Interventions sur "alsace"

Le bilinguisme est un aspect essentiel du texte, au service non seulement de l'Alsace mais aussi du Grand Est et du pays tout entier : nous avons intérêt à former des Français qui maîtrisent l'allemand afin de conserver des liens privilégiés avec notre voisin d'outre-Rhin – comme nous aurions d'ailleurs intérêt à ce que davantage d'Allemands pratiquent la langue française.

Je vous propose de retirer ces amendements au profit de mon amendement CL207 qui en fera la synthèse. Quant à l'adoption d'une charte de l'enseignement bilingue entre la Collectivité européenne d'Alsace et l'État, elle est tout à fait souhaitable, mais elle ne relève pas du domaine de la loi.

Les amendements CL105 et CL94 portent sur une question fondamentale : l'éducation nationale partagera-t-elle avec la Collectivité européenne d'Alsace des réflexions, des plans d'action et une évaluation de la politique d'enseignement de l'allemand en Alsace ? Nous pourrons toujours tourner autour du pot en appelant langue régionale ce qui est en fait de l'allemand – en vertu d'une convention à valeur infra-législative… Les langues régionales évoquées englobent-elles l'enseignement de l'allemand ? Les langues régionales extrascolaires ? Quoi q...

... revoir le code de l'éducation sur ce point – distinguer langue vivante et langue régionale. Si nous examinons l'allemand comme langue vivante, la compétence incombe exclusivement à l'éducation nationale. Nous avons donc systématiquement privilégié la référence à la langue régionale selon la définition de la convention quadripartite de 1995 – infra-législative, il est vrai – sur le bilinguisme en Alsace : l'État et les collectivités régionale et départementales ont entendu par langue régionale, depuis cette date, l'allemand standard et ses variantes dialectales. C'est une question de terminologie ; nous travaillons dans le cadre existant. En revanche, je vous proposerai d'adopter l'amendement CL102 de M. Fuchs qui institue un comité stratégique. Il n'est pas certain que cet amendement aboutisse...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir cité mes modestes travaux. L'Alsace présente cette particularité de pratiquer une langue régionale qui est aussi la langue vivante d'un pays voisin. Or, la pratique de cette langue régionale au sens traditionnel est en très net recul. La volonté politique de faire de l'Alsace un territoire bilingue franco-allemand est réelle, sous couvert de la référence à la langue régionale qui, pour les parents qui inscrivent leurs enfants dans ...

Les signataires de la convention sur le bilinguisme en Alsace sont la région et le rectorat.

La deuxième chose qu'il faut avoir à l'esprit, c'est qu'à partir du moment où l'allemand est parlé dans une partie de la France, il devient une langue de France. Et je ne vois pas pourquoi on ferait une différence pour cette langue sous prétexte que c'est celle d'un État voisin. Les différences dialectales entre le nord et le sud de l'Alsace se retrouvent de l'autre côté du Rhin.

Évaluer des politiques publiques et mettre en place des dispositifs efficaces a son importance, je n'en disconviens pas. Mais nous parlons ici simplement de politique, de vie en collectivité, d'histoire, d'hommes et de femmes vivant sur un territoire et, j'ose le dire, d'un peu de coeur. L'Alsace, au cours des deux derniers siècles, est passée de la tutelle française à la tutelle allemande, de la tutelle allemande à la tutelle française, de la tutelle française à la tutelle allemande, pour revenir à la tutelle française. S'il y a eu des changements de frontière, c'est que chaque État revendiquait la mainmise sur ce territoire du bassin rhénan. Les Allemands ont pris prétexte de la langue ...

Par l'amendement CL207, la Collectivité européenne d'Alsace se voit reconnaître la possibilité de recruter des intervenants bilingues de manière à conforter l'enseignement de l'allemand, en complément des enseignements de langue obligatoire dispensés par l'éducation nationale. Des heures d'enseignement facultatives hors temps scolaire pourront ainsi être proposées. En outre, il supprime la possibilité de prendre des mesures relevant de compétences exclus...

