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Le basculement du CICE vers des allégements de charges aura un impact sur l'impôt sur les sociétés.
La seule proposition intéressante, dans ces amendements en discussion commune, est celle qui propose d'étendre les allégements de charge à 3,5 fois le SMIC. Nous savons très bien ce qu'il y a derrière l'histoire de la baisse de 7 % à 6 %.
Cet amendement vise à supprimer les allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Ces exonérations, qui s'appliquent de manière indifférenciée, constituent une trappe à bas salaires. Nous prônons la création d'un fonds structurel de solidarité interentreprises qui serait susceptible de cibler les entreprises vertueuses, qui embauchent à des salaires décents et en contrat à durée indéterminée (CDI).