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Oui, c'est incroyable ! Il faut qu'une véritable réflexion précède le choix d'une vie de famille avec un animal. Il faut donc dire non aux achats d'animaux sur les plateformes, parce qu'ils sont réalisables en trois clics, comme en jardinerie, parce qu'on ne s'y rend pas pour cela.
Sur le fond de l'amendement, ma position est connue. Considérant que c'est anachronique et qu'il faut privilégier l'adoption plutôt que l'achat, je suis contre la vente de chats et de chiens dans les animaleries. Pour ceux qui veulent acheter ces animaux, mieux vaut qu'ils s'adressent à un éleveur, qui garantit une traçabilité et un accompagnement. Tel est le sens que nous donnons à cette proposition de loi. En revanche, je ne peux pas laisser dire à certains groupes que la majorité ne serait pas mobilisée contre la maltraitance animale. Sans cette majorité, il n'y aurait pas de texte ni de débat, ...
Monsieur le ministre, il faut, à la fois, interdire les affichages et la publicité, lutter contre internet et, à terme, faire cesser la vente de chats et de chiens dans les animaleries et les jardineries, si vous voulez vraiment combattre les achats impulsifs. Je retire mon amendement, au profit de celui du rapporteur général, qui est raisonnable et progressif.
Je le défendrai rapidement car nous l'avons déjà évoqué. Notre groupe a pour objectif d'encadrer la vente en ligne dans la loi – ce sera une première – et de distinguer la vente d'un animal de celle d'un objet, pour empêcher que tout et n'importe quoi soit possible. L'amendement tend à restreindre la vente aux professionnels qualifiés, c'est-à-dire aux seuls refuges et éleveurs.
...ns à le préciser, ce qui nous permettra d'avoir des débats plus clairs. Cet amendement est, certes, défendu par Mme Berger. La commission des affaires économiques y a aussi travaillé, ainsi que les députés appartenant aux différents groupes parlementaires qui se sont exprimés sur ce sujet. Peut-être faudrait-il essayer de parler de l'Assemblée et de notre volonté commune d'améliorer la condition animale : ce n'est pas le truc de la majorité, ce n'est pas le truc de l'opposition, c'est le truc de députés qui ont, enfin, compris qu'une prise de conscience est nécessaire et qu'il faut lutter contre la maltraitance animale. Petit bémol : il faudrait retravailler l'amendement de Mme Berger dans le cadre de la navette parlementaire. Cet amendement dispose en effet : « Seules peuvent proposer la cess...
La rédaction de l'amendement devra être améliorée. Par exemple, inclut-il, outre les sites internet, les plateformes connexes – les ventes sur Twitter, sur Facebook ou sur des réseaux sociaux ? J'en reviens à mon leitmotiv, qui inclut tous les animaux de compagnie, tandis que nous n'avons ciblé que les chiens et chats, pour les exclure des animaleries. Je m'interroge donc sur notre relation aux animaux. La future loi implique-t-elle que certains animaux sont supérieurs à d'autres ? Je le dis depuis hier et je continue : essayons d'être cohérents. Je remercie ma collègue Aurore Bergé d'avoir pris en compte tous les animaux de compagnie, et non pas seulement les chiens et chats. Nous aurions également dû le faire s'agissant des amendements...
L'amendement no 462 rectifié apporte une réelle amélioration par rapport à l'existant, cela est absolument indéniable. Monsieur Ruffin, il est assez simple de s'assurer que les annonces qui seront publiées sont exactes, au moyen du numéro d'identification de l'animal, qui doit être systématiquement indiqué lors d'une cession. Il faudrait pour cela établir un lien étroit entre la plateforme, ou le site internet, et le fichier national d'identification. C'est une simple tuyauterie à mettre en place.
...ans La Voix du Nord. Pas un jour ne se passe sans que la presse nationale, régionale, ou les actualités sur internet ne fassent état d'actes de cruauté envers des animaux. Chaque année, en France, on recense 200 équidés maltraités, 100 000 animaux abandonnés. Parfois, c'est l'ignorance qui conduit à l'absence de soins ; souvent, cette violence résulte de la détresse sociale : de maillon faible, l'animal devient souffre-douleur. Si la cause des droits des animaux progresse, il n'en reste pas moins qu'un travail de sensibilisation, de prise de conscience, doit se poursuivre.
... amnésie constitutive de la société qu'est l'indifférence s'est très largement ancrée dans les esprits aux dépens du vivant. Pourtant, l'évolution des connaissances scientifiques et les mutations territoriales expliquent le souhait des citoyens de le voir davantage pris en compte ; le refus de la souffrance infligée aux bêtes, de plus en plus prégnant, nous oblige à reconsidérer notre rapport à l'animal, à le rendre plus respectueux. Au-delà du caractère subjectif, émotionnel, des relations que nous établissons avec eux, les animaux sont loin d'être des automates de chair. « Qui n'aime pas les bêtes n'aime pas les gens », avait coutume de dire ma grand-mère.
...imaux sont des partenaires sociaux à part entière ; nous avons envers eux un devoir de respect, pour eux, mais aussi pour nous-mêmes. C'est en prenant conscience de notre humanité que nous concevons notre responsabilité envers eux ; c'est avec nos particularités humaines – l'écriture, la parole, le sens de l'histoire, du bien et du mal – que nous élaborons des lois visant à la protection du monde animal. Les animaux dorment et nous veillons : ceux qui veillent sont responsables de ceux qui dorment. Oui, nous devons rester éveillés ! Il est naturel que les lois traduisent en mesures concrètes cette responsabilité, ces devoirs que nous avons envers l'animal. C'est pourquoi je voterai sans difficulté en faveur des dispositions qui visent à protéger nos animaux domestiques, à améliorer les conditio...
