Interventions sur "animal"

Même si j'ai exprimé des doutes quant à l'efficience des dispositifs que vous prévoyez à l'article 1er de la proposition de loi, qui visent à responsabiliser tout un chacun face à la possession d'un animal domestique, je souscris à l'idée que cette responsabilité est d'abord et avant tout individuelle. A contrario, en imposant d'avoir partout un refuge ou une fourrière pour accueillir les animaux que les individus abandonneraient parce qu'ils en sont lassés, la disposition de l'article 3 fait peser cette responsabilité sur le collectif, en particulier sur la collectivité locale. En donnant le senti...

...rrants ». Nous partageons l'objectif légitime d'une couverture nationale, mais la question des moyens – la nouvelle obligation nécessitera du temps et imposera des frais de fonctionnement – doit absolument être posée. Les nouvelles dispositions empêcheront-elles de déléguer éventuellement la gestion de la fourrière, comme cela se fait aujourd'hui, à un organisme privé – association de protection animale ou société spécialisée ? En outre, en prévoyant que la commune devra se doter soit d'une fourrière soit d'un refuge, le texte ne va pas dans le sens d'une clarification juridique. Aujourd'hui, lorsque la gestion de la fourrière est déléguée et que refuge et fourrière partagent le même site, les deux activités et leurs locaux doivent être séparés : l'activité du refuge n'est pas prise en charge ...

Je pense qu'il y a un malentendu concernant les propos du ministre. S'il s'agit vraiment de remettre en cause les conventions entre communes, je voterai la suppression de l'article. Certes toutes les communes ont aujourd'hui une obligation, mais dans un département rural par exemple, qui compte trois à quatre fourrières animales et une vingtaine d'EPCI, elles remplissent forcément cette obligation au moyen des conventions signées à une échelle beaucoup plus large que l'EPCI. Et cela fonctionne très bien. Si vous mettez fin à ces conventions, vous demanderez aux collectivités de prendre en charge des missions qui représentent des sommes astronomiques.

Que M. le ministre m'explique déjà comment un poisson rouge peut être errant et donc ramassé pour être amené dans une fourrière… J'en reste aux animaux terrestres. Que doivent faire les acteurs mobilisés, qu'il s'agisse des gardes champêtres ou des employés des services publics, lorsqu'ils trouvent un lapin, un hamster ou un autre animal de compagnie ? Que deviennent alors ces animaux ? N'y a-t-il pas là un vide juridique ? Si ces acteurs trouvaient par exemple un lapin, ils pourraient expliquer que la loi ne les oblige en rien à le ramener à une fourrière. De même, dans une fourrière, on pourrait aussi refuser de recueillir cet animal en expliquant qu'un tel lieu n'est habilité par les textes de loi qu'à s'occuper des chiens et ...

Si je comprends bien, l'article 3 apporte une nuance en mentionnant le refuge. Cette précision va dans le bon sens, j'y souscris. En revanche, je vous répète mon argument, monsieur le ministre, en vous donnant cette fois un exemple, ce qui sera peut-être plus parlant : dans le Puy-de-Dôme, qui compte un peu moins de 470 communes, il existe une fourrière animale et deux refuges. Cela signifie que plus de 460 communes qui ne disposent pas de tels lieux passent des conventions avec la grosse fourrière. Ce type d'accord doit perdurer. Le mot « mutualisation », qui figure dans l'amendement no 53 et que vous avez employé, ne me semble pas le bon car il désigne une réalité bien précise dans le droit des collectivités locales, il n'est pas équivalent à « conv...

Mes chers collègues, je souhaite la bienvenue à nos collègues qui ne sont pas membres de la commission. Nous examinons ce matin la proposition de loi du groupe La République en Marche visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, qui sera examinée en séance selon un calendrier un peu haché, du mardi 26 au vendredi 29 janvier. Ce texte nous donne l'occasion d'accueillir trois rapporteurs, qui, en temps normal, ne sont pas membres de notre commission : M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur pour le chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure pour...

