Interventions sur "animaux"

J'ai déposé après l'article 15 un amendement visant à demander la remise d'un rapport pour faire le point sur les futurs établissements de soins pour les animaux qui sont en captivité, tels les dauphins et les orques. Il faut disposer d'un rapport précis pour savoir combien d'animaux sont concernés et où pourront-ils jouir demain d'une retraite paisible.

Je prendrai un peu de temps pour exposer les raisons pour lesquelles nous défendons cet article qui concerne tant les animaux des cirques que les cétacés. Je serai plus brève sur les amendements dont beaucoup sont relatifs au même sujet. S'agissant des animaux non domestiques détenus pour être présentés au public dans les établissements itinérants, c'est-à-dire les cirques itinérants, je le redis, nous ne critiquons en rien les circassiens eux-mêmes ; je sais l'amour qu'ils portent à leurs animaux. Nous constatons cep...

L'incohérence aura été la marque de cette proposition de loi et de nos débats tout au long de la semaine, mais rien ne nous empêche d'apporter, pour finir, un peu de cohérence au titre du texte. Nous proposons de l'intituler « proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, à l'exception des animaux d'élevage et des animaux chassés » puisque, de toute évidence, la majorité a fait le choix d'esquiver le débat sur les animaux d'élevage et les animaux chassés, qui sont pourtant des millions en France. Ayez au moins le courage de choisir un titre cohérent avec le contenu véritable de cette proposition de loi !

Cet article me pose certaines difficultés. Je peux comprendre qu'il soit compliqué de bien traiter des animaux lorsque l'on se déplace en permanence, même si c'est bel et bien l'objectif à atteindre. Je suis défavorable à la mesure relative aux cétacés que vous voulez faire adopter par l'Assemblée nationale. D'abord, elle relève de l'hypocrisie. Pourquoi légiférer sur les cétacés et pas sur les lions, les girafes, les singes ou d'autres animaux? En réalité, vous voulez introduire dans la loi un cheval de...

...uelques centaines de kilomètres de ma circonscription, et dans lequel on trouve des otaries, des tortues, des pingouins, des éléphants de mer et des poulpes. Comment vivent-ils cette captivité ? Je ne suis pas certain qu'une otarie, un éléphant de mer ou un pingouin, lesquels sont davantage habitués à vivre sur une banquise, soient à leur aise dans le Var. Soit nous légiférons pour l'ensemble des animaux, soit, je le redis, nous faisons preuve d'une sensiblerie qui n'a pas lieu d'inspirer nos textes législatifs Par ailleurs, j'ai une pensée pour Paul le poulpe, qui était bien heureux au large des côtes de Marseille et qui s'est retrouvé à Berlin.

Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, vous engager à ce que les dauphins ou les orques qui vivent dans les trois parcs que compte la France ne se retrouveront pas, si ces derniers ferment, en Chine ou au Moyen-Orient ? Vous ne le pouvez pas ; personne ne le peut, parce que ces animaux sont aujourd'hui la propriété d'une entreprise privée. Par ailleurs, le texte prévoit la non-reproduction des animaux en captivité. Or tous les experts que j'ai consultés m'ont assuré qu'il n'existait aucune solution pour empêcher ces animaux de se reproduire naturellement. La castration chimique n'existe pas ; la castration chirurgicale est inenvisageable ; la séparation conduit à modifier leur...

...cie également le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie, pour son travail, ses explications et ses réponses détaillées depuis mardi, ainsi que Mme la secrétaire d'État. Ce texte visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale constitue une première avancée, qui pose des jalons essentiels. Je me félicite tout particulièrement qu'une solution respectueuse des animaux ait été trouvée et que, dans le même temps, un allégement des contraintes budgétaires des petites municipalités ait été prévu à l'article 4. Je salue également les avancées permises par l'article 3. Une intercommunalité, et plus seulement la commune, pourra désormais capturer et stériliser des chats errants. Je veux saluer la mesure adoptée à l'initiative du groupe Les Républicains, permettant a...

...a été dit, une fois que nous aurons interdit la présence de cétacés dans les parcs zoologiques, pourra-t-on empêcher quiconque de se réclamer de ces fameuses considérations faussement scientifiques pour affirmer que les lions, les girafes ou les éléphants en captivité sont maltraités et ne sont pas assez bien soignés ? Je conclurai en rendant hommage aux soigneurs, à tous ceux qui s'occupent des animaux et qui peuvent se sentir attaqués par vos positions extrémistes.

Après la loi du 16 février 2015, qui a reconnu aux animaux la qualité d'« êtres vivants doués de sensibilité », et celle du 30 octobre 2018, dite EGALIM, cette proposition de loi marque un petit pas supplémentaire par lequel il est reconnu que la souffrance et de la maltraitance animales sont insupportables. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur du texte. Je tiens néanmoins à formuler deux remarques. Tout d'a...

...nsidérais ce texte comme le « minimum urgent » et je réitère aujourd'hui mes propos : avec ce texte, nous avons le minimum urgent. Pour moi, le texte n'est pas complètement satisfaisant et je ne peux pas dire : « cocorico ! » Néanmoins, le texte comprend des avancées notables, par exemple au sujet des cirques et des delphinariums ou s'agissant du traitement pénal de la maltraitance à l'égard des animaux domestiques. Je remercie tous ceux qui les ont permises. J'espère qu'au cours de la navette parlementaire, les promesses faites au banc par le Gouvernement seront tenues, afin que nous continuions à travailler de manière efficace pour améliorer encore le texte pendant les quelques semaines qui nous séparent du vote final. Nous le souhaitons très fort. En effet, je sais que nous partageons tous l...

