Interventions sur "animaux"

...et reviendra et il est probable que ce certificat s'enrichira de nouveaux éléments. Il serait bon que l'on présente à chaque fois à quelqu'un qui souhaite acquérir un animal un document qui évoluera au fil du temps, notamment grâce à l'action du législateur. Deuxièmement, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, il est indispensable que nos concitoyens refrènent leur envie d'adopter toujours plus d'animaux – en la matière j'avais cru percevoir, par les hochements de tête de M. le ministre, une forme de soutien. Cela a été dit il y a un instant : nous ne pourrons pas imaginer une croissance immodérée du nombre d'animaux de compagnie dans notre pays sans en mesurer les conséquences. Le barrage que constitue la délivrance d'un certificat à chaque acquisition peut aider à une certaine retenue et permet...

Moi qui suis frontalier, je me suis interrogé sur le nombre d'acquisitions d'animaux provenant de Belgique : tous les vétérinaires m'ont dit qu'il était très élevé. Le fichier national d'identification montre que les importations d'animaux carnivores domestiques ont augmenté de plus de 39 % en cinq ans, ce qui n'est pas anodin. Au total, sur cette période, environ 176 000 chats, chiens, furets ont été importés en France, la moitié des acquéreurs étant des particuliers. Je pose l...

Vous soulevez un vrai sujet. Compte tenu du nombre important d'importations d'animaux, je suis favorable à votre amendement à titre personnel, la commission ne l'ayant pas retenu. Cela dit, il faudra se donner les moyens de contrôle, ce qui sera compliqué.

Monsieur le ministre, je n'ai sûrement pas la solution, mais nous devons réfléchir à la question. Il se trouve que beaucoup de vétérinaires voient passer ces animaux. Je ne dis pas que tous les animaux passent chez les vétérinaires français, mais il n'est pas rare que, lorsqu'on réside en France, on aille plutôt chez un vétérinaire français. Autrement dit, à un moment donné, la présence de l'animal acheté à l'étranger n'échappera pas aux autorités administratives françaises, d'autant plus s'il faut télécharger un formulaire visant à donner la connaissance du ...

Pour lutter contre notre triste record d'abandon d'animaux domestiques, nous pouvons agir sur deux leviers : augmenter les sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques et améliorer notre politique de prévention grâce à un certificat de sensibilisation ou de connaissance pour toute acquisition d'un animal de compagnie. À ce titre, mon amendement vise à préciser que ce certificat devra être transmis aussi bien en animalerie que da...

Dans la continuité du début du débat, il vise à préciser que le certificat concerne aussi la connaissance de l'impact que les animaux domestiques peuvent produire sur la biodiversité. Selon certaines études, à eux seuls les chats – domestiques, errants ou harets – tuent chaque année jusqu'à 1 milliard d'oiseaux et 3 milliards d'animaux en France. Ils génèrent aussi des besoins considérables en matière de production agricole – un amendement très clair a déjà été défendu sur la question. Ils produisent également beaucoup de déche...

Juju et Savon, les chats d'Hubert Wulfranc, ne s'en réjouiront guère… Vous faites par exemple une proposition relative à la stérilisation des chats : en effet, c'est important, et le certificat doit sensibiliser avec précision à l'importance de la stérilisation des chats comme des chiens et d'autres nouveaux animaux de compagnie. Avis défavorable.

L'article 1er est important car il vise à lutter contre le fléau de l'abandon des animaux. En commission, il a été totalement réécrit ; c'est de cette réécriture que résulte le certificat de connaissance. Le rapporteur et le ministre viennent d'accepter l'amendement de M. Zulesi sur la notion d'engagement, renvoyant à un décret la teneur dudit certificat. Je considère pour ma part qu'acquérir et posséder un animal est un acte juridique et responsable qui entraîne des obligations. Puis...

Cet amendement proposé par M. Stéphane Viry vise à sensibiliser les nouveaux acquéreurs en subordonnant la délivrance du certificat de connaissance au suivi d'un stage afin qu'ils prennent conscience des besoins alimentaires et sanitaires des animaux.

... intacte. Or nous sommes tous indignés par une situation où l'animal-marchandise est encore trop souvent la règle. Voilà pourquoi nous proposons d'imposer aux animaleries d'accueillir un quota minimum de chiens et de chats issus de refuges. L'idée est de mieux faire cohabiter ces deux mondes, l'animalerie et le refuge, le commerce et la solidarité, en les faisant s'allier pour mieux protéger nos animaux domestiques.

