Interventions sur "aménagement"

...nt le symbole même de la réussite de La Défense. Conçue comme un quartier monofonctionnel dont les accès sont tournés vers la capitale, La Défense intègre toutefois plus difficilement les territoires qui l'environnent à sa dynamique. Plusieurs difficultés vont alors progressivement émerger. En premier lieu, les collectivités, sur le territoire desquelles se situe ce quartier, peu associées à son aménagement, ne souhaitent pas en assurer la gestion, ni financer l'entretien des ouvrages existants. L'État décide alors que l'établissement public chargé de l'aménagement, l'EPAD – Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense –, devenu en 2015 l'EPADESA – Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche –, exercera cette mission ; toutefois, il n'attribue pas les ressource...

Le groupe de la Nouvelle Gauche et moi-même souscrivons à l'analyse qu'a faite la rapporteure du texte de ratification de l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense. Le quartier de la Défense est né, il y a plus de soixante ans, d'une stratégie de développement économique et d'aménagement du territoire, et regroupe aujourd'hui plus de 3 600 entreprises et 1,5 million d'emplois sur presque 600 hectares ; une vingtaine des cinquante premières entreprises mondiales y sont présentes. Depuis 1958, l'établissement public chargé de l'aménagement du quartier pour le compte de l'État et des collectivités a toujours connu des difficultés de gouvernance et de financement de ses actions, agg...

... d'abord le travail de la rapporteure Isabelle Florennes, qui a, avec notre collègue des Hauts-de-Seine Christine Hennion, procédé à de nombreuses auditions pour entendre les positions des différentes parties prenantes. Ce projet de loi de ratification de l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense s'inscrit dans une logique de décentralisation et entend simplifier l'aménagement et la gestion du premier quartier d'affaires européen qu'est La Défense. Après plusieurs années de négociations, qui ont pesé sur les personnels des différentes structures, il est aujourd'hui urgent d'enclencher les investissements nécessaires à la rénovation de ce quartier d'affaires, et notre objectif est de donner enfin corps au nouvel établissement public au 1er janvier 2018. Le groupe La R...

... sont exprimés, diagnostic formulé de longue date par les acteurs et les collectivités territoriales concernées. La fusion des deux établissements en un seul établissement public, Paris la Défense, était indispensable. Elle répond à un besoin de simplification de la gouvernance et à la nécessité de créer les conditions d'un financement pérenne qui puisse soutenir les investissements en matière d'aménagement, de rénovation et de modernisation du quartier. Il y va de son rayonnement et de son attractivité, à l'heure où le Brexit rend ces enjeux plus cruciaux encore pour ce territoire qui reste le premier quartier d'affaires européen, mais également pour notre région et pour le pays tout entier. Ceci dit, certains des amendements proposés par la rapporteure soulèvent de notre part quelques réserves, ...

...ur ces raisons que nous sommes opposés à la constitution de ce pôle territorial de La Défense, car nous considérons que le secteur financier et les multinationales se trouveraient alors au coeur du projet économique de la Nation. Cela marquerait une rupture de la cohésion nationale puisque des collectivités territoriales s'approprieraient des compétences de l'État en tant que stratège chargé de l'aménagement du territoire agissant au nom de l'intérêt général.

...ait oeuvre de philosophie : nous avons pris en considération les enjeux d'un quartier qui représente 45 000 étudiants, 40 000 habitants, 180 000 salariés ; un bassin d'emplois de 1,6 million d'habitants. S'il s'agit bien du premier quartier d'affaires européen, c'est aussi un quartier qui, depuis des années, ne souhaite pas être déconnecté des territoires qui l'environnent. Il l'a prouvé avec les aménagements réalisés derrière l'Arche de La Défense, dans le territoire de l'opération d'intérêt national (OIN) Seine Arche. Aujourd'hui, nous donnons les moyens de mieux concilier et d'améliorer la vie des riverains et l'activité des entreprises. Je rappelle par ailleurs que deux personnalités qualifiées représentent l'État dans le conseil d'administration de l'établissement public.

L'ordonnance prévoit la coexistence de trois périmètres : un périmètre d'aménagement pour le territoire de La Défense Seine Arche, qui est actuellement celui de l'EPADESA ; un périmètre de gestion pour le territoire de La Défense seule, qui est celui de Defacto ; un périmètre exclusif d'aménagement et de gestion pour ce même territoire de La Défense. La distinction entre les deux derniers périmètres n'est pas claire et il fallait simplifier le droit proposé en ne retenant qu'un ...

Il est proposé de revenir au texte initial de l'ordonnance et de supprimer ainsi la possibilité ouverte au nouvel établissement public de créer des filiales. En effet, si sa participation à des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) est tout à fait souhaitable, car ces dernières peuvent être de bons outils de coopération avec les communes concernées, le champ des missions confiées à l'établissement ne justifie pas l'extension de cette faculté à tout type de société publique locale (SPL).

Nous nous trouvons dans le contexte de la création d'un établissement public disposant de compétences d'aménagement et de gestion bien précises, situé dans un territoire où ces prérogatives sont partagées avec d'autres acteurs. Nous soutenons la suppression de cet article, car nous pensons que, si les compétences de l'établissement doivent être clairement définies, les conditions de création de nouvelles sociétés doivent l'être aussi.

