Interventions sur "alsace"

Notre collègue Charles de Courson est brillant, mais je dois lui rappeler qu'il n'y a pas deux préfets en Alsace : il y a un préfet du Haut-Rhin et un préfet de la région Grand Est et du Bas-Rhin. Prenons l'exemple de la météo : on ne peut pas annoncer qu'il pleuvra dans le Grand Est car l'Alsace a un microclimat. Colmar est la ville où il pleut le moins en France !

Je vais en profiter pour défendre par avance mon amendement CL141 qui est quasiment identique. Le précédent référendum sur la collectivité territoriale d'Alsace a échoué parce que dans le Haut-Rhin, le « non » l'a emporté par 55 %. Les Haut-Rhinois ont exprimé la crainte de voir les centres de décision transférés vers Strasbourg, qui est déjà l'Eurométropole. Un girondin n'est rien d'autre qu'un jacobin de province et je trouve qu'il est bon d'inscrire dans la loi que les services de l'Etat doivent être préservés dans le Haut-Rhin.

Dès 2010, j'avais proposé que le conseil d'Alsace installe son siège dans la commune de Wattwiller et je vous promets que d'ici à la séance, j'élaborerai un argumentaire étayé pour expliquer à quel point l'histoire de ma commune rejoint celle de l'Alsace. L'amendement CL59 vise à simplifier la compréhension qu'ont les Alsaciens du fonctionnement de la collectivité en désignant sous le nom de « conseillers d'Alsace » les conseillers départementa...

L'amendement CL227 rétablit l'habilitation législative et confirme que l'ordonnance instaurera des contributions spécifiques versées par les usagers sur les axes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace en vue de maîtriser le trafic routier de marchandises. L'autre amendement du Gouvernement, le CL226, vise, quant à lui, à rétablir l'habilitation initialement prévue par le 2° de l'article 10 du projet de loi. Cette habilitation est nécessaire pour préciser les dispositions techniques applicables au réseau routier qui sera transféré. En outre, la répartition des pouvoirs de police pourra être pr...

... nous devons repousser cet amendement en invitant le Gouvernement à déposer un autre amendement qui encadre la délégation, soit notre rapporteur doit s'engager à proposer un encadrement. Relisez donc le dispositif : « Instaurant des contributions spécifiques versées par les usagers concernés afin de maîtriser le trafic routier de marchandises sur les axes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace ». Ce n'est tout simplement pas possible de voter une telle disposition !

Je suis tout à fait d'accord avec M. de Courson. Monsieur le rapporteur, nous avons supprimé le mécanisme que le Sénat avait introduit par l'article 3 bis et je ne comprends pas votre justification – qui, en réalité, est celle du Gouvernement. Vous nous dites qu'il faut un temps de préparation, que le dispositif n'est pas prêt techniquement. Mais ce que vous vous apprêtez à introduire en Alsace, c'est l'écotaxe, qui était prête et qui devait être généralisée à la France entière ! Ce que je crois, c'est que le ministère des transports n'est pas prêt à assumer l'introduction de cette écotaxe en Alsace. Et je peux vous dire nous nous battrons en séance pour que ce dispositif soit inscrit dans la loi, parce que nous avons besoin de garanties certaines sur l'instauration en Alsace d'une red...

...e, qui pourrait être perçue par le propriétaire de l'ouvrage sur les différents publics qui y circuleraient, notamment les poids lourds – mais peut-être pas exclusivement. C'est en faisant preuve du maximum de flexibilité que nous trouverons les solutions les meilleures, dans le temps qui nous est imparti. Il faut que cette taxe soit effective en vue de la création de la Collectivité européenne d'Alsace le 1er janvier 2021.

...es citoyens sont alors privés de leur usage. L'État a imaginé, pour Notre-Dame, une procédure particulière. Je propose, avec cet amendement, que l'on puisse, dans certains cas, imaginer un système dérogatoire aux règles en matière de commandes publiques, d'urbanisme ou d'environnement, de façon à accélérer la réfection de bâtiments ouverts aux publics. Je propose que la Collectivité européenne d'Alsace profite de ce dispositif à titre expérimental, pour une durée de cinq ans.

Mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour procéder à l'audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et à la discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dont le rapporteur est M. Rémy Rebeyrotte. C'est un texte important et particulier que nous allons examiner, un texte qui touche à notre organisation territoriale et qui traduit l'engagement du Gouvernement de répondre concrètement aux besoins que font remonter les territoires. Répondant à la demande formulée conjointement par les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Gouverne...

... l'a rappelé le Premier ministre, cela n'enlèvera rien à personne, notamment aux autres collectivités du Grand Est. Le cadre, ce sont enfin les transferts complémentaires de compétences qui permettront de répondre à des problématiques récurrentes parfaitement identifiées au niveau locall, qu'il s'agisse du bilinguisme, de la coopération transfrontalière, de la promotion touristique spécifique à l'Alsace ou de l'axe autoroutier gratuit non concédé et des problèmes aigus nés de la fréquentation croissante de poids lourds. Le cadre est consigné dans l'accord de Matignon, pour reprendre une formule qui vous est chère, madame la ministre. Il ne saurait être amendé qu'à la marge tant il tient l'équilibre. C'est toutefois notre travail de le parfaire, de le rendre possible et de donner un signe à d'au...

