Interventions sur "animaux"

Il vise à garantir explicitement que les chevaux abandonnés ne se retrouvent pas dans le circuit de consommation, subissant ainsi une double peine : l'abandon puis l'abattage. L'organisation de l'accueil de chevaux par des structures habilitées doit rester une priorité. Une telle mesure serait assez logique du point de vue du cadre de cette loi, tous les animaux destinés à la consommation humaine en étant exclus. Il serait dommage de rejeter cet amendement qui vise à exclure les chevaux abandonnés de la consommation humaine.

Il vise à corriger un oubli. Je pense que vous ne souhaitez pas exclure du texte l'interdiction de détention ou de présentation publique dans les cirques d'animaux comme les chameaux, les dromadaires ou les lamas, qui sont courantes. Ces exemples ne sont pas d'ailleurs les seules espèces classées dans les espèces domestiques par l'arrêté du 11 août 2006. Il est donc souhaitable qu'un arrêté ministériel fixe tout autant les espèces non domestiques concernées que les espèces domestiques au sens de l'arrêté de 2006. Pour être tout à fait rigoureuse, je pense ...

Toutefois, il me semble important de maintenir le délai de cinq ans qui a été fixé en commission et que le Gouvernement souhaite supprimer. Le législateur souhaite savoir ce qu'il va interdire. C'est pourquoi il faut en rester à l'interdiction de l'ensemble des animaux sauvages, comme nous l'avons décidé collectivement en commission. J'émets donc un avis défavorable sur les deux amendements.

...l convient d'interdire dans les cirques, sur la base de l'incompatibilité établie entre itinérance et satisfaction de leurs besoins biologiques et comportementaux, qu'elles soient classées parmi les espèces non domestiques ou domestiques. J'ajoute que, si nous ne votons pas cet amendement, nous porterons la responsabilité d'avoir permis aux cirques de continuer à détenir et présenter de nombreux animaux comme les dromadaires ou les zébus, ou de contourner l'esprit de la loi en présentant non plus des tigres ni des lions, mais des hybrides comme les tigrons ou les zébrânes. Je vous invite à bien mesurer les conséquences d'un tel choix.

...enfin il me semble que le plus discutable, dans l'amendement gouvernemental, c'est la suppression du délai de cinq ans, et non le fait que cela soit fixé par arrêté ou non : l'essentiel, c'est le fait de décider que cela s'applique dès maintenant, c'est la suppression de l'alinéa 17. À ce propos, j'aurais aimé que le Gouvernement nous explique dans quelles conditions l'interdiction de détention d'animaux va s'appliquer. Si je comprends bien l'amendement no 412, ce serait interdit dès la publication de l'arrêté, alors que le texte initial laisse cinq ans pour gérer l'extinction de cette pratique.

...e contrat de dépôt qui n'oblige qu'à la garde et à la restitution, c'est-à-dire que le cheval est considéré comme une chose et non comme un être sensible. L'objectif est donc de substituer un contrat de pension au contrat de dépôt. Cet amendement de coordination tire les conclusions de l'introduction par notre assemblée, il y a plusieurs années, d'un article dans le code civil disposant que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » et ne sont plus considérés comme des choses.

Au-delà du délai, c'est le manque d'ambition de l'amendement du Gouvernement qui pose problème, comme l'illustre cette question de la définition. Nous avions posé en commission le principe de l'interdiction de montrer des animaux sauvages dans les cirques itinérants, nous avions même envisagé d'étendre cette interdiction à d'autres catégories, et voilà qu'on nous demande d'allonger les délais, de prévoir deux listes différentes et de nous dessaisir de notre compétence. Quand on se met d'accord sur une liste, on sait au moins sur quoi on vote ; en l'occurrence, on nous demande de signer un chèque en blanc au Gouvernement. ...

Je rejoins l'argumentation du collègue Villani : dans l'état actuel du texte, nous savons ce sur quoi nous votons, même si nous pouvons considérer qu'un délai de cinq ans est trop long et que le raccourcir ne mettrait pas en péril les cirques. Nombre d'entre eux ont d'ores et déjà abandonné les spectacles d'animaux. Je rappelle que le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, établissement public qui forme les circassiens depuis les années 1980, n'utilise pas d'animaux. Il y aujourd'hui des cirques sans animaux – c'est le cas de tous les nouveaux arts du cirque – et cela fonctionne très bien. Il y a aussi la question de la liste. Dans l'état actuel du texte, nous savons de quels animaux n...

...ines fêtes foraines, les chevaux factices sont remplacés par des chevaux, des poneys ou des ânes vivants ; les équidés sont attelés à une roue mobile et tournent en rond des heures durant ; ils n'ont pas de pause, ne sont que très peu nourris et rarement hydratés. Cette attraction est certes réglementée, mais cette pratique d'un autre temps ne procure que de la souffrance et de la tristesse à ces animaux doués d'une extrême sensibilité. De plus, elle n'a aucune portée éducative pour les enfants puisque, l'équidé étant transformé en animal-objet, ceux-ci ne réalisent pas que l'animal sur lequel ils sont assis se trouve en grande détresse. Conscients de la souffrance causée par une telle pratique, de multiples États, précurseurs, ont interdit les poneys de foire. C'est le cas de la Belgique, mais ...

