Interventions sur "animal"

Alors que 91 % des Français sont opposés au commerce de la fourrure, ils ne sont pas toujours très bien informés de la présence de fourrure dans les vêtements. Il faut regarder l'étiquette, parfois à l'intérieur de l'article. Je propose de faire figurer la mention « présence de fourrure animale » sur l'étiquette du prix, que le vêtement soit acheté en magasin ou sur internet, pour que le consommateur ait l'information la plus transparente possible.

Le temps de transport des animaux vivants est une autre atteinte au bien-être animal. Les durées de transport excessives sont sources de stress, de blessures, douleurs et souffrances, qu'il convient de limiter. La ministre Barbara Pompili a rappelé hier au sujet des animaux de cirque transportés de ville en ville que ce traitement n'était pas compatible avec leurs besoins physiologiques. Cette préoccupation vaut pour les animaux d'élevage. Nous proposons d'encadrer les temps de t...

Semaine après semaine, un nombre croissant de villes françaises interdisent l'installation de cirques mettant en scène des animaux sauvages ou domestiques. Vingt-huit pays ont, d'ores et déjà, totalement prohibé la présence d'animaux dans ces établissements. La Fédération des vétérinaires d'Europe, qui rassemble plus de 200 000 professionnels de la santé animale, a recommandé en 2015 « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ». L'amendement CE25 vise donc à limiter, à terme, l'utilisation, dans les établissements de s...

...ouhaitable, même s'il supprime, comme les précédents, les dispositions relatives aux cétacés. Certaines espèces de cétacés, à l'état naturel, parcourent des dizaines de kilomètres chaque jour, plongent, nagent, ont une activité qui n'est en rien comparable à celle à laquelle ils sont réduits dans le cadre de leurs misérables conditions de détention. Il faut agir vite. Tant au regard du droit de l'animal que sur le plan politique, je ne comprends pas pourquoi nous serions moins-disants que Mme Pompili. En outre, l'amendement me semble insuffisant, car il n'interdit pas à l'établissement itinérant d'acquérir de nouveaux spécimens et d'assurer la reproduction des animaux. Le sous-amendement CE53 vise à rétablir les dispositions relatives à l'interdiction de la reproduction et de la détention des ...

À la différence du vison pour lequel il n'y a pas de demande sociale, dans le domaine du cirque, il y a un public. Des milliers d'enfants s'émerveillent encore de découvrir une tradition. Pour certains, c'est la seule manière de voir un animal sauvage – tout le monde n'a pas les moyens de s'offrir un voyage en Afrique. On parle ici d'espèces non domestiques, mais c'est l'homme qui décide de domestiquer ou non. La domestication a d'ailleurs permis au cheval de survivre. De même, on doit se réjouir que les zoos d'Europe abritent certains animaux sauvages qui se font parfois massacrer dans leurs pays d'origine. Où est la frontière ? Si c...

...ser la détention des cétacés. Il existe une tradition de cirque sans animaux. Le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, qui est l'école nationale de formation des circassiens, n'en compte pas. Dans leur majorité, ces arts se pratiquent sans animaux. La demande sociale en faveur de la présence d'animaux dans les spectacles est de moins en moins forte. Mieux vaut aller voir un animal sauvage dans un zoo, qui contribue à la préservation des espèces et offre à ses pensionnaires de meilleures conditions de vie, qu'un spectacle qui, la plupart du temps, ridiculise l'animal et a un impact social. Les enfants ne sont pas seulement émerveillés, ils ont aussi une vision de l'animal comme étant dépourvu de sentiments, contrairement à ce qu'énonce la loi. Pour toutes ces raisons, il fa...

Toutes les traditions se valent-elles ? Sont-elles toutes porteuses de valeurs positives ? Selon le romancier polonais Kazimierz Brandys, la tradition est « la somme des valeurs vieillies ». Réinterroger la tradition est une forme de modernité, une manière de suivre l'évolution de la connaissance scientifique. À propos de souffrance animale, Boris Cyrulnik, dont les avis sont, me semble-t-il, incontestés et incontestables, considère que les animaux « ont les mêmes zones d'émotion et de mémoire que les humains. Lorsqu'on pique ou coupe un animal, les mêmes substances chimiques d'alerte agissent sur les mêmes zones cérébrales. » Tout est dit ! Aller voir un spectacle qui met en scène un animal n'est tout simplement plus conforme à l'...

... équipes de soins, dans ces parcs où la plupart des animaux évoluent en semi-liberté, de même que du rôle fondamental que jouent ces institutions. Elles participent autant à la conservation des espèces et à la préservation de la biodiversité, financent et préparent des opérations de réintroduction en milieu sauvage, qu'elles contribuent à éduquer nos enfants au respect de la nature et des espèces animales. On ne peut pas laisser ces acteurs au bord du chemin, même à une échéance de cinq ans. D'ailleurs, l'État leur confie des animaux saisis parce qu'il sait, pour les contrôler étroitement, qu'ils s'en occuperont bien, sans même qu'ils reçoivent les financements nécessaires. La logique selon laquelle toute captivité est néfaste est sans fin. Fonctionnant par généralisation, elle ne se préoccupe ...

Il faut distinguer entre « sentiment » et « sensibilité » : l'homme éprouve des sentiments, comme l'amour ou la joie, tandis que l'animal a une sensibilité. Reconnaître à l'animal la capacité d'avoir des sentiments revient à en faire l'égal de l'homme. Ce n'est pas parce que nous avons les mêmes zones cérébrales que nous avons les mêmes droits. Dans la nature, les animaux souffrent parfois ; ils peuvent être attaqués ou tués. L'animal n'a pas conscience que ce qu'on lui fait est mal, contrairement à l'homme. C'est cette différence ...

Cet article ne doit pas s'appliquer aux parcs zoologiques, qui sont extrêmement réglementés, tant sur le plan international – à travers le règlement de l'Organisation mondiale de la santé animale et de nombreuses directives européennes – que national, régi par des dispositions du code civil, du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime. Il est essentiel de mesurer combien les parcs zoologiques participent à la conservation des espèces animales, à l'étude scientifique de celles-ci, à la préservation de la biodiversité, ainsi qu'à l'éducation des visiteurs. Il n'exis...

...individus. C'est invraisemblable ! Après toutes ces années de tergiversations, on ne peut pas nous dire qu'une semaine de travail supplémentaire est nécessaire avant d'inscrire une disposition dans la loi. Un groupe de travail a été constitué, des études et toutes sortes de travaux ont été publiés au cours des dernières années ! S'agissant de l'évolution des mentalités au sujet de la sensibilité animale, je salue la très intéressante contribution à la discussion de M. Julien Aubert. La question de la conscience animale fait bel et bien débat. Les chercheurs de l'INRAe tiennent aujourd'hui des propos qu'ils ne tenaient pas il y a quelques années. Les éthologues disent des choses incroyables. Voyez les travaux de Frans De Waal sur les primates, dont il affirme qu'ils ont le sens de l'humour et ép...

J'aimerais évoquer l'Association française des parcs zoologiques, dont je fais régulièrement venir les représentants à l'Assemblée. Présidée par M. Rodolphe Delord, elle exploite notamment le ZooParc de Beauval. Je vous conseille de vous y rendre, chers collègues, pour mesurer combien les espèces animales y sont particulièrement protégées, et même aimées des soigneurs et des vétérinaires. L'environnement y trouve son compte ; ainsi, le dôme équatorial est chauffé par les déjections des éléphants. Cette association contribue à faire fermer les zoos qui ne respectent pas les animaux et la réglementation. En engageant des procédures, elle contribue à sensibiliser le Gouvernement et à dénoncer les ...

...ction des spectacles d'animaux ayant recours à des espèces non domestiques. Ces animaux présentent une très forte consanguinité, en raison de la fréquence des croisements entre des individus peu nombreux. Si les zoos participent à la préservation de la biodiversité, on ne peut pas en dire autant des cirques. En outre, on y constate certains comportements répréhensibles en matière de reproduction animale, notamment des trafics d'animaux, jeunes pour la plupart, formant une véritable économie parallèle de la reproduction des animaux détenus dans les cirques.

Je souhaite la bienvenue à Chantal Jourdan, qui succède à Joaquim Pueyo à la fois dans son siège de député de l'Orne et comme membre de notre commission. L'ordre du jour appelle l'examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne, sujet de société et d'actualité.

J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui les résultats des travaux menés depuis le début de l'année sur la protection du bien-être animal dans l'Union européenne. Il s'agit, comme vous le savez, d'un enjeu grandissant dans notre société, que j'ai décidé d'aborder le plus objectivement possible, en n'omettant aucune problématique et surtout en formulant des propositions concrètes et pragmatiques, dont les plus importantes sont contenues dans la proposition de résolution européenne qui vous est soumise. Il convient tout d'abord de d...

. Je remercie à mon tour la rapporteure pour son excellent travail. Le bien-être animal est une politique européenne, fondée sur l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui comporte de très nombreux actes législatifs. La stratégie européenne, qui date de 2012, souffre d'une mise en œuvre imparfaite qui ouvre à de nouveaux actes législatifs, afin de mettre en œuvre la stratégie qu'on appelle « de la fourche à la fourchette », laquelle est une priorité de l...

. Il ressort du rapport que l'Union européenne a une législation protectrice du bien-être animal, sauf pour quelques secteurs comme les animaux domestiques. Ces manques doivent être comblés. De même, des règles pourtant existantes, comme celle sur le temps de transport des animaux vivants, sont mal appliquées. Ces dysfonctionnements doivent être corrigés. Toutefois, il me semble fondamental que soit respecté le principe de subsidiarité, notamment en ce qui concerne l'étourdissement, pour leq...

. C'est un fait que la législation européenne en matière de bien-être animale est très protectrice et que les failles viennent, pour l'essentiel, des dérogations nationales. J'entends les propositions pour les harmoniser mais pour ma part, je souhaite maintenir ces dérogations et laisser aux États membres les marges de manœuvre nécessaires pour équilibrer les différents enjeux. J'alerte également sur la conditionnalité des aides de la PAC qui, comme l'a dit Vincent Bru, ...

. Le tableau comparatif dressé dans le rapport arrive à point nommé. En effet, à l'Assemblée nationale, trois propositions de loi ont été déposées concernant le bien-être animal dont un du groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS) dont je fais partie. Bien que le bien-être animal ne fasse pas partie des compétences de l'Union, les institutions européennes lui donnent en pratique, entre les objectifs de la PAC et du marché intérieur, une place qu'il convient aujourd'hui de consacrer. La France a fait preuve d'audace en 2015, en consacrant le statut juridique de l'anima...

Je salue le travail remarquable qui a été réalisé. Le rapport dresse un état des lieux pertinent de la législation européenne et fait des propositions d'améliorations. Il s'inscrit dans une dynamique européenne mais aussi nationale de lutte contre la maltraitance animale. Ces derniers mois ont été marqués par le référendum d'initiative partagée sur les animaux auquel j'ai apporté mon soutien. Une meilleure prise en compte du bien-être animal serait source de progrès pour l'agriculture et la recherche. Le rapport porte une attention particulière au transport des animaux vivants. Il s'agit d'une question très peu évoquée qui ne fait pas l'objet d'une législation ...