Interventions sur "animal"

Je ne suis ni un spécialiste ni un scientifique, mais un législateur, comme vous tous. Or il me semble que nous sommes amenés à prendre des décisions assez graves. La question que posent Annie Genevard, Thibault Bazin ou Patrick Hetzel est toujours la même : ne prenons-nous pas le risque d'introduire une part d'humanité dans un être animal ? Car ce risque existe bel et bien. Quand on vous interroge sur l'expérience japonaise et sur la migration de 30 % des cellules, vous avez l'honnêteté, madame la ministre, de dire que vous ne savez pas. Mais le principe de précaution veut que, quand on ne sait pas, on se dispense de s'engager dans un chemin. Ce principe de précaution, dont, c'est vrai, on imaginait qu'il n'aurait à concerner que...

Il a été question tout à l'heure des cellules porcines qui permettent la construction d'organes, puisque le porc est l'animal le plus proche de l'homme du point de vue génétique. Pourquoi ne pas s'autoriser à transplanter des greffons pour des coeurs, des poumons, des foies ou des organes qui, tel le pancréas, sont très difficiles à reproduire ? De même, vous savez que la seule manière de réparer le corps d'un grand brûlé, c'est l'autogreffe. Devrions-nous nous interdire, demain, de les réparer en recourant aux cellules...

...n tout cas ce que croit comprendre la néophyte que je suis. Il me semble qu'en l'état, le texte fournit un cadre suffisant. Mme la ministre a rappelé que les chercheurs demandent à être encadrés car ils sentent bien que les champs du possible s'ouvrent à eux. Encadrons donc ces champs du possible, et voyons, dans cinq ans, si les risques de migration des cellules ou de conscience humaine chez un animal se sont vérifiés.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de la première phrase de l'alinéa 27, telle qu'elle avait été votée par notre assemblée en première lecture. Estimant que les travaux portant sur l'adjonction de cellules humaines à un embryon animal constituaient une ligne rouge à ne pas franchir, la commission du Sénat a souhaité, sur proposition de sa rapporteure, interdire ces expérimentations. En modifiant également l'article 15 et en supprimant l'article 17, cette modification de l'article 14 déséquilibre complètement l'architecture du projet de loi et entraîne un retour au droit en vigueur. Or, en maintenant l'état actuel du droit, le ...

Nous nous opposons fortement à votre amendement. On a constaté, lors des débats en première lecture, que certaines dispositions relevaient, en la matière, du code de la recherche, tandis que d'autres étaient contenues dans le code de la santé publique, ce qui pouvait entraîner une forme de confusion. La question de fond est de savoir si on veut autoriser des chimères animal-homme. Il ne s'agit pas de décider s'il faut les réguler : il convient, à nos yeux, de les interdire. Vous proposez d'insérer les mots : « l'agrégation de ces cellules avec des cellules précurseures de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». On insérerait donc des cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon an...

Cette disposition a pour objet de permettre la mise en contact de cellules souches embryonnaires humaines et de cellules extra-embryonnaires animales. C'est tout simplement le seul moyen à notre disposition pour tester l'état de ces cellules humaines, utilisées à des fins de recherche et, demain, dans un objectif thérapeutique. C'est pour cela qu'on réalise ce mélange de cellules animales et humaines, et pour rien d'autre.

Je comprends, monsieur le rapporteur, votre volonté de trouver des remèdes, de faire avancer la recherche à des fins thérapeutiques. Mais, dans une réflexion bioéthique, on doit aussi prendre en compte les risques. Pour reprendre l'analyse du Conseil d'État, il existe, s'agissant des chimères animal-homme, un risque de transgression des frontières entre l'espèce humaine et l'espèce animale. Ne risque-t-on pas de favoriser l'apparition d'une nouvelle zoonose, de représentations humaines, notamment de la conscience humaine, chez l'animal ? Ces questions nous dépassent. Il faut respecter les limites propres à chaque espèce. Par l'alinéa 27, on franchit des lignes rouges. Vous allez me dire que ...

Le texte voté par le Sénat introduit des limites très strictes concernant les recherches menées sur des embryons chimériques obtenus par adjonction de cellules souches pluripotentes humaines à des embryons animaux, notamment en interdisant la naissance d'animaux chimériques et en fixant une limite au nombre de cellules humaines pouvant être introduites dans un embryon animal. Or de telles limites brideront fortement la recherche française dans un champ innovant et particulièrement prometteur pour la thérapeutique future de maladies encore incurables. Si ces recherches doivent bien sûr être strictement encadrées, les critères fixés ne sont pas pertinents. L'amendement n° 754 vise donc à revenir au texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture qui prévoyai...

En cohérence avec mon amendement n° 1513 à l'article 14 qui procédait au même rétablissement pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires, cet amendement vise à rétablir l'alinéa 7 afin que les protocoles de recherche conduits sur des cellules iPS ayant pour objet leur insertion dans un embryon animal avant son transfert chez la femelle soient soumis à déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine. Le Sénat, qui estime que les travaux portant sur l'adjonction de cellules humaines dans un embryon animal constituent une ligne rouge à ne pas franchir, a supprimé cet alinéa ; pour la même raison, il a modifié l'article 14 et supprimé l'article 17. De telles modifications conduisent à déséquil...

Nous sommes en total désaccord sur ce point. Nous l'avons déjà exprimé à l'article 14, et nous l'évoquerons à l'article 17. Votre amendement prévoit un régime encadrant les protocoles de recherche conduits sur les cellules iPS – cellules humaines – ayant pour objet « leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Vous parlez d'architecture équilibrée. Je comprends la stratégie en termes de recherche, mais j'ai du mal à saisir à quoi cela correspond en termes de réflexion éthique ! On ne peut que souscrire à l'encadrement de l'utilisation des cellules iPS ! Mais pour quelles finalités ? Avec quels moyens ? À l'alinéa 5, vous prévoyez la différenciation de ce...