...i résiderait plutôt dans la volonté de laisser aux SPLA la possibilité d'intervenir dans toutes les SPL. On ne peut pas considérer que le principal défaut de l'établissement serait de ne pas associer les collectivités locales environnantes au-delà de celles qui sont membres de l'établissement, et imaginer un établissement pouvant librement investir dans tous types de SPL par-delà les seules SPL d'aménagement. Il faut en effet rappeler que l'ordonnance autorise l'établissement à investir librement dès lors qu'il s'agit de SPL d'aménagement.

Ceux qui ont eu l'occasion d'exercer des responsabilités locales savent que l'aménagement urbain ne peut se faire contre l'avis d'une commune et d'un maire : il faut un minimum de consensus. La nouvelle gouvernance de cet établissement public donnera la majorité absolue au conseil départemental. Pour garder un minimum de pluralisme, il serait bon de prévoir que la représentation du conseil départemental au sein de l'établissement public soit proportionnelle à sa composition politique...

...vons auditionnées souhaitent précisément exercer ces missions et investir, là où l'État s'est, au contraire, fortement désengagé depuis de nombreuses années. Par ailleurs, vous ne réglez pas la question du financement des investissements, à moins que vous considériez que les collectivités peuvent supporter seules ces dépenses, mais qu'on ne peut pas leur faire confiance pour conduire un projet d'aménagement et de gestion cohérent. Je suis également défavorable à l'amendement CL4, qui vise à ce que les neuf représentants du conseil départemental au sein du conseil d'administration soient désignés à la proportionnelle de ses groupes politiques. Il faut laisser au conseil départemental la liberté de désigner ses représentants au sein du conseil d'administration. C'est au sein de ce dernier que se prép...

L'article 7 prévoit en effet le transfert, dans leur intégralité, des biens situés au niveau du sol et des sous-sols, donc des parkings. L'État n'en était pas propriétaire et ce transfert assurera la cohérence de la mission d'aménagement confiée au nouvel établissement.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires ». En son nom, Mme Sandra Marsaud a fait un rapport qui porte plus particulièrement sur l'examen des crédits inscrits dans les programmes 162 et 112 consacrés respectivement aux « interventions territoriales de l'État » et aux actions d'« impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ...

...u lisible. Elle ne présente en effet qu'une partie des dépenses en faveur des territoires, et la majorité des actions inscrites dans ces trois programmes relève, à mon sens, du droit commun. Avec une succession de dispositifs plus ou moins efficaces, plus ou moins obligatoires, pilotés et financés par une multitude d'acteurs, il nous est difficile d'avoir une vision à long terme et cohérente de l'aménagement des territoires. La plupart des personnes auditionnées regrettent l'absence d'un projet national d'envergure, piloté au niveau interministériel, et mobilisant toutes les administrations et toutes les forces vives. Car l'urgence est là, monsieur le ministre. Malgré la réussite de quelques opérations de rénovation urbaine, les indicateurs sont au rouge, les statistiques socio-économiques demeuren...

...nouveau programme spécifique en faveur de la réhabilitation et de la mise aux normes des logements dans le centre des villes moyennes. Pour que ce programme réussisse, il ne doit toutefois pas se limiter à la question du logement, mais doit également traiter des problématiques économiques et sociales. À ce titre, que pensez-vous de l'élargissement des missions de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) à la problématique des centres anciens dégradés ? J'y suis personnellement favorable, cet établissement ayant fait ses preuves en matière de revitalisation commerciale des quartiers ANRU. S'agissant de la lutte contre le chômage, les statistiques montrent que les habitants des QPV se heurtent à des freins particuliers en matiè...

C'est une véritable politique d'aménagement du territoire qui est mise en oeuvre par le biais des crédits du ministère de la cohésion des territoires. Mais ce ministère transversal ne regroupe qu'une partie des crédits relatifs à l'aménagement du territoire. L'État souhaite redevenir stratège dans ses domaines de compétence pour mener à bien une nouvelle politique, tout en développant la coopération avec les collectivités territoriales. I...

...taires ? Assumez-vous de continuer à aggraver la fracture territoriale en négligeant des habitants qui se sentent déjà largement abandonnés dans les quartiers populaires ? Deuxièmement, au sujet du besoin des collectivités de disposer d'une expertise publique, je veux dire que nous avons rencontré les personnels du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), fortement inquiet de la baisse de ses effectifs de 25 % d'ici 2022 et de la suppression de sa direction territoriale d'Île-de-France. Pourquoi cet établissement public subit-il une baisse d'effectifs supérieure à celle du ministère ? Pouvez-vous nous préciser le périmètre de la future agence nationale de la cohésion des territoires et nous expliquer ce que sa création va changer ? Enfin...

...un énorme retard d'investissements, se lit dans ses rues et son patrimoine. Ses difficultés économiques et sociales se lisent sur le visage des hommes. Comment retrouver l'espoir d'un développement ? Avant tout, nous avons besoin d'un dispositif à effet de levier pour maintenir les activités économiques existantes ou en créer de nouvelles. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les primes d'aménagement du territoire (PAT) ne suffisent pas. Que nous proposez-vous de mieux ? Il faut aussi désenclaver nos territoires. Allez-vous enfin investir un minimum pour assurer l'entretien acceptable de notre réseau national routier, ce qui, dans ma circonscription, signifie la mise en deux fois deux voies de la route nationale 2 ? Nous avons aussi besoin d'un soutien massif à l'investissement local pour l...

Je souhaiterais aborder en quelques mots le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». C'est un programme important, placé sous la houlette du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), qui assure notamment la mise en oeuvre de l'objectif national de cohésion des territoires en mettant l'accent – à juste titre – sur le développement économique et la solidarité. Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), par ces deux ni...