Interventions sur "alsace"

Le Mosellan que je suis se sent concerné par cette question. Je rappelle que le processus de Sarrebrück ne concerne pas que l'Alsace mais aussi la Moselle et une partie de la Lorraine. Les accords ont été signés avec Pôle emploi en Alsace et en Lorraine ainsi qu'avec les Länder de Rhénanie-Palatinat, de Bade-Wurtemberg et de Sarre. Il pourrait résulter de ces amendements une différenciation profonde, voire un traitement inégal, entre la collectivité d'Alsace et la Moselle qui continuera de relever de la région Grand Est. Il me...

En adoptant la mesure proposée, nous laisserions croire que seule l'Alsace a des compétences en lien avec l'Allemagne et les activités transfrontalières. Les accords passés l'ont été avec la région dans son ensemble – qui englobe la Moselle ! Encore une fois, le processus de Sarrebrück concerne tout autant l'Alsace et la Lorraine. Confier la compétence de l'apprentissage à la Collectivité européenne d'Alsace reviendrait à mettre la Moselle en danger !

J'entends la notion de compétence au sens strict. Cela n'empêchera pas la région de tenir compte de l'existence de la Collectivité européenne d'Alsace dans le dialogue qu'elle entretiendra au sujet de la promotion de l'apprentissage dans les collèges, par exemple. La compétence au sens strict, cependant, doit relever de la région Grand Est – et des régions en général, car l'association Régions de France est très attachée à ce qu'elles conservent une vision d'ensemble de l'économie, en particulier de la formation et de l'emploi.

La compétence de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de coopération transfrontalière est l'un des éléments centraux de ce projet de loi. Le domaine éducatif doit constituer un volet important de cette coopération. Il nous paraît cohérent de reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le pouvoir de co-organiser avec l'administration scolaire les activités éducatives transfrontalières. S'agissant de transfert de compétences de coopér...

L'amendement CL153 poursuit également un objectif similaire. Le Sénat a imposé une sorte de tutelle de la région sur la Collectivité européenne d'Alsace ; nous proposons de rétablir la rédaction initiale, qui donne plus de souplesse et de possibilités.

L'amendement identique CL152, qui est pour moi de repli, est dans la même veine : la notion de compatibilité obligerait la collectivité d'Alsace à se caler sur le schéma régional tandis que celle de cohérence lui donne plus de souplesse dans la prise en compte dudit schéma.

... l'innovation peut se concevoir. Pour autant, dès lors que l'on crée cette notion de cohérence, les amendements de MM. Thiébaut et Becht – j'aurais une préférence pour le second, plus sobre, car les commissaires aux Lois préfèrent la sobriété – sont plus équilibrés puisqu'ils introduisent la cohérence entre les différents schémas. Ils ne se contentent pas d'imposer au schéma de la collectivité d'Alsace d'être cohérent avec les schémas de niveau inférieur tout en étant compatible avec le schéma de niveau supérieur. En effet, si le schéma alsacien génère des liens de cohérence – et non de compatibilité – il doit en aller de même des schémas environnants.

Rappelons que le Sénat souhaitait précisément imposer la compatibilité du schéma de la Collectivité européenne d'Alsace avec celui du Grand Est. Nous avons prôné la notion de cohérence du premier à l'égard du second ; affirmer, cependant, que les deux schémas doivent être mis en cohérence risquerait de se traduire par une confusion chronophage et d'interminables négociations. Par souci d'efficacité, il semble préférable de retenir les amendements identiques CL224 et CL152. Je propose le retrait des trois premiers,...

Dans la mesure où nous avons affirmé le rôle de chef de file de la Collectivité européenne d'Alsace, aucune collectivité ne saurait exercer une tutelle sur d'autres et leur imposer l'obligation de suivre ses avis. Elle endossera un rôle de chef de file mais n'entraînera pas nécessairement les autres dans son sillage. Avis défavorable.

Il faut pourtant bien que la Collectivité européenne d'Alsace puisse exercer pleinement ce rôle de chef de file, ce que l'amendement vise à sécuriser.

