Interventions sur "animal"

Cet amendement du groupe La République en Marche vise à remédier à la saturation des fondations et des refuges accueillant les animaux retirés ou saisis lors de la constatation d'infractions. Il s'agit également de diminuer les frais liés à la garde des animaux saisis. Outre la dangerosité et la mise en péril de la santé de l'animal résultant des conditions de placement, il sera dorénavant possible de prendre en considération les besoins physiologiques propres à l'espèce pour permettre au juge de prendre une ordonnance visant à décider du sort de l'animal, notamment la cession, avant le jugement.

Il s'agit ici des conséquences des lenteurs de la justice au regard du bien-être animal, notamment des besoins biologiques de celui-ci. La loi prévoit déjà le placement, voire la cession des animaux retirés pour maltraitance lorsque leur santé est en péril ou lorsqu'ils ont été rendus dangereux. Il est également nécessaire d'élargir les possibilités de cession onéreuse pour leur bien-être, c'est-à-dire en raison de leurs impératifs biologiques. Cela répond également au problème du n...

Il s'agit de renforcer les mécanismes permettant de responsabiliser les détenteurs d'animaux, comme le souhaite cette proposition de loi. Dès lors qu'un juge a prononcé une peine liée à la maltraitance animale, nous devons montrer notre fermeté pour ce qui est de sanctionner durablement et durement les personnes condamnées.

...nstater lors de leur exercice professionnel. Il convient donc de dispenser les vétérinaires, au même titre que les professionnels visés à l'article 226-14, de la stricte observation de leur secret professionnel pour signaler tout sévice grave, sévice de nature sexuelle ou autres actes de cruauté visés et sanctionnés à l'article 521‑1 du code pénal. L'ordre des vétérinaires et le comité d'éthique animal – à travers son président, M. Louis Schweitzer – ont été consultés. Ils approuvent la mesure, car il s'agit de cas graves de sévices et d'actes de cruauté. Le parallélisme avec les médecins s'impose.

C'est en effet une avancée importante, qui sécurise les vétérinaires, lesquels sont dans l'impossibilité de déroger au secret professionnel, et renforce leur action dans la lutte contre la maltraitance animale. Le parallèle avec les autres professionnels de santé paraît évident. Nous sommes évidemment favorables à cette disposition.

Il s'agit de refonder l'architecture des peines applicables en matière de maltraitance animale, en se concentrant ici sur les infractions et les sévices de nature sexuelle. Le fait d'exercer des sévices de nature sexuelle sur les animaux serait sanctionné de quatre ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende. Ces peines pourraient être portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits seraient commis en présence de mineurs, par le propriétaire de l'animal...

...rritoire. « Je cherche un mec et un chien pour un plan avec les deux. » « Je suis propriétaire d'un chien mâle, mesdames, si ça vous intéresse, contactez-moi. » « Recherche femme zoophile ou couple zoophile avec chien ou poney. » Voilà quelques exemples de messages explicitement zoophiles que l'on trouve sur certains sites de rencontres, et qui ont été recensés par des associations de protection animale. À ce jour, le fait d'exercer des sévices de nature sexuelle sur un animal domestique est puni par la loi. En revanche, rien n'interdit de proposer la mise à disposition d'un animal avec une visée explicitement zoophile. Rien n'interdit non plus de solliciter des relations sexuelles avec l'animal d'un tiers. Les sites de rencontres constituent une véritable aubaine, car ils permettent d'entrer ...

J'ai été le premier à ricaner quand on me parlait de ce sujet, mais, au regard de l'enquête menée par de nombreuses associations, notamment Animal Cross, on se rend compte que le phénomène est loin d'être marginal : il concerne des milliers de nos concitoyens, dans une impunité telle qu'ils se sont permis d'envoyer des mails à chacun d'entre vous pour vous dire à quel point nous allions attenter à leur liberté en légiférant. Cela démontre à quel point il était indispensable de mettre un coup d'arrêt à ces pratiques, qui sont inacceptables e...

...ut pas que le choix de ce titre aboutisse à exclure du champ d'application de ce chapitre des animaux qui devraient être concernés par l'interdiction. Le titre mentionne les espèces sauvages, mais ce chapitre porte aussi sur les espèces non domestiques et non sauvages. Viser les seules espèces non domestiques trahirait l'intention du législateur, je propose donc de mentionner « certaines espèces animales domestiques et non domestiques. »

Votre amendement permet également d'éviter le terme de maltraitance, qui suscite beaucoup de tension. Il me semble cependant que le titre proposé anticipe sur nos travaux en mentionnant les espèces animales domestiques, qui ne sont pas concernées par les dispositions de ce chapitre. Je suis donc défavorable à cette proposition, mais je suis prête à retravailler le titre en vue de la séance.

...atibilité de la détention avec leurs impératifs biologiques est le plus élevé. De plus, l'établissement de ces listes est renvoyé à un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. Mes amendements précisent le dispositif. L'amendement CE78 – plus ambitieux – propose de fusionner les deux listes et élimine la distinction entre spectacle fixe et spectacle itinérant. Si la détention d'un animal est incompatible avec ses impératifs biologiques, que le cirque soit fixe ou itinérant ne change rien à l'affaire. Il prévoit de faire référence à la liste figurant dans l'arrêté du 11 août 2006. L'amendement de repli CE79 établit une seule liste et abolit la distinction entre spectacle itinérant et fixe.

