Interventions sur "animaux"

...s de cétacés dans ce cadre. Vous avez parlé de parcs zoologiques : les delphinariums de Planète sauvage et de Marineland en font partie. Vous proposez, en fait, le statu quo. Vous contestez le fait que la captivité puisse être une source de souffrance ou de maltraitance animale. Or il existe des études scientifiques – c'est la base du texte – qui montrent le contraire. Dans la nature, ces animaux parcourent chaque jour environ 150 kilomètres, ils plongent à plusieurs centaines de mètres de profondeur, ils couvrent de larges territoires où ils chassent ou surfent sur les vagues, et ils ont des relations sociales, entre groupes, qui sont assez complexes. Une orque, par exemple, devrait faire 1 400 tours de bassin par jour compte tenu de ses besoins physiologiques quotidiens. Les conséquenc...

...bandon est, de mon point de vue, un vrai problème. La cause animale n'est pas une question de sensiblerie – ce consensus traverse les groupes. La science, depuis plus de soixante-dix ans, apporte des éléments irréfutables sur l'impérieuse nécessité de prendre en compte la question. Des philosophes avaient appelé notre attention dans une tribune sur le fait que l'éthique et l'empathie envers les animaux devraient faire l'objet d'un enseignement à l'école, dès le plus jeune âge. Ces évolutions sociétales impliquent un accompagnement pédagogique. Cette loi semble être l'illustration même d'une loi de bonne conscience. Elle est généreuse, et je ne doute pas de la sincérité de ceux qui la portent. Cependant, elle ne se donne pas les moyens de son opérationnalité. L'article 3 oblige les communes à m...

...rt des espèces concernées, l'espérance de vie est plus longue en captivité. Je me fonde sur ce que disent les biologistes, qui font des recherches. Ils trouvent qu'il est incroyablement utile de pouvoir travailler en milieu fermé. Par ailleurs, je ne pense pas qu'il soit très correct de comparer la violence en captivité – les milieux concernés sont très protégés – et celle du milieu naturel. Ces animaux, en tout cas les plus petits d'entre eux, y sont soumis à une prédation. Ce n'est pas d'en rester au statu quo que je propose, mais de faire la part des choses, entre certains endroits qui ne sont plus adaptés pour faire un travail de qualité avec ces êtres et des parcs zoologiques ou aquatiques que vous avez cités et qui mènent vraiment un travail d'une grande rigueur et d'une grande qua...

Nous en venons à un des points majeurs de cette proposition de loi. On sait que beaucoup de monde est passé par les parcs d'attractions présentant des cétacés ou d'autres animaux marins. Il m'est arrivé, quand j'étais gamin, d'aller voir des orques ou d'autres animaux de ce genre à Marineland, mais c'était dans le temps. Les choses ont bien changé, sur le plan culturel comme scientifique. Il y a maintenant une profusion de films permettant de découvrir la vie sauvage dans des conditions bien plus impressionnantes et intéressantes que la vie en captivité. Certains films, c...

La condition animale est une préoccupation de nombreux Français. Le législateur doit s'y intéresser, mais cette question exige une grande pondération et une grande modération, y compris dans la façon dont nous intitulons les textes. Nous ne devons à aucun moment donner à penser que la majorité des éleveurs de ce pays n'ont pas la plus grande considération pour les animaux qu'ils élèvent. Le texte porte sur des aspects bien précis : animaux en détention, animaux abandonnés ou manifestement maltraités, faisant l'objet de sévices intentionnels. Aujourd'hui, se développe une autre tendance contre laquelle nous avons le devoir de lutter, celle de l'agribashing, qui consiste à montrer du doigt des éleveurs en faisant planer sur eux beaucoup de suspicion infondé...

...fait respectable – je ne remets absolument pas en question l'existence de cette association, ni celle des parcs zoologiques d'une manière générale. C'est néanmoins un amendement maximaliste que vous défendez, Monsieur Di Filippo. J'ajoute, car il faut que tout le monde le sache, que Marineland et Planète sauvage, qui sont précisément les établissements concernés par la fin de la captivité de ces animaux, sont des parcs zoologiques membres de l'AFdPZ.

...ense que les miennes s'inscrivent dans un courant dominant, ce qui n'est pas neutre. Des dauphins ont été étudiés en milieu naturel. Il est important de le faire aussi dans un milieu qui reste stable. Ils y trouvent de la nourriture et un milieu protégé pour élever des petits. Toutes les naissances qui ont lieu dans ces endroits sont naturelles. Cela prouve bien qu'on est capable de protéger ces animaux et de leur offrir des conditions de bien-être assez élevées. Ce qu'il faut faire, c'est mieux contrôler ce qui se fait partout, peut-être dans le cadre d'un arrêté établissant des conditions maximales de contrôle du bien-être qui est offert à ces espèces. Je ne crois pas qu'on puisse tout mettre sur le même plan. Ce n'est pas une honte d'être un parc zoologique : nous en avons tous beaucoup, dan...

