Interventions sur "animaux"

Nous proposons, nous aussi, de réduire le délai. Ces animaux n'appartenant ni aux chaînes de télévision ni aux sociétés de production, rien n'empêcherait même d'interdire immédiatement leur présence sur les plateaux de télévision. En commission, on m'a répondu qu'il fallait prendre en compte une émission en particulier. Mais en principe, la loi est de portée générale : elle n'est pas rédigée en fonction d'un cas particulier. Or c'est pourtant à cause d'une...

Je m'étonne que ce sujet soit abordé dans l'hémicycle car il me semble que la définition des modalités d'un stage relève du domaine réglementaire et non de la loi. Par ailleurs, existe-t-il une définition juridique précise de ce qu'est une association de défense des animaux ? Est-ce que cela existe dans notre corpus législatif ? Si ce n'est pas le cas, la rédaction de l'amendement ne conduit pas à la sagesse.

On sait ce que sont les associations reconnues d'utilité publique ; certaines défendent d'ailleurs les animaux. Mais je ne pense pas que cette définition puisse s'appliquer en l'espèce.

...ine complémentaire d'interdiction de détention d'animal, pour toutes les peines liées à la maltraitance animale ou à l'atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique, est une bonne nouvelle. Il convient de priver les auteurs de ces actes de toute capacité à détenir un animal. Mais il faudrait faire preuve de la même fermeté s'agissant de l'interdiction d'exercer une profession au contact des animaux. Si elle n'est pas prononcée à titre définitif, l'amendement propose que sa durée ne soit pas inférieure à cinq ans.

Avis défavorable, parce que le délai a déjà été réduit de cinq ans à deux ans – le temps de trouver des solutions pour ces animaux, s'il en existe. J'attire votre attention sur un point, cher collègue : les montreurs d'ours ou de loups n'ont parfois pas d'autre activité. Il me semble donc justifié de leur donner un délai pour s'adapter, comme le législateur en prévoit dans la plupart des dispositions de ce texte.

Il est dans la même veine que les précédents et propose une peine aggravée pour les professionnels de l'élevage et du commerce des animaux lorsqu'ils sont condamnés pour actes de cruauté ou sévices envers les animaux : l'interdiction d'exercer pendant une période de cinq ans.

Cet amendement de notre collègue Robin Reda propose que les associations de protection animale puisse racheter ces ours et ces loups durant le délai prévu dans la loi, pour pouvoir les placer. L'article prévoit bien des interdictions, mais pas ce qu'il va advenir des animaux concernés. Je suppose que la commission et le Gouvernement ne comptent pas les placer dans les mêmes refuges que les orques et les dauphins !

...t par le droit en vigueur, notamment par l'article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime, dont le premier alinéa me semble correspondre à vos préoccupations : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente [… ] ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde. » Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Nous en arrivons à un article qui, à mon avis, va faire des petits. L'élevage de visons est mis en cause comme pouvant être le facteur de la pandémie dans laquelle nous vivons. Le phénomène est connu même si, il y a quelques mois encore, beaucoup d'entre nous ignoraient l'existence du mot « zoonose ». Il s'agit de la transmission des maladies des animaux aux hommes. Il semble que cela ait commencé quasiment en même temps que l'apparition des villes 4 500 ans avant notre ère, et qu'elles aient massivement décimé les nomades, donnant la priorité à la ville et au regroupement de l'élevage au milieu des activités humaines. La zoonose est donc un phénomène avéré. Elle a un lien avec l'élevage et se développe à due proportion de son caractère massif e...

...mort des visons d'Amérique d'élevage destinés à la production de fourrure. Vraiment déplorables, elles ne sont plus humainement acceptables : toute leur vie, les visons sont élevés dans des cages grillagées qui abîment leurs pattes, entassés les uns sur les autres. Certains petits visons partagent même leur cage avec le cadavre de leur mère. Nous sommes très loin de l'environnement naturel de ces animaux aquatiques qui passent 60 % du temps dans l'eau. Leurs conditions de mort sont tout aussi barbares puisqu'ils sont gazés, électrocutés à l'aide d'une pince placée dans le rectum ou dans la gueule, empoisonnés à la strychnine qui paralyse leurs muscles et provoque d'atroces douleurs, ou encore pendus. Comme tous les autres grands pays d'Europe, et même du monde, nous souhaitons l'arrêt des élevage...

Il s'agit d'essayer, une fois de plus, de rendre cette proposition de loi cohérente. Pourquoi interdire uniquement l'élevage de visons destinés à la production de fourrure alors que d'autres animaux sont élevés pour leur fourrure ou pourraient l'être ? Certains types d'élevages, je pense aux élevages de renards, ne sont pas encore présents en France mais ils le sont dans d'autres pays, y compris européens, et pourraient arriver chez nous. D'autres types d'animaux sont élevés pour leur fourrure, comme les lapins angoras. Peut-être ne le savez-vous pas : pour prélever sa fourrure, on arrache ...