Je conclus, madame la présidente. Cette proposition de loi contient de nombreuses mesures acceptables et répondant à la nécessité de protéger les animaux, aussi bien domestiques que sauvages. Cependant, certaines de ses dispositions présentent un caractère d'inachèvement qui suscite des inquiétudes légitimes chez les acteurs du monde animalier comme du monde du cirque. Je soutiens pleinement la cause du bien-être animal, de la même manière que je m'engage dans d'autres domaines, touchant notamment à des enjeux agricoles ou alimentaires ; autrement dit, je ne souscris pas à l'imprécision, ni à l'absence d'accompagnement des transitions par l'État. La maltraitance animale constitue une réalité : les moyens déployés pour la combattre d...
Le lien que nous entretenons avec l'animal est récemment devenu un véritable enjeu de société. Conséquence de cette préoccupation croissante, la majeure partie des Français réclament aujourd'hui des mesures fortes en faveur de la protection des animaux sauvages et domestiques. La question de la souffrance animale est d'ailleurs récurrente sous cette législature : depuis la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales...
La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale concerne ce qui est pour l'homme l'un des grands enjeux du XXIe siècle : son environnement, au sens large. Qu'il s'agisse des espèces animales ou de la planète, nous l'avons trop longtemps considéré comme notre chose. Il est aujourd'hui grand temps de le protéger sous ces deux aspects, et de retrouver ainsi la plénitude de notre humanité. Au début des années 2000, le concept « une seule santé »...
L'animal est un être vivant. Il pense, apprend et transmet. Il n'est pas simplement le compagnon de vie et l'ami fidèle pour bon nombre d'entre nous : il est aussi l'auxiliaire des forces de l'ordre et de sécurité et celui des sauveteurs sur terre et en mer, ainsi qu'un guide pour les personnes malvoyantes et à mobilité réduite. Il est aussi, à l'état sauvage, l'un des maillons essentiels de la grande cha...
...enu à l'époque l'expérimentation des abattoirs mobiles visant à éviter le transport sur de longues distances, et donc le mal-être des animaux, la mise en extinction de l'élevage en cage des poules à compter de 2022 et l'expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs. Nous regrettons en revanche qu'aucun article de la proposition de loi n'aborde la question de l'abattage, ni celle des animaleries et des animaux qui y sont parfois commercialisés dans des conditions difficiles, en tout cas discutables. Parmi les dispositions contenues dans le texte, nous soutenons le renforcement des sanctions et des peines applicables aux actes de cruauté infligés aux animaux, ainsi que l'amélioration de la traçabilité de la vente des animaux. S'intéresser au bien-être animal, ce n'est pas stigmatise...
...et nous saluons le caractère progressif de la transition. Sur un autre sujet, nous allons veiller – cela ne vous surprendra pas, cher collègue Dombreval – à protéger l'activité des parcs zoologiques. Ceux-ci sont facteurs d'attractivité locale, certes, mais ils peuvent aussi et surtout, lorsqu'un véritable partenariat est noué avec l'État, remplir une mission de conservation de certaines espèces animales, de préservation de la biodiversité, et participer à la réflexion sur le réchauffement climatique et son impact sur les animaux. Les parcs animaliers contribuent également à la réintégration de certaines espèces dans leur milieu naturel. Ils ont également une mission pédagogique auprès de leurs visiteurs. Les débats que nous aurons ce soir doivent concourir à ce que les zoos fassent l'objet d'...
Nous débattons aujourd'hui d'une loi visant officiellement à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Cependant, comme la majorité La République en marche en a l'habitude, elle a donné à ce texte un titre qui ne correspond pas vraiment à la réalité.
En déclarant nos amendements irrecevables de manière arbitraire, elle empêche de débattre des formes de maltraitance animale les plus évidentes. Pour elle, le broyage des poussins vivants, ce n'est pas de la maltraitance animale. Pour elle, la castration à vif des porcelets, ce n'est pas de la maltraitance animale…
… pas plus que leur couper la queue à vif ou leur limer les dents. Nos collègues de la majorité accepteraient-ils de telles pratiques pour des chiens ou des chats ? Non, sans doute, mais leur pitié ne s'étend pas jusqu'aux porcelets. Pour La République en marche, enfermer des poules ou des lapins sur l'équivalent d'une feuille A4, ce n'est pas de la maltraitance animale. Pourtant, ces placides herbivores en deviennent cannibales ! Pour La République en marche, les fermes-usines ne sont pas non plus de la maltraitance – c'est dire l'idée même que se font nos collègues de la vie animale… Pour La République en marche, piéger des oiseaux par de la glu, toutes espèces confondues, ce n'est pas de la maltraitance animale. Pourtant, les oiseaux qui se retrouvent avec ...
Pour La République en marche, que des cavaliers traquent un cerf des heures durant avec une meute de chiens jusqu'à l'épuisement total de l'animal qui sera achevé à l'arme blanche – parfois jusque dans une gare SNCF, ou dans un étang où il finira noyé – , ce n'est pas de la maltraitance animale.