Interventions sur "alsace"

...i est l'une des voies européennes les plus fréquentées – nous sommes donc au-delà du trafic de Strasbourg. Le tronçon autoroutier de Thionville à Toul est la plus longue section autoroutière gratuite de France. La question du transport routier dans le sillon lorrain est donc loin d'être négligeable, et elle ne me paraît pas devoir se poser uniquement dans le cadre de la Collectivité européenne d'Alsace, mais donner lieu à un débat à vocation nationale et européenne. En matière de ferroutage, nous sommes en train de nous faire doubler par les Allemands et les Luxembourgeois, puisque nous n'avons aucun projet à proposer dans ce domaine. De ce fait, je redoute qu'une partie du trafic autoroutier passe de l'A35 vers l'A31. Quand on me dit que cela ne va faire que douze camions de plus par jour sur...

Chers collègues alsaciens, figurez-vous qu'il n'y a pas que l'Alsace à être confrontée à des problèmes en matière de transport routier, ce qui pourrait justifier que l'écotaxe soit généralisée. En tout état de cause, je vous rappelle que l'autoroute la plus fréquentée d'Europe est l'A1, qui passe à Lille !

...devons surtout faire en sorte de trouver une solution pragmatique le plus rapidement possible – c'est pourquoi nous avons souhaité que l'habilitation soit rédigée en employant l'expression « instaurant une contribution spécifique » plutôt que « tendant à mettre en place une contribution spécifique » – à un problème qui prend une ampleur catastrophique, ce qui nuit d'ailleurs au développement de l'Alsace dans sa globalité.

...d beaucoup parler en ce moment, est dans tous les mauvais coups, comme elle l'est dans le cadre de son implication dans l'un de ces grands projets inutiles qui nous coûtent un « pognon de dingue » sans rien régler. Vous dites qu'il faut rééquilibrer le trafic autoroutier. Bien sûr, partageons-nous les particules fines ! Il serait dommage qu'elles soient réservées aux Lillois ou à une partie de l'Alsace ! Je rappelle qu'il y a chaque année en France 60 000 décès directement liés à la pollution de l'air, dont 1 700 dans la seule métropole lilloise. Le préfet du Nord, Michel Lalande, a déclaré que la pollution de l'air constituerait, au XXIe siècle, un scandale équivalant à celui de l'amiante. Effectivement, en plus des décès directs, ce fléau provoque également de très nombreuses maladies venant ...

Le présent amendement supprime la taxe poids lourds instituée au Sénat en première lecture. Il est présenté parallèlement à l'amendement qui rétablit à l'article 10 l'habilitation législative permettant d'instaurer des contributions spécifiques versées par les usagers sur les axes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace en vue de maîtriser le trafic routier de marchandises. Si le Sénat a fait une proposition, il reste en réalité un énorme travail à accomplir avec les acteurs du territoire alsacien pour déterminer à la fois la forme que prendra la contribution, la meilleure façon de la compenser vis-à-vis des acteurs économiques, qui la perçoit et comment elle est mise en oeuvre et appliquée. Il semble compliqué...

...s arguments techniques avancés par le rapporteur sont bien fondés, le vrai problème est celui de la volonté politique à faire avancer les choses. Pour agir de façon cohérente, et éviter que ce que nous avons vécu avec l'amendement Bur ne se reproduise, il faut que les mesures prises soient appliquées au minimum sur la région du Grand Est, et pas seulement au niveau de la Collectivité européenne d'Alsace. Le Sénat a voulu prendre en considération la situation de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges, mais finalement on pourrait continuer à faire de même jusqu'aux confins du Grand Est… Monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous préciser votre position sur ce point ? Êtes-vous favorable à ce que la taxe poids lourds concerne tous les grands axes du Grand Est ?

Pour le moment, nous travaillons dans le cadre alsacien, mais nous ne décourageons personne de prendre des initiatives au sujet d'autres. Soyons pragmatiques : si nous pouvons permettre à la Collectivité européenne d'Alsace d'avancer dans le cadre du présent projet de loi, cela fera déjà un élément réglé ! Comme l'a dit M. Mendes, l'étude effectuée à la demande du ministère des transports met en évidence l'absence d'effet de report évident de la réforme sur l'A31, ces reports se faisant actuellement entre les deux axes les plus proches du Rhin, c'est-à-dire entre l'autoroute allemande et l'autoroute alsacienne. Ess...

