Interventions sur "animal"

...es derniers. Au-delà des questions qui nous occupent aujourd'hui, ces chats souffrent de sous-nutrition et de maladies parfois transmissibles à l'homme, comme la toxoplasmose, la teigne ou la bartonellose, et peuvent porter atteinte à la santé publique. Ils posent des problèmes de voisinage, de marquage urinaire, de miaulements, ou encore de relations entre résidents et associations de protection animale. L'enjeu est donc réel. On peut vouloir le contourner, mais je pense au contraire qu'il faut le traiter de façon énergique. Le plan de relance, je le répète, y contribuera, tout comme les grandes associations de protection animale, qui consacrent déjà plusieurs millions d'euros par an à aider les communes – les trois plus grosses associations françaises ont ainsi investi 2 millions d'euros à el...

...e pousse à dire que les associations ont leur rôle à jouer. Supprimer la responsabilité qu'elles peuvent assumer pour aider les maires ne me paraît donc pas souhaitable. Je comprends très bien que la stérilisation est utile : j'y ai eu recours, et elle se pratique dans toutes les communes. Elle représente néanmoins une charge. En outre, même si ce n'est pas l'objet de l'article 4, le retour de l'animal à l'endroit où il a été prélevé me semble complètement aberrant : les problèmes de tranquillité publique n'en sont pas forcément réglés pour autant et cela ne me semble pas très efficace pour lutter contre la maltraitance.

...e, le cas échéant, entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale. Cela permettrait de facto de répartir les coûts de la stérilisation obligatoire entre la mairie et l'intercommunalité en fonction des compétences transférées. Nous entendons ainsi aider les maires des petites communes à limiter les risques liés à la surpopulation féline. Cette solution, respectueuse de l'animal, éviterait la mise en défaut d'une commune qui ne disposerait pas du financement ou des moyens nécessaires à la réalisation de l'objectif fixé. Par ailleurs, l'identification de l'animal pourrait toujours être faite au nom de l'association de protection des animaux qui le demanderait.

...ibres et, partant, très variables. En matière de stérilisation des chats mâles et femelles, ils appliquent des prix planchers spécifiques pour les associations de protection des animaux. Dans le cadre du plan de relance, le ministre l'a annoncé, l'association Vétérinaires pour tous sera relancée, ce qui permettra aux personnes qui ont le plus de difficultés de faire identifier et stériliser leur animal de compagnie. Quant à la capture des animaux, elle est actuellement assurée par les fourrières dans le cadre de délégations de service public ou, à titre gracieux, par les associations de protection des animaux et leurs bénévoles. Le cas que vous avez évoqué peut effectivement se produire, mais la loi dispose, je le rappelle, que les animaux doivent être identifiés. Si elle a bien fait identifie...

...000 chats dits de propriétaires supplémentaires par an, n'est pas supportable. À un moment donné, nous devons être conscients des conséquences. Un chat n'est pas un objet qui est posé dans la cuisine, c'est un être vivant. Tant mieux, puisqu'il nous apporte énormément de réconfort ! Or, à la garantie de son bien-être – et nous sommes là pour l'assurer – , correspond souvent le mal-être d'un autre animal. Ainsi faut-il produire des quantités très importantes de viande pour nourrir leur croissance exponentielle, en élevant et en abattant des vaches. Je le rappelle, d'ici une dizaine d'années, nous pourrions compter 5 millions de chats supplémentaires, lesquels devront être nourris à hauteur de leurs besoins, qui sont ceux de carnivores. Nous devons adopter les deux mesures. Tout à l'heure, nous a...

Cet amendement vise à obliger le signalement de la présence d'animaux chez une personne décédée ou incarcérée. L'amendement n° 195, déposé après l'article 5 et tendant à créer un mandat de protection future de l'animal conclu chez le notaire, prévoit cette mesure. Je demande donc le retrait de l'amendement no 279.