...aux. Vous avez commencé par souligner que le Sénat estimait que la création de toute forme de chimères est une ligne rouge qu'il ne faut pas franchir, puis vous avez ajouté que vous considériez qu'il fallait pouvoir franchir cette ligne rouge du fait de l'intérêt pour la recherche. Votre rédaction est donc un moins-disant éthique : vous autorisez l'insertion de cellules humaines dans des cellules animales, puis l'implantation de ces cellules dans la femelle. Il s'agit de chimères ! Pourquoi acceptez-vous que cette ligne rouge soit franchie ? Vous évoquez des potentialités importantes, mais ce n'est pas suffisant !

Selon vous, dans certains cas, ce serait « le seul moyen ». Mais, peu importe, nous ne voulons pas de ce mélange de cellules humaines et animales ! Les Français aspirent à plus d'écologie – ils l'ont exprimé ce week-end dans les urnes – et rejettent ce type de projets. En l'espèce, les Français ne savent rien de nos débats. Mais s'ils mangent bio et cherchent à s'habiller avec du coton respectueux de l'environnement, il est inutile de préciser qu'ils ne veulent pas de ces bricolages et de ces mélanges entre humains et animaux !

...ticle maintient le flou entourant les recherches sur l'adjonction de cellules humaines à des embryons animaux, sans les interdire formellement. Ce flou est constaté par l'étude du Conseil d'État et le rapport de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. L'article 17 prenait en compte ces conclusions convergentes et sécurisait les recherches portant sur l'embryon animal, tout en maintenant l'interdit portant sur les chimères humain-animal. En maintenant l'état du droit, le Sénat n'interdit pas formellement les recherches impliquant les chimères animal-homme. Pire, en les excluant du dispositif de contrôle renforcé applicable aux recherches sensibles, le texte fait l'impasse sur tout mécanisme de régulation. Enfin, la suppression de l'article 17 maintient les r...

... mais le statu quo proposé par le Sénat n'est pas satisfaisant. Plutôt que de rétablir la version antérieure de l'article 17, je propose avec le sous-amendement n° 1771 de compléter l'article L. 2151-2 du code de la santé publique comme suit : « La création d'embryons génétiquement modifiés est interdite. La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant de l'espèce animale est interdite. La modification d'un embryon animal pour adjonction de cellules provenant de l'espèce humaine est interdite. » L'alinéa 2 de l'article L. 2151-2 dispose : « La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » La rédaction proposée par le rapporteur remplace cette phrase par : « La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espè...

Le sous-amendement n° 1810 est identique. La rédaction proposée par le rapporteur permettrait de modifier un embryon animal par l'adjonction de cellules humaines, créant une chimère animal-homme. Cette manipulation brouille la frontière entre l'espèce humaine et l'espèce animale et pose la question de la manipulation du vivant, voire de l'apparition d'une conscience humaine chez l'animal. Vous souriez, chers collègues, mais ce risque a été identifié par le Conseil d'État dans le rapport rédigé à l'occasion de ce proje...

Le sous-amendement n° 1796 est identique. La rédaction proposée par le rapporteur exclut toute possibilité d'augmenter l'embryon humain de cellules animales, mais rien n'est prévu concernant l'augmentation de cellules animales par l'embryon humain. Aucune création de chimère ne doit être autorisée.

Reconnaissons-le, la rédaction de l'article 17 a le mérite de maintenir l'interdiction de l'adjonction de cellules animales dans l'embryon humain, donc la création de chimères homme-animal. Mais il est difficile de mesurer les effets conjugués des articles 14, 15 et 17. Jusqu'où sera-t-il possible d'aller ? Les frontières entre espèces risquent-elles d'être franchies ? Les contradictions existant entre les deux codes imposent de légiférer, mais quelles barrières devons-nous poser ? J'estime que celles qui sont pro...

Le sous-amendement n° 1774 est identique. L'article 17 interdit uniquement l'ajout de cellules d'autres espèces à un embryon humain. Un embryon chimérique pourrait être fabriqué par fécondation d'un gamète humain et d'un gamète animal. De même, des cellules iPS ou des cellules souches embryonnaires pourraient être introduites dans un ovocyte animal, ou ajoutées à un embryon animal. Pour que ces adjonctions restent interdites, je propose de compléter l'alinéa 3 de l'article 17 par la phrase suivante : « De même, l'adjonction de cellules pluripotentes humaines d'origine embryonnaire ou de souches pluripotentes induites à un emb...

Le sous-amendement n° 1785 est identique. La bioéthique suscite plus d'interrogations qu'elle n'offre de réponses, mais le rôle du législateur est d'arbitrer et de prendre des décisions. Le franchissement des barrières entre les espèces, entre l'humain et l'animal, fait courir des risques. Lorsque nous débattons des organismes génétiquement modifiés dans le monde végétal, nous sommes extrêmement prudents. Nous devrions procéder de même s'agissant de l'humain. Car s'il est un domaine dans lequel le principe de précaution devrait s'appliquer, c'est bien celui-ci ! Le mutisme de la majorité m'inquiète, vous ne semblez pas souhaiter un vrai débat à ce sujet. ...

Le sous-amendement n° 1775 est identique. Seul l'ajout de cellules animales à un embryon humain serait interdit par cet article 17. La création de chimères animal-homme par adjonction de cellules humaines pluripotentes dans un embryon animal – et leur naissance – serait possible. Je propose donc de spécifier : « Toute implantation dans un utérus humain ou animal, en vue d'une gestation, d'un embryon obtenu par adjonction de cellules-souches pluripotentes humaines, d'o...