Interventions sur "allégement"

… ont été aux prises avec l'impérieuse nécessité d'apporter du travail le plus rapidement possible au maximum de personnes. Chers collègues du groupe Les Républicains, vous-mêmes et vos amis avez connu la même situation avant 2012. Mme Louwagie a rappelé les allégements Fillon. Loin de moi l'idée de les passer sous silence tout à l'heure : ma démonstration portait uniquement sur le CICE et son évolution depuis 2012.

Engie, comme de nombreuses grandes entreprises, a bénéficié du CICE et est en train de procéder, par ses filiales, à des délocalisations de certains de ses centres d'appel : plus de 1 200 postes sont sur la sellette et c'est en ce moment que ça se passe. Engie a bénéficié et continuera de bénéficier du CICE et d'allégements de charges. Or, qui en est l'actionnaire majoritaire ?

Notre collègue a raison de dire que les effets du CICE en termes de création d'emplois n'ont pas été éblouissants. C'est la raison pour laquelle la réforme proposée prévoit de renforcer les allégements de charges sur le bas de la pyramide des salaires, les plus proches du SMIC, car on sait que c'est là que se font les créations d'emplois lorsque les charges baissent. En outre, cette baisse de charges concernera, comme le rappelait à l'instant Mme de Montchalin, de très nombreux employeurs qui n'étaient pas concernés par le CICE et dont, comme nous l'avons vu lors d'une discussion tenue voici ...

... dispositif ciblé d'exonération de charges sociales a été mis en place dans l'agriculture. Ce dispositif, sur lequel je voudrais insister, est dit « TODE », car il concerne les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Il a été renforcé au fil des années afin de tenter de limiter les distorsions de concurrence. À compter du 1er janvier 2019, le Gouvernement prévoit de transformer le CICE en allégement permanent de charges sociales de 10 points pour les salariés payés au SMIC, via l'exonération des cotisations chômage et de retraite complémentaire. En l'état, le dispositif prévu par le Gouvernement ne compense pas la perte causée par la suppression du CICE pour les employeurs éligibles au dispositif TODE. La perte sèche potentielle représente 6 % du coût du travail pour les agriculteurs. Vous v...

...loi est modéré – cela a été dit – , avec 100 000 emplois créés ou sauvegardés entre 2013 et 2015. L'impact semble nul, en tout cas à court terme, sur la recherche, le développement et les exportations. L'effet sur les salaires ne semble incontestable que sur les cadres et les professions intellectuelles supérieures, alors que ces catégories ne sont pas visées par la mesure. Transformer le CICE en allégement permanent de cotisations sociales permettra d'agir durablement sur le coût du travail, sans transformer l'entrepreneur en spécialiste de la fiscalité. Cela permettra aussi de donner aux employeurs assez de visibilité pour qu'ils puissent développer l'emploi en contrat à durée indéterminée – comme vous le savez, la plupart des embauches se font aujourd'hui sous contrat à durée déterminée. Le deux...

Le principe de l'article 8 va dans le bon sens, même si mes collègues et moi-même aurions préféré que l'allégement de charges patronales soit concentré sur les TPE et PME – les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises. Nous considérons en effet que les grands groupes n'ont pas besoin d'un allégement supplémentaire et que l'effort financier doit se concentrer sur les artisans, les TPE et les PME. Il aurait alors été possible de baisser les cotisations d'1 ou 2 points supplémentaires, ou ...

...e CICE en baisse de cotisations patronales est un bon choix. Notre groupe devrait l'approuver puisqu'il permet de pérenniser ce soutien aux entreprises, lesquelles en ont bien besoin. Toutefois, dans le même temps, avec ce basculement, vous renchérissez le coût du travail, par deux biais : d'abord, en abaissant le taux de CICE de 7 à 6 %, vous réduisez d'autant la base sur laquelle sera calculé l'allégement de cotisations, et les entreprises y perdront environ 3 milliards d'euros ; ensuite, la transformation du CICE en allégement de charges aura pour effet d'élargir l'assiette de l'impôt sur les sociétés, les cotisations patronales en étant déductibles, ce qui alourdira la fiscalité sur les entreprises. Selon Coe-Rexecode, dont on ne peut nier l'implication, la perte serait de l'ordre de 5 milliard...

Le Gouvernement souhaite transformer le CICE en baisse de cotisations sociales. Concrètement, il met en place un allégement permanent de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Cela laisse présager un premier effet pervers : la tentation de ne recruter des salariés que jusqu'à ce seuil. De plus, le Gouvernement souhaite faciliter encore davantage l'embauche des salariés peu qualifiés et rémunérés au SMIC, en renforçant le dispositif des allégements généraux d'environ 10 points, afin d'exonérer totalem...

L'objectif affiché dans l'article 8 est de transformer le CICE en baisse de cotisations sociales de près de 6 points pour l'ensemble des entreprises. Nous ne pouvons qu'approuver les dispositifs visant à alléger le poids des charges qui pèse sur elles, ayant nous-mêmes toujours prôné ces allégements. Il faut repartir d'une logique simple : la création d'emplois en France ne peut reposer essentiellement sur le secteur public, même si les emplois publics ont toute leur utilité, car, compte tenu du cycle économique, elle se fait principalement au sein du monde de l'entreprise. Un effort particulier doit donc être réalisé par les pouvoirs publics afin de permettre à nos entreprises de bénéficie...

