Interventions sur "animal"

Nous ne débattrons donc d'aucune de ces pratiques, que La République en marche considère comme hors sujet dans une loi visant à lutter contre la maltraitance animale.

...traitance ne peut pas exister ! Bien sûr, il est plus facile de s'en prendre aux particuliers que de s'attaquer aux vrais problèmes posés par l'élevage intensif, qui n'est pourtant viable ni pour ces pauvres bêtes, ni pour les éleveurs, que ce soit sur le plan économique ou écologique. Il est plus que temps de prendre conscience que les destins de l'homme et des animaux sont liés. L'homme est un animal comme les autres et, à ce titre, il a besoin de se nourrir, de se déplacer, d'avoir une vie sociale et, évidemment, il peut aussi tomber malade. La pandémie de coronavirus a pour origine le passage d'un virus d'un animal à l'homme. Les indices concordent pour indiquer que ce sont les élevages intensifs de visons qui sont responsables de l'apparition du variant anglais, voire de l'origine première...

Les images insoutenables d'animaux élevés dans des conditions indignes, les chiffres inquiétants, consternants, des abandons, cet acte ultime de lâcheté, les aspirations de nos concitoyens à une meilleure prise en compte du bien-être animal, ainsi que nos connaissances accrues sur la sensibilité des animaux, sont autant de raisons de lutter contre toutes les formes de maltraitance animale.

Le statut des animaux a connu des progrès notables dans notre droit. Le code rural a été modifié en 1976, le code pénal en 1999, et le code civil en 2015 – j'ai fait partie de ces députés qui ont fait le choix de reconnaître définitivement l'animal, ses droits et sa sensibilité, et de condamner certaines pratiques. Beaucoup reste à faire et, comme souvent, les attentes sociétales devancent le politique. Le référendum d'initiative partagée sur le bien-être animal est d'ailleurs un bon indicateur en la matière : ainsi, plus de 800 000 citoyens se sont mobilisés afin de demander aux pouvoirs publics des mesures fortes. La proposition de loi ...

...nima en déposant un amendement qui visait à instaurer un droit à l'objection de conscience dans la réalisation d'expériences sur des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité, mais sa proposition a été jugée irrecevable, ce que je regrette vivement. Compte tenu de tous ces manques, il est difficile de voir dans cette proposition de loi la révolution attendue en faveur du bien-être animal. Pour nous, ce texte restera donc en grande partie un acte manqué. Nous constatons néanmoins certaines avancées : en ce qui concerne les conditions de vie des animaux sauvages dans les cirques et dans les delphinariums, l'interdiction d'acheter et d'exhiber les animaux sauvages me semble aller dans le bon sens. L'interdiction de l'élevage des visons pour leur fourrure dès 2023 répond, elle aussi,...

Nous examinons ce soir un texte qui nous invite à poser une nouvelle pierre à la défense et à la promotion de la condition animale. Nous savons d'ores et déjà que le niveau d'ambition de ce texte est très modeste, et tout ce que l'on peut espérer est qu'il permette un débat plus approfondi que celui, tronqué, auquel avait donné lieu il y a quelques mois l'examen de la proposition de loi de Cédric Villani. Les dispositions du présent texte concernent essentiellement les animaux domestiques, ce qui est une bonne chose. J'en f...

... loi. Pour ce qui est des fourrières, le texte manque de clarté juridique en ce qu'il ne distingue pas le régime des fourrières – des services en régie ou délégués – et celui des refuges, qui ne sont pas pris en charge par les collectivités. En ce qui concerne les équidés, nous aurions souhaité un puçage systématique. Nous estimons bienvenu le durcissement des sanctions contre les maltraitances animales, et nous serons ouverts aux amendements qui les renforceront. Je suis favorable à la proposition visant à mettre fin à la propriété d'animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, tout en repoussant toute stigmatisation du monde du cirque. La mise en place de telles mesures doit s'accompagner d'un soutien pérenne aux structures circassiennes. Au-delà du doublement de l'aide financièr...

C'est avec beaucoup de fierté que nous débutons ce soir l'examen de notre proposition de loi relative à la maltraitance animale. C'était un objectif que nous nous étions fixé, il est désormais atteint ; c'était un engagement que nous avions pris, il est désormais tenu. Dans notre pays, un foyer sur deux possède un animal domestique. Cette proposition de loi convoque quelque chose d'essentiel : notre rapport au vivant, à l'éthique, tout autant que notre imaginaire. Dernière était la partenaire de vie et d'écriture de Col...

Alexandre Soljenitsyne disait : « De nos jours, nous ne pensons pas beaucoup à l'amour que peut porter un homme à un animal ; nous rions des gens qui sont attachés aux chats. Mais si nous arrêtons d'aimer les animaux, ne serions-nous pas également forcés d'arrêter d'aimer les gens ? ». Si affirmer qu'une vie animale équivaut à une vie humaine me semble absurde, il m'apparaît évident que la façon dont nous traitons les animaux dit quelque chose de nous-mêmes et de notre humanité. Aussi ne peut-on qu'abonder dans le sen...

Il s'agit d'un article très important, en ce sens qu'il fixe les conditions dans lesquelles l'humain adopte son animal. Cela ne doit pas être un achat compulsif ; ce n'est pas non plus l'acquisition d'un jouet ou d'une peluche, mais bien l'achat de toute une vie. D'ailleurs, quand on a des enfants, on leur demande s'ils ont bien réfléchi, parce qu'il faudra sortir l'animal le soir, par tous les temps. L'animal de compagnie apporte beaucoup de bonheur au quotidien, mais il comporte aussi des servitudes, qui peuven...

