Interventions sur "animal"

Nous avions trouvé une solution d'équilibre prévoyant la signature d'un certificat pour chaque achat d'un animal d'une nouvelle espèce : je dois par exemple obtenir une attestation si j'achète un chat, et une autre attestation si j'achète un chien. Le seul intérêt que je verrais à ces amendements serait de lier les certificats à la race de l'animal au sein d'une même espèce – si, par exemple, j'acquiers un tout petit chien, puis un très gros chien. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.

Vous parlez d'acquisition, autrement dit, s'il s'agit d'un don d'animal, cela signifie dans votre esprit qu'il n'y aura aucun certificat. Pourtant, il y aura des gens qui auront ce document. Que se passera-t-il si, des chats par exemple ont des chatons et que j'en acquiers plusieurs ? Si je suis votre logique, à chaque acquisition d'un nouveau chaton, devrai-je renouveler le processus ? Ensuite, vous parlez des « besoins spécifiques » de l'espèce chien, mais êtes-vo...

J'indique, au nom du groupe UDI, avec Sophie Auconie, Béatrice Descamps, Agnès Thill et les autres membres présents ce soir, que nous voterons ces amendements identiques. Imposer un certificat de connaissance pour chaque achat met l'acquéreur face à ses responsabilités. En effet, comme cela a été dit à plusieurs reprises depuis le début de la soirée, acquérir un animal de compagnie n'est pas quelque chose de banal, car l'animal n'est pas un objet. On n'acquiert pas un animal comme on acquiert un vélo.

Le certificat de connaissance a été présenté comme un moyen de s'assurer que celui qui acquiert un animal connaît sa responsabilité. À mon sens, c'est un engagement sur l'honneur à bien se comporter avec lui. Imposer un certificat de connaissance à chaque acquisition me semble donc redondant puisqu'on prend connaissance des enjeux et des engagements que l'on prend lorsqu'on a signé un premier certificat. Je suis totalement contre ce renouvellement régulier parce que vous voyez la vie avec un animal ...

Pour ma part, j'ai deux chiens et deux chats ; je ne vais pas aller à chaque fois faire une attestation pour que l'on vérifie si je connais bien et respecte bien mes animaux. Il faut être cohérent. On s'engage à respecter et à connaître les animaux, mais on n'a pas besoin de le répéter à chaque fois qu'on acquiert un animal, sinon on ne va pas s'en sortir et on dévoie complètement l'article 1er.

...a suppression de la notion de première fois pour plusieurs raisons. Premièrement, on est en train de créer un outil, le certificat de connaissance : il sera ce qui en sortira de nos débats à l'Assemblée nationale. Après nous, ce sujet reviendra et il est probable que ce certificat s'enrichira de nouveaux éléments. Il serait bon que l'on présente à chaque fois à quelqu'un qui souhaite acquérir un animal un document qui évoluera au fil du temps, notamment grâce à l'action du législateur. Deuxièmement, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, il est indispensable que nos concitoyens refrènent leur envie d'adopter toujours plus d'animaux – en la matière j'avais cru percevoir, par les hochements de tête de M. le ministre, une forme de soutien. Cela a été dit il y a un instant : nous ne pourrons pas im...

Monsieur le ministre, je n'ai sûrement pas la solution, mais nous devons réfléchir à la question. Il se trouve que beaucoup de vétérinaires voient passer ces animaux. Je ne dis pas que tous les animaux passent chez les vétérinaires français, mais il n'est pas rare que, lorsqu'on réside en France, on aille plutôt chez un vétérinaire français. Autrement dit, à un moment donné, la présence de l'animal acheté à l'étranger n'échappera pas aux autorités administratives françaises, d'autant plus s'il faut télécharger un formulaire visant à donner la connaissance du certificat. On a donc tous les moyens pour filtrer, repérer, identifier les acquisitions à l'étranger. Ce n'est pas insurmontable. Si l'on renvoie ce sujet au niveau européen, on aura des discussions à n'en plus finir, alors que c'est u...

Monsieur le ministre, vous posez une question qui se pose également pour le certificat en France. En l'état, le dispositif ne prévoit pas la manière dont on vérifiera que l'on est ou non primo-accédant à la propriété d'un animal domestique…

Pour lutter contre notre triste record d'abandon d'animaux domestiques, nous pouvons agir sur deux leviers : augmenter les sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques et améliorer notre politique de prévention grâce à un certificat de sensibilisation ou de connaissance pour toute acquisition d'un animal de compagnie. À ce titre, mon amendement vise à préciser que ce certificat devra être transmis aussi bien en animalerie que dans les refuges. C'est l'occasion de marteler qu'un animal de compagnie n'est pas un objet, que ce n'est pas un bien de consommation courante, pas un cadeau comme les autres, qu'il s'agit d'un engagement sur plusieurs années qui a un coût et qui demande beaucoup d'affection...