...est un tour de passe-passe politique assez peu élégant. Les rapporteurs parlent d'une loi historique. Si celle que M. Cédric Villani a présentée à l'automne dernier méritait sans nul doute ce qualificatif, parler de premier pas nécessaire me paraît plus adapté à la version très édulcorée qui nous est soumise. Je vous donnerai un exemple, parmi tant d'autres. Votre loi prévoit l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, mais sans date ni liste d'animaux. On verra plus tard, et sans les parlementaires ! Voilà qui rappellera aux associations l'arrêté de la ministre Ségolène Royal sur les delphinariums. N'avons-nous donc pas progressé en cinq ans ? Aujourd'hui, le groupe majoritaire refuse le débat sur deux points pourtant prioritaires pour le bien-être animal : la f...

... compare les articles dont il a été question, pour voir ceux qui ont été publiés dans des revues à comité de lecture et ceux qui se disent scientifiques mais n'ont pas subi une évaluation par les pairs. La communauté scientifique s'inquiète d'une éventuelle interdiction de la présence de cétacés en captivité dans les parcs zoologiques. La France est un leader des recherches en ce qui concerne ces animaux. On peut se réjouir qu'elle bénéficie d'une renommée internationale en la matière. J'attire votre attention sur ce point. Je ne suis pas sûr que les conclusions des études confortent ce que vous avez dit, Madame la rapporteure. Le rôle des institutions zoologiques, s'agissant des cétacés en captivité, est reconnu par l'Union internationale de la conservation de la nature : elle considère que ces...

...l'argumentaire que j'ai déjà développé. Vous avez émis l'idée que cette interdiction ferait de la France un pays précurseur, ce n'est pas le cas. Plusieurs pays n'ont plus de delphinariums : la Hongrie, le Royaume-Uni, l'Autriche, la Suisse, la Croatie, la Finlande, le Canada, le Costa Rica, le Chili ou encore l'Inde. Nous sommes loin d'être des précurseurs. Les professionnels qui s'occupent des animaux dans ces centres ne sont pas stigmatisés, leur travail n'est pas remis en question, ni le soin qu'ils essaient d'apporter aux animaux. Le débat porte sur le principe de la captivité de ces animaux. Tous ces professionnels essaient d'en adoucir les conséquences, mais en elle-même, elle constitue une maltraitance. C'est ce que nous remettons en cause, il ne faut pas déformer l'idée que nous défendo...

Je n'évoquerai ni le texte en général, ni toutes les mesures particulières. L'exercice serait imparfait. Tel est le pêché de ce genre de texte qui couvre autant de sujets divers, complexes et sensibles. L'enjeu est cependant majeur et nous oblige à faire preuve de fermeté et de courage pour stopper et sanctionner les sévices infligés aux animaux. Les dispositions relatives aux animaux sauvages exhibés dans les cirques sont bonnes. Avant les années 2000, comme maire de Saint-Apollinaire, en Côte-d'Or, j'ai interdit les spectacles de cirque dans ma commune. Je l'avais fait par voie règlementaire, ce qui n'est pas simple. Depuis, beaucoup d'élus ont fait de même. Grâce à ce texte, nous apportons une sécurité juridique tout à fait intéress...

...onsables des parcs zoologiques, et ils ont clairement posé la question du devenir de ces vingt-neuf dauphins. Comme l'a rappelé le rapporteur général, aucune réintroduction dans le milieu naturel n'a été réussie. Si nous votons la fermeture de ces parcs, que vont devenir les cétacés ? L'intervention de M. Villani m'amène à me demander jusqu'où nous allons décider de mettre fin à la captivité des animaux. Tous les arguments qui ont été avancés sont applicables aux tigres, aux antilopes ou aux rhinocéros. Je ne voudrais pas mettre le doigt dans un engrenage qui ne va pas dans le bon sens. Soixante à soixante-dix scientifiques internationaux ont signé une pétition sur l'intérêt scientifique de garder ces dauphins. Je ne suis pas capable d'en juger, mais je trouve dommage de tirer un trait sur l'as...

La question est de savoir si les parcs zoologiques seront capables de devenir des établissements de soins, dont la mission sera de recueillir des animaux blessés ou échoués. Et quel sera le futur des animaux qui sont déjà dans les delphinariums ? Il faut trouver une alternative à la fin programmée des delphinariums. Nous n'avons pas encore la réponse, des scientifiques et des associations ont des avis différents. Je demanderai la remise d'un rapport pour recenser exactement le nombre d'animaux dans ces delphinariums, et déterminer comment faire p...