La question de l'enseignement de la langue régionale – et par conséquent de l'allemand – est importante. Des efforts ont été consentis, mais le nombre de locuteurs continue de baisser. Lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, le ministre de l'éducation nationale a affirmé que l'État faisait le maximum. Nous considérons qu'il faut permettre à la Collectivité européenne d'Alsace d'aller plus loin car l'objectif à atteindre est d'inverser la tendance. L'amendement CL18 a pour objet de reconnaître une pleine capacité à la nouvelle collectivité en matière de recrutement d'intervenants bilingues. Son positionnement géographique, tout comme l'intensité de ses liens avec ses voisins germanophones, constituent des spécificités qui justifient une possibilité d'action accrue en ...

Rappelons les termes de la fameuse convention de 2015 : « Par langue régionale d'Alsace, il faut entendre la langue allemande dans sa forme standard et dans ses variantes dialectales, alémanique et francique. Cette définition n'exclut pas la reconnaissance parallèle du welche, du yiddish ou du manouche utilisés dans la région en tant qu'expression de sa richesse culturelle et historique. »

...gues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage'' et que ‘‘cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité'' ». Il est précisé que « cet enseignement s'applique au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l'occitan-langue d'oc, aux langues régionales d'Alsace, aux langues régionales des pays mosellans, au tahitien, aux langues mélanésiennes ainsi qu'au wallisien et au futunien ». L'allemand n'est donc pas considéré comme une langue régionale susceptible de faire l'objet d'un enseignement bilingue. Il faut faire attention : l'allemand est une langue vivante qui peut être choisie comme langue complémentaire au baccalauréat. Si elle est aussi enseignée c...

Cet amendement a pour objet de permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de négocier des accords d'échange d'enseignants avec le Land du Bade-Würtemberg afin de faciliter l'enseignement de la langue du voisin. Il ne s'agit pas d'entrer dans le champ du recrutement, qui relève bien sûr de l'éducation nationale.

Votre amendement, qui pose des difficultés de rédaction, est satisfait. La Collectivité européenne d'Alsace pourra, dans le cadre de la coopération transfrontalière avec les collectivités situées sur le territoire allemand, effectuer des recrutements d'intervenants bilingues. C'était l'objet de mon amendement CL207.

Je serai bref car cet amendement a déjà fait l'objet d'une forte promotion de la part du rapporteur. Nous proposons que la Collectivité européenne d'Alsace crée un comité stratégique de l'enseignement de l'allemand en Alsace réunissant le rectorat et les collectivités territoriales. Ses missions consisteraient à définir une stratégie de promotion de l'allemand, à évaluer les dispositifs et à favoriser l'interaction avec les politiques publiques en matière de culture et de jeunesse. Il se situe dans la logique du traité d'Aix-la-Chapelle, en particul...

Cet amendement définit les modalités de détermination du chef-lieu de la Collectivité européenne d'Alsace, sujet tout à fait consensuel comme nous le savons tous. (Sourires) Nous reprenons les règles qui ont prévalu pour la désignation du chef-lieu du département du Rhône lors de la création de la métropole de Lyon. Au Sénat, le Gouvernement s'est opposé à un amendement analogue déposé par des sénateurs socialistes, au motif qu'il « entend maintenir, au sens administratif du terme, les deux départem...

En Corse, collectivité à statut particulier, il y a deux départements et deux chefs-lieux. En Alsace, il y aura toujours deux départements administratifs, deux préfectures, mais un seul conseil départemental avec des compétences particulières. Lors de l'élaboration de l'accord de Matignon, il a été clairement affirmé la volonté de ne pas choisir le siège de la collectivité à la place des élus locaux. Il leur appartiendra de trancher cette question. Il y a des débats nourris à ce sujet même si u...

Le présent amendement donne à la collectivité alsacienne un rôle de chef de file pour organiser les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur l'enseignement de l'histoire, de la culture et de la connaissance de l'Alsace, ainsi qu'à la formation initiale et continue des enseignants en ces matières.

C'est un point de divergence. En 1995, la Collectivité européenne d'Alsace n'existait pas et nous voulons tirer toutes les conséquences de sa création. Nous voyons bien qu'elle est le chef de file le plus pertinent.

Il s'agit de doter la Collectivité européenne d'Alsace d'un rôle de chef de file afin d'organiser les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de création artistique et de culture locales, largement évoquées dans l'accord de Matignon.