Avis défavorable sur les deux amendements. Monsieur Lachaud, votre amendement pose un problème pour le cas des léporidés et, plus largement, celui des animaux qui sont élevés non seulement pour leur fourrure, mais aussi pour la consommation alimentaire comme les lapins Orylag. Concernant l'interdiction de la vente et de l'importation des fourrures, que M. Lachaud et M. Bilde défendent, je suis plutôt d'accord sur le fond, et je me suis donc intéressée précisément à la question : cette interdiction se heurte à la réglementation européenne…

Le texte européen que vous avez cité précise cependant, vous l'avez opportunément rappelé, que la santé publique fait partie des motifs permettant de limiter la libre circulation des marchandises – puisque c'est ainsi que les animaux sont considérés. La France pourrait donc tout à fait faire jouer l'opt-out sur ce sujet et décider qu'elle ne permettra plus de telles pratiques. Je voudrais encore signaler l'importance de ce sujet à notre assemblée : dans le monde, toutes catégories confondues, ces élevages regroupent désormais 70 milliards d'animaux, autrement dit, leur nombre a été multiplié par trois en trente ans. Aujourd'...

Interdire les élevages de visons d'Amérique constitue déjà un grand pas, mais d'autres animaux sont également élevés en France dans le but de prélever leur fourrure. Le cas des lapins Orylag a été évoqué : on en abat plus de 60 000 tous les ans. Des sondages ont révélé que 91 % des Français se déclarent opposés au commerce de la fourrure, et que plus de 80 % de nos concitoyens réclament la fermeture des élevages d'animaux à fourrure. Les maisons de couture sont les principales consommatri...

...e, mais autant en profiter pour interdire d'autres types d'élevage, en particulier ceux qui pourraient se développer en France comme celui des renards. Avec notre amendement, les deux difficultés soulevées par Mme la rapporteure en réponse à l'amendement de M. Lachaud disparaissent : d'une part, le problème des lapins Orylag, ou des léporidés, ne se pose plus puisque nous visons uniquement des « animaux élevés spécifiquement pour leur fourrure », d'autre part, le dispositif retenu n'entre pas en contradiction avec la réglementation européenne.

...ements seront très probablement adoptés, ce dont je me réjouis. Mais ce vote rendra sans objet celui que je proposais juste après, le no 310. Or je n'ai pas eu le temps de proposer un sous-amendement à ceux que nous examinons. Peut-être allons-nous un peu trop vite. Je souhaite donc interroger M. le rapporteur et à M. le ministre : qu'en est-il des actes qui pourraient être commis à l'encontre d'animaux ne relevant pas des catégories citées dans les amendements ? Faut-il conclure – pardon d'être brutal – qu'une relation sexuelle avec un animal croisé dans la nature ne poserait pas de problème ? Ne faudrait-il pas supprimer les mots : « domestique, apprivoisé ou tenu en captivité » ? S'il n'est plus temps, la navette permettra probablement de le faire.

Il vise à créer, s'agissant des animaux faisant l'objet de sévices de nature sexuelle, un système de protection juridique s'inspirant de celui qui existe pour le proxénétisme. Les outils numériques et les réseaux sociaux favorisent le développement de la zoophilie en facilitant les mises en relation. La législation doit casser ces chaînes de connexion, ces petites annonces où des individus cherchent à contacter des propriétaires pour ...

Cet amendement résulte d'un travail mené avec plusieurs députés du groupe La République en marche. Il permet d'aller plus vite lorsque cela est possible en prévoyant une entrée en vigueur, à compter de la promulgation de la loi, du I de l'article 214-9-1 du code rural et de la pêche maritime, pour les animaux d'espèces « non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure » excepté le vison d'Amérique – l'application immédiate de l'interdiction est facilité par le fait que les élevages en question n'existent pas encore. Conformément à ce que nous avons décidé en commission, l'amendement prévoit que l'entrée en vigueur des mêmes dispositions concernant les élevages de visons d'Amérique ...

Nous avons déjà évoqué la souffrance animale proprement dite. Nous sommes ainsi nombreux, ici, à constater qu'il n'est plus acceptable de faire souffrir des animaux pour leur fourrure. S'ajoute, si besoin est, un second argument : le danger que de tels élevages nous font courir à nous. Il est en effet vraisemblable que des élevages de visons aient servi de chaînon manquant entre la chauve-souris et l'homme dans la contamination de covid-19. Des reportages de Reporterre et de Mediapart – mais la question a également été évoquée dans les sphères gouvernemental...

... animal s'inspire de celle de l'article 222-2 du code pénal, en vertu duquel « constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » : il ne se réfère pas à la partie du corps concernée pour caractériser l'atteinte sexuelle. Suivant cette même logique, il ne devrait pas y avoir de difficultés à sanctionner les atteintes sexuelles sur les animaux. C'est la raison pour laquelle il me semble indispensable de préciser la notion de sévices à caractère sexuel commis sur un animal, afin qu'il n'y ait pas de divergences jurisprudentielles et que les sévices sexuels sans pénétration soient également sanctionnés.