Interventions sur "animaux"

...rosses associations françaises ont ainsi investi 2 millions d'euros à elles seules. Des vétérinaires participent également à ces campagnes, avec leurs moyens, en accordant des tarifs réduits aux associations de protection animale pour leurs actes de stérilisation et d'identification. S'y ajoute, évidemment, le travail fourni gracieusement par tous les bénévoles des associations, qui capturent les animaux pour les faire stériliser et identifier. Il existe donc une forme de collaboration tripartite entre les collectivités locales, les associations de protection animale et les vétérinaires. Il convient qu'elle devienne quadripartite grâce au soutien de l'État, comme le ministre s'y est engagé. La prolificité du chat fait que la France en compte actuellement 11 millions. À raison d'une portée tous l...

...er, par avis motivé, à la règle obligatoire du relâcher dans les mêmes lieux, et qu'il ait le choix entre cette solution et la mise en fourrière. Il y a d'ailleurs une incohérence : un chat isolé a vocation à être mis en fourrière, alors qu'un chat qui vit en groupe doit nécessairement être relâché. La liberté doit être la règle pour le maire, étant entendu que les associations de protection des animaux ont également un rôle à jouer.

...s ainsi aider les maires des petites communes à limiter les risques liés à la surpopulation féline. Cette solution, respectueuse de l'animal, éviterait la mise en défaut d'une commune qui ne disposerait pas du financement ou des moyens nécessaires à la réalisation de l'objectif fixé. Par ailleurs, l'identification de l'animal pourrait toujours être faite au nom de l'association de protection des animaux qui le demanderait.

Ma préférence va à l'amendement no 318 rectifié de M. Corceiro, car il tend à conserver la responsabilité partagée entre la commune et l'intercommunalité, ce qui permettra de mieux faire face aux coûts et à sanctuariser le rôle des associations de protection des animaux, dont le rôle est effectivement essentiel. Je précise qu'il consiste à récrire intégralement l'article 4 et que son éventuelle adoption fera tomber tous les autres amendements à l'article. Mon sous-amendement no 501 prévoit que les dispositions de l'article 4 entreront en vigueur trois mois après la promulgation de la loi. Il reprend un amendement de M. Studer accepté par la commission. J'émets...

Le ministre et moi-même nous sommes déjà exprimés sur la question, essentielle, des coûts. Les prix pratiqués par les vétérinaires praticiens – je précise que je ne suis pas vétérinaire praticien – sont libres et, partant, très variables. En matière de stérilisation des chats mâles et femelles, ils appliquent des prix planchers spécifiques pour les associations de protection des animaux. Dans le cadre du plan de relance, le ministre l'a annoncé, l'association Vétérinaires pour tous sera relancée, ce qui permettra aux personnes qui ont le plus de difficultés de faire identifier et stériliser leur animal de compagnie. Quant à la capture des animaux, elle est actuellement assurée par les fourrières dans le cadre de délégations de service public ou, à titre gracieux, par les assoc...

...celle-ci croît de près de 1 million d'individus supplémentaires tous les deux ans. Nous devons donc apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Je me permets de corriger l'estimation citée précédemment : ce sont non pas 75 millions mais 750 millions à 1 milliard d'oiseaux qui sont croqués chaque année par les chats domestiques, chats errants et autres chats harets. Et, au total, 3 milliards d'animaux ! Ces données sont disponibles, et je peux les transmettre à ceux qui les souhaitent. Il y a donc un risque pour les équilibres écologiques et la biodiversité. Quant à la stratégie de stérilisation des animaux, elle n'est pas aussi simple à déployer qu'on pourrait l'imaginer, comme le montrent les expériences menées, notamment dans certaines îles. Aussi, je regrette que l'amendement d'Éric Diard...

...i passent de nos maisons à la rue, en rendant obligatoire la stérilisation des chats par les particuliers, comme l'a fait par exemple la Belgique. La population féline a augmenté de 30 % en dix ans, et sa croissance est exponentielle : en cinq ans, un chat et une chatte peuvent avoir une descendance de 20 000 individus. Cette surpopulation crée non seulement des situations de souffrance pour les animaux de rue concernés, mais représente aussi un danger – cela a été rappelé à de nombreuses reprises – pour les écosystèmes et pour les autres animaux. Elle entraîne l'épuisement des ressources financières des associations de protection des animaux, de même que l'épuisement émotionnel et physique de leurs bénévoles, qui effectuent une mission de service public des plus difficiles. Elle est en outre ca...

Cet amendement vise à obliger le signalement de la présence d'animaux chez une personne décédée ou incarcérée. L'amendement n° 195, déposé après l'article 5 et tendant à créer un mandat de protection future de l'animal conclu chez le notaire, prévoit cette mesure. Je demande donc le retrait de l'amendement no 279.

L'identification des animaux est une obligation pour chaque propriétaire. Cependant, les contrôles sont insuffisants et, surtout, aucune sanction n'est prévue. L'amendement vise à sanctionner le défaut d'identification d'un animal par une amende de cinquième classe. On sait bien qu'une loi qui ne prévoit pas de sanctions en cas de non-respect de ses dispositions n'est qu'un simple voeu pieux. Or l'identification est nécessai...

...tais acheter un chat ou un chien de compagnie, c'est d'abord dans une animalerie que je me rendrais, car il s'agit du lieu privilégié pour cela. Ainsi, dans l'éventualité où je rendrais l'animal parce que je considérerais, en responsabilité, que je ne suis pas capable de m'en occuper, une autre personne pourrait l'acquérir dès le lendemain. Ce peut être là une façon de lutter contre l'abandon des animaux.

