Interventions sur "animaux"

...imer, c'est le fait de pouvoir déléguer la gestion de la fourrière à une autre commune, au profit d'une délégation à l'intercommunalité. Aujourd'hui, le réseau existe. Prenez plusieurs communes, disons trois ou quatre, qui se sont organisées pour que la fourrière soit installée sur le territoire d'une d'entre elles. La superficie et la contenance de cette fourrière sont donc adaptées à un stock d'animaux qui correspond aux quatre communes. Si ces communes ne font pas partie d'un même EPCI, aux termes de l'article 3, une ou deux d'entre elles ne pourront plus confier leurs animaux à cette fourrière commune, mais devront les envoyer vers la nouvelle fourrière, celle de l'EPCI. On risque donc de se retrouver dans une situation où l'EPCI devra construire un local adapté au nouveau flux tandis que l'...

L'article doit être cohérent avec la fonction première des fourrières. Il prévoit, comme d'ailleurs le code rural et de la pêche maritime actuel, que les fourrières s'occupent des chiens et des chats. Or nous savons pertinemment qu'elles s'occupent des autres animaux errants. Dans une fourrière vous ne trouverez pas que des chiens et des chats mais aussi, assez souvent, paradoxalement, des lapins, ainsi que d'autres animaux de compagnie.

Votre amendement vise à inscrire dans l'article que la fonction des fourrières s'étend à la prise en charge, entre autres, des nouveaux animaux de compagnie. Or les fourrières ont suffisamment à faire, elles sont même parfois débordées. En outre, leurs équipements ne sont pas du tout adaptés aux nouveaux animaux de compagnie qui sont de petite taille. Avis défavorable.

Que M. le ministre m'explique déjà comment un poisson rouge peut être errant et donc ramassé pour être amené dans une fourrière… J'en reste aux animaux terrestres. Que doivent faire les acteurs mobilisés, qu'il s'agisse des gardes champêtres ou des employés des services publics, lorsqu'ils trouvent un lapin, un hamster ou un autre animal de compagnie ? Que deviennent alors ces animaux ? N'y a-t-il pas là un vide juridique ? Si ces acteurs trouvaient par exemple un lapin, ils pourraient expliquer que la loi ne les oblige en rien à le ramener à u...

... Outre quatre amendements « EGALIM » déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, j'ai mis en œuvre les pouvoirs propres au président pour déclarer irrecevables certains cavaliers législatifs. À ce titre, j'ai écarté 28 amendements ne présentant pas un lien direct ou indirect avec les dispositions de la proposition de loi, par exemple les amendements relatifs à l'élevage des animaux de ferme, ceux portant sur le chapitre Ier sans véritable lien avec les conditions de détention des animaux de compagnie, ou encore les amendements sur les chasses traditionnelles. La commission examinera donc 183 amendements. La matinée ne devrait pas suffire pour achever l'examen du texte ; nous nous retrouverons donc dans la bonne humeur à quinze heures. Concernant les modalités de cette réun...

Monsieur le président, chers collègues, si le Discours de la méthode de Descartes et sa conception de « l'animal-machine », dénué de sensibilité, a durablement marqué la conception occidentale de l'animal, il ne doit pas occulter une tradition philosophique très vivace, issue de l'Antiquité, qui souligne la responsabilité morale des humains vis-à-vis des animaux. Montaigne au XVIe siècle, Diderot, Voltaire et Rousseau au siècle des Lumières, Lamartine, Hugo, Schœlcher et Zola au XIXe siècle sont autant de défenseurs de la cause animale, qui lient progrès humain et considération pour ceux que l'historien Michelet désignait comme des « frères inférieurs ». Pourtant, nous avons parfois le sentiment que l'attention qu'il nous faudrait porter aux conditions...

...que rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue. Il appartient donc à la Représentation nationale de prendre ses responsabilités en la matière, en examinant des dispositifs proportionnés aux exigences sociétales, aux réalités territoriales et aux cadres juridiques. Notre objectif, à moyen terme, est d'effacer des tablettes notre titre annuel de champion d'Europe du nombre d'abandons d'animaux de compagnie. Ensuite, ce texte grave dans le marbre législatif les mesures, défendues depuis de longues années par le monde associatif et certains parlementaires, et annoncées par la ministre, Mme Barbara Pompili, à l'automne dernier, relatives aux espèces sauvages utilisées à des fins commerciales. Mme Romeiro Dias s'attachera à vous présenter le bien-fondé des dispositifs, mais aussi la vigil...