Monsieur le président, chers collègues, si le Discours de la méthode de Descartes et sa conception de « l'animal-machine », dénué de sensibilité, a durablement marqué la conception occidentale de l'animal, il ne doit pas occulter une tradition philosophique très vivace, issue de l'Antiquité, qui souligne la responsabilité morale des humains vis-à-vis des animaux. Montaigne au XVIe siècle, Diderot, Voltaire et Rousseau au siècle des Lumières, Lamartine, Hugo, Schœlcher et Zola au XIXe siècle sont autant de ...

...l de concertation législatif entre les trois composantes de la majorité : le groupe La République en Marche, le groupe MoDem et le groupe Agir ensemble, auquel j'appartiens. Je n'oublie pas le soutien apporté par des députés d'autres groupes, afin d'enrichir le contenu de cette proposition de loi. Aujourd'hui, nous vous soumettons ces mesures destinées à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Elles ont été élaborées sous le prisme d'une philosophie à plusieurs facettes, de nature à faire consensus au sein de notre institution. Tout d'abord, cette proposition de loi s'inscrit dans les attentes exprimées par une majorité croissante de notre société. Victor Hugo disait que rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue. Il appartient donc à la Représentation nationale de pren...

Je me félicite de voir la question de la condition animale abordée pour la deuxième fois en quelques mois au sein de cette commission. Je tiens à saluer l'engagement de longue date de MM. Loïc Dombreval et Dimitri Houbron sur cette question et à les remercier pour la qualité de leur travail et de nos échanges dans le cadre de cette proposition de loi. Je salue également plusieurs de nos collègues qui ont pris une part active dans les travaux préparatoir...

Le texte que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un engagement parlementaire déterminé, depuis le premier jour de notre mandat, du vôtre en particulier, Madame et Messieurs les rapporteurs, engagement largement partagé sur tous les bancs et dans tous les groupes parlementaires. Mettre à l'ordre du jour de notre assemblée la lutte contre la maltraitance animale était un engagement ; c'est aussi une fierté et le moment d'exprimer notre reconnaissance envers les associations, qui n'ont eu de cesse de protéger, de se mobiliser et de nous alerter, avec nos concitoyens particulièrement engagés sur l'ensemble de nos territoires. Transformer nos engagements en actes est le cœur même de notre rôle parlementaire. C'est bien ce que nous faisons aujourd'hui. Je ...

Quelques mois après l'examen de la proposition de loi de notre collègue Cédric Villani, nous sommes à nouveau réunis pour débattre d'une proposition visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Il est vrai que le bien-être animal est un sujet maintenant très largement répandu au sein de l'opinion publique. Les préoccupations de nos concitoyens sont nombreuses sur le sujet. Il est donc nécessaire de mieux prendre en compte dans notre législation la sensibilisation à la protection de l'animal. Nous sommes tous responsables de la protection de l'être vivant. Voilà qui nous engage, non s...

La question du bien-être animal s'est récemment imposée dans le débat public ; elle devient une réalité. En juillet dernier, selon une enquête de l'IFOP, 73 % des Français étaient favorables à l'organisation d'un référendum sur le droit des animaux ; 77 % d'entre eux étaient des ruraux. En tant que député de la Nation, il est de notre devoir de nous saisir de cet enjeu. Ce texte reprend plusieurs dispositions qui rassemblent a...

Cette proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale concerne l'un des plus grands enjeux du XXIe siècle pour l'humanité et pour l'environnement au sens large, environnement que nous avons trop longtemps considéré comme le nôtre, qu'il s'agisse des espèces animales ou de toutes les autres espèces. Le concept de l'épidémiologie « une seule santé » est porteur, aujourd'hui, d'une extraordinaire espérance politique. Notre propre santé dépend de cell...

