Interventions sur "allégement"

Cet amendement propose plusieurs modifications du dispositif envisagé. Il s'agit tout d'abord de faire revenir le CICE à 7 points, le Gouvernement l'ayant ramené l'année dernière à 6 %. Il s'agit ensuite d'appliquer ce dispositif d'allègement permanent des cotisations d'assurance maladie pour les rémunérations jusqu'à 3,5 SMIC – je crois me s...

… de la réduction de la cotisation maladie et du renforcement, si j'ose dire, de l'allègement général entre 1 et 1,6 SMIC, permettant une réduction de dix points de cotisation.

Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous au sujet des pentes : la complexité de cet article, c'est bien de savoir où commence la pente et quel est son degré. Je regrette donc que le Gouvernement ne nous ait pas fourni, dans son étude d'impact, les graphes des pentes. Cela aurait permis à chacun de voir précisément la réalité des exonéra...

Cet amendement a été déposé suite à la demande d'associations intermédiaires. Elles craignent en effet que les nouvelles modalités d'allègement soient moins favorables que les exonérations en vigueur. Il propose ainsi de maintenir, à titre dérogatoire et transitoire, le dispositif actuel pour 2019, afin de laisser le temps d'une évaluation spéc...

Madame de Vaucouleurs, vous évoquez le cas des associations intermédiaires, celles qui travaillent dans le secteur de l'insertion par l'activité économique, le travail social. Vous vous inquiétez de la fin d'un dispositif d'exonérations qui concernait spécifiquement ce champ d'activité, remplacé par l'allègement général tel que proposé par le p...

Cet amendement tend à mettre fin aux allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, inférieurs à 1,6 SMIC, appelés dispositif Fillon. Ce dispositif, sans jamais faire la preuve de son efficacité en termes de création d'emplois, contribue à maintenir une fraction croissante des travailleurs sur de bas niveaux de ré...

Monsieur le ministre, vous dites que nous ne proposons jamais de diminution des dépenses. Or l'outre-mer vous en propose puisque l'allègement de charges que vous nous présentez aujourd'hui ne couvre pas le même périmètre que le CICE tel qu'il existait dans les DOM. Tous les calculs montrent en effet que les entreprises verront leurs charges aug...

L'article 8 prévoit de modifier considérablement le régime des exonérations de charges sociales patronales applicables outre-mer, dites « exonérations LODEOM », en alignant les taux d'exonération et les règles de calcul sur ceux des allègements généraux et en redéfinissant les barèmes d'exonérations du régime LODEOM avec la création d'un dispos...

À l'article 8, le Gouvernement fait le choix d'un recentrage de l'aide sur les seuls bas salaires, tous secteurs d'activité confondus. Cette disposition a un effet pervers : elle tire les salaires vers le bas et ne permet pas d'accompagner suffisamment les petites entreprises exposées à une forte concurrence. À Saint-Martin en particulier, le ...

...ICE. En même temps, dans certains secteurs, vous allez faire profiter d'un allègement de charges général un certain nombre d'entreprises qui, très sincèrement, n'en ont pas besoin. Les entreprises en situation de monopole, comme les grandes surfaces à La Réunion, n'en ont vraiment pas besoin ! Ce sont plutôt les petites entreprises de moins de 11 salariés, comme celles du BTP, qui ont besoin d'un allégement de charges plus important. Nous ne demandons pas forcément plus de dépenses, mais un meilleur ciblage sur un certain nombre d'entreprises. Nous vous demandons de revoir ces allègements de charges, qui ne correspondent pas à la demande des artisans et des entreprises de moins de 11 salariés, notamment dans le secteur du BTP.

La transformation du CICE en allègement de cotisations sociales patronales cible plus particulièrement les plus bas salaires, comme nous l'avons déjà dit. Les premières simulations font apparaître que la majorité des entreprises de moins de 11 salariés seront beaucoup moins bien traitées dans le nouveau dispositif dit « de compétitivité » que d...

Ils disaient tous leur grande crainte d'être mis en difficulté par la mesure initialement prévue par le Gouvernement. Un dialogue s'est également noué avec l'opposition, dans le cadre de la commission des affaires sociales, et a permis ce consensus avec lequel nous avons dit au Gouvernement que nous souhaitions qu'une nouvelle version de cet a...