J'avais pour ma part déposé, avec mes collègues du groupe Libertés et Territoires, un amendement CL173 visant à élargir le dispositif proposé, non pas seulement aux départements de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges, mais à toutes les régions qui le souhaiteraient, car l'article 10 ne concerne que la Collectivité européenne d'Alsace – malheureusement, je pense que cet amendement va tomber. En effet, si on ne prévoit rien dans ce projet de loi, les autres départements de la région Grand Est pourront éventuellement formuler des demandes, mais il faudra alors déposer de nouveaux projets de loi, ce qui va être lourd et prendre beaucoup de temps. Il me semble donc que nous devrions inscrire dans la loi une mention habilitant le ...

...'État souverain dans sa capacité à prélever l'impôt, cela devient franchement limite ! Pour ce qui est de la notion de pragmatisme, je peux comprendre que d'autres territoires soient tentés par l'application de ce que j'appellerai une « redevance écologique ». Cela dit, à ce jour, le territoire qui a travaillé sur ce sujet, qui l'a préparé et attend désormais les résultats de son action, c'est l'Alsace ! Je sais que la Moselle a commencé à faire de même, et cela ne me dérangerait pas que, demain, elle puisse bénéficier d'un élargissement du dispositif. Dans l'immédiat, il est normal que l'Alsace soit la première bénéficiaire des mesures sur lesquelles elle travaille depuis quinze ans pour résoudre le problème des poids lourds circulant sur ses axes routiers.

...monsieur le rapporteur, je crains qu'avec votre amendement, nous ne fassions encore que procrastiner. Nous allons en effet devoir revenir avec des ordonnances législatives, ce qui va prendre du temps et retarder les choses. C'est pour éviter cela que nous avions déposé les amendements CL37 et CL63, qui visaient à limiter l'application du dispositif aux territoires de la Collectivité européenne d'Alsace dans un premier temps, dans un souci de pragmatisme. Il y a aujourd'hui une taxe qui s'applique en Allemagne et, tant que nous n'aurons pas mis en place l'équivalent pour l'ensemble du sillon rhénan, le trafic continuera à se reporter sur une partie de celui-ci. On peut toujours rouvrir le débat en invoquant les autres effets de l'application de ce dispositif à certains territoires, mais il est c...

...à dix-huit mois – afin de pouvoir nous mettre d'accord sur la solution à mettre en oeuvre. Par ailleurs, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons souhaité que l'habilitation soit rédigée en employant l'expression « instaurant des contributions spécifiques versées par les usagers concernés afin de maîtriser le trafic routier de marchandises sur les axes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace » plutôt que « tendant à mettre en place une contribution spécifique… » – c'est l'objet de l'amendement CL227 à l'article 10. Pour nous, cela témoigne de la volonté du législateur d'assurer qu'une solution soit trouvée.

Il n'a jamais été dans les intentions de l'État, ni dans le texte des accords de Matignon, d'envisager une compensation des compétences transférées diminuée du montant des contributions qui pourraient être demandées aux usagers des axes désormais gérés par la Collectivité européenne d'Alsace. Un tel dispositif serait même impensable, puisque cette contribution n'est pas aujourd'hui en vigueur et que son produit demeure par conséquent hypothétique. Le présent amendement, identique à l'amendement CL5 déposé par M. Straumann, a donc pour objet de lever l'ambiguïté sur ce point, en précisant que la compensation est bien calculée hors la taxe en question, dont on ne connaît pas le montan...

...itoriales et leurs groupements continueront d'assurer le financement des opérations routières dans les mêmes conditions jusqu'à leur achèvement. En outre, les crédits CPER correspondent à des opérations de grande ampleur dont les financements ne sont pas pérennes par nature. Ils ne peuvent donc être pris en compte dans le calcul du droit à compensation à établir pour la Collectivité européenne d'Alsace et l'Eurométropole de Strasbourg. Je tiens à préciser que la nouvelle collectivité sera naturellement éligible aux financements du CPER. Il est toutefois difficile de prendre ces financements en compte dans les charges transférées, puisqu'il s'agit de soutiens destinés à des programmes particuliers, dont la collectivité pourra continuer à bénéficier dans les mêmes conditions. J'émets un avis fa...

