Interventions sur "amende"

...ion de la jeunesse doivent être présents et accomplir un devoir de vigilance et d'alerte face à des agissements qui ont malheureusement donné lieu à de nombreux scandales au cours des dernières années. Plus leur présence sera forte, plus l'exigence et l'exemplarité seront assurées et plus les pouvoirs publics seront alertés sur d'éventuels dysfonctionnements. La mesure que nous proposons avec cet amendement serait donc bénéfique à la fois aux personnes concernées et à la protection judiciaire elle-même.

...sister dans le cadre d'un droit de visite et peut même l'accompagner dans son établissement de placement, mais, en dehors de ces deux cas, il n'a aucune raison de visiter un lieu de privation de liberté. Nous n'allons pas autoriser tous les avocats de France et de Navarre à se rendre dans tous les établissements publics ou privés accueillant des mineurs ! Que ce soit le bâtonnier, dans le second amendement, ou l'avocat, dans le premier, il n'y a aucune raison d'étendre le droit de visite de ces professionnels en dehors des cas où ils assistent leurs clients. Avis très défavorable.

Vous avez mal lu, monsieur le garde des sceaux : cet amendement n'est pas un amendement du CNB, mais un amendement du groupe La France insoumise ! Il se trouve simplement que nous souscrivons à cette demande du CNB. Si vous voulez faire passer un message à cette organisation, vous avez certainement les contacts qu'il faut pour cela ! Il semblerait, par ailleurs, que vous n'ayez pas revu vos argumentaires depuis les travaux en commission, car nous avons p...

Notre amendement, qui a été rectifié pour tenir compte de vos critiques, est tout à fait justifié.

Permettez-moi de ramener un peu de sérénité dans notre débat et de rassurer les auteurs de ces deux amendements.

Votre amendement est intéressant, et je partage votre analyse sur l'importance du suivi psychologique pour de nombreux mineurs. Toutefois, la rédaction que vous avez retenue tend à rendre ce suivi automatique et obligatoire, ce qui se heurte au nécessaire consentement aux soins. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable.

En pratique, il n'y a pas de psychiatres et de psychologues disponibles ; le juge ne peut donc pas, concrètement, recourir à leurs services. Votre critique relative au caractère automatique de la disposition est sûrement justifiée, mais l'idée était de rendre obligatoire la mise en oeuvre d'un suivi psychologique. Peut-être pourriez-vous rectifier l'amendement en proposant une autre formule. Ce qui est sûr, c'est que nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle, qui est catastrophique. Je vous conseille vraiment la lecture de ce rapport, car rien n'a changé depuis 2009 : en réalité, les jugent ne peuvent pas ordonner de tels suivis.

Le changement proposé à l'instant par M. Rebeyrotte est cosmétique : le nouveau nom donné aux CEF permettrait de masquer qu'ils constituent plutôt un autre mode d'enfermement qu'une forme de substitution à l'incarcération. Notre amendement s'inspire d'une préconisation de l'UNICEF, le Fonds des Nations unies pour l'enfance. Il vise à renforcer la progressivité des sanctions applicables aux mineurs délinquants et à réaffirmer que l'enfermement doit être une solution de dernier recours. Rappelons que 882 adolescents vivaient derrière les barreaux au 1er juillet 2019. En comptant les jeunes en centres éducatifs fermés, ce sont pl...

Il est favorable à cet amendement de terrain.

En effet, c'est un vrai choix politique que de croire aux centres éducatifs fermés, et donc à leur visée éducative. Cet amendement vise précisément à renforcer leur mission au travers des activités culturelles et socioculturelles, qui doivent être dispensées dans tous ces centres. La culture est un bien essentiel, y compris pour permettre la réappropriation du corps et du langage et pour instaurer un dialogue entre les jeunes accueillis dans ces centres ainsi qu'entre les jeunes et celles et ceux qui les encadrent. Je n...

Êtes-vous pour ou contre l'amendement ?

Qu'à cela ne tienne : nous tiendrons bon jusqu'au bout, jusqu'au dernier amendement, jusqu'à la dernière minute et jusqu'à la dernière explication de vote. Vous pouvez compter sur nous.

Je partage les objectifs qui sous-tendent cet amendement. Néanmoins, nous rédigeons le code de la justice pénale des mineurs, qui ne doit pas être bavard. Or nous examinons ici un amendement bavard.

...time toutefois qu'un texte modifiant le droit pénal doit être le plus clair et le plus simple possible. Il est évident que les missions d'un centre éducatif fermé, consubstantiellement, incluent une part d'éducation et de culture – c'est inscrit dans son nom ! En l'occurrence, il ne me semble pas forcément utile d'en rajouter pour vous faire plaisir et pour vous dire que vous avez fait adopter un amendement.

Je n'ai bien sûr rien à redire à une proposition en faveur de la culture, mais j'ai une question technique pour les services de l'Assemblée : il me semble que cet amendement a une incidence budgétaire.

Nombre de nos amendements sont déclarés irrecevables, alors que celui-ci a une réelle incidence budgétaire. Pardonnez-moi d'être membre de la commission des finances, mais il me semble que cet amendement ne peut pas être examiné car il tombe sous le coup de l'article 40.

Pour répondre à nos collègues, qui semblent inquiets de l'examen de cet amendement, je souligne qu'il ne précise ni le nombre d'heures d'activités culturelles à organiser, ni le nombre d'équivalents temps plein à y consacrer.

Nombre de nos amendements sont retoqués également !

...ale simplement que nous devrions mener une vraie réflexion sur l'éducation dans les prisons comme dans les centres éducatifs : actuellement, les enseignements chargés des centres éducatifs fermés et de l'instruction pédagogique dans les quartiers des mineurs ou dans les EPM rencontrent d'importantes difficultés de financement. J'aurais aimé, au nom du groupe Socialistes et apparentés, proposer un amendement visant à garantir une éducation de qualité et l'accès à certaines formations diplômantes. Je ne l'ai pas fait, précisément car l'article 40 de la Constitution me l'interdisait, d'où ma remarque. Encore une fois, tant mieux pour la culture et pour les centres éducatifs fermés, mais n'oublions pas l'éducation : si vous avez ce pouvoir – dont je ne dispose pas – , faites en sorte qu'elle soit p...

Nos amendements sont aussi régulièrement retoqués en application de l'article 40 !