... : nous pensons qu'un animal acheté en animalerie doit pouvoir être rendu si l'achat est compulsif ou ne satisfait pas l'acquéreur. En effet, l'animal en question risque de toute manière de se retrouver attaché à un arbre ou laissé au bord d'une route ; le fait de pouvoir le ramener là où il a été acheté aurait donc du sens et permettrait de lutter contre l'abandon de chiens, de chats ou d'autres animaux. Je regrette que nous n'ayons pas réussi à convaincre M. Denormandie lorsqu'il en a été question et j'espère que nous saurons faire évoluer la loi sur ce point. Je voudrais également saluer le travail de Dimitri Houbron sur les articles relatifs au renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques, ainsi qu'Aurore Bergé pour avoir accepté de ren...

J'interviens au nom du groupe La France insoumise. Nous finissons l'examen d'une proposition de loi qui se donnait l'ambition de lutter contre la maltraitance animale. Nous nous sommes bien rendu compte, au fil du débat, qu'il s'agissait de lutter contre la maltraitance de certains animaux et de continuer de permettre d'en maltraiter des millions d'autres. Nous aurons certes renforcé les peines contre la maltraitance des animaux domestiques, lutté – espère-t-on – contre leur abandon, interdit les spectacles d'animaux sauvages – enfin, dans une certaine mesure – et interdit l'élevage des visons et des autres animaux sauvages pour leur fourrure. Ce sont bien entendu des avancées pou...

...s de son lapin domestique pour en faire de la fourrure, mais rien ne l'empêche pour un lapin d'élevage. Cette proposition de loi a donc été inventée par la majorité pour se donner bonne figure et donner l'illusion qu'elle se préoccupe de la condition animale. Mais en refusant catégoriquement de s'attaquer aux lobbies de la chasse et de l'agrobusiness, elle a produit une loi incohérente. Certains animaux, notamment ceux des particuliers, sont jugés suffisamment proches des préoccupations du grand public pour être protégés contre la maltraitance, mais ceux qui en sont éloignés ne le seront pas. C'est la raison pour laquelle on s'escrime à tenir les pratiques de la chasse et de l'élevage industriel hors de la vue du grand public. Que ce soit par la traque des lanceurs d'alerte, par la création de ...

Nous devons faire bifurquer notre façon de considérer les animaux car non, les animaux ne sont pas des choses, et nous devons envisager notre environnement de façon générale : nous dépendons aujourd'hui d'un écosystème fragile, que nous avons nous-même fragilisé. Il est plus que probable que la pandémie que nous subissons actuellement soit une des conséquences des actions de l'homme sur son environnement. La déforestation et le saccage des espaces naturels cond...

...aire d'État Bérangère Abba pour la vision qui est la sienne et qui dépasse largement le cadre de ce texte. J'ai entendu mon collègue Olivier Falorni critiquer le texte en évoquant une « loi bisounours » ou « 30 millions d'amis ». Je crains malheureusement que nos travaux n'aient pas permis de le rassurer, car nous nous sommes surtout contentés de faire preuve de sensiblerie à l'égard de certains animaux. Plusieurs éléments méritent d'être salués, notamment le fait que certains actes innommables envers les animaux relèvent désormais du droit pénal, mais nos débats ont surtout permis à certains de produire sur les réseaux sociaux une communication très bien léchée pour laisser croire qu'ils étaient les seuls à défendre les animaux et à combattre leur maltraitance. Malgré les propos parfois carica...

Je crois que nous souhaitons tous et toutes faire évoluer la relation que notre société entretient avec les animaux, en la teintant de davantage de respect. Nous voulons le faire pour nous-mêmes, car nous sommes une espèce animale. Je suis député depuis 2012. J'ai donc eu l'occasion de contribuer à certains progrès de la cause animale, notamment en 2015 lorsque nous avons inscrit dans la loi que les animaux sont des êtres doués de sensibilité, grâce à l'initiative de Laurence Abeille, au sein du groupe écolog...

La télévision pourra toujours faire de belles images d'un beau pêcheur sur sa petite barque, au large de Marseille, en train de piocher des animaux dans la mer pour satisfaire des aquariums d'ornement à l'autre bout du monde, ou amuser les gens avec l'histoire d'un poulpe qui aurait été capable de prédire les résultats des matches de la dernière coupe du monde football ou que sais-je encore. À cet égard, nous avons échoué car nous sommes restés concentrés sur quelques animaux, comme le démontre l'article 12. Nous avons aussi échoué à envisa...

Nous exigeons cependant d'aller beaucoup plus loin pour que la lutte contre la maltraitance s'étende à tous les animaux et à tous les être vivants de la planète.

...stimons que ce texte est nécessaire. Il ne suffit pas de rédiger des propositions de loi, encore faut-il les inscrire à l'ordre du jour, établir des compromis, aller au bout d'un processus législatif. Comme l'a dit Sophie Auconie, nous avons suivi ce parcours en respectant celles et ceux qui travaillent dans les secteurs que l'on va durablement changer. Nous n'ignorons pas que l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques va entraîner des conséquences pour les professionnels de ces secteurs. Nous allons leur donner du temps et les accompagner dans une transformation que nous estimons nécessaire, eu égard au rapport que nous devons désormais avoir avec les animaux sauvages. Cette transformation profonde de la société est demandée par nos concitoyens et des associations qui se sont engagée...

Monsieur Chiche, les discussions que nous avons eues hier indiquent qu'il est nécessaire de laisser aux communes la liberté de s'organiser en matière d'hébergement d'animaux errants ou en souffrance. Laissons les communes mais aussi les EPCI décider de la structure la plus adéquate ; c'est d'ailleurs ce que nous avons décidé hier en adoptant un amendement qui me semble très important. Les contraindre en instaurant des seuils risquerait de compliquer inutilement le dispositif. L'avis est défavorable.