Nous avons fait en commission un grand pas, et un pas consensuel, afin d'aider nos agriculteurs, nos producteurs, en corrigeant le tir par rapport au projet du Gouvernement. Or, voilà qu'on nous présente les choses comme si nous devions remercier le Gouvernement de faire un demi-pas en arrière. La réalité est que l'amendement de la commission ...

Voilà quelques semaines, j'appelais l'attention de l'ancien ministre de l'agriculture sur la suppression du CICE et sur la réforme du TODE. Puisque je n'ai pas eu de réponse, peut-être le nouveau ministre de l'agriculture pourra-t-il me dire comment il compte rassurer les agriculteurs, qui s'inquiètent. En effet, malgré l'allègement général des...

Monsieur le ministre, moi je suis plus lent que vous, et je n'ai pas le talent de M. Giraud, qui est rapporteur général des finances. Mais, tout de même, il s'agit d'un dispositif qui fait des gagnants et des perdants, puisqu'il modifie des choses. Vous dites que c'est un allègement car le plateau passe de 1,25 à 1,15. Et hop, emballez, c'est p...

... l'affectation de ces recettes à une dépense contribuerait à creuser le déficit public, même si la dette sociale est remboursée. Une troisième piste serait de consacrer tout ou partie de cette recette au remboursement de la dette pour l'accélérer. S'ouvre alors un débat sur les relations entre l'État et la sécurité sociale, dont nous allons avoir un avant-goût lorsque nous débattrons de certains allégements sociaux prévus par ce PLFSS. Dans ce contexte de retour à l'équilibre des comptes sociaux et d'apurement de la dette sociale, les règles de compensation des pertes de recettes de la sécurité sociale par l'État devraient évoluer : une partie des pertes de recettes de la sécurité sociale ne sera pas compensée par l'État. Nous y reviendrons. Je ne ferai qu'effleurer les mesures de ce PLFSS 2019 q...

Tout le monde se félicite du retour à l'équilibre des comptes, mais un équilibre à quel prix ? Comme d'autres, je mentionnerai le CICE et ces exonérations et allégements de 20 milliards d'euros – deux fois au cours de l'année, – et certaines exonérations ne sont plus compensées. Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, c'est aussi un avant-goût de la fusion que vous voulez entre PLF et PLFSS. Malheureusement, l'hôpital devra encore faire des efforts : 900 millions d'euros ! Quand on connaît la situation des hôpitaux, comment peut-on encore oser dem...

...un siphonage des comptes sociaux, mais plutôt d'une vision solidaire des comptes de la nation. Monsieur Coquerel, bien sûr qu'il y a des gens pauvres dans notre pays : c'est précisément pour cela que le Gouvernement a lancé son plan Pauvreté. Il n'y a pas de privilège à connaître des gens pauvres : nous en connaissons malheureusement tous. C'est aussi la raison pour laquelle vont bénéficier de l'allégement, voire de la suppression de la taxe d'habitation, les ménages jusqu'au quatrième décile, c'est-à-dire des ménages qui ne sont pas riches. Je vous invite donc à établir vos analyses plus objectivement, à partir de l'ensemble des dispositifs mis en place. En ce qui concerne la hausse de la CSG qui sera compensée, cela concerne bien 300 000 retraités et chômeurs au lieu de 100 000, et non l'inverse...

...endettement ou, en tout cas, à un ralentissement de l'apurement de la dette. Cela explique aussi que l'État n'a pas toujours tenu ses engagements en termes de baisse de la dépense publique. Dans ce contexte, qui se traduit par un supplément de recettes pour les caisses de sécurité sociale, il n'est pas totalement aberrant qu'une partie de ces recettes supplémentaires revienne à l'État et que les allégements ne soient pas systématiquement compensés. Toute la question est ensuite de savoir où on place le curseur. Avis défavorable.

Derrière cet amendement, c'est tout le problème de fond de l'efficacité économique de ces baisses des charges, du point de vue de la compétitivité de nos entreprises, qui est posé. Le rapport de M. Alauzet nous présentera-t-il le détail, par niveaux de salaire, des allégements de cotisations ? Car nous sommes confrontés à un double risque. Aujourd'hui, nous affectons 40 milliards d'euros, soit 2 points de PIB, aux exonérations de cotisations sociales salariales ; or, depuis vingt-cinq ans, cette politique a toujours été concentrée sur les bas salaires, jusqu'à 1,6 SMIC pour les allégements généraux et 2,5 SMIC pour le CICE. Du coup, les baisses de charges profitent pr...