...la filière des poules pondeuses, la fin de la castration à vif des porcelets et un plan d'action pour lutter contre les abandons. Il est en effet grand temps de mettre fin à ces hontes nationales, mais il reviendra au Gouvernement de concrétiser ses annonces et de traduire ses paroles en actes, et il nous reviendra de faire respecter la parole publique. La France, lanterne rouge de la protection animale en Europe, défend des activités qui ont été bannies partout ailleurs ou jugées cruelles, comme la corrida, la chasse à courre, la chasse à la glu, le déterrage des blaireaux ou les combats de coqs. À défaut de ne pouvoir, hélas, remettre en cause ses pratiques, le texte que nous examinons aujourd'hui constitue toutefois une avancée indéniable pour le droit animal, et nous pouvons nous en réjouir...

Au nom du groupe UDI et Indépendants, je tiens à saluer la volonté de renforcer la lutte contre la maltraitance animale et le dépôt d'une proposition de loi en ce sens, à la suite du rejet de celle de M. Cédric Villani. Nous nous étonnons cependant de certaines propositions du texte, qui n'ont jamais été évoquées lors de nos débats en octobre dernier. Nous saluons vivement le chapitre II de cette proposition de loi, qui vise notamment à renforcer les sanctions et peines applicables aux actes de cruauté infligés ...

Dans notre pays, en 2021, de nombreux actes de maltraitance animale se produisent encore, hélas ! Des mutilations massives de chevaux, des actes de torture diffusés sur les réseaux sociaux, des poussins broyés vivants, des porcelets castrés à vif, des lapins, des poules et des visons souffrant de conditions de captivité parfois indignes, des animaux de boucherie abattus dans des conditions qui sont parfois insupportables… la France n'a effectivement pas de quoi ...

...nous y reviendrons. Nous ne parlerons pas non plus de la maltraitance de millions et de millions d'animaux par l'élevage intensif, parce que cela touche à des intérêts économiques puissants. Oserez-vous prétendre sérieusement que le broyage vivant des poussins, que la castration à vif des porcelets, que le fait de leur couper la queue à vif ou de leur limer les dents n'est pas de la maltraitance animale, titre même de votre proposition de loi ? Enfermer toute leur vie dans des cages des poules ou des lapins, qui en deviennent cannibales, ne serait pas de la maltraitance animale ? Allez comprendre ! Ce texte traite différemment des animaux selon qu'ils sont considérés comme de compagnie ou d'élevage. Ce que vous permettez pour des animaux d'élevage, jamais vous ne l'accepteriez pour des chiens ...

... sur ces questions, qui doit être une priorité. La gendarmerie a constaté 3 500 effractions de maltraitance en 2018 : sévices graves, privations de nourriture, d'abreuvement et de soins. Les 30 millions d'amis qui ont bercé notre enfance sont désormais 63 millions, et nous constatons 100 000 abandons par an. L'absence de sanction pour abandon est, de mon point de vue, un vrai problème. La cause animale n'est pas une question de sensiblerie – ce consensus traverse les groupes. La science, depuis plus de soixante-dix ans, apporte des éléments irréfutables sur l'impérieuse nécessité de prendre en compte la question. Des philosophes avaient appelé notre attention dans une tribune sur le fait que l'éthique et l'empathie envers les animaux devraient faire l'objet d'un enseignement à l'école, dès le...

La condition animale est une préoccupation de nombreux Français. Le législateur doit s'y intéresser, mais cette question exige une grande pondération et une grande modération, y compris dans la façon dont nous intitulons les textes. Nous ne devons à aucun moment donner à penser que la majorité des éleveurs de ce pays n'ont pas la plus grande considération pour les animaux qu'ils élèvent. Le texte porte sur des aspe...

...n des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, mais sans date ni liste d'animaux. On verra plus tard, et sans les parlementaires ! Voilà qui rappellera aux associations l'arrêté de la ministre Ségolène Royal sur les delphinariums. N'avons-nous donc pas progressé en cinq ans ? Aujourd'hui, le groupe majoritaire refuse le débat sur deux points pourtant prioritaires pour le bien-être animal : la fin progressive de l'élevage en cage et la fin de la chasse à courre, en tordant les règles de l'Assemblée nationale et l'article 25, qui dispose que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». Vous ne voulez pas discuter de la fin de l'élevage en cage. Cette décision est politique. Vous refusez que ...