Je ne partage pas votre avis : l'interdiction de détenir un animal sauvage s'impose à son détenteur, mais pas à la personne ou au groupement de personnes qui le commercialiserait ou le transporterait.

Chacun connaît, dans cet hémicycle et en dehors, notre engagement sur cette question. Dans l'intérêt du bien-être animal même, nous invitons tous les intervenants à se montrer aussi concis que je l'aurai été, pour que nous adoptions au moins, dans les deux heures imparties, le texte issu du travail de la commission. Nos débats étant publics, tout le monde pourra juger de l'aide apportée et de la bonne volonté de chacun.

Le groupe Écologie démocratie solidarité présente et soutient la proposition de loi de notre collègue député Cédric Villani, laquelle vise à accompagner les acteurs qui sont au contact de la faune sauvage et d'élevage vers des pratiques adaptées à l'époque qui s'ouvre – des pratiques qui apporteront davantage de bien-être à l'animal et davantage de fierté aux femmes et aux hommes qui en ont la charge. En 1791, 1850, 1963, 1976 et 2015, cinq lois portant sur la maltraitance et le bien-être animal ont déjà vu le jour. Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur un sixième texte et à prolonger le travail de nos prédécesseurs pour faire toujours mieux. Nous ne pouvons plus faire l'économie de ce débat : chacun le voit,...

Pas moins de 153 enquêtes sont actuellement ouvertes, dans plus de la moitié des départements français, sur les mutilations de chevaux qui touchent depuis cet été notre pays et qui ne laissent personne indifférent. Quels que soient leur race ou leur âge, les images d'animaux mutilés ou maltraités ont convaincu les derniers récalcitrants de la nécessité d'encadrer plus fermement le bien-être animal, un concept encore inexistant il y a peu dans le débat public. Les mutations des territoires, l'intensification des productions animales, l'évolution des connaissances scientifiques expliquent en partie pourquoi les citoyens demandent que la sensibilité de l'animal soit mieux prise en considération. Au-delà des aspects émotionnels ou scientifiques, cette question revêt une réelle dimension éthiq...

... prise de conscience réelle des acteurs de la mode mais également des consommateurs. Une incohérence demeure néanmoins puisque l'importation de la fourrure de vison en France a été maintenue alors que des alternatives auraient pu être envisagées pour aller encore plus loin. Nous disposons aujourd'hui de la technologie nécessaire pour développer de nouvelles fibres pouvant se substituer aux peaux animales et ayant les mêmes standards de qualité. Nous avons aussi pu constater des violences, dans certains élevages d'animaux et dans des abattoirs, relayées par certaines associations, par des lanceurs d'alerte ou par les services vétérinaires de l'État. Les violences physiques ou psychologiques, la négligence et la maltraitance constituent une réalité quotidienne pour de nombreux animaux. Je condam...

...rations ou à des rétropédalages. Votre proposition de loi soulève des questions philosophiques complexes qui touchent notre rapport, et celui de notre société, à la nature. Je regrette que, dans ce type de débat, au sein de l'Assemblée nationale ou en dehors, on nous impose un genre de manichéisme en vertu duquel la moindre critique, même sur la forme, est assimilée à un non-respect du bien-être animal. À titre personnel, je voterai cette proposition de loi telle qu'elle est issue de la commission des affaires économiques. Certains de mes collègues pensent différemment, ce que j'admets. Le groupe Les Républicains est attaché à l'expression des nuances, à l'acceptation de la complexité, surtout sur une question qui est une affaire de sensibilité personnelle et qui peut se présenter de manière d...

Le lien que nous entretenons avec l'animal a déjà fait l'objet de nombreux débats dans l'hémicycle il y a deux ans, à l'occasion de l'examen du projet de loi EGALIM. Sur l'ensemble de ces bancs, certains avaient alors exprimé le souhait que soient posées des exigences fortes en matière de protection animale et environnementale. Les articles que nous avons adoptés à ce sujet la semaine dernière en commission s'inscrivent donc dans la droit...

Plutôt que ces pratiques particulières, c'est selon moi un état d'esprit général, nourri d'anthropomorphisme et d'intolérance, qui, loin de constituer un progrès, apparaît au contraire comme une dérive dangereuse et, je le crois, absurde, dans notre rapport aux animaux et à la nature. Cela étant dit, nous partageons l'objectif de réduction des souffrances animales dès qu'elle est possible. D'une manière générale, nous soutenons une transition douce, reposant sur la conciliation et non sur de brutales injonctions. C'est ainsi que l'interdiction d'exploiter tout bâtiment ne garantissant pas aux animaux un accès au plein air ne peut emporter notre adhésion car elle mettrait à mal de nombreux éleveurs. On ne saurait être exigeant sur la transformation de no...

... sous terre et de celui de février 2019 limitant la chasse à courre. La collectivité a besoin avant tout d'une stricte police de la chasse, ce qui me conduit à vous demander, madame la secrétaire d'État, si vous avez fait tous les efforts nécessaires – je parle d'investissement en hommes et en moyens – pour que cette police de l'environnement, cheville ouvrière de la biodiversité et du bien-être animal, soit physiquement opérationnelle dans nos bois, auprès de nos cours d'eau, à proximité des espaces cultivés. Alors que vous avez annoncé soixante suppressions de postes d'ici à 2022 au sein des services de l'AFB – mais pas au sein des services départementaux – , nous vous demandons une augmentation des effectifs opérationnels pour que la police de la chasse soit plus puissante. Concernant l'él...