...pris une part active dans les travaux préparatoires de ce texte, parfois depuis de longs mois, ainsi que l'ensemble des personnes qui ont accepté de nous rencontrer, pour des auditions menées dans des délais très serrés ; leur disponibilité et leur éclairage sur ce texte ont été extrêmement précieux. Dans les chapitres III et IV, il s'agit fondamentalement de nous interroger sur la situation des animaux non domestiques placés dans des conditions de détention incompatibles avec leurs impératifs biologiques. Tel est le cas des animaux détenus dans les cirques itinérants, comme les hippopotames, les éléphants, les félins et les singes, les cétacés dans les delphinariums ou encore les loups et les ours présentés par des montreurs au public, dans le cadre, par exemple, de fêtes médiévales. La questio...

Cet amendement, déposé dans une logique de rigueur rédactionnelle et juridique, permettra à la disposition prévue à l'alinéa 8 de ne pas s'appliquer seulement aux personnes qui souhaitent détenir des animaux d'espèces non domestiques mais aussi aux établissements.

...ansformer nos engagements en actes est le cœur même de notre rôle parlementaire. C'est bien ce que nous faisons aujourd'hui. Je suis fière que les groupes de la majorité, notamment La République en Marche, aient pris la mesure de ces attentes, qui nous sont malheureusement rappelées chaque jour par des faits de maltraitance insupportables. Nous allons renforcer la responsabilité des détenteurs d'animaux domestiques à travers la création d'un certificat de sensibilisation à la maltraitance. La maltraitance est tout aussi volontaire que liée à une méconnaissance des besoins essentiels des animaux. Les propriétaires ne pourront plus dire qu'ils ne savaient pas. Nous lutterons ainsi contre les achats compulsifs qui ne peuvent pas être la norme quand il s'agit d'un être vivant doué de sensibilité. A...

...s préoccupations de nos concitoyens sont nombreuses sur le sujet. Il est donc nécessaire de mieux prendre en compte dans notre législation la sensibilisation à la protection de l'animal. Nous sommes tous responsables de la protection de l'être vivant. Voilà qui nous engage, non seulement en matière d'éducation et de civisme, mais également de principes éthiques autour de la commercialisation des animaux. Voilà qui nous engage à déterminer une législation adéquate. C'est la raison pour laquelle je regrette, comme en octobre dernier, qu'un tel sujet soit examiné au détour d'une proposition de loi, alors qu'il mériterait un véritable projet de loi, pour approfondir un certain nombre de problématiques – j'irai plus loin au cours de nos débats. Cette proposition de loi va, dans son ensemble, dans le...

La question du bien-être animal s'est récemment imposée dans le débat public ; elle devient une réalité. En juillet dernier, selon une enquête de l'IFOP, 73 % des Français étaient favorables à l'organisation d'un référendum sur le droit des animaux ; 77 % d'entre eux étaient des ruraux. En tant que député de la Nation, il est de notre devoir de nous saisir de cet enjeu. Ce texte reprend plusieurs dispositions qui rassemblent au-delà des groupes politiques et font l'objet d'un consensus, quel que soit la place occupée dans l'hémicycle. C'est la raison pour laquelle mon groupe a souhaité cosigner cette proposition de loi, laquelle apporte en...

...ire – la gestion de ces interdépendances doit être au cœur de nos préoccupations, afin d'assurer la pérennité de notre humanité et du vivant sous toutes ses formes. Comme les auteurs de cette proposition de loi, le groupe Socialistes et apparentés affirme avec force que la souffrance animale est insupportable et doit être combattue. Comme l'ont souligné certains chercheurs, la cruauté envers les animaux constitue un prédicteur statistique de futures conduites antisociales, incluant les violences contre les personnes. C'est pourquoi a été adopté en 2015, au sein du code civil, la reconnaissance de l'animal comme un être vivant doué de sensibilité. En l'état, ce texte apporte des solutions pour différentes formes de maltraitance animale. Il permettra notamment d'interdire les spectacles itinérants...

Voilà à peine un an, 75 % de nos compatriotes déclaraient que le Gouvernement ne tenait pas assez compte des animaux dans ses politiques : ils avaient mille fois raison. Depuis lors, et indépendamment du texte que nous allons examiner, le Gouvernement a multiplié les annonces comme la fin du broyage des poussins mâles dans la filière des poules pondeuses, la fin de la castration à vif des porcelets et un plan d'action pour lutter contre les abandons. Il est en effet grand temps de mettre fin à ces hontes natio...

... le dépôt d'une proposition de loi en ce sens, à la suite du rejet de celle de M. Cédric Villani. Nous nous étonnons cependant de certaines propositions du texte, qui n'ont jamais été évoquées lors de nos débats en octobre dernier. Nous saluons vivement le chapitre II de cette proposition de loi, qui vise notamment à renforcer les sanctions et peines applicables aux actes de cruauté infligés aux animaux. Je remercie le rapporteur M. Houbron d'être allé dans le détail. Le chapitre IV, qui met fin à l'élevage pour la fourrure des visons d'Amérique, est également une grande avancée, et nous saluons, comme Mme Bergé, le caractère progressif de cette transition. Nous souhaitons aussi veiller à protéger l'activité des parcs zoologiques, qui favorisent l'attractivité locale, sont les gardiens d'une ce...

Dans notre pays, en 2021, de nombreux actes de maltraitance animale se produisent encore, hélas ! Des mutilations massives de chevaux, des actes de torture diffusés sur les réseaux sociaux, des poussins broyés vivants, des porcelets castrés à vif, des lapins, des poules et des visons souffrant de conditions de captivité parfois indignes, des animaux de boucherie abattus dans des conditions qui sont parfois insupportables… la France n'a effectivement pas de quoi être fière ! En la matière, la société est souvent en avance sur ses représentants et sur son droit, comme c'est le cas dans ce domaine. Il y a quelques années, j'œuvrais ici-même en faveur d'une proposition de loi qui ambitionnait d'améliorer les conditions de traitement des animaux...

Cet amendement concerne le fichier d'identification de la faune sauvage (I-FAP), qui souffre notoirement de carences : il n'est pas aussi complet qu'il le devrait. L'amendement vise à assurer un suivi des animaux sauvages en créant une obligation de recensement et de déclaration, à l'initiative de leur propriétaire.

J'aurais pu être d'accord il y a quelque temps : il est vrai que l'I-FAP a connu certaines insuffisances. Néanmoins, il m'a été indiqué que le déblocage d'un certain nombre d'aides pour les professions circassiennes, dans le cadre de la crise sanitaire, a beaucoup conduit à alimenter le fichier – il fallait, pour bénéficier des aides, que les animaux y soient inscrits. Ce que vous proposez ne me semble plus utile à ce stade, et je vous propose donc de retirer votre amendement.

Nous nous intéressons aujourd'hui à la maltraitance des animaux. Malheureusement, comme la majorité LaREM en a pris la sinistre habitude, nous ne pouvons pas vraiment débattre. Nous avions déposé des amendements pour enrichir la proposition de loi, car nous considérons que les manques sont énormes : rien sur la chasse, presque rien sur l'élevage ! Pourquoi ? Le Président Macron est, c'est de notoriété publique, entièrement soumis au lobby de la chasse. Ce de...

Il s'agit de supprimer les alinéas 10 à 19. Nous avons évoqué ce matin des sujets qui suscitent beaucoup d'émotion, car ils sont dramatiques – les mutilations, la zoopornographie, l'abandon et la maltraitance d'animaux. Ce sont des faits terribles qui méritent des sanctions d'une sévérité extrême. Comme je l'ai indiqué précédemment, faisons quand même la part des choses, entre des gens qui commettent des exactions à l'égard des animaux et qui les maltraitent, et d'autres qui les soignent, qui en prennent soin ou qui participent à la conservation d'une certaine biodiversité. Mettons aussi à part les cirques itin...