Interventions sur "animaux"

Dès lors qu'il y a un lien avec les appareils génitaux des animaux, la question ne se pose pas. Mais si l'on considère le cas de figure où une personne incite l'animal à lui lécher les parties intimes, cet acte n'est pas considéré comme faisant partie des sévices à caractère sexuel et n'est donc pas sanctionné. Il me semble par conséquent indispensable de préciser la notion de sévices à caractère sexuel commis sur un animal, ce qui n'implique pas que les magistr...

Je ne cesse de le dire mais, à un moment donné, il va falloir soit que nous fassions preuve d'une vraie ambition en matière de maltraitance des animaux, en France comme ailleurs, soit que nous nous contentions d'une loi de circonstance, comme on peut le lire ici ou là. Pour que le présent texte ne soit pas une loi de circonstance, nonobstant le fait que l'Union européenne pourrait nous reprocher de voter des mesures qui ne seraient pas conformes au droit européen et à la libre circulation des marchandises, nous pouvons au moins, puisque nous avo...

...Si vous souhaitez que cet amendement soit écarté, monsieur le ministre, il faudrait que vous nous aidiez à qualifier l'ensemble de ces actes, qui sont très difficiles à appréhender. Le fait de – soyons directs – toucher la crinière, la croupe ou l'appareil génital de l'animal, de le contraindre à une fellation ou à un acte de pénétration constitue une forme de sévices. Certains prétendent que les animaux sont consentants. Pour ma part, je ne crois absolument pas au consentement de l'animal s'agissant des relations inter-espèces. Il faut très vite mettre un frein à ces pratiques. Or dans une société caractérisée par une évolution numérique beaucoup plus rapide que celle de la loi, ce sera très difficile si nous ne posons pas des limites très fermes.

Je souhaite épauler le rapporteur, même si j'avoue que je n'aurais jamais imaginé prendre un jour la parole dans l'hémicycle sur un tel sujet. J'appellerai votre attention sur deux points. Tout d'abord, le raisonnement du rapporteur est juste : la pénétration n'est pas le seul des sévices à caractère sexuel pouvant être commis sur des animaux. Il appartient au législateur de fixer des définitions et aux magistrats de déterminer, ensuite, que le fait de caresser la crinière d'un cheval n'est évidemment pas un geste à caractère sexuel. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'amendement évoque les actes médicaux ou l'insémination artificielle en précisant qu'ils ne constituent pas des sévices de nature sexuelle envers un animal.

...a porte, interdise toute importation de bois issu de forêts qui ne sont pas gérées de façon durable. On pourrait pourtant faire valoir que cette interdiction n'est pas conforme aux règles du commerce, en particulier aux règles européennes. Pourquoi ce qui est possible avec le bois ne le serait-il pas avec une autre matière vivante, sans doute douée d'une plus grande sensibilité puisqu'il s'agit d'animaux ? Pourquoi donc n'aurions-nous pas le courage de voter une disposition de même nature ? Voilà le sens de mon amendement et de mon coup de gueule.

Il est évident que l'on ne peut pas restreindre le champ des dispositions de l'article 11 ter aux seuls animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité. Elles doivent s'appliquer quelle que soit la situation de l'animal, et donc aussi s'il vit en liberté.

Afin de garantir un réel accompagnement des territoires concernés et des responsables des sites, le présent amendement vise à garantir une reconversion efficace des installations d'élevage pour accueillir d'autres animaux, en s'assurant toutefois que ce ne soient pas des animaux élevés exclusivement pour la production de fourrure comme les renards.

L'amendement prévoit la présentation par l'exploitant à l'autorité administrative d'un dossier de reconversion de ses installations et de son site pour d'autres élevages d'animaux. Votre proposition créerait de fortes contraintes sur les éleveurs. Le délai de deux ans prévu pour la transition semble nécessiter des étapes supplémentaires trop formelles qui seraient vécues comme des contraintes administratives excessives. Avis défavorable.

Le rapporteur a employé le terme « quasi ». Fait-on une loi pour tous les animaux ou pour quasiment tous les animaux ? La question se pose. Je comprends bien qu'au moment où nous en sommes, il est compliqué de modifier tout un dispositif centré sur les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, et que l'on ne peut se contenter de le faire que dans un seul article. Il me semble que le rapporteur souhaite profiter de la navette pour faire en sorte que la loi protèg...

...alibrer les choses. Je tiens à saluer le travail du rapporteur, qui a une grande sensibilité sur un sujet dont il n'est pas évident de parler, que ce soit dans un cercle intime ou a fortiori dans l'hémicycle. Nos débats sur ce texte peuvent se résumer ainsi : nous cherchons à sensibiliser la population à la cause animale, à responsabiliser les gens, dès le plus jeune âge, afin que la dignité des animaux soit respectée. Nous ne pouvons donc pas, à l'autre bout de la chaîne, ne pas sanctionner des choses qui sont absolument… j'ignore même comment les qualifier ! Si j'étais magistrat, j'éprouverais de grandes difficultés à qualifier cela. Il n'en demeure pas moins que nous avons travaillé sur les valeurs et qu'il faut aussi borner, limiter un certain nombre de comportements humains qui ne sont ni ...

...nement moral et civique, qui n'est pas forcément assuré par des enseignants puisque ça peut l'être par des associatifs venant de l'extérieur à la demande du corps professoral pour partager une expérience, une aventure, tout ce qui est vécu par les associations de protection de la nature. Cet amendement vise à inclure dans le parcours civique et moral des élèves une sensibilisation au respect des animaux. Il existe un lien très étroit entre les violences faites aux animaux et celles faites aux hommes. De nombreuses études, anglo-saxonnes ou autres, notamment une étude effectuée à Grenoble, montrent que ce respect n'est pas du tout inné chez l'enfant et doit donc s'acquérir. Cet apprentissage de l'altérité, y compris de l'animal, doit être assuré dès le plus jeune âge. Une telle sensibilisation n...

L'amendement que j'avais déposé à l'article 11 quater a été déclaré irrecevable, car on a jugé qu'il était dépourvu de lien avec la proposition de loi. Pourtant, il avait clairement trait à la maltraitance animale, puisqu'il visait à interdire les pièges causant des mutilations sans provoquer la mort de l'animal. Ce sont d'ailleurs très souvent des animaux domestiques qui sont pris dans ces pièges. Nous avons donc encore un travail considérable à accomplir en matière de lutte contre la maltraitance animale. Le texte que nous allons adopter aujourd'hui ne traitera pas entièrement le sujet ; les mailles du filet – sans faire de jeu de mots – resteront très larges.

Face aux multiples pratiques destinées à permettre l'accomplissement de sévices à caractère sexuel sur les animaux, nous proposons de créer un système de protection juridique inspiré des dispositions relatives au proxénétisme. Il s'agirait notamment d'assimiler les annonces publiées sur internet à du cyberproxénétisme. Pour éviter de restreindre le champ d'application et la portée du dispositif, la notion d'annonce n'y est pas explicitement mentionnée. Elle y est désignée comme « le fait, par tout moyen, de ...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui vise à modifier l'intitulé du titre III pour qu'il en reflète mieux le contenu. En effet, le titre III traite non pas des animaux maltraités, mais des animaux en captivité. Il ne faudrait pas postuler a priori que les animaux en captivité sont maltraités.

Je soutiens l'amendement de Mme Mauborgne, car l'intitulé du titre III laisse entendre que tous les animaux en captivité seraient maltraités, ce qui est un préjugé. Nous entendons effectivement lutter contre la maltraitance animale, mais plusieurs millions d'animaux sont en captivité sans être pour autant maltraités. Il me semblerait donc logique d'écrire que le titre III vise à la « fin de la captivité », et non à celle de la maltraitance.

...s zoologiques qui détiennent des cétacés, en particulier des dauphins, d'utiliser ceux-ci à des fins commerciales. Surtout, il les empêchera d'exercer leur mission, pourtant d'intérêt public, qui consiste à protéger ces espèces et à conduire des recherches pour mieux les connaître. Tous ces parcs zoologiques sont en mesure de démontrer scientifiquement l'intérêt que présente la possession de ces animaux. En revanche, les associations qui leur font face et s'érigent en procureurs sont dépourvues de toute légitimité scientifique dans ce domaine. Or, malheureusement, elles ont eu l'oreille de celles et ceux qui défendent la présente proposition de loi, tandis que les professionnels du secteur n'ont pu à aucun moment présenter leurs arguments. C'est une double catastrophe, disais-je. Aujourd'hui, i...

Dans le prolongement du débat sur l'utilisation des animaux sauvages dans des spectacles et des décisions politiques visant à une meilleure prise en compte de leurs besoins physiologiques, mon amendement propose d'établir un diagnostic de l'utilisation des animaux sauvages dans le secteur audiovisuel, en particulier lors des tournages, afin d'améliorer les conditions des pratiques actuelles et de les encadrer plus strictement. Il n'existe, en effet, aucu...

...raitance animale ; celle-ci va notamment renforcer l'arsenal juridique des sanctions. Néanmoins, selon moi, on ne peut pas traiter de la même manière les parcs d'attractions et les cirques itinérants, d'une part, et les zoos, d'autre part. Dans ma circonscription se trouve un parc zoologique, Planète sauvage, qui détient neuf dauphins. Or je sais l'attention que les équipes du parc accordent aux animaux, la qualité des soins qu'ils leur prodiguent, leur détermination à s'inscrire dans une démarche toujours plus éthique. Aucune précision n'est apportée quant au devenir des vingt-neuf dauphins actuellement en captivité en France – à comparer aux 8 000 à 10 000 dauphins qui s'échouent sur les plages ; pour imprécis qu'il soit, ce chiffre montre bien l'importance du phénomène. Et il n'y a pas non p...

Avant votre arrivée, madame la secrétaire d'État, nous avons évoqué des sujets très graves : les mutilations, les sévices à caractère sexuels, les abandons, la cruauté envers les animaux. Il est nécessaire, j'en conviens tout à fait, de s'attaquer à tous ces phénomènes avec la plus grande vigueur et la plus grande fermeté. Nous abordons désormais un autre titre du texte, et il importe que nous le fassions avec la clarté et le pragmatisme dont nous avons fait preuve jusqu'à présent, en nous gardant de tout parti pris idéologique et de tout amalgame ; sachons faire la part des cho...

On nous raconte que ces projets vont se réaliser, alors qu'on ne dispose pas de financement, qu'on va transférer des animaux qui sont actuellement bien traités pour les placer dans une hypothétique captivité secondaire. Pourtant, la réalité c'est que l'accord Pélagos ne reviendra jamais sur l'impossibilité de mettre en détention en Méditerranée des animaux qui ne sont pas sauvages.