Interventions sur "alsace"

Permettez-moi de reprendre l'explication : il était jusque-là impossible de réorganiser une ligue à la dimension de l'Alsace puisqu'elle n'avait plus d'existence institutionnelle et que l'organisation ne peut se faire qu'à la dimension des régions ou des départements. Cette possibilité existe désormais, sous réserve de l'accord de la ligue nationale et du ministère. Il ne s'agit pas d'une dérogation mais simplement d'un accord du monde sportif. Une ligue ne peut revivre au niveau alsacien que s'il existe une institutio...

Il est vrai que les ligues sont confrontées aujourd'hui à la difficulté de s'organiser à l'échelle de ces immenses régions, comme la Nouvelle-Aquitaine et le Grand Est. Part ailleurs, le sport s'organise en France au niveau de l'État, autour du ministère et des fédérations délégataires. Ce ne sont pas les régions ou les départements qui décident. La création de la Collectivité européenne d'Alsace permettra aux ligues de se réorganiser au niveau alsacien.

Dans la même logique, cet amendement vise à permettre aux ordres professionnels de s'organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d'Alsace. Les conseils de discipline ont beaucoup de difficultés à se tenir car les médecins ou les vétérinaires sont obligés de fermer leurs cabinets pour aller à Nancy, alors qu'avant, il leur fallait se libérer seulement une demi-journée. L'échelle de la région n'est absolument pas pertinente pour ces ordres qui sont en train de se vider de l'intérieur : leurs membres ne se voient plus, ne se déplacent...

C'est un sujet qui me tient à coeur. La marque « Alsace » n'est pas la propriété de la Collectivité européenne d'Alsace, mais de la région Grand-Est. Bien sûr, la délégation est possible. Mais ce sont toujours, au bout du compte, les propriétaires qui décident ! Cela me semble anormal ; si l'on veut donner un minimum de contenu à cette nouvelle collectivité, il me paraît légitime de lui octroyer la propriété de son nom.

Je le répète, nous avons posé la question au président du Grand Est. Une fois que l'Alsace aura de nouveau une existence institutionnelle, il ne voit aucun problème à lui céder cette marque aujourd'hui gérée par l'ADIRA.

Nous sommes heureux d'apprendre, de la bouche du rapporteur, que cela ne devrait pas poser de problème. Mais, et c'est l'objet de l'amendement, cela va mieux en l'écrivant ! On ne comprend pas comment une collectivité qui ne porte pas dans son nom le terme « Alsace » peut être propriétaire de la marque « Alsace ».

Comme saint Thomas, je ne crois que ce que je vois. « Je vois la vie en Vosges » et « La Haute-Marne respire et inspire ! » sont deux exemples concrets, dans le Grand Est, de l'organisation de la propriété des marques, donc de la stratégie de développement touristique. Je ne vois pas pourquoi il en irait autrement pour la marque « Alsace ».

À partir du moment où la Collectivité européenne d'Alsace est créée, il me semble de bon sens de prévoir que la marque Alsace lui sera transférée au plus tard le 1er janvier 2021. J'ai signé l'amendement de M. Éric Straumann et renoncé à déposer le mien, mais cela ne vaut pas engagement pour les autres amendements de notre collègue !

Vous demandez d'écrire dans la loi la possibilité de voler la marque à la région. Il appartient à la région de la concéder à la nouvelle collectivité alsacienne. Je m'étonne de voir des personnes issues de la majorité au conseil régional ne pas pouvoir se mettre d'accord avec le président du Grand Est, lui-même issu d'Alsace.

La première chose, c'est que cela relève du droit de propriété. Ensuite, il fallait attendre que l'Alsace retrouve sa dimension institutionnelle pour redonner la marque, sans quoi je vous laisse imaginer les discussions entre les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin… Je le redis, nous avons interrogé M. Jean Rottner et sa réponse est claire : il redonnera la marque Alsace à la collectivité éponyme.

Je ne saisis pas bien la position du rapporteur sur cet article. Lorsque l'accord sur l'Alsace a été conclu, les huit autres départements du Grand-Est ont demandé à bénéficier de ces dispositions ; le conseil régional a accepté de rentrer dans les agences et il est en train d'en créer une dans la Marne afin que tout le monde soit traité de la même façon. L'article 2 bis ne fait que prendre acte du fait que le département et, dans le cas de la Marne, les 14 intercommunalités qui couvrent le...

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à ce que les routes et autoroutes non concédées classées dans le domaine public routier national sur le territoire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin soient transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace. Quelle est la cohérence de cette disposition dans le cadre d'une stratégie d'aménagement et des transports qui se doit d'être à la hauteur de l'urgence écologique et qui pour cela nécessite une planification nationale – que nous avons d'ailleurs baptisée dans notre programme « planification écologique » ? Ce transfert de compétences semble aussi concerner les tronçons d'autoroutes non concédées...