L'identification des animaux est une obligation pour chaque propriétaire. Cependant, les contrôles sont insuffisants et, surtout, aucune sanction n'est prévue. L'amendement vise à sanctionner le défaut d'identification d'un animal par une amende de cinquième classe. On sait bien qu'une loi qui ne prévoit pas de sanctions en cas de non-respect de ses dispositions n'est qu'un simple voeu pieux. Or l'identification est nécessaire pour lutter contre la prolifération des animaux errants et pour renforcer la responsabilisation des propriétaires.

Les maîtres qui n'identifient pas leur animal de compagnie, qu'il s'agisse de leur chien ou de leur chat – depuis le 21 décembre 2020 pour les propriétaires de chats – , sont soumis à une amende de quatrième catégorie, s'élevant à 750 euros. C'est déjà suffisant. Avis défavorable.

Cet amendement vise à instaurer un délai de rétractation de quatorze jours pour l'achat d'un animal de compagnie, comme cela existe déjà pour les achats sur internet. Lorsqu'on se rend dans une animalerie, le samedi, en famille, un petit chat peut nous plaire, mais une fois qu'il est à la maison et fait ses griffes sur le canapé, on s'aperçoit qu'on ne le veut plus. Il en va de même du petit chien qui mange les pantoufles. Il arrive malheureusement que les citoyens fassent des achats compulsif...

Il aurait mieux valu que nous examinions votre amendement, madame Trastour-Isnart, après avoir discuté de la question de la vente en animalerie, à laquelle je suis opposé à titre personnel. Vous décrivez le phénomène de l'achat compulsif d'un animal dans une animalerie comme s'il s'agissait d'un achat comme un autre, lors d'une promenade. Mais la solution que vous proposez à ce problème n'est, au fond, qu'un artifice. À titre personnel, j'adhère à l'objet de votre amendement, mais étant opposé à la vente en animalerie, je lui donne ...

Prendre un animal représente effectivement une responsabilité et il convient de mûrir son choix. Or, souvent, le choix n'est pas réfléchi. Les acheteurs n'ont pas nécessairement à l'esprit qu'ils peuvent emmener l'animal dans un refuge et – ce que je vais dire ne me plaît pas – certains propriétaires décident alors de jeter le chat ou le chien par la fenêtre. Voilà ce que je souhaite éviter. Informer le client qu'...

J'entends vos arguments, monsieur le ministre, mais j'estime que le fait de pouvoir ramener un animal sur son lieu de vente pourrait éviter à la France de détenir le triste record du nombre de chats et de chiens abandonnés. Un tel délai de rétractation nous permettrait de réduire le nombre d'abandons de façon certaine. De plus, si je souhaitais acheter un chat ou un chien de compagnie, c'est d'abord dans une animalerie que je me rendrais, car il s'agit du lieu privilégié pour cela. Ainsi, dans l...

Nous avons voté, à l'article 1er, l'instauration d'un certificat de connaissance accompagnant l'acquisition d'un animal. Or si nous adoptions ces amendements, nous continuerions de considérer l'animal comme un objet qui, s'il devient trop encombrant, cesse de répondre aux désirs des uns et des autres ou ne s'adapte pas comme on le souhaiterait, peut tout simplement être rendu. Ce serait contraire à l'objectif du certificat de connaissance et à la démarche de responsabilité que nous devons avoir. Je le répète, cet...

Sans renier les arguments des uns et des autres, qui sont, sur le fond, tous intéressants, j'estime que ces amendements responsabiliseraient le vendeur. En effet, s'il est vrai qu'un certificat de connaissance, tel que nous l'avons adopté à l'article 1er, devra être signé par l'acquéreur d'un animal de compagnie, il n'est assorti d'aucun moyen de coercition. La personne peut également regretter son achat en dépit de ce certificat, qu'elle pourrait d'ailleurs ne pas avoir lu. C'est tout le paradoxe du texte : rien n'empêche de regretter son achat. Aussi l'acheteur peut-il décider de rendre l'animal même s'il a signé le certificat. Avec ces amendements, nous inverserions la charge de la respo...