Ces dernières années, l'intérêt pour les nouveaux animaux de compagnie est croissant dans les foyers français et européens. Ces animaux sauvages exotiques sont principalement des reptiles, des oiseaux, des primates et autres mammifères, ou encore des insectes, dont la majorité est importée de pays extra-européens et dont l'origine est parfois illégale, alimentant ainsi un trafic qui conduit directement à un appauvrissement de la biodiversité. En France...

Tous les arguments ont été évoqués par les précédents orateurs. Jusqu'à présent, nous avons surtout parlé des chiens et des chats, à l'occasion de lapins, or nous traitons ici d'animaux appartenant à des espèces très différentes, comme des toucans, des varans ou des furets. Pour certaines espèces, les choses se passent bien, mais pour d'autres, elles sont beaucoup plus compliquées, avec un danger pour l'animal ou pour la personne qui le détient. Il existe des problèmes sanitaires liés à des zoonoses, des problèmes de trafic, ainsi que des menaces sur la biodiversité. Cela fait t...

Comme les précédents, cet amendement vise à établir une liste positive des espèces exotiques pouvant appartenir à la catégorie des animaux de compagnie. En effet, certaines espèces exotiques ont des exigences de vie incompatibles avec celles de l'espèce humaine. Il convient également de lutter contre les trafics les concernant. Et, troisième élément, ces espèces peuvent se révéler dangereuses pour l'homme, en ce qu'elles sont susceptibles de transmettre des zoonoses. Sans cette indispensable liste, nous resterions dans le vague et j...

Monsieur le ministre, merci pour ces explications. Le fond de l'affaire est qu'il n'existe pas de liste positive d'animaux dont la détention est autorisée. M. le rapporteur général l'a dit : l'interprétation de ce point nous semble difficile, et il l'est plus encore pour des particuliers. L'établissement d'une telle liste, qui n'exigerait qu'un faible travail, apporterait un bénéfice considérable pour résoudre un problème qui appelle une action urgente. Il satisferait une revendication formulée depuis longtemps tant...

Il a pour but de lutter contre le trafic d'animaux et de briser la chaîne d'approvisionnement des animaleries, laquelle a parfois son origine dans des véritables fermes-usines. Dans ces élevages intensifs, les animaux sont souvent malades, non socialisés, voire traumatisés. Implantés principalement en Europe de l'Est, ces établissements contribuent, sans que les acheteurs s'en doutent, à la diffusion de maladies. L'amendement vise également à in...

Pour la clarté des débats, je vous demande de retirer l'amendement. Celui-ci traite à la fois de la vente en animalerie et sur des sites internet non spécialisés. Or ces deux circuits de distribution sont très distincts. Ils ne posent pas les mêmes difficultés et donnent lieu, pour les animaux, à des conditions de détention très différentes. Nous débattrons ensuite d'amendements portant spécifiquement sur la vente dans les animaleries ou sur internet.

L'amendement est simple. On sait que 80 % des ventes de chiens et de chats se font via des sites et plateformes de vente en ligne non spécialisés, ce qui fait d'internet la première animalerie française. En dépit de l'ordonnance du 1er janvier 2016, qui vise à sécuriser le dispositif, le nombre d'annonces frauduleuses ne diminue pas. Nous proposons par conséquent d'interdire la vente d'animaux de compagnie par petites annonces sur les sites et les plateformes non spécialisées.

...système d'identification du répertoire des établissements – ou n'en indiquant pas du tout, sans que cela donne lieu à aucun contrôle. Plus récemment, en décembre, la Fondation Brigitte Bardot a jugé que, dans les petites annonces 75 % des numéros d'identification – obligatoires pour toute cession d'un animal de compagnie – étaient faux. Pour toutes ces raisons, il convient d'interdire la vente d'animaux de compagnie non seulement sur des sites non spécialisés mais également sur des plateformes. À défaut, on verra fleurir de faux professionnels dotés de faux numéraux de SIREN et de SIRET inventés par des particuliers désireux de gagner un peu d'argent, ce qui mettra davantage en difficulté les éleveurs professionnels qui, eux, font un bon travail.

Nous menons un travail global sur la maltraitance animale, mais un des points essentiels sur lequel nous voulons agir est l'abandon des animaux, souvent lié à la facilité de les acquérir comme des biens meubles. Malgré la réforme que nous avons entreprise il y a six ans sous l'impulsion de notre collègue Laurence Abeille, trop de nos concitoyens n'ont pas changé de vision. Or la vente sur les sites internet non spécialisés facilite les allers et retours entre vendeurs et acquéreurs d'animaux échangés comme des objets. Si nous avons reco...

...sont encadrées par des réglementations, le respect de celles-ci n'est jamais contrôlé. Comme l'a observé M. le rapporteur général, un achat irréfléchi engendre une triple peine : il expose l'animal aux risques d'abandon ; il nuit aux éleveurs patentés, qui exercent réellement cette profession ; enfin, il favorise un horrible trafic international, contre lequel, tant qu'on autorisera les ventes d'animaux sur des sites non spécialisés, on ne pourra pas lutter. Les petites annonces agrémentées de belles photos de chatons ou de chiots, tous plus beaux les uns que les autres, qui recueillent beaucoup de « likes », ne vont pas dans le bons sens. C'est pourquoi cet amendement vise à responsabiliser le vendeur comme le futur propriétaire d'un animal.