Interventions sur "animal"

Nous menons un travail global sur la maltraitance animale, mais un des points essentiels sur lequel nous voulons agir est l'abandon des animaux, souvent lié à la facilité de les acquérir comme des biens meubles. Malgré la réforme que nous avons entreprise il y a six ans sous l'impulsion de notre collègue Laurence Abeille, trop de nos concitoyens n'ont pas changé de vision. Or la vente sur les sites internet non spécialisés facilite les allers et retour...

Il vise à réguler des échanges qu'internet a totalement dérégulés. Pendant toute la première partie de la discussion, nous nous sommes demandé comment responsabiliser l'acquéreur d'un animal, ce qu'on ne fait pas en autorisant les achats compulsifs et non réglementés. Je rappelle en effet que, si les ventes sont encadrées par des réglementations, le respect de celles-ci n'est jamais contrôlé. Comme l'a observé M. le rapporteur général, un achat irréfléchi engendre une triple peine : il expose l'animal aux risques d'abandon ; il nuit aux éleveurs patentés, qui exercent réellement cet...

...pagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est essentiel d'étendre les effets de cette liste aux sites non spécialisés de vente en ligne comme Le Bon Coin, où les annonces pour des animaux se multiplient. Ces annonces sont rarement conformes à la réalité et ne permettent pas au potentiel acquéreur d'échanger sur l'engagement qui sera le sien en prenant un animal. L'objectif de l'amendement est de lutter, à terme, contre l'abandon. Je soutiens également les amendements identiques de mes collègues Naegelen et Dombreval, dont la rédaction est plus précise.

Bien entendu, je suis favorable à l'amendement no 9 rectifié, puisque c'est le mien. Mais toutes les explications données par nos collègues Ledoux, Villani, Lachaud, comme par le rapporteur général, le confortent. Typhanie Degois a rendu un rapport d'information sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne pour la commission des affaires européennes. Durant toutes les auditions que nous avons menées, Typhanie Degois et moi-même, des propositions identiques à celles de cet amendement ont été défendues par les professionnels qui, tous les jours, essaient non seulement de sauver la vie d'un maximum d'animaux, mais aussi de leur épargner les souffrances dues à la façon don...

...ent que parce qu'ils n'ont pas été accompagnés dans leur acte d'achat, d'acquisition ou d'adoption. La vente en ligne pose un problème manifeste, parce qu'elle ne permet pas cet accompagnement, sauf quand la vente est assurée par des professionnels habilités : dire le contraire revient à méconnaître le travail réalisé par les éleveurs et les refuges. Nous avons besoin que ces lieux de protection animale, essentiels parce qu'ils permettent que les Français continuent d'adopter ou d'acquérir des animaux, gardent les moyens de se faire connaître. Qu'il faille supprimer les annonces frauduleuses et empêcher que les animaux soient vendus en ligne sous des catégories saugrenues comme celle de « jouet », est une évidence. Pour lutter contre l'achat compulsif et les fraudes, l'amendement no 462 recti...

Selon un sondage de l'IFOP, six Français sur dix souhaitent que l'on interdise la vente des animaux en animalerie. À l'instar des États-Unis en 2017, et du Royaume-Uni par la loi du 6 avril 2020, les animaleries devraient ne plus pouvoir proposer que des animaux de refuges. En limitant les achats d'impulsion, nous luttons contre les abandons. En outre, comme vous le savez, certaines animaleries peu scrupuleuses falsifient parfois l'âge des chiots, pour en vendre de très jeunes, alimentant ainsi un trafi...

Tout en allant dans le sens de l'amendement d'Éric Diard, le mien propose de ménager une transition un peu plus longue. La vente d'animaux de compagnie en animalerie devrait prendre fin en 2024, dans trois ans. Monsieur Diard, je rappellerai quelques faits que vous n'avez pas mentionnés alors qu'ils me semblent importants pour alimenter le débat. Vous avez évoqué la Grande-Bretagne, à propos d'une loi récente, votée à l'unanimité par le parlement britannique en avril 2020, la Lucy's Law. Il faut mentionner également la Californie, ou Madrid, qui travaill...

Il y a sept ans, la plus grande chaîne française d'animaleries a arrêté la vente de chiots et de chatons dans ses magasins – plus de 200 points de vente. Sa croissance est excellente ; elle fait même de l'absence de chiots et de chatons dans ses rayons un argument marketing pour générer du trafic. Par ailleurs, les chaînes d'animaleries existantes expliquent systématiquement que la vente de chiots et de chatons ne leur rapporte rien, mais leur permet de...

Monsieur le ministre, on parle d'achats d'impulsion ou impulsifs et non d'achats compulsifs, comme vous avez pu le dire. L'achat compulsif est le fait d'une personne qui a une frénésie d'achats pendant les soldes : ce n'est pas ce dont on parle. Cela ne vous choque-t-il pas que des animaux soient vendus dans une jardinerie ? Vous parlez aussi d'animaleries, je l'entends. Mais je suis choqué que l'on vende des animaux dans une jardinerie, où l'on vend du matériel et des articles pour faire son jardin : quel est le rapport entre l'animal et la jardinerie ? Vous comprenez la distinction entre une animalerie et une jardinerie. J'ai entendu évoquer les conditions de transport de ces animaux et les abus survenus dans certaines animaleries et jardin...

Et une animalerie ne doit pas vendre de fleurs ?