...tances locales. Je souligne que nous ne créons pas une nouvelle catégorie de collectivités territoriales. Nous permettons à un département d'exercer des compétences particulières qui lui sont nécessaires. Nous avons là un texte de confiance et de responsabilité. Nous allons faire confiance aux acteurs alsaciens en leur donnant des responsabilités différenciées. Ce projet, parce qu'il traite de l'Alsace et uniquement de l'Alsace, constitue un double signal : signal que notre République fait de la place aux acteurs locaux en leur donnant les moyens de répondre de manière spécifique aux besoins exprimés à raison des caractéristiques locales ; signal que c'est la méthode du dialogue ouvert et de la concertation loyale qui est retenue. Il ne s'agit pas de déséquilibrer ou de démembrer l'architecture...

...ble et le chef de file du développement économique dans son périmètre, quoi que l'on pense de ce dernier. De plus, dans le cadre du dialogue nécessaire entre région et départements, une délégation de compétences peut d'ores et déjà être envisagée. Le texte soulève, à notre sens, deux questions, relatives au bilinguisme et aux routes. S'agissant du bilinguisme, qui est l'une des spécificités de l'Alsace, le problème crucial me semble celui du manque d'enseignants qualifiés, alors même que ce bilinguisme constitue un avantage certain tant pour l'emploi que pour l'identité culturelle. Il serait intéressant d'obtenir les chiffres en matière de besoins et de ressources humaines et d'établir un plan pluriannuel de formation et de recrutement, bien que cela dépasse le cadre de la loi. Pour ce qui est...

...de l'avoir fait avec un crayon et une gomme sur le coin d'un bureau à l'Élysée n'a fait que raviver cette blessure. Les Alsaciens sont particulièrement attachés à leur territoire et fiers d'appartenir à la France après une histoire douloureuse. Leur engagement citoyen est particulièrement fort et a été favorisé par la géographie et la proximité avec l'Allemagne, qui est le partenaire naturel de l'Alsace. La première frontière de l'Alsace étant le Rhin, qui est beaucoup plus simple à franchir que les Vosges, des relations économiques se sont spontanément nouées avec l'Est. Ce projet de loi est le fruit de l'échec de la réforme territoriale de François Hollande, menée avec le plus grand mépris pour les territoires, ainsi que de celui de la construction des grandes régions, réalisée dans un esprit...

Madame la ministre, le groupe MODEM considère ce texte comme une avancée majeure pour répondre au désir d'Alsace et aux besoins légitimes des citoyens qui souhaitaient retrouver une Alsace institutionnelle. Mais c'est aussi une avancée pragmatique et concrète, probablement la meilleure pour sortir d'une situation dans laquelle, je crois, beaucoup s'embourbaient. Nous aimerions vous féliciter d'avoir permis la signature d'un accord entre les exécutifs régionaux et départementaux. On ne peut pas faire confian...

Pour commencer, je voudrais rappeler que l'intégration de l'Alsace dans la région Grand Est a été vécue comme un traumatisme par les Alsaciens, à divers titres, mais principalement parce que l'Alsace a toujours représenté une réalité géographique – entre trois chaînes de montagne et avec un fleuve pour frontière –, économique, historique et culturelle. Le Président de la République a donné, à Strasbourg, son accord pour que l'Alsace puisse retrouver un statut de...

Je voudrais remercier le Gouvernement et vous, particulièrement, madame la ministre, d'avoir pris en considération ce besoin pour l'Alsace de retrouver son statut de collectivité territoriale. Évidemment, je soutiendrai le projet de loi, qui me semble équilibré et auquel nous pourrons apporter quelques améliorations, notamment pour ce qui est du nom retenu. Nous avons choisi le nom de « Collectivité européenne d'Alsace », qui me semble un beau nom. Le problème se pose autour de l'assimilation de la Collectivité européenne d'Alsace ...

Madame la ministre, « Collectivité européenne d'Alsace » : c'est beau, cela sonne bien, c'est prometteur ! On imagine une collectivité nouvelle appelée à jouer un rôle majeur en Europe, ce qui est déjà le cas pour l'Alsace, une collectivité à laquelle on redonne son identité écornée à la suite de la création de la région Grand Est. C'est surtout une idée assez ancienne, partagée par les deux départements, qui voit le jour. Le plus important, c'est qu...

...t leur capacité d'adapter la réglementation nationale et de faire des lois de pays. Dès lors, je voyais mal comment les régions pourraient être fortes sans les moyens permettant de l'être. J'ai voté contre cette loi, qui, si elle a réglé le problème de la Normandie, n'a pas réglé celui de la Bretagne et de sa réunification administrative avec la Loire-Atlantique, et a entériné la disparition de l'Alsace. Il était visible que la République continuait à nier les peuples qui la composent. Elle s'est bien gardée de demander l'avis des populations, puisqu'il n'y a évidemment eu aucun référendum sur la question. Le Gouvernement accède-t-il à une requête des Alsaciens ? Le texte prouve qu'il a au moins entendu qu'ils souhaitaient une collectivité locale. Le Gouvernement nous avait plutôt habitués à re...

Je ne suis pas favorable à ce que le schéma de la collectivité Alsace soit conforme à celui de la région,…

Ma question est d'ordre assez général. La loi va vraisemblablement permettre l'émergence d'une collectivité d'un nouveau type en Alsace ; cela constitue, de fait, un prélude au débat sur la différenciation. Croyez-vous qu'à terme cela puisse aboutir à une grande diversité de compétences des futures collectivités et pensez-vous nécessaire de prévoir un encadrement de la différenciation ?