Adopter un animal de compagnie n'a rien d'anodin. Ce doit être un acte réfléchi et responsable. C'est en somme un engagement. C'est à ce titre que cet amendement, travaillé avec la SPA de Salon-de-Provence, propose que ce certificat de sensibilisation soit également un certificat d'engagement.

Je vous remercie pour cet amendement. Il faut, bien sûr, que le contenu de ce certificat, qui sera défini par décret, soit suffisamment complet pour que le futur acquéreur soit bien conscient que l'acte qu'il est en train de réaliser est aussi un acte d'engagement, et qu'il en perçoive toutes les conséquences pour la vie avec son animal. L'engagement est bien l'idée du dispositif. À titre personnel, je suis favorable à votre amendement que la commission n'a pas retenu.

...en France. Ils génèrent aussi des besoins considérables en matière de production agricole – un amendement très clair a déjà été défendu sur la question. Ils produisent également beaucoup de déchets : 60 kilogrammes environ par ménage possédant un chat, et 400 000 tonnes de déchets liés aux litières par an. Tout cela n'est pas neutre. Il est donc important que le certificat fasse comprendre que l'animal s'inscrit dans un écosystème avec lequel il entretient une relation qui n'est pas sans incidence. L'animal domestique n'est pas un objet que l'on pose dans la cuisine ou dans le salon ; c'est un être vivant. Nous connaissons tous les apports des animaux domestiques quels qu'ils soient, mais ils ont aussi un impact sur la biodiversité.

...er est important car il vise à lutter contre le fléau de l'abandon des animaux. En commission, il a été totalement réécrit ; c'est de cette réécriture que résulte le certificat de connaissance. Le rapporteur et le ministre viennent d'accepter l'amendement de M. Zulesi sur la notion d'engagement, renvoyant à un décret la teneur dudit certificat. Je considère pour ma part qu'acquérir et posséder un animal est un acte juridique et responsable qui entraîne des obligations. Puisque nous sommes là pour légiférer et délimiter le périmètre du certificat de connaissance, je propose de préciser explicitement que la décision d'acquérir un animal de compagnie emporte des obligations. L'amendement ne fait que compléter le texte ; il n'en modifie pas la philosophie générale – et pour cause : nous ne sommes p...

Ces précisions sont utiles, en effet, mais comment le décret que prendra le ministre ne pourrait-il pas contenir l'ensemble des obligations qui s'imposent à l'acquéreur d'un animal de compagnie ? Il va de soi qu'elles y seront intégralement décrites dans les moindres détails – je l'espère. Demande de retrait.

Cet amendement proposé par M. Boucard vise à compléter le certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce en y incluant les sanctions et peines encourues par les personnes coupables d'actes de cruauté et de sévices sur un animal, afin que tout nouvel acquéreur soit prévenu.

Avis favorable. Cet amendement répond en partie à la question posée à l'amendement précédent des sanctions pénales encourues en cas de maltraitance, de cruauté ou d'abandon. Les acquéreurs n'ont pas toujours conscience des exigences qu'implique l'animal qu'ils s'apprêtent à accueillir. Rappelons que les propriétaires d'un chat ou d'un chien non identifié sont passibles d'une contravention de quatrième classe et d'une amende de 750 euros ; bon nombre de Français l'ignorent.

À ce compte-là, on pourrait tout aussi bien faire figurer sur le certificat tout ce qui concerne l'éducation et l'alimentation de l'animal – en somme, tout ce que l'on apprend au cours de la formation proposée. Ce document n'est pas destiné à rappeler tout ce qui a été appris ; il n'est qu'un certificat attestant que la formation a été suivie.

Monsieur le ministre, je ne partage pas forcément tout ce qui est proposé par mon groupe, mais je crois que certains de mes collègues ont cru à la volonté de la majorité de régler le problème de la maltraitance animale. Ils essaient donc de trouver des moyens pour donner une certaine consistance à ce fameux certificat. Mais j'entends aussi les arguments qui s'y opposent. J'imagine une scène dans laquelle on vous offre un poisson rouge accompagné d'un code pénal, le second étant plus gros que le premier ; cela risque de rendre les choses un peu compliquées, sauf si l'on finit par tatouer des codes-barres sur l...

Comme quoi ! Plus sérieusement, monsieur le rapporteur général, tout d'abord, rien n'indique dans cet amendement que le stage sera à la charge financière des acquéreurs. Ensuite, quand on se pose la question d'acquérir un animal, on commence la plupart du temps par aller en librairie pour acheter des livres et se documenter : cela coûte de l'argent, et on démontre ainsi sa volonté de savoir comment faire ; en effet, s'occuper d'un animal dans de bonnes conditions, en respectant son équilibre, son développement et son mode de vie, ce n'est pas si simple que ça. Instaurer une formation obligatoire ne me semble donc pas qu...

… forme bien au permis de conduire. Elle délivre un diplôme permettant de conduire un scooter ; pourquoi ne pourrait-on pas imaginer qu'elle forme à l'acquisition d'un animal ?