C'est l'un des éléments clés de l'accord. Les acteurs souhaitent sortir d'une situation intenable : entre 2003 et 2008, le transit des poids lourds sur le réseau alsacien s'est accru de plus de 6 300 véhicules par jour, soit une hausse de près de 23 % en cinq ans. Transférer à la Collectivité européenne d'Alsace les routes et autoroutes non concédées permettrait de trouver une solution locale pour rééquilibrer le trafic au niveau de l'axe rhénan, notamment par la mise en place d'un équivalent de la Lastkraftwagen Maut allemande. Le Gouvernement sollicitera une habilitation à légiférer par ordonnance sur ce point. C'est en tout cas une situation qui préoccupe au plus haut point les Alsaciens. Les députés...

Cet amendement montre combien nos approches sont radicalement opposées : tandis que M. Bernalicis fait de l'idéologie, nous prônons le pragmatisme alsacien. Si l'on avait appliqué la méthode alsacienne en France, le problème écologique que représente le trafic des poids lourds serait réglé depuis bien plus longtemps. En 2004, l'Alsace a obtenu, par l'amendement de notre ancien collègue Yves Bur, l'autorisation d'expérimenter la mise en place d'une « redevance écologique ». Puis il s'est trouvé des politiques qui ont pensé que l'idée était tellement bonne qu'elle devait bénéficier à l'ensemble de la France : c'est devenu l'écotaxe, mais elle a coûté 2 milliards d'euros au contribuable sans que rien ne soit mis en place. Ce que ...

Je reconnais à M. Bernalicis une certaine cohérence, mais je ne partage pas son opinion. Nos écoles politiques sont différentes : étant davantage influencé par Proudhon que par Marx, j'ai tendance à penser que l'État ne nous veut pas toujours du bien. L'Alsace est une zone de transit entre la Suisse et l'Allemagne, et l'on sait très bien que les poids lourds, pour éviter de payer l'écotaxe en Allemagne, empruntent les axes français. Nous avons toujours dit que l'écotaxe avait sa pertinence dans les zones de transit, mais pas dans des régions comme la Bretagne, où les camions apportent les marchandises qui nous sont destinées et en repartent avec celles...

J'invite M. Bernalicis et nos amis de la France insoumise à venir en Alsace et à emprunter l'autoroute A35, séparée par le Rhin de l'autoroute allemande A5. Ils y croiseront des caravanes de camions, qui préfèrent rouler côté français plutôt que de payer la Maut, la taxe allemande sur les poids lourds. Chaque jour, des accidents surviennent sur l'A35 et ils sont parfois mortels. Ce serait faire oeuvre de salut public que d'instaurer une taxe et d'éviter ainsi le report d...

Si ce projet de loi a été présenté comme une différenciation avant l'heure, M. Bernalicis est opposé au transfert à la Collectivité européenne d'Alsace de la partie du réseau routier national située sur son territoire, estimant qu'elle ne fera pas mieux que l'État pour régler le problème d'engorgement du réseau. Pour ma part, je rejoins M. Schellenberger pour considérer que ce texte constitue un moyen pragmatique de régler un problème que l'État n'a pas résolu au cours des dernières décennies, et qui se traduit par du temps perdu et de très nomb...

Comme cela a été dit, l'idée d'une taxe sur les poids lourds en Alsace ne date pas d'hier, puisque c'est notre ancien collègue Yves Bur qui avait fait voter un amendement en ce sens en 2005.

... rouges, et le gouvernement d'alors, faible comme ils le sont tous, a cédé, ce qui nous a coûté 800 à 900 millions d'euros – l'estimation de notre collègue Schellenberger est un peu exagérée –, sans compter la perte de recettes d'environ un milliard d'euros par an. Je me suis félicité que le Sénat ait rajouté l'article 3 bis au projet gouvernemental, car transférer à la Collectivité européenne d'Alsace le réseau routier national situé sur son territoire sans mettre en place parallèlement une taxe sur les poids lourds, c'est ingérable ! En effet, comme l'ont montré les rapports de la Cour des comptes, les moyens actuellement consacrés par l'État au réseau ne permettent même pas d'assurer son entretien. Parmi les voies qu'il est proposé de transférer à la Collectivité européenne d'Alsace figure ...

Monsieur Bernalicis, vous n'êtes pas sans connaître cette citation : « Le communisme, c'est les soviets plus l'électricité. » Pour simplifier les choses, je dirai pour ma part que la Collectivité européenne d'Alsace, c'est la fusion de deux départements avec l'écotaxe ! (Sourires.)