...autres mammifères, ou encore des insectes, dont la majorité est importée de pays extra-européens et dont l'origine est parfois illégale, alimentant ainsi un trafic qui conduit directement à un appauvrissement de la biodiversité. En France, la détention de ces animaux est actuellement régie par l'arrêté du 8 octobre 2018, une réglementation aux effets très limités et peu tournée vers le bien-être animal. Or, nous le savons, la proximité entre des humains et des animaux sauvages non indigènes peut avoir des conséquences dramatiques, comme des zoonoses, des incidences sur la sécurité publique, des conditions de détention non adaptées, un trafic faunique ou la disparition d'espèces. C'est pourquoi il conviendrait d'intégrer dans la loi une liste positive, plus proactive et plus restrictive des esp...

...s arguments ont été évoqués par les précédents orateurs. Jusqu'à présent, nous avons surtout parlé des chiens et des chats, à l'occasion de lapins, or nous traitons ici d'animaux appartenant à des espèces très différentes, comme des toucans, des varans ou des furets. Pour certaines espèces, les choses se passent bien, mais pour d'autres, elles sont beaucoup plus compliquées, avec un danger pour l'animal ou pour la personne qui le détient. Il existe des problèmes sanitaires liés à des zoonoses, des problèmes de trafic, ainsi que des menaces sur la biodiversité. Cela fait très longtemps que des scientifiques et des associations, comme Code animal, alertent sur l'importance de réglementer davantage ce secteur des nouveaux animaux de compagnie. C'est une urgence ! Ainsi, une liste positive, indiqua...

Il a pour but de lutter contre le trafic d'animaux et de briser la chaîne d'approvisionnement des animaleries, laquelle a parfois son origine dans des véritables fermes-usines. Dans ces élevages intensifs, les animaux sont souvent malades, non socialisés, voire traumatisés. Implantés principalement en Europe de l'Est, ces établissements contribuent, sans que les acheteurs s'en doutent, à la diffusion de maladies. L'amendement vise également à interdire la vente d'animaux lors de manifestations, foi...

Pour la clarté des débats, je vous demande de retirer l'amendement. Celui-ci traite à la fois de la vente en animalerie et sur des sites internet non spécialisés. Or ces deux circuits de distribution sont très distincts. Ils ne posent pas les mêmes difficultés et donnent lieu, pour les animaux, à des conditions de détention très différentes. Nous débattrons ensuite d'amendements portant spécifiquement sur la vente dans les animaleries ou sur internet.

L'amendement est simple. On sait que 80 % des ventes de chiens et de chats se font via des sites et plateformes de vente en ligne non spécialisés, ce qui fait d'internet la première animalerie française. En dépit de l'ordonnance du 1er janvier 2016, qui vise à sécuriser le dispositif, le nombre d'annonces frauduleuses ne diminue pas. Nous proposons par conséquent d'interdire la vente d'animaux de compagnie par petites annonces sur les sites et les plateformes non spécialisées.

...s faux numéros de SIREN – système d'identification du répertoire des entreprises – ou de SIRET – système d'identification du répertoire des établissements – ou n'en indiquant pas du tout, sans que cela donne lieu à aucun contrôle. Plus récemment, en décembre, la Fondation Brigitte Bardot a jugé que, dans les petites annonces 75 % des numéros d'identification – obligatoires pour toute cession d'un animal de compagnie – étaient faux. Pour toutes ces raisons, il convient d'interdire la vente d'animaux de compagnie non seulement sur des sites non spécialisés mais également sur des plateformes. À défaut, on verra fleurir de faux professionnels dotés de faux numéraux de SIREN et de SIRET inventés par des particuliers désireux de gagner un peu d'argent, ce qui mettra davantage en difficulté les éleveu...