Ce rôle de chef de file ne saurait conduire à enlever des compétences à d'autres collectivités. Nous l'avons clairement défini comme tel – vous y teniez – en évitant de donner à la Collectivité européenne d'Alsace la possibilité de se substituer à d'autres collectivités.

Cet amendement supprime la possibilité donnée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) situés sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace de lui déléguer sans restriction leurs compétences. En effet, les EPCI ne constituent pas une catégorie de collectivités territoriales mais des groupements de collectivités. Ils ne détiennent donc pas intrinsèquement leurs compétences, qu'ils tirent des communes. D'autre part, l'article prévoit d'ores et déjà une dérogation au droit commun en permettant aux collectivités territoriales situées su...

...gatoires qui leur appartiennent, mais ils ne font que les tirer de leur abandon par les communes. C'est une fiction juridique plus qu'une réalité territoriale. En outre, on peut imaginer qu'un enjeu particulier ayant été identifié, il se crée un mouvement général de compétences fondé sur la clause de compétence générale des communes et allant, par le truchement des EPCI, jusqu'à la collectivité d'Alsace pour conduire une politique à l'échelle alsacienne.

Cet amendement vise à donner corps au traité d'Aix-la-Chapelle, qui poursuit l'objectif d'élimination « des obstacles dans les territoires frontaliers afin de mettre en oeuvre des projets transfrontaliers et de faciliter la vie quotidienne des habitants de ces territoires », en donnant la possibilité au président de la Collectivité européenne d'Alsace de recourir à un programme-cadre en matière de coopération transfrontalière régionale. Ceci aurait pour vertu de simplifier la conclusion d'initiatives transfrontalières en évitant au président de soumettre chaque accord à la délibération du conseil départemental. Rappelons que la loi du 5 décembre 2016 a introduit ce mécanisme de simplification pour les départements et territoires d'outre-mer. S...

Votre amendement permet à la Collectivité européenne d'Alsace de conclure des programmes-cadres de coopération régionale tels que ceux qui existent déjà dans les collectivités d'outre-mer. Cependant, le rôle de chef de file doit lui permettre de représenter son territoire en matière transfrontalière. Elle pourra, pour ce faire, s'appuyer sur un schéma alsacien élaboré en association avec l'État, la région, les collectivités territoriales et les groupements ...

Chers collègues, nous reprenons l'examen des articles du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Nous nous étions interrompus après l'amendement CL89 à l'article 1er.

L'amendement CL2 porte sur le recrutement d'intervenants bilingues. En Alsace, le bilinguisme est une réalité ancienne – à raison de douze heures d'enseignement en français et douze heures en allemand à l'école primaire, par exemple. L'État a signé des conventions avec les départements et la région – autrefois l'Alsace, aujourd'hui le Grand Est – concernant le recrutement et la formation d'enseignants bilingues. Or, depuis de nombreuses années, nous ne parvenons pas à atte...

L'Alsace, région frontalière, partage son bassin d'emploi avec nos voisins allemands et suisses. Il est très important de doter ses habitants de compétences linguistiques, en allemand bien sûr mais aussi en anglais, puisque c'est la langue la plus couramment parlée dans certaines grandes entreprises de Bâle et du reste de l'Allemagne. La dimension linguistique est essentielle. L'allemand est assez dévelo...

L'amendement CL132, identique au précédent, reste assez général puisqu'il fait référence à un « enseignement linguistique facultatif ». L'amendement CL122, quant à lui, est plus précis : il s'agit de proposer un « enseignement facultatif de la langue régionale d'Alsace », étant entendu qu'il engloberait l'enseignement du dialecte alsacien et celui de l'allemand.

L'amendement CL61, proposé par M. Schellenberger, va dans le même sens, dans la perspective de voir l'Alsace devenir un véritable laboratoire – non seulement du bilinguisme franco-allemand, mais aussi du multilinguisme. Il s'agit d'assurer au mieux les missions d'enseignement de la langue régionale dont chacun sait que la forme écrite correspond à l'allemand standard. C'est pourquoi nous souhaitons qu'il soit plus facile de recruter des enseignants dans ce domaine.