...ergie-Climat. Puisqu'il m'a alerté directement, à la fois en commission et sur les réseaux sociaux, j'indiquerai les raisons m'ayant conduit à déclarer irrecevable l'amendement CE61 de M. Orphelin, pour lequel j'ai toute l'amitié et le respect qu'il mérite. Cet amendement visait à insérer un article additionnel après l'article 14 afin de prévoir une fin progressive de l'élevage en cage. Or, les animaux de rente, poules, lapins, oies, canards, truies, porcs, cailles, expressément mentionnés dans l'exposé sommaire de cet amendement, ne sont concernés par aucun article du texte. L'amendement visait à s'insérer dans un nouveau chapitre III bis, ce qui atteste d'autant plus de son absence de lien avec d'autres dispositions du texte. Nous ne saurions évoquer le lien avec l'article 15 concernan...

... nous renonçons pour ne pas gêner certaines personnes. Le courage est de s'attaquer à ces sujets, je remercie les rapporteurs de le faire sans stigmatiser personne, mais avec la volonté d'agir car le statu quo n'est pas possible. Comme l'a fait observer Mme Tuffnell, il existe un enjeu de reconversion pour ces établissements. Cela ne me préoccupe pas néanmoins car ils recevront l'afflux d'animaux issus de cirques, d'exploitations ou de filières d'importation illégales. Je parlais ce matin du zoo‑refuge de La Tanière, à Chartres. Il héberge des otaries récupérées de cirques qui ont arrêté les spectacles d'animaux. S'agissant de l'amendement maximaliste de M. Villani, j'ai peur qu'en soumettant tous les mammifères marins à cette interdiction, on ne mette en danger les possibilités de recon...

...de la série Flipper, Ric O'Barry, qui a réhabilité une vingtaine de dauphins captifs, avec un protocole bien au point. Tous ces dauphins ont repris leur place dans un environnement bien adapté. Il existe aussi des cas de dauphins qui se sont échappés dans diverses circonstances et sont revenus à la vie naturelle de manière très simple. L'éthologie, l'étude scientifique du comportement des animaux et de la façon dont ils sentent ou ressentent, n'a plus rien à voir avec ce que nous pensions il y a trente ou quarante ans. Lisez Jane Goodall ou Marc Bekoff, ils expliquent bien que l'on se moquait d'eux il y a quelques décennies, et qu'au contraire, il existe aujourd'hui un consensus dans le monde scientifique pour reconnaître que les animaux sont bien plus sensibles, conscients – sentients, s...

...rer que la solution que vous proposez sera contre-productive, pas seulement économiquement, mais aussi du point de vue environnemental. Quand vous parlez de reconvertir ces établissements en établissements de soins, connaissant les enjeux économiques en termes d'emplois, on peut se demander qui va payer. Nous n'avons pas la moindre réponse. Cette mesure pourrait aussi se révéler néfaste pour les animaux. Imaginez que pour les propriétaires de ces parcs, ces animaux représentent un patrimoine de plusieurs millions d'euros. Ils peuvent les revendre ou se délocaliser. Si le parc d'Antibes se déplace de l'autre côté de la frontière, ou vend ses orques dans les pays du Golfe, pensez-vous qu'ils seront mieux traités qu'en France ? Cette décision nous mettra en marge des recherches sur les cétacés et ...

...ment diverses : peut-on placer sur le même plan ce qui se passe à Planète sauvage ou au Parc Astérix d'un point de vue scientifique ? Je ne le crois pas, pourtant toutes ces situations sont traitées de manière identique. Nous pouvons tous convenir que la situation actuelle n'est pas satisfaisante, et nous souhaitons y remédier. Le titre de l'article 12 est d'ailleurs très clair, il concerne les « animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement ». Nous devons également faire en sorte qu'il n'y ait pas un flux supplémentaire de ces animaux, pour ne pas nous retrouver dans cinq ou dix ans à avoir plus d'animaux à gérer qu'aujourd'hui. Et comment allons-nous gérer les animaux qui sont actuellement dans ces parcs ? Si les neuf dauphins du Parc Astérix partent en Chine demain, je n...

... connaissance. La sensibilisation me semble une notion plus vague que la connaissance des besoins spécifiques de l'espèce. Cet amendement a été rédigé à la suite d'échanges avec la filière équine et le ministère de l'agriculture. Nous souhaitons par ailleurs modifier l'emplacement de ce dispositf normatif afin qu'il figure dans les dispositions générales, à la section concernant la protection des animaux. Tous les animaux sont des êtres sensibles, qu'ils soient des animaux de compagnie ou des animaux de rente, comme les équidés. Enfin, cet amendement vise à étendre le certificat de connaissance aux équidés. Ces animaux de grande taille, dont l'entretien est coûteux, sont aujourd'hui de plus en plus abandonnés, du fait de la crise, sans parler des actes terribles dont ils ont été récemment victime...

Il s'agit justement de parler du type d'installation qui doit accueillir les cétacés extraits des établissements en question. Les animaux devront disposer d'un espace clos en mer, susceptible de satisfaire au mieux leurs besoins, de manière temporaire. Cet amendement a été travaillé avec les associations très engagées que sont « C'est assez ! » et la fondation Droit animal, éthique et science de M. Louis Schweitzer.