Encore une fois, il n'est pas question pour nous de remettre en cause l'engagement du Gouvernement : Barbara Pompili a formulé des annonces extrêmement claires, réitérées par Bérangère Abba, concernant la sortie définitive des animaux sauvages des cirques itinérants. Ce que nous voulons, c'est que cet engagement très clair soit inscrit dans la loi, parce qu'on peut revenir sur un arrêté et que nous ne savons pas qui sera au Gouvernement dans dix-huit mois.

Je vous remercie, madame Vignon, pour votre travail et pour cet amendement qui représente une avancée sur cette question du manège à poneys, activité ludique indigne qui, si elle n'est pas florissante, existe toutefois dans notre pays. J'avais moi-même posé une question écrite sur cette pratique, qui constitue une dénégation absolue du caractère d'être sensible dont jouissent les animaux domestiques. Il faut saluer les associations de protection animale, en particulier l'association Stéphane Lamart qui a beaucoup oeuvré sur le sujet. L'avis est bien entendu favorable.

Certains points doivent être inscrites dans la loi, que ce soit le délai ou la liste des animaux ne devant plus être exhibés dans les cirques itinérants. C'est l'engagement que nous avons pris à l'unanimité de la commission des affaires économiques lorsque nous avons examiné ce texte ; il s'agit simplement de tenir l'engagement pris dès l'examen en commission.

Sur le fond, l'amendement ne porte que sur les poneys alors que beaucoup d'autres animaux sont utilisés dans des activités ludiques pour les enfants, voire pour des adultes – je pense aux poissons jetés dans un lac et pêchés à répétition le même dimanche. Sur la forme, M. le ministre a très clairement rappelé que nos textes de loi apportaient déjà des éléments de réponse, même si leur application fait peut-être défaut. Cet amendement me semble donc inutile. Il convient de déterminer...

L'amendement no 224 vise à intégrer l'éthique animale, à savoir l'étude de la responsabilité des humains envers les animaux, aux contenus présentés aux participants au service national universel – SNU. L'amendement no 226 prévoit que les projets d'établissement du second degré intègrent des actions visant à sensibiliser les élèves à l'éthique animale. L'amendement no 227, enfin, propose que l'enseignement moral et civique comporte une formation à l'éthique animale. En effet, la loi française reconnaît, depuis 1976 da...

Je le dis et je le répète, l'amendement du Gouvernement oublie le cas des animaux hybrides, et, sur ce point, le mien le complète. S'agissant des cinq ans, j'y suis plutôt favorable : il faut un délai et c'est à la loi de le fixer. Il n'y aura pas de rupture d'égalité devant la loi entre les diverses espèces que l'on va cibler si la liste des animaux qui seront concernés est fixée par arrêté ministériel.

La maltraitance animale est une chose, la place des animaux dans notre société en est une autre : celle-ci relève d'un débat philosophique de fond et d'un projet politique pour la société. Certains de nos collègues défendent un projet politique dans lequel les animaux occupent une place particulière. Quelques-uns considèrent même qu'il existe une égalité entre les hommes et les animaux. Ce n'est pas le moment de développer, auprès de notre jeunesse, ce t...

Je n'allongerai pas la liste des cas particuliers d'animaux concernés ; j'appelle juste votre attention sur le fait que la majorité, en fait, n'a plus besoin d'opposition. Et pour cause : elle ne cesse depuis le début du débat de créer ses propres oppositions.

La remarque de notre collègue Alain Perea ne tient pas : il ne s'agit pas de défendre un projet politique mais de sensibiliser les enfants au fait que les animaux sont des êtres sensibles. Le Parlement l'a d'ailleurs reconnu en 2015 et intégré au code civil. En outre, cela correspond à un consensus scientifique incontestable, résultat des progrès considérables que l'éthologie a accomplis ces dernières décennies. Ces questions ne sont pas politiques, elles sont scientifiques.

Nous abordons le volet de la sanction pénale des actes de cruauté et des sévices graves commis envers les animaux. Dans ce cadre, le Gouvernement aurait pu avoir le courage de s'attaquer à une disposition emblématique de la maltraitance animale. Le code pénal renvoie à la tradition locale et ininterrompue pour autoriser les courses de taureaux dans notre pays, contrairement aux décisions prises dans de grands pays sud-américains ou en Catalogne et contrairement à ce qu'a voté le Parlement européen qui a sup...

Il vise à combler les carences du fichier d'identification de la faune sauvage en créant une obligation de recensement et de déclaration des animaux sauvages à l'initiative de leurs propriétaires. Il s'agit d'assurer le suivi des animaux visés par l'interdiction de détention prévue à cet article ainsi qu'au I et II de l'article L. 211-33 du code rural et de la pêche maritime. De plus, cette disposition pourra contribuer à la lutte contre les trafics.