Monsieur le rapporteur, vous pouvez donc nous confirmer que les opérations effectuées sous maîtrise d'ouvrage « État » vont basculer sous maîtrise d'ouvrage de la Collectivité européenne d'Alsace, et que les contributions de l'État seront transformées en une subvention à ladite Collectivité ? De ce point de vue, l'amendement gouvernemental n'est pas très clair.

Oui, mais ce n'est pas la question. Quand un CPER prévoit un investissement sous maîtrise d'ouvrage « État », il est logique que le transfert d'une route à la Collectivité européenne d'Alsace entraîne le transfert de la maîtrise d'ouvrage à celle-ci. Dans ce cas, si l'État avait prévu l'apport d'une subvention de 50 millions d'euros, cette somme a-t-elle vocation à se transformer en une subvention d'investissement à la Collectivité européenne d'Alsace ? Cela n'est pas dit explicitement dans l'amendement. Pourtant, l'État ne peut continuer à avoir la maîtrise d'ouvrage sur des biens tr...

...je m'interroge sur les investissements à venir. En effet, la logique change puisque, si jusqu'alors le CPER était conçu comme un moyen pour l'État de faire contribuer les collectivités à ses propres investissements – en l'occurrence, aux routes nationales, au financement desquelles les collectivités abondent –, demain c'est l'État qui va abonder aux investissements de la Collectivité européenne d'Alsace dans les projets d'infrastructure.

...rat de plan 2015-2020 qui s'applique et, même si la maîtrise d'ouvrage change, les soutiens seront maintenus jusque vers 2023 – le temps d'achever la réalisation des projets. Pour ce qui est des investissements à venir, il existe un cas particulier, celui du CPER dans le cadre duquel l'État et la région se mettent d'accord sur un certain nombre de projets à soutenir. La Collectivité européenne d'Alsace aura alors la possibilité d'abonder aux fonds concernés. Il y a eu débat sur l'opportunité de maintenir les CPER. S'ils venaient à disparaître, cela poserait certaines difficultés, comme pour toutes les autres collectivités, et nous ne pouvons qu'espérer que cela n'arrivera pas.

Cet amendement vise à ce qu'à l'instar de Strasbourg, qui a été désignée chef-lieu de la région grand Est, Colmar soit le chef-lieu de la Collectivité européenne d'Alsace. Il ne faut pas confondre chef-lieu et siège de la collectivité : si le siège est fixé par l'assemblée concernée elle-même, lors de sa séance d'installation, la détermination du chef-lieu permettra de fixer définitivement les services de l'État. Je souhaite voir appliquer le même régime qu'en Corse, où il y a deux préfectures, ceci afin d'éviter que la préfecture de Colmar ne disparaisse.

...iste un précédent, celui de la Corse. Cela dit, ce précédent n'est pas un exemple : deux départements pour 340 000 habitants, et alors qu'il existe une collectivité territoriale unique, vous avouerez que ce n'est pas raisonnable ! À l'heure où on cherche partout des économies à réaliser, il y aurait sans doute là quelque chose à faire… De même, il ne me paraît pas justifié d'avoir deux préfets en Alsace, alors qu'il existe une collectivité départementale unique. Je sais bien que des problèmes d'organisation peuvent se poser, et qu'on devrait alors assurer la répartition équilibrée des services entre Colmar et Strasbourg, mais la réforme proposée n'est pas raisonnable !

... la région Grand Est, a des fonctions-support que ne possède pas la préfecture du Haut-Rhin. L'examen des amendements portant sur ce point est l'occasion de préciser que le Haut-Rhin et le Bas-Rhin ne disparaissent pas, mais que ces deux départements restent des administrations déconcentrées. Nous pourrions tous déposer des amendements visant à ce que le chef-lieu de la Collectivité européenne d'Alsace soit situé dans telle ou telle ville – Strasbourg, Mulhouse, Haguenau, etc. Je rappelle que l'échec de la création du conseil d'Alsace unique est, au moins pour partie, dû au fait qu'on avait instillé le poison de la division entre les Alsaciens, en faisant croire que les Haut-Rhinois allaient se faire manger par les Bas-Rhinois, ou l'inverse… De grâce, mes chers collègues, laissons les Alsaciens...