et à tous ces fruits que nous sommes fiers de produire ! Si vous ne révisez pas ce dispositif, vous ...

La majorité est coutumière des rectifications systématiques des dispositifs proposés par le Sénat. Est-ce par habitude que le Gouvernement désavouera ce que nos collègues sénateurs ont unanimement voté la semaine dernière et rendra impossible le rétablissement du dispositif d'allégement de charge pour les travailleurs saisonniers ? Le dispositif transitoire voté par nos collègues sénateurs, s'il est légitime, mènera cependant à l'extinction progressive du TODE en 2021 : il est donc insuffisant. Les conséquences de l'augmentation du coût du travail saisonnier seraient désastreuses pour nos agriculteurs. Or, c'est bien une augmentation des coûts qu'entraînerait le rétablissement ...

...ion – je vois que madame la ministre de la santé est partie – que cet article 8, parce qu'effectivement il est important, cache le reste du PLFSS. Je comprends, monsieur le ministre de l'agriculture, que vous teniez à être présent et je vous remercie d'être parmi nous, parce que cet article 8, justement, est important. L'article 8 traite deux sujets. Le premier concerne le basculement du CICE en allégements de cotisations sur la base d'un taux de CICE de 6 % et non de 7 %, ce qui est contraire à ce que nous avions espéré avec le « nouveau monde ». Le second sujet est la pénalisation des filières les plus investies dans les solutions agro-environnementales, qui nécessitent beaucoup de main-d'oeuvre, notamment saisonnière. Cette mesure revient à accroître les charges pour les agriculteurs qui sont l...