L'amendement tend à obliger les animaleries à mettre des box à disposition pour accueillir des chiens et des chats issus de refuges. Est-ce à titre onéreux ou gratuit ? Dans quelles conditions ces animaux seront-ils accueillis ? À titre personnel, je suis contre la vente en animalerie, a fortiori pour des animaux qui ont subi des traumatismes dans le passé. Cet amendement renvoie à d'autres à venir sur la question des animaleries. Avis défavorable.

Nous demandons la création d'une certification pour tous les vendeurs et vendeuses d'animaux en animalerie. Nous constatons que les conseils donnés aux acheteurs, notamment concernant la taille des cages nécessaires au bien-être des différents animaux, sont parfois défaillants. Cette certification obligatoire permettrait de garantir la bonne information des acheteurs, ce qui éviterait des souffrances inutiles aux animaux.

Ces formations existent déjà et donnent lieu à la délivrance du CCAD, le certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, dont doivent disposer les vendeurs en animalerie. Avis défavorable.

Il s'agit d'instaurer des dimensions minimales obligatoires pour les cages et parcs vendus aux acquéreurs d'animaux, en tenant compte de l'espèce et du nombre d'individus destinés à y vivre, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays tels que la Suisse. Cela permettrait de régler le problème assez facilement.

Ce type de disposition est aussi d'ordre réglementaire. Un arrêté du 3 avril 2014 fixe les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie. Les vendeurs doivent maîtriser les besoins de chaque espèce, ce qui renvoie à leur formation, à votre amendement précédent et au CCAD. Avis défavorable.

J'entends vos réponses à mes deux amendements précédents. Je sais très bien que des arrêtés existent, mais le problème est que les informations données en animalerie sont défaillantes : il n'est nullement fait mention de taille minimale des cages en fonction du nombre et de l'espèce des animaux auxquelles elles sont destinées. Le texte dont vous parlez existe, peut-être, mais il n'est pas appliqué. Quant à l'amendement no 190, il vise à définir, pour l'ensemble du territoire, une surface minimale obligatoire de détention des animaux vivant en animalerie avant leur vente. Quand on va dans des animaleries, on constate que de nombreux animaux cohabitent parfois dans des espaces très peti...

Même si j'ai exprimé des doutes quant à l'efficience des dispositifs que vous prévoyez à l'article 1er de la proposition de loi, qui visent à responsabiliser tout un chacun face à la possession d'un animal domestique, je souscris à l'idée que cette responsabilité est d'abord et avant tout individuelle. A contrario, en imposant d'avoir partout un refuge ou une fourrière pour accueillir les animaux que les individus abandonneraient parce qu'ils en sont lassés, la disposition de l'article 3 fait peser cette responsabilité sur le collectif, en particulier sur la collectivité locale. En donnant le sentiment qu'il y a partout des réceptacles pour les animaux abandonnés, on va totalement à l'encontre de l'objectif du texte : lutter contre la maltraitance et l'abandon. Surtout, je veux interroge...

... qui en sont les cibles, soit la retirer purement et simplement. En l'état, elle sera inapplicable. Je profite de l'occasion, monsieur le ministre, pour vous demander quelles sanctions encourront les élus locaux qui n'auront pas les moyens de se mettre en conformité avec la loi, si un tiers dénonce le fait que la commune ne dispose pas d'un refuge ou d'une fourrière où ils pourraient déposer les animaux dont ils n'ont plus envie de s'occuper.

...l de maillage. De plus, l'article consacre ce qui existe déjà sans être encadré par la loi : la convention entre la commune et un refuge – et non obligatoirement une fourrière. On simplifie donc les choses, même si les nouvelles dispositions ont évidemment à un coût. Au bout d'un certain temps, on obtiendra un maillage plus dense de refuges ou de fourrières, qui permettra de mieux accueillir les animaux. Avis défavorable.

...osés de dix ou quinze communes, ils couvrent des étendues très vastes, mais rassemblent des populations faibles au regard de la moyenne nationale. Ces EPCI mènent des projets structurants et assument des charges très lourdes, mais à l'heure actuelle, ils sont loin d'avoir, chacun sur leur territoire, ce type d'établissements. Cela ne signifie pas que les élus aveyronnais ne se préoccupent pas des animaux, mais la mutualisation se fait à une échelle beaucoup plus large. Imposer dans la loi le maillon EPCI – je note bien qu'il ne s'agit plus uniquement des communes – , qui ne correspond à rien en la matière et qui va énormément contraindre l'organisation sur le terrain, me paraît constituer une erreur.