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Cet amendement est différent du précédent puisqu'il concerne l'alsacien. Il prend sa source dans la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, dont l'article 7 dispose que la langue corse est enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires du territoire. Nous proposons d'appliquer le même genre de disposition en Alsace. La langue alsacienne serait dispensée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternel et élémentaire dans un enseignement facultatif. Aujourd'hui, en Alsace, 74 % des personnes de plus de 60 ans parlent alsacien, mais seulement 12 % des jeunes âgés de 18 à 29 ans. Il est important de maintenir l'apprentissage de l'alsacien, y compris parce que d'aucuns ont démontré que le fait de le maîtri...
Le pôle d'excellence n'a pas encore vu le jour : tout cela reste donc de l'ordre de la spéculation… Je maintiens mon amendement : ce qui est vrai pour la Corse est vrai pour l'Alsace.
... une langue, mais un dialecte. C'est d'ailleurs l'un des rares dialectes reconnus en France ; beaucoup de langues régionales n'ont pas ce statut. C'est un dialecte germanique, un dialecte alémanique ; il n'existe pas de langue alsacienne. Il faut que nous soyons sérieux quand nous abordons ces questions : nous devons veiller, dans nos débats et nos propositions, à décrire précisément ce qu'est l'Alsace, son héritage, son histoire et le chemin par lequel elle est devenue ce qu'elle est.
Permettez-moi de vous rappeler que l'amendement CL207, que nous avons voté, a introduit l'alinéa suivant : « La Collectivité européenne d'Alsace peut proposer sur son territoire, tout au long de la scolarité, un enseignement facultatif de langue régionale selon des modalités définies par la convention mentionnée à l'alinéa précédent, en complément des heures d'enseignement obligatoires dispensées par le ministère de l'éducation nationale. »
Ces amendements ont un objectif assez simple : rendre cohérentes les ambitions du traité d'Aix-la-Chapelle. Il s'agit de doter la Collectivité européenne d'Alsace des compétences qui lui permettront de lever les obstacles s'opposant à la réalisation de projets transfrontaliers dans le domaine économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports. Notre but est de décliner à l'échelle alsacienne les ambitions que la France et l'Allemagne ont définies ensemble.
Cet amendement est soutenu par les régionalistes, notamment par un petit parti régionaliste nommé Unser Land qui est implanté en Allemagne... Pardon, en Alsace ! (Sourires.)
Je suis moi aussi un Français de l'extérieur et, comme on dit chez nous, il y a un pays qui sépare la Bretagne et l'Alsace : c'est la France. (Sourires.) Cet amendement vise à transposer à l'Alsace un dispositif qui existe déjà en Corse : donner à la collectivité la possibilité de demander au Gouvernement ou au Parlement de modifier le règlement ou la loi, en fonction des besoins locaux. Ce n'est pas contraire à la Constitution puisque celle-ci dispose que les collectivités territoriales ont un pouvoir réglementaire...
L'Alsace n'est pas une collectivité à statut particulier et je rappelle que le droit à la différenciation n'a pas encore été inscrit dans la Constitution. Avis défavorable.
La création de la Collectivité européenne d'Alsace permet de redonner une existence institutionnelle à l'Alsace. En matière de tourisme, elle est toujours restée une destination prisée et reconnue. (Sourires) Aujourd'hui, si vous cherchez le village de Kayserberg sur le site TripAdvisor, on vous indique qu'il est situé dans le Grand Est, et pas en Alsace. Demandez à un Belge ou à un Allemand où est le Grand Est ! Le président de la région a écri...
Comme mon collègue Éric Straumann vient de l'indiquer, le secteur du tourisme est éminemment stratégique, particulièrement dans les régions à l'identité touristique forte. C'est le cas de l'Alsace, qui est une marque. La Collectivité européenne d'Alsace n'a pas seulement vocation à gérer la plantation des géraniums : elle doit s'occuper du secteur du tourisme. Le Parlement a un vrai rôle à jouer : ne nous contentons pas d'être des greffiers et dotons la collectivité de ce qui doit lui revenir assez naturellement. Du reste, le préambule de la déclaration de Matignon est clair à ce sujet. N...
Le projet de loi va au-delà de ce que vous demandez, puisque l'alinéa 2 de l'article 2 dispose que la nouvelle collectivité anime et coordonne les activités touristiques. Votre amendement est donc satisfait. La collectivité pourra décider de mesures pour promouvoir la destination Alsace, dans le respect des compétences reconnues aux autres collectivités. Nous avons même ajouté, et le Sénat nous y a aidés, l'idée qu'elle peut soutenir l'attractivité touristique. Nous sommes convaincus que c'est un élément-clé et qu'il faut promouvoir la marque Alsace. Du reste, nous avons constaté, en allant à Strasbourg, que le président du Grand Est se situe tout à fait sur cette ligne et qu'i...
...sacré au tourisme et au fonctionnement de l'office de tourisme. Cette possibilité, que vous voulez inscrire dans la loi, existe déjà. Avec l'agence d'attractivité que vous avez obtenue, vous avez tous les outils pour agir. Ce qui fait la différence, et vous avez raison, ce sont les marques que nous développons dans le Grand-Est : MOSL ou « Moselle sans limite », « Je vois la vie en Vosges » et « Alsace ». Nous avons de quoi agir en bonne intelligence dans notre région. Pour aller plus loin dans le débat, il faut se demander quel schéma touristique mettre en place pour que les touristes puissent rayonner et passer facilement de Moselle en Alsace puis se rendre dans les Vosges. Il faut développer ces offres complémentaires et profiter des avantages qu'offrent les zones transfrontalières.
La Belgique est le premier pays d'origine de nos visiteurs. En déplacement à Bruxelles, j'ai demandé à mes interlocuteurs où se trouvait le Grand Est : tous l'ont situé quelque part entre Berlin et Moscou ! Je défendrai tout à l'heure un amendement sur la marque « Alsace ». Il paraîtrait incongru, et déraisonnable, que ce soit une autre collectivité que la Collectivité européenne d'Alsace qui soit propriétaire de ce nom. Je n'imagine pas l'Alsace propriétaire de la marque « Bretagne », ni l'inverse d'ailleurs.
... à l'échelle du Grand Est. J'entends bien que le département de la Moselle a pu passer un accord avec la région Grand Est, mais il ne faut pas imaginer que la création de la région Grand Est soit à l'origine de toute politique de développement économique, en tout cas dans le territoire alsacien. Je ne commenterai pas ce qui a pu se passer ailleurs dans la région, mais il est certain que la région Alsace n'a pas attendu la création du Grand Est pour s'intéresser au développement économique ou touristique. Au contraire, elle a dû réorganiser tous les outils. L'Agence d'attractivité de l'Alsace, l'AAA, qui gérait le tourisme, le développement économique, endogène et exogène, et la marque « Alsace », était très opérationnelle. L'obligation de créer des comités régionaux du tourisme a complètement d...
La marque est déjà entre les mains de l'ADIRA, l'agence de développement d'Alsace.
Je ne peux pas laisser M. Straumann faire seul la promotion de sa circonscription : j'évoquerai pour ma part Rixheim et son magnifique musée du papier peint ou encore Mulhouse, sa cité de l'automobile et sa cité du train ! (Sourires.) Il me semble légitime que la Collectivité européenne d'Alsace se voie confier ce rôle d'animation et de coordination en matière touristique. Et je le dis maintenant pour ne pas reprendre la parole ensuite : la marque « Alsace » doit être la propriété de la Collectivité européenne d'Alsace. Je ne sais pas si cela doit faire l'objet d'une inscription dans la loi ou d'un accord avec la région Grand Est, mais l'essentiel est que la collectivité concernée soit p...
Reprenant la mention dans la déclaration de Matignon selon laquelle les « fédérations culturelles, sportives et les acteurs sociaux qui le souhaitent pourront organiser leur gouvernance infrarégionale à l'échelle alsacienne », le présent amendement vise à permettre aux fédérations sportives présentes sur le territoire de la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace de se regrouper sous la forme de ligues régionales alsaciennes.
Nous le maintenons car ce que nous souhaitons, c'est que les fédérations n'aient pas besoin d'en référer au niveau national. Cela a pu constituer un combat : la Ligue d'Alsace de football a ainsi été la première à s'être organisée à l'échelle alsacienne. Inscrire dans la loi cette possibilité permet de lever toute ambiguïté.
Il ne s'agit pas seulement d'une bataille identitaire inspirée par la volonté d'exister à l'échelle alsacienne. Ces ligues ne trouvent plus de bénévoles pour les administrer car les réunions en région supposent de longs déplacements, parfois une nuitée d'hôtel, si bien qu'il faut prendre deux jours de congé pour y participer. Les choses sont plus fluides à l'échelle de l'Alsace : les réunions peuvent se tenir en fin de journée et il est plus facile de concilier obligations professionnelles et engagement bénévole. Cet amendement part d'un constat concret et il me semble important pour la vitalité associative dans nos territoires.
... que tout le monde hurle, car une réunion à Strasbourg, cela signifie trois heures de trajet aller et autant pour le retour – le problème se pose aussi pour les séances du conseil régional. Pour autant, faut-il faire éclater les ligues régionales après tous les efforts qu'il a fallu consentir pour les créer ? Faut-il retrouver l'organisation antérieure avec des ligues Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace ? Ça ne va pas être triste ! Je comprends les Alsaciens car tout cela a été fait en dépit du bon sens. Mais maintenant que nous sommes là, est-il raisonnable de revenir en arrière ?