Interventions sur "aménagement"

Il y a quelques semaines, Emmanuel Macron nous a indiqué que la ruralité avait tout pour réussir. Or nous voyons que la baisse du programme 112 affecte notamment les contrats de ruralité et la politique d'aménagement du territoire. Je milite donc pour la création d'un programme visant à soutenir les territoires ruraux en difficulté, comme on peut avoir un programme sur la politique de la ville. Ce programme subventionnerait des actions dans quatre domaines prioritaires : la revitalisation économique des centres-villes par un soutien aux commerces de proximité ; le développement d'une véritable politique soci...

...insi que par des fonds européens. Or il est extrêmement compliqué pour des petites communes rurales de s'y retrouver dans ce maquis. Quelles propositions pourriez-vous faire à terme aux collectivités territoriales pour répondre à leurs besoins en matière d'ingénierie territoriale après la suppression de l'assistance technique fournie par les services de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) ?

Nous avons le plaisir de recevoir pour la première fois M. Jacques Mézard, ministre chargé de la cohésion des territoires. Ce ministère est complexe car son champ d'action est transversal. Vous nous direz, monsieur le ministre, comment il est organisé et quelles directions relèvent de votre responsabilité. Le besoin est en effet impérieux de mieux définir les politiques d'aménagement du territoire, et surtout de mieux les coordonner. Nos concitoyens ont une forte attente en la matière ; les habitants des territoires ruraux, en plein désarroi, ont le sentiment d'être les laissés-pour-compte de la République, au profit des grandes métropoles. Il reste donc beaucoup à faire pour assurer la cohésion des territoires. Le Président de la République a annoncé avoir pour objectif de ...

...ements neufs de façon massive – objectif que nous partageons au regard de la demande – le Président de la République a affirmé vouloir « réduire les exigences des normes environnementales et sociales ». À l'heure où l'impératif écologique doit guider notre action, celle de l'État, des collectivités et des partenaires privés, pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Quid de la biodiversité dans l'aménagement du territoire, et en particulier dans votre plan pour le logement, notamment en ce qui concerne la végétalisation ou la revégétalisation dans les différentes opérations de rénovation ou de construction à venir ? Comme vous le savez, la biodiversité – notamment en milieu urbain – se fait rare, bien qu'elle soit essentielle pour l'environnement. Elle prévient les inondations par l'absorption des ea...

Au nom du groupe Les Constructifs, je n'utiliserai pas de langue de bois. Nous avons salué les premières initiatives du Président de la République en matière d'aménagement du territoire : votre grand ministère manquait lors du précédent quinquennat. Nous vous soutiendrons, à condition que vous nous assuriez d'une certaine stabilité. Nous avons également beaucoup apprécié votre engagement de stabilité en matière d'organisation territoriale. Par pitié, pas de nouvelle réforme ! En revanche, nous avons été refroidis par le discours prononcé par le Président de la Ré...

...ces champs d'interventions sont les outils privilégiés de la cohésion territoriale. Si l'on affaiblit ces politiques, vos ambitions resteront lettre morte. Vous êtes aussi le ministre de la transition numérique des territoires. C'est un secteur crucial pour la réussite de la cohésion de notre territoire ou, au contraire, pour l'aggravation des fractures. Vous avez là encore été très rassurant. L'aménagement numérique équilibré de notre territoire passera à mon sens par les RIP. Le jeu des opérateurs, qui font connaître ici ou là leur volonté de venir déployer leur propre réseau là où existent des RIP, n'a échappé à personne : cela freine les initiatives des collectivités locales. Je me réjouis donc de votre volonté de protéger les RIP. Comment allez-vous obliger les opérateurs à remplir leurs oblig...

Si nous voulons organiser un aménagement intelligent du territoire, il convient d'avancer main dans la main avec les élus locaux. La question d'un éventuel assouplissement de la loi « SRU » est souvent évoquée. Il est vrai qu'une réflexion doit être entamée sur les modalités de son application, tant en zone rurale, où il apparaît parfois ubuesque de vouloir construire – notamment lorsque la demande de logement social dans ces territoire...

...poles a pour corollaire de creuser sans cesse les disparités entre les espaces urbains et ruraux – je pense notamment à la métropolisation de l'aire bordelaise, qui s'étend même à la Charente. Certes, il ne faut pas pour autant se lancer dans une bataille opposant la ville à la campagne, qui ne ferait que renforcer la notion de fracture. Nous sommes tous conscients ici du besoin d'une politique d'aménagement du territoire répondant aux nécessités spécifiques des espaces ruraux. Comme l'analyse le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) depuis des années, ces territoires sont pluriels, et nous devons tous en avoir conscience : si les campagnes dites « des villes » bénéficient de la dynamique des agglomérations urbaines voisines, ce n'est pas le cas de celles dont la spécificité est agr...

Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à concentrer vos premiers efforts sur les aménagements nécessaires à la cohésion des territoires. L'un des outils à votre disposition est la création d'opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCoD-IN). En avril 2017, alors qu'elle était ministre du précédent gouvernement, Mme Emmanuelle Cosse avait constaté le caractère fragile et vieillissant des copropriétés du quartier du Val-Fourré de Mantes-la-Jolie. Elle ...

...publique. (Sourires.) Je suis moi-même administrateur du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) au titre de la représentation des institutions. À côté du CSTB, on trouve le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), des pôles de compétitivité et encore d'autres acteurs. Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de coordonner tous ces organismes, notamment les établissements publics qui fonctionnent sous l'autorité du Gouvernement, pour être efficient et pouvoir accueillir ce nouveau million d'habitants en 2022 ?

Au nom de notre commission, je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces propos éclairants. Nous poursuivrons notre réflexion sur l'aménagement du territoire, question sur laquelle le bureau de la commission a décidé il y a quinze jours la création d'une mission d'information. Cette mission aura pour objet d'étudier les conditions d'une nouvelle étape de la décentralisation afin de favoriser des pôles de développement. J'ai saisi Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, de cette initiative qui pourrait aboutir, avec so...