Interventions sur "aménagement"

...'examen du texte, en commission, en séance publique puis lors de la réunion de la commission mixte paritaire – qui a débouché le 6 décembre sur un accord – a fait apparaître une convergence de vues sur l'essentiel. En adoptant définitivement le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 3 mai 2017, nous permettrons au nouvel établissement public de prendre pleinement la responsabilité de l'aménagement et de la gestion de ce territoire si particulier. La mission de l'établissement public Paris La Défense sera essentielle, non seulement pour rendre ce territoire encore plus dynamique et attractif, mais aussi plus accueillant, plus vivant, plus fonctionnel pour ses habitants et ses usagers. Il s'agit aussi de conforter son action au service d'une ambition nationale. Le transfert du pilotage aux ...

...nos sensibilités politiques, que ce soit au Sénat ou à l'Assemblée, en commission des lois ou en séance publique, nous avions en commun de rechercher l'équilibre entre la nécessité de décentraliser la gouvernance de Paris La Défense et celle de permettre une réelle coopération territoriale. Je crois que nous y sommes parvenus. Après la fusion des deux établissements chargés de la gestion et de l'aménagement de ce territoire pour n'en former qu'un seul au 1er janvier 2018, Paris La Défense sera plus fonctionnel et plus accueillant pour tous ses usagers. À l'heure où le Brexit offre des opportunités économiques historiques et où il nous appartient de promouvoir un urbanisme durable, écologique, au service de la qualité de vie de nos concitoyens, ce texte est à même de donner les moyens à Paris La Déf...

...ant l'ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, à la suite des travaux de la CMP du 6 décembre dernier. Pour le groupe Nouvelle Gauche, ce projet doit être apprécié au regard de la feuille de route qui avait été fixée par l'ancienne majorité et qui comportait quatre points : premièrement, la création d'un établissement public local ayant pour mission l'aménagement, la gestion et la promotion du territoire de « Paris La Défense » et associant l'État et plusieurs collectivités territoriales, dont le département des Hauts-de-Seine ; deuxièmement, la définition des pouvoirs spécifiques attribués à l'État ; troisièmement, la délimitation du périmètre d'intervention géographique de cet établissement public, en concertation avec les communes concernées ; enfin, l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteuse, monsieur le vice-président de la commission des lois, mesdames et messieurs les députés, l'ordonnance qu'il nous est aujourd'hui demandé de ratifier de façon définitive crée au 1er janvier 2018 un établissement public Paris La Défense, qui fusionne les deux établissements actuellement chargés de la gestion et de l'aménagement du quartier d'affaires. L'esprit dans lequel est créé cet établissement public ne nous convient pas. Le projet lui-même nous semble problématique. Sur l'esprit, d'abord, ou l'état d'esprit, cette ordonnance a pour but d'attirer encore plus de financiers qui envisagent de quitter la City de Londres à cause du Brexit pour continuer leurs oeuvres en Europe continentale. Selon le rapporteur du texte...

Seul le préfet de région continuera de représenter l'État. Au nom d'une idéologie libérale destructrice, de mise en concurrence entre les territoires, vous prétendez ainsi nier le rôle stratège de l'État dans l'aménagement du territoire. La réintroduction du pouvoir de créer des sociétés publiques locales d'aménagement, lesquelles pourront ne pas respecter le code des marchés publics dans le cadre de leur mission de service public, en est un exemple. Nous nous interrogeons également sur vos motivations quant au fait de confier totalement la gestion de ce quartier aux collectivités, dont celle du département des Ha...

...des groupes parlementaires et par un certain nombre d'élus locaux. Ces objections sont de deux ordres. Elles portent en premier lieu sur le périmètre d'intervention du nouvel établissement public Paris La Défense. Vous le savez, celui-ci reprendra le périmètre historique de La Défense, à l'intérieur du boulevard circulaire, mais il pourra également s'en affranchir pour conduire des opérations d'aménagement sur un territoire beaucoup plus vaste, sans concertation ou sur avis simple des communes concernées. Nous vous avons proposé d'instituer une obligation pour le futur établissement public de signer une convention avec les communes sur le territoire desquelles il sera compétent, car, contrairement à ce qui a été dit ici même, ainsi qu'en commission, la reconduction des conventions antérieures avec...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, en septembre 1958, a été créé l'établissement public d'aménagement de La Défense. Il s'agissait d'un établissement public d'État. Le texte en discussion propose qu'au 1er janvier 2018, soixante ans après, la gestion et l'aménagement du premier quartier d'affaires européen qu'est La Défense, soit confié aux collectivités territoriales. Cette ordonnance est le fruit de nombreux débats, de vastes négociations, de dizaines d'auditions menées pour que toutes les par...

...i auraient dû être financés depuis de nombreuses années le soient de manière obligatoire. Ce sont 360 millions d'euros au minimum qui devront ainsi être programmés dans les dix ans qui viennent. Il s'agit bien d'un minimum, car les attentes sont fortes et les engagements pris doivent être respectés. En effet, une part de cette somme sera déjà apportée par le rendement de la gestion du site et son aménagement. Nous souhaitons donc que les collectivités s'engagent véritablement sur le volet financier et qu'elles témoignent d'une vraie ambition pour ce site. En troisième lieu, nous souhaitons que l'État demeure vigilant quant à un équilibre respectant chaque commune et chaque quartier dans ce projet. Si la gouvernance est décentralisée, ce dont je me félicite, la coopération territoriale et la confianc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ordonnance dont le Gouvernement nous demande aujourd'hui la ratification porte création de l'établissement public Paris La Défense au 1er janvier 2018. Celui-ci doit réunir les deux établissements publics actuellement chargés de la gestion et de l'aménagement du quartier d'affaires. Cette ordonnance nous pose deux problèmes principaux. Le premier ressortit à la philosophie générale dont résultent l'existence et l'implantation mêmes de ce quartier. La question de l'intérêt pour la France de l'existence même d'un quartier comme celui de La Défense mérite d'être posée, compte tenu de la documentation annexée au projet de loi comme des débats ayant eu li...

... quartier d'affaires aux collectivités territoriales, notamment au département des Hauts-de-Seine, qui sera majoritaire au sein du conseil d'administration de l'établissement public créé. La présence de l'État y sera limitée au préfet de région. Au nom d'une idéologie libérale de mise en concurrence des territoires qui nous semble destructrice, vous niez ainsi le rôle stratégique de l'État dans l'aménagement du territoire. D'ailleurs, le Sénat a voté de nombreux amendements procédant de la même logique, qui vont à l'encontre des intérêts de l'État, donc de la collectivité nationale. L'article 2, par exemple, vise exclusivement à renforcer le rôle des collectivités territoriales concernées par les projets d'aménagement. L'ordonnance prévoit, en effet, que l'établissement public que vous envisagez de ...

...d pas aux enjeux de développement et de rayonnement auxquels le quartier doit faire face. La réunion des deux établissements publics en un seul, Paris La Défense, est dès lors indispensable. Elle répond à un besoin de simplification de la gouvernance et à la nécessité de créer les conditions d'un financement pérenne qui puisse attirer les investisseurs et soutenir les investissements en matière d'aménagement, de rénovation et de modernisation du quartier. Les enjeux sont considérables. La position du groupe Les Républicains à cet égard est tout à fait limpide, même si nous avons quelques légères divergences. J'y reviendrai. La décentralisation de ce nouvel établissement public confie désormais pleinement la responsabilité du développement de La Défense aux collectivités territoriales. Cette mesure ...

...tivité décentralisée – un établissement public associant les collectivités territoriales. Je m'étonne, madame Obono, de vous entendre expliquer à longueur de phrase que l'intérêt général commande de confier ce projet à l'État et non aux élus territoriaux. Mais, que diable, le quartier de La Défense n'est pas l'Île longue ou le plateau d'Albion ! Ce n'est pas une zone régalienne, c'est une zone d'aménagement de bureaux, de réseaux, et de routes dans laquelle la vie économique s'organise avec les élus de terrain.

...a minéralité et la monoactivité qui caractérisent le quartier ne correspondent plus aux attentes à l'égard de la ville du XXIe siècle. L'enjeu n'est plus seulement de développer un quartier d'affaires, mais d'en faire un véritable lieu de vie. C'est actuellement la faiblesse du site : le manque d'offre culturelle, de loisirs, de restauration, d'espaces verts et de respiration. Le lancement du réaménagement de la dalle piétonne de la place de La Défense en 2019 constitue un projet paysager ambitieux pour pallier cette faiblesse. L'ouverture de l'U Arena apporte également une nouvelle offre d'envergure en matière événementielle. Les choses sont en train de bouger. Pour les années à venir, les milliers de mètres carrés de sous-sols recèlent des potentialités immenses pour imaginer de nouveaux usages....

... lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est demandé aujourd'hui à l'Assemblée nationale de ratifier l'ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. Pour mémoire, le Sénat l'a fait en la modifiant le 20 juillet dernier. Cette ordonnance a été prise sur le fondement de l'article 55 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adoptée sous la précédente législature. Cet article habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant de la loi et ayant pour objet de : créer un établissement public local ayant pour mission l'aménagement, la gestion et la promotion du territoire de Paris La Défense et associant l'État et plusieurs collectivités territoriales dont le département des Hauts-de-...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l'ordonnance dont il est demandé la ratification crée au 1er janvier 2018 un établissement public, Paris La Défense, qui unifie les deux établissements actuellement chargés de la gestion et de l'aménagement du quartier d'affaires de La Défense. Nous nous y opposons pour trois raisons. D'abord – même si nous avons bien compris que ce n'est pas grâce à cet argument que nous réussirons à vous convaincre – , nous nous demandons quel est l'intérêt pour la France d'un quartier tel que celui de La Défense. Or l'objectif de ce texte est de le renforcer : cela ressort de la documentation annexée au projet d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes invités cet après-midi à ratifier l'ordonnance prise sur le fondement de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, dont l'objet est de regrouper dans une structure décentralisée les deux établissements en charge de l'aménagement et de la gestion de La Défense. La création de ce nouvel établissement, dénommé Paris La Défense, doit intervenir au 1er janvier 2018. L'enjeu de ce texte est bien plus important que beaucoup pourraient se le figurer. La Défense demeure en effet, nous le savons, le pre...

... d'industrie : rien ni personne n'a été laissé au hasard. C'est ce qui nous a permis d'aboutir, dès les travaux en commission, à un texte que nous jugeons équilibré, susceptible à la fois de donner les clés de l'action aux collectivités et d'assurer à Paris La Défense un financement pérenne. La création de ce nouvel établissement, dans ces conditions, peut enfin advenir, afin que la gestion et l'aménagement du premier quartier d'affaires d'Europe retrouvent une cohérence et un dynamisme. Car l'objectif poursuivi à travers la simplification de la gouvernance, grâce à la mise en place d'un seul aménageur et gestionnaire de La Défense, est de redonner à ce territoire de la puissance : puissance d'investir, puissance de rénover, puissance d'attirer en ce lieu toutes sortes d'entreprises et de talents ve...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, je salue tout d'abord le travail d'Isabelle Florennes et de Pacôme Rupin, avec qui nous avons passé de nombreuses heures en audition pour comprendre les enjeux liés à la création du nouvel établissement de Paris La Défense. Depuis 1958, l'organisme chargé de l'aménagement de ce quartier a toujours connu des problèmes de gouvernance et des difficultés à financer ses actions. Comme l'ont déjà dit mes collègues, il est aujourd'hui urgent d'agir afin de sécuriser ce site vieillissant où, pour ne prendre qu'un exemple, certaines parties de la dalle risquent de s'effondrer. Après de longues négociations qui ont entraîné la paralysie des projets d'aménagement, un accord...

...rès la création du quartier de La Défense, nous examinons dans cet hémicycle le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public unique Paris La Défense. Permettez-moi un retour aux origines du projet qui nous réunit aujourd'hui. Rappelons-nous en effet la volonté politique du général de Gaulle qui, par le décret du 9 septembre 1958, créait l'établissement public d'aménagement de La Défense, donnant ainsi un avenir hors norme à plusieurs hectares de friches répartis entre les communes de Puteaux, Courbevoie et Nanterre. Les premiers bâtisseurs de ce projet monumental imaginaient-ils alors donner corps au premier quartier d'affaires européen ? À ce que les journaux de l'époque appelaient déjà le « Manhattan français », qui abrite aujourd'hui 3 600 entreprises, dont quin...

Lors de la présentation du projet de loi d'habilitation, le Premier ministre avait dit : « L'établissement exercera une compétence exclusive d'aménagement et de gestion dans le périmètre historique de La Défense, et sa délimitation précise sera arrêtée en relation avec les collectivités territoriales riveraines. » En l'état, le texte proposé n'est pas conforme à cet engagement. Si le futur établissement s'affranchit du périmètre historique pour conduire des opérations d'aménagement, sans concertation, ou même sur avis simple de la commune concerné...