De nombreux points ont déjà été évoqués concernant l'article 1er. Je vais essayer d'apporter un complément. Tout d'abord, cet article ne concerne que quelques animaux. Au-delà des animaux de compagnie, nous aurions pu – nous devrions – l'élargir à la détention de tout animal dit de compagnie ou du quotidien. Cette détention doit être un acte compris par celui qui fait le choix de prendre un animal, en responsabilité, durant toute la vie de ce dernier – et certains animaux peuvent vivre très longtemps. Ensuite, il serait intéressant de s'interroger sur les moyens de modérer l'addiction des Français aux animaux de compagnie. Cette question n'a pas été pleinement posée...

...ent derrière ce qu'il faut bien appeler aussi des trafics d'animaux et qui concourent parfois à l'abandon desdits animaux. Un amendement a été déposé sur cette question ; nous le voterons. Je réitère par ailleurs mon appel à la réflexion pour que le certificat de sensibilisation fasse l'objet d'un travail conjoint entre les partenaires bénéficiant d'une expertise de proximité et tout maître d'un animal domestique : les animaux peuvent être recueillis dans des situations d'empathie, sans que le maître mesure pour autant les conditions de son bien-être effectif. Cela renvoie au rapport de l'homme à l'animal, au regard des problématiques d'isolement qui ne sont pas toujours bonnes conseillères vis-à-vis du traitement de l'animal en question.

L'article 1er, qui ouvre nos débats sur la proposition de loi, est essentiel parce qu'il pose un préalable à l'acquisition et à l'adoption d'un animal : ce sera, si vous le votez, le certificat de connaissance. À l'heure actuelle, il n'existe aucun prérequis ni véritable accompagnement lorsque vous adoptez ou achetez un animal. Or la maltraitance est autant issue de sévices volontairement infligés à un animal que de négligence parce que vous n'aurez pas été suffisamment accompagné ni préparé aux bouleversements que l'animal va entraîner dans vo...

...s deux jours en France : c'est la preuve que cette profession a un problème, et qu'il faut l'aider. Ce n'est pas en la maintenant dans un système qui détruit la nature et qui détruit les hommes que nous y parviendrons. Oui, monsieur le ministre, nous sommes opposés à l'élevage intensif, car nous sommes pour une agriculture paysanne, écologique, biologique, une agriculture qui respecte l'humain, l'animal et la nature. Non, nous ne changerons pas d'avis !

...un coeur ou on n'en a pas » : cette citation d'Alphonse de Lamartine correspond à notre état d'esprit et à celui de nombreux Français s'agissant de la protection que nous devons aux animaux. Ils sont des compagnons de vie souvent indispensables pour de nombreuses personnes, tout particulièrement dans cette période difficile de crise sanitaire – rappelons que près d'un Français sur deux possède un animal de compagnie. Ils font parfois l'objet de maltraitances diverses, toutes aussi condamnables les unes que les autres, ainsi que d'abandons. Nous avons tous à l'esprit les images effroyables de mutilations d'équidés, mais ces actes inadmissibles touchent également certains animaux non domestiques. La protection animale doit s'illustrer par des mesures concrètes : dans ma commune de Bruay-la-Buissi...

Il est indispensable de responsabiliser les personnes qui souhaitent accueillir un animal domestique : celui-ci n'est pas un bien de consommation dont on peut se débarrasser par lassitude. Le nombre d'animaux abandonnés – 100 000 par an – est d'ailleurs inacceptable, et trop d'animaux sont maltraités chaque jour. Certains pays ont créé un code du bien-être animal et instauré un permis de détention. La présente proposition de loi prévoit que tout premier acquéreur signe un certificat ...

Je suis heureux de défendre cet amendement très important de M. Venteau – car, comme cela a été dit, l'animal n'est pas un jouet – , même si j'aurais préféré que nous parlions ce soir du mal-être agricole : rappelons qu'il y a plus d'un suicide par jour dans cette profession. Je défendrai néanmoins la cause animale, qui a aussi toute son importance. Notre amendement vise à rédiger l'alinéa 3 comme suit : « Un certificat de sensibilisation dont le contenu et les modalités de délivrance sont définis par d...

Un score carbone de l'animal ? Sérieusement ?

...ions qui concernent les chevaux de celles qui concernent les animaux de compagnie. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée. Monsieur Perrut, vous proposez que le certificat de sensibilisation et de capacité soit sanctionné par une formation. Or nous souhaitons éviter un dispositif trop compliqué et coûteux, qui prendrait du temps. L'objectif est que les personnes qui désirent acquérir un animal de compagnie puissent le faire dans les meilleures conditions possibles, en attestant de leurs connaissances, mais sans devoir y consacrer trop de temps ni d'argent. Nous pensons en effet que la possession d'un animal de compagnie apporte des bienfaits reconnus.

La formulation de l'alinéa 3, selon laquelle « tout particulier qui acquiert pour la première fois un animal de compagnie ou un équidé signe un certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce », peut instiller une confusion et une ambiguïté quant à l'objectif du certificat de sensibilisation : elle peut laisser entendre que le certificat ne sera délivré qu'à l'acquisition du premier animal de compagnie à partir des 18 ans du propriétaire. J'estime nécessaire d'imposer ce préalable à chaqu...