...ui de ces emplois créés ou sauvegardés grâce au CICE. Avec cet article, vous proposez de transformer mais surtout de pérenniser cette politique injuste qui a mené notre pays à un nombre record de 6 millions de personnes privées d'emploi. Alors que le montant des exonérations de cotisations sociales s'élève chaque année à 46 milliards d'euros, vous imposez au pays, madame la ministre, de nouveaux allégements de cotisations patronales. En clair, vous allez encore alourdir le coût du capital pour nos finances publiques : une mesure « tout bénef » pour le patronat, qui, en plus de la baisse de l'impôt sur les sociétés, de la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires et de la suppression de la taxe sur les dividendes, se voit ainsi octroyer un nouveau cadeau. C'est Noël avant l'heu...

J'alerte néanmoins le Gouvernement sur un certain nombre de sujets, tout d'abord sur les effets de seuil. L'article vise en effet à instaurer un allégement permanent de cotisations sociales de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Il va donc évidemment créer une trappe à bas salaires puisque les employeurs auront tendance à maintenir les rémunérations versées sous ce seuil – une augmentation d'1 euro aura pour effet de leur faire perdre la totalité du bénéfice de la baisse de charges. Le gap sera extrêmement difficile à absorber e...

Et avec Sarkozy, c'était 50 milliards d'allégements ?

J'ai demandé, disais-je, à mes camarades de Fakir combien nous avions perçu au titre du CICE l'an dernier : 2 636 euros. Si je n'avais pas sollicité cette aide, nous n'en aurions rien su, car elle nous est complètement inutile. Nous l'avons rentrée dans nos caisses, comme nous allons le faire avec un nouvel allégement de charges, mais cela ne nous est d'aucune utilité : nous ne pourrons absolument pas embaucher grâce à cela.

C'est une possibilité, mais la question posée est la même que pour les allégements Fillon, que le Gouvernement et la majorité veulent reconduire. Pas plus qu'un autre responsable d'entreprise, je ne suis un saint. On constate juste qu'une telle mesure n'a aucun effet sur la création d'emplois : nous l'avons seulement enregistrée comme une aide, de même que les allégements Fillon, qui sont, eux aussi, une trappe à bas salaires. Plutôt que de dire, comme Mme la ministre, que la...

De l'autre côté de l'hémicycle, vous indiquez, messieurs, mesdames les députés, qu'avec le système d'allégement de cotisations sociales, il y aura une fiscalisation et une perte théorique de 5 milliards d'euros. Vous n'avez pas tout à fait tort non plus, …

..., madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État – d'alourdir de 8 milliards d'euros la fiscalité qui pèse sur elles. Nous proposons d'abord de conserver au CICE un taux de 7 %, au lieu de ramener ce taux à 6 % comme le texte tend à le faire. Cela évitera aux entreprises de perdre 3,1 milliards d'euros. Nous proposons ensuite de porter de 2,5 à 3,5 SMIC le niveau de salaire ouvrant droit à l'allégement de charges. C'était une recommandation du rapport Gallois de 2012, un excellent rapport que nous avons tous étudié, même si nous faisions partie de l'opposition, et qui a été à l'origine de la création du CICE. Au total, il s'agit de réduire le coût du travail de 13 milliards d'euros par rapport à ce que prévoit le texte.

...tion fiscale. Toutefois, puisqu'il existe, autant l'utiliser en essayant de le faire à bon escient. Prétendant soutenir les entreprises, le Gouvernement a jugé opportun de réduire le taux du CICE de 7 % à 6 % de la masse salariale jusqu'à 2,5 SMIC. En attendant les premières baisses significatives de l'impôt sur les sociétés, je préconise plutôt de maintenir le taux initial de 7 % et d'étendre l'allégement de charges à 3,5 SMIC. Ce serait un signal fort adressé aux entreprises, et qui inciterait peut-être les 10 % de bénéficiaires potentiels du CICE n'y ayant jamais eu recours à s'y intéresser.

En raison du contexte mondialisé et d'une assez forte concurrence européenne, les entreprises françaises sont moins concurrencées sur les bas salaires que sur les autres. Cet amendement vise à étendre les allégements de charges aux salaires inférieurs ou égaux à 3,5 SMIC, au lieu de 2,5 SMIC comme le propose le texte. Il s'agit d'élever le niveau de rémunération en deçà duquel le coût du travail sera allégé afin de dynamiser des secteurs à haute valeur ajoutée, dans les services comme dans l'industrie.

Il vise à maintenir l'allégement renforcé de cotisations sociales, sans dégressivité, pour les salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC, afin qu'il porte sur les bas salaires. Il est normal que ce débat relatif aux charges et aux cotisations sociales fasse surgir des désaccords. Le financement de la protection sociale par la cotisation est assorti de prestations. Nous procédons ici à un transfert de la cotisation vers l'impôt, car l...

Il y a environ un an, je me suis rendu sur le site de l'entreprise Bigard à Ailly-sur-Somme lors de sa fermeture. Entre 80 et 100 emplois devaient être supprimés. Les données que je m'étais procurées montraient que Bigard avait reçu au cours de l'année des aides d'un montant de 32 millions d'euros, dont 21 millions en « allégements Fillon » et 11 millions en crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Cet usage du terme « emploi » me semblait paradoxal en pleine suppression d'emplois. J'ai donc interrogé le député de la circonscription, mon prédécesseur socialiste, qui se trouvait sur place. Il a reconnu que la majorité dont il était membre avait commis une erreur consistant à ne pas conditionner le versement des ai...