... Depuis le début de nos travaux, on nous parle de sondages importants dans lesquels les Français témoigneraient d'un amour pour les animaux : je pense que c'est vrai. Mais on s'appuie sur ces sondages pour faire passer différentes mesures – j'ai voté en faveur de plusieurs d'entre elles et je continuerai. Ce sont pourtant les mêmes personnes qui font des achats compulsifs : dès qu'elles voient un animal, elles ne peuvent s'en empêcher.

D'impulsion ou impulsifs, comme vous voulez. Ce n'est pas en écartant les animaux de la vue de ces personnes, notamment en les sortant des animaleries qui vendent des fleurs – c'est aussi le contraire – , que l'on continuera de travailler sereinement sur les questions de bientraitance et de maltraitance. On doit s'attaquer aux vrais problèmes. Je souhaite que des associations ayant pignon sur rue mènent de vraies actions de sensibilisation. J'aimerais que nous menions un vrai travail de fond sur le sujet, en arrêtant de jouer sur la sensib...

J'aimerais que le rapporteur général présente un peu mieux son argument, que je ne comprends pas, selon lequel il faudrait fermer les animaleries, parce qu'il y aurait des dysfonctionnements. Si l'on s'amuse à ça, on va fermer la quasi-intégralité du pays : il y a des dysfonctionnements dans beaucoup d'endroits ! La solution ne consiste pas à les fermer pour corriger les dysfonctionnements : cette réponse n'est pas à la hauteur du sujet. Et puis, je me pose une question pour mes amis pêcheurs : il me semble que les vers de terre sont...

À ce stade du débat, je voudrais saluer les travaux et les propos du rapporteur général, pour la rigueur de ses arguments dans sa proposition initiale – soutenue d'ailleurs par une minorité non négligeable de notre assemblée – sur l'arrêt de la vente en ligne et sur la question des ventes en animalerie. Il a également avancé une proposition de sortie pour ces activités, qui semble tout à fait compatible avec les problématiques avancées par M. le ministre en matière de reconversion d'activités et d'emplois. Je constate d'ailleurs que cet argument devrait être employé en bien d'autres domaines qui ne sont pas forcément à l'esprit de la majorité lorsque ces questions sont posées. Il y a une s...

Je voudrais intervenir sur le chapitre Ier – c'est assez rare, vous l'aurez remarqué – , pour soutenir l'amendement du rapporteur général. La question posée par cet amendement est une question éthique : un animal, un être vivant doué de sensibilité – reconnu comme tel dans le code civil depuis 2015 – , est-il un simple objet de consommation, que l'on peut acheter dans une boutique comme une animalerie ? Voilà la question. À titre personnel – je pense que beaucoup d'entre vous partagent mon avis – , je considère que la philosophie des éleveurs professionnels n'est pas la même que celle des animaleries, do...

Je vous ai écouté silencieusement, avec beaucoup de respect ; je vous demande d'en faire autant pour moi. Les éleveurs professionnels sont dans une autre démarche : leur philosophie est autre. Ensuite, qui n'a pas fait l'expérience d'une visite d'animalerie avec son enfant, lequel découvre un petit chien derrière un plexiglas et le veut ? Comment lui résister ? Le risque réside dans cet effet coup de coeur, qui entraîne un achat impulsif aux conséquences néfastes. En effet, l'enfant promet toujours qu'il s'occupera de l'animal, qu'il le sortira, mais ce n'est pas ainsi que les choses se passent. Il faut donc lui dire non, mais tous les parents n...

Je suis d'accord pour refuser de montrer du doigt toutes les animaleries et jardineries. Néanmoins, on sait bien que le marketing des grandes chaînes est conçu pour encourager les achats impulsifs, et tout y concourt. Le contrôle des approvisionnements représente un problème plus important encore, le plus grave à mon sens. Vous avez souligné qu'une grande chaîne – une seule – ne vendait plus de chiens ni de chats, parce que ce n'était pas rentable. Cela signifie ...

… il pleut, les enfants tournent en rond, on ne sait pas quoi faire ; on les emmène visiter l'animalerie. Ils voient le chien derrière la vitre, avec ses petits yeux malheureux, et ils craquent.

C'est l'achat coup de coeur par excellence, qui illustre tout particulièrement les principes que nous entendons combattre. Nous avons, de plus, inscrit dans le droit que l'animal est un être doué de sensibilité. Nous devons en tirer les conséquences : il ne peut donc pas être un produit d'appel dans une animalerie. Enfin, interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries ne conduira pas à leur fermeture. La majeure partie de leur chiffre d'affaires ne dépend pas de cette activité. La Fédération des jardineries et animaleries de France nous a adressé une note,...

...it plein à craquer. Les membres réclamaient que les arrivées d'animaux cessent. Je les ai ensuite accompagnés chez le vétérinaire, auquel ils amenaient chaque soir leur lot de chiens et de chats à faire piquer. Vouloir éviter cela ne revient pas à faire preuve de sensiblerie ! Pour y parvenir, il faut, certes, augmenter les adoptions, mais également réduire le nombre des entrées. L'adoption d'un animal par une famille doit être l'aboutissement d'un projet longuement mûri et réfléchi, et non le résultat d'un achat impulsif après trois clics sur une plateforme internet ou lors d'un passage à la jardinerie du coin. On s'y rend pour acheter des vers de terre pour la pêche ou autre chose, et on prend un animal, parce que le gamin s'est mis à pleurer derrière le caddie. Ces adoptions-là se terminent ...