Interventions sur "animaux"

...grandes turbulences. Mais des avancées ont d'ores et déjà été réalisées dans cette loi sur la question du bien-être animal. Je crois juste de les rappeler ici : l'extension du délit de maltraitance animale et le doublement des peines ; la capacité pour les associations de protection animale à se porter partie civile lorsque des contrôles officiels auront mis à jour de mauvais traitements sur les animaux ; la désignation dans chaque abattoir d'un responsable de la protection animale, avec le statut de lanceur d'alerte ; l'encouragement à l'expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs, suivie d'un bilan dans deux ans – très récemment, trois inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, qui allaient se rendre en Angleterre, m'ont garanti la mise en oeuvre prochaine et rapide ...

Beaucoup de chemin a été parcouru en matière de prise en considération de la souffrance animale. Si mes renseignements sont bons, la première loi sur le sujet date de 1850. Par la suite, nous avons avancé, d'étape en étape, à tâtons, jusqu'au moment où il a été décidé, en 2013, que les animaux n'étaient plus des biens meubles, mais des êtres sensibles. Cela a été un grand bond en avant pour le droit français, dans un domaine où, dorénavant, la discussion est quasi universelle. Il n'est pas paru autant de livres de philosophie sur les animaux en tant que sujets de droit qu'au cours des deux ou trois dernières années. Et d'autres sont annoncés. Sur ce sujet, nous allons au devant de l'é...

Nous ne sommes pas là pour opposer le bien-être humain et le bien-être animal. Ce débat a déjà eu lieu lors de la première lecture. Peut-être, M. Diard a-t-il raison, nous devrions parler de bien-être animal dans une loi consacrée aux animaux. Mais nous devrions aussi être capables sur tous les bancs de reconnaître que notre mode de production depuis des décennies a abouti à la situation que nous connaissons aujourd'hui : faire vivre des animaux dans des cages qui sont trop petites pour eux ; tuer des animaux alors qu'ils viennent à peine de naître ; jeter à la mer des moutons vivants depuis des bateaux parce qu'ils sont en train de m...

En tant qu'éleveur moi-même, je voudrais tout de même rappeler, après le ministre, que vous ne trouverez pas un seul éleveur favorable à la maltraitance animale. Un éleveur passe ses jours et ses nuits, ses week-ends et ses vacances, car bien souvent il n'en a pas, à s'occuper du bien-être de ses animaux. Le bien-être animal est évidemment une préoccupation majeure et permanente pour tous les éleveurs, cela va de soi.

... cages minuscules des poules qui ne voient jamais la lumière du jour et dont les rythmes biologiques sont modifiés par une lumière artificielle afin qu'elles produisent davantage. Je rappelle que la filière n'a aucun scrupule à broyer vivants les poussins mâles. Il faut prendre des mesures fortes et contraignantes pour interdire ces pratiques purement et simplement à brève échéance. Enfermer ces animaux dans des cages est une maltraitance car c'est incompatible avec les impératifs physiologiques de leur espèce. Nous ne pouvons pas tolérer cela. Il y a de nombreuses maltraitances animales qu'il faudrait interdire, et celle-là en particulier. Les Français sont largement hostiles à ce mode d'élevage et l'ont manifesté en cessant d'acheter ces oeufs parce que ces pratiques leur répugnent. En conséq...

...Si l'interdiction de toute création de bâtiment peut poser certains problèmes, l'interdiction de réaménagement peut emporter des conséquences désastreuses pour certains éleveurs. Elle risque par exemple de rendre impossible la reprise de l'activité d'un éleveur en cas de départ à la retraite, d'empêcher la réalisation de travaux visant à améliorer le fonctionnement d'un bâtiment ou le confort des animaux, enfin d'interdire la reconstruction en cas de sinistre.

...ans des conditions identiques à celles qui seront interdites par le présent dispositif. En France, 37 millions de lapins sont élevés dans des cages grillagées pas plus larges qu'une feuille A4. Je vous rappelle que les eurodéputés ont fait le constat que les conditions actuelles d'élevage des lapins dans l'Union européenne, notamment en France, ne respectaient pas les exigences de protection des animaux. Cet amendement vise à mettre en place des standards minimaux de bien-être des animaux en élevage cunicole, incluant l'interdiction des systèmes en cage au profit des systèmes de parcs collectifs enrichis pour ces lapins. Je vous signale, monsieur le rapporteur, qu'en Allemagne, en Autriche, en Belgique, les lapins élevés en parcs ne se dévorent pas entre eux. Si c'était le cas, ces éleveurs arrê...

...d'élevage. Ces lapins sont élevés en cages grillagées hors-sol dépourvues de tout aménagement. La limitation de l'espace de vie, équivalent à la taille d'une feuille A4, mon collègue l'a rappelé, empêche le développement des comportements naturels des lapins mais provoque du stress, de l'inconfort, des blessures et des troubles comportementaux. Dans le but de compenser ces effets sur la santé des animaux, le recours aux antibiotiques est de plus en plus récurrent et a des conséquences extrêmement graves. Est-il normal, mes chers collègues, qu'alors que la consommation de viande de lapin ne représente que 2 % de la consommation globale française, l'élevage cunicole absorbe à lui seul plus de 10 % des antibiotiques vendus en France. Cela doit tout de même nous interroger ! Dès 2005, l'Autorité eur...

...ifs au même titre que les cages actuellement utilisées, afin d'éviter la transformation des cages classiques en systèmes « combinés » ou « convertibles »n'apportant pas de garanties suffisantes en termes de bien-être animal. En 2017, les députés européens ont relevé que les conditions d'élevage actuelles des lapins au sein de l'Union européenne ne respectaient pas les exigences de protection des animaux et ont adopté une résolution visant à encourager les éleveurs à éliminer les cages pour les remplacer par des alternatives plus saines, économiquement viables, comme l'élevage en parc. Cet amendement s'inscrit dans la lignée de cette résolution et de cette ambition exprimée par les députés européens en 2017.

...rnative éthique, efficace et économiquement viable au broyage à vif des poussins, canetons et oisons pratiqué dans les couvoirs industriels » en permettant le sexage in ovo le jour même de la fécondation. Les couvoirs industriels produisent 90 millions de poussins chaque année. Cinquante millions d'entre eux sont des mâles et sont donc broyés vivants. Il est temps d'affirmer que faire naître des animaux pour les tuer à leur naissance n'est ni éthiquement acceptable, ni rentable. L'université de Leipzig, il y a quelques années, a la première mis au point une technique, la spectrométrie, permettant de sexer les embryons dès le troisième jour et de détruire les oeufs avant éclosion. Depuis, grâce à un financement de la dotation du programme d'investissement d'avenir, à hauteur de 4,3 millions d'eu...

Cet amendement vise à intégrer dans ce même rapport un volet spécifique relatif aux conditions de transports des animaux au départ de la France. Il s'inscrit dans la continuité du règlement communautaire du 22 décembre 2004 qui impose un suivi du bien-être des animaux transportés. La Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt du 23 avril 2015, a confirmé que la législation européenne s'applique aux animaux exportés même une fois les frontières de l'espace européen franchies. Or, force est de constater qu...

Je suis favorable à cet élargissement du champ du rapport et donc à cet amendement technique, encadré notamment par un règlement européen. Au-delà, l'Assemblée nationale pourrait se saisir de cette question sous la forme d'une enquête sur le transport des animaux en général. Ce vaste sujet mériterait d'être approfondi. Avis favorable.

Il concerne l'abattage mobile des petits animaux et précise que celui-ci pourrait également concerner les bovins, afin d'encourager sa diffusion.

...ser les éleveurs. Ce ne sont pas les éleveurs qui sont maltraitants mais les systèmes de production que nous leur avons imposés. L'industrialisation des filières a engendré des conditions d'élevage et de travail indignes. Ensuite, la condition animale n'est pas un sujet marginal. À ceux qui nous ont opposé « les humains d'abord », je répondrai « en même temps ». La manière dont nous traitons les animaux en dit long sur les humains que nous sommes, sur la société dans laquelle nous vivons. C'est vrai, nous aurons sans doute besoin d'une grande loi sur la condition animale avant la fin de ce quinquennat. Le bien-être animal ne se résume pas à l'élevage.

...ons initiales n'étaient pas identiques, les débats ont permis, depuis mardi, de rapprocher les points de vue, d'une part, de ceux qui défendent l'agriculture française et veulent qu'elle conserve son histoire, ses racines et ses traditions tout en se tournant vers l'excellence, la performance et le bien-être animal et, d'autre part, de ceux dont le première priorité est la condition animale. Les animaux étant des êtres sensibles, comme nous l'avons inscrit dans la loi en janvier 2015, il conviendrait également de s'intéresser aux bien-être des animaux de compagnie, notamment à leur commercialisation dans les jardineries. C'est un autre sujet, j'en conviens, mais il faudra le traiter. Quoi qu'il en soit, après six jours de débats, je tenais, en m'appuyant sur l'exemple de l'amendement de Mme Pet...

...raire d'autres pays européens comme la Belgique, qui interdit désormais l'usage des cages, ou l'Allemagne et l'Autriche, qui disposent de réglementations spécifiques définissant des standards minimums de protection des lapins. Le 14 mars 2017, les eurodéputés ont constaté que les conditions actuelles d'élevage des lapins dans l'Union européenne ne respectaient pas les exigences de protection des animaux. Ils ont ainsi voté une résolution appelant les États membres à « encourager les éleveurs de lapins à éliminer les cages pour les remplacer par des alternatives plus saines qui soient économiquement viables, comme l'élevage en parcs ». Pour ces raisons et afin de répondre aux conditions définies à l'article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime, l'amendement no 1575 vise à mettre en pla...

J'en viens à votre remarque sur le cannibalisme, monsieur le rapporteur. Vous évoquez des cas où, dans certaines conditions, ces animaux se mangent. C'est une telle déformation de leur comportement que vous devriez vous interroger. Les êtres humains ne sont pas des carnivores. Notre dentition le montre assez clairement : nous ne sommes pas équipés pour être des carnivores. Ce qui a conduit les tribus humaines à manger de la viande – toutes ne le faisaient pas – , c'était qu'elles y voyaient un moyen de se constituer des réserves ...

Lorsqu'ils sont des animaux de compagnie, nos petits lapins en cages sont bien jolis. Or nous parlons ici de producteurs, de personnes qