Interventions sur "animaux"

...ent, en m'engageant à en déposer une nouvelle version en séance, car il me semblait devoir être encore peaufiné, certaines questions restant en suspens. Je me suis ainsi rendu compte que la définition initialement proposée omettait certains éléments. J'ai notamment été alertée sur le fait que les sanctuaires – qui ne se limitent pas aux seuls cétacés – doivent pouvoir favoriser la reproduction d'animaux appartenant à des espèces en danger, ce que ne prévoyait pas ma proposition. Il apparaît donc clairement que toute définition peut présenter des lacunes dangereuses. C'est pourquoi je retire l'amendement no 449 rectifié, au profit de l'amendement no 451, qui renvoie la définition des refuges et sanctuaires à un acte réglementaire. Mme la secrétaire d'État le confirmera, mais, au vu de l'urgence ...

Nous en venons à un point clef du dispositif : la définition des sanctuaires et des refuges est indispensable. Nous en avions effectivement discuté en commission. Mme la rapporteure a raison de souligner qu'un travail additionnel doit être mené sur la question de la reproduction, qui ne doit pas être complètement exclue lorsque les animaux accueillis appartiennent à une espèce en difficulté. Ce détail, cependant, peut facilement être modifié par le biais d'un sous-amendement du Gouvernement, que j'aimerais entendre sur cette question. Il me semble que c'est réellement le seul point problématique de cette définition des sanctuaires et des refuges, définition par ailleurs indispensable et sur laquelle il serait ô combien préférable ...

... s'ils décident de transférer leurs dauphins et leurs orques ailleurs en Europe, nos sanctuaires ne serviront à rien. Votre position présente vraiment une incohérence : la création de ces sanctuaires est une bonne chose, mais il ne s'agit que d'affichage politique et de communication puisque, dans les faits, vous n'avez aucun moyen d'empêcher les deux derniers parcs concernés de transférer leurs animaux hors de France, comme vient de le faire le Parc Astérix. Il faut en prendre conscience.

Nous débattons depuis tout à l'heure à propos du risque que les animaux se retrouvent dans des établissements à l'étranger – puisque de tels lieux n'existeront plus en France – , où les conditions seront bien moins respectueuses de leurs besoins physiques et physiologiques. Cet amendement vise donc à bloquer toute possibilité de transférer ces animaux dans des parcs en dehors de la France, et bien sûr à faire en sorte que l'on garantisse leur bien-être au sein des s...

J'ai formulé exactement la même proposition que Mme Rossi, mercredi, après avoir constaté que d'autres articles mentionnaient alternativement « les chiens et chats » et les « animaux de compagnie », mais vous l'avez rejetée. Et aujourd'hui, j'ai retiré mon amendement en reconnaissant que celui de Laurianne Rossi était meilleur.

...objectif que vous poursuivez avec cet amendement, qui fait d'ailleurs écho à l'actualité. Cependant, le dispositif que vous proposez me semble poser plusieurs difficultés. D'une part, il ne me semble pas exclu qu'il puisse être considéré comme portant une atteinte disproportionnée au droit de propriété – je ne vois pas pourquoi et comment on pourrait empêcher les propriétaires de transférer leurs animaux à titre gratuit ou onéreux. D'autre part, avec la rédaction de votre amendement, les sanctuaires et refuges – qui, certes, doivent encore faire l'objet d'une définition, ce qui est prévu – pourraient être exclus de la liste des établissements pouvant accueillir des cétacés.

J'entends les remarques de notre rapporteure. Ce que l'on comprend en filigrane, c'est que la probabilité que ces animaux soient transférés dans des parcs dans d'autres pays est assez notable. Vous dites que nous n'aurons aucun moyen d'empêcher cela. Tel était justement l'esprit de mon amendement, même si je reconnais que sa rédaction n'est pas parfaite. Il aurait pu être sous-amendé par le Gouvernement. L'on s'apprête à ne plus autoriser les centres français à accueillir les mammifères marins que sont les orques e...

Dans la même logique que tout à l'heure, j'estime qu'il importe de prendre en considération, pour établir la liste des animaux qu'il est interdit de présenter en discothèque ou lors d'événements festifs, la nature même de ces animaux au-delà de leur caractère domestique ou non. Pour certains d'entre eux, l'exposition sur un plateau télévisé ou lors d'un événement festif, public ou privé, est incompatible avec leurs impératifs biologiques et comportementaux. Cet amendement vient corriger cet oubli. Il me semble indispensa...

Cet amendement vise à encadrer la présentation d'animaux sauvages dans les émissions de variétés, mais aussi à étendre cette interdiction aux services de médias audiovisuels à la demande afin que la même contrainte pèse sur l'ensemble des acteurs audiovisuels. Il ne faudrait pas que la télévision française soit entravée tandis que les plateformes telles que Netflix ne se verraient imposer aucune contrainte. Nous précisons bien le champ d'application de...

...nous appréhendons la manière dont est rendue la justice. Vous faites confiance au juge, alors que, tous, nous constatons souvent que les peines prononcées ne sont pas assez fortes. C'est pour cela que nous proposons de les durcir, ce qui est l'objet de cet amendement concernant les abandons d'animal. Je me fais ici l'écho de la Fondation 30 millions d'amis qui rappelle que, chaque année, 100 000 animaux sont abandonnés – pour 60 000 d'entre eux pendant la période estivale – , dont 42 000 sont recueillis par la SPA. Ces chiffres font de la France la championne européenne en matière d'abandon et imposent que nous prenions des mesures plus coercitives contre ce fléau. Nous proposons ainsi que la récidive soit considérée comme un facteur aggravant portant la peine à dix ans et 150 000 euros d'amend...

...isions car si je suis particulièrement favorable à l'article 13, l'alinéa 3 ne me semble pas très bien rédigé, laissant subsister plusieurs trous dans la raquette. Mon collègue Gosselin souligne que le type de tournage – fiction, émission télévisée ou encore programme destiné aux réseaux sociaux – ne change pas grand-chose. Le vrai problème, ce sont les conditions dans lesquelles sont placés les animaux non domestiques. C'est pourquoi notre collègue propose de mettre fin à la présence possible sur le plateau d'un public qui, on le sait, peut être particulièrement anxiogène pour un animal sauvage.

...pas compris. Je suis tout à fait d'accord avec Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État. Permettez-moi cependant de citer l'exposé sommaire de l'amendement – peut-être ne l'ai-je pas compris – : [… ] l'interdiction ne concerne que les émissions de variétés, de jeux et les émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau. » Vous convenez que le problème majeur est que ces animaux sauvages n'ont rien à faire sur un plateau. Je suis entièrement d'accord avec vous sur ce point. Cependant, qu'un tigre se retrouve sur le plateau d'une émission de TF1, sur celui d'une fiction réalisée pour le cinéma ou sur celui d'une série réalisée pour la télévision, cela revient au même.

Si, madame Bergé : il s'agit toujours d'un plateau, et cet animal n'a rien à y faire. On sait d'ailleurs qu'il passera plus de temps sur le plateau d'un tournage de cinéma que sur un plateau de télévision. Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais j'estime que l'amendement est particulièrement mal rédigé, car il sous-entend que les animaux seraient moins bien traités par une chaîne de télévision que sur un plateau de cinéma. Cela reste à prouver – personnellement, je n'en suis pas convaincu. Dans tous les cas, ce sont d'ailleurs les mêmes dompteurs qui présentent le même tigre. Les conditions seront donc les mêmes. Ou bien nous estimons que l'animal est à sa place sur un plateau, et dans ce cas ne votons rien et supprimons l'artic...

Nous ne devons oublier aucun des animaux que nous avons choisis pour faire partie de notre environnement quotidien. Il s'agit donc de mentionner, au-delà de ce que l'on appelle communément les animaux domestiques, les poissons, les mollusques et les poulpes d'ornement qui vivent dans les aquariums de particuliers.

Je comprends votre objectif, mais votre rédaction, trop limitative, ne prend pas en compte les autres espèces animalières, ce qui produit l'effet inverse de ce que vous souhaitez. Je précise en outre que l'article 8 quater crée dans le code pénal un article 521-1-2, qui s'applique aux animaux domestiques, mais également aux animaux apprivoisés ou tenus en captivité. Il me semble donc qu'à l'inverse de ce que vous suggérez, l'article 8 quater devrait être modifié par la suppression de l'adjectif « domestique » et non par l'ajout d'autres espèces. La navette nous permettra d'avancer sur ce point, dont vous avez déjà discuté avec le rapporteur général au sujet de l'amendement no 293. Av...

... soient sur notre belle Terre et dont nous avons beaucoup à apprendre. Cet amendement se veut pleinement cohérent avec la volonté exprimée par cette loi de renforcer la lutte contre la maltraitance animale, notamment autour des différents spectacles et émissions télévisées. Il vise en effet à interdire, à partir du 1er janvier 2022, la diffusion de quelque émission que ce soit dans laquelle les animaux seraient mis en scène, cela dans un but éducatif et pour faire comprendre aux producteurs et aux décideurs qu'une page se tourne et qu'à l'avenir, il conviendra de respecter les animaux – à commencer par les poulpes, lesquels ne sont pas des marabouts du football mais des êtres doués de sensibilité et d'intelligence. Ils vivent mieux dans la nature, au large de Marseille par exemple, que dans un ...

Après ce que je viens d'entendre de la part de Mme la rapporteure, j'en conclus qu'il n'y a pas vraiment la volonté d'agir. Si on estime que présenter des animaux d'espèces non domestiques sur des plateaux télévisés, c'est de la maltraitance, il faut aussi en tirer les conséquences pour les émissions du passé, et au moins ne pas les rediffuser. Je rappelle, sans revenir sur un sujet d'actualité, qu'il n'y a pas si longtemps, la vision des relations entre mineurs et adultes était autre, et qu'on n'admettrait pas de voir aujourd'hui certains comportements ou...

Je pense que l'amendement de notre collègue est raisonnable et surtout logique : pourquoi interdire aux productions françaises d'utiliser ces animaux si on laisse diffuser des émissions étrangères qui n'appliquent pas la même règle ? Soyons cohérents, pour une fois dans cette loi, et votons cet amendement. J'entends l'argument des archives, c'est un sujet qui pose en effet question : discutons-en lors de la navette. Mais je le répète, soyons cohérents !

Cet amendement propose de réduire le délai prévu à l'article 13. En effet, les animaux sauvages présentés sur les plateaux de télévision n'appartenant pas à la production, prohiber leur présence plus tôt ne poserait pas de problème particulier. Je suis de la génération, bercée par le Club Dorothée,

qui se souvient des prestations à la fois extrêmement pédagogiques et fort sympathiques du vétérinaire Michel Klein, mais celles-ci n'avaient rien à voir avec la présence d'animaux sauvages, qui n'apporte rien. Si on peut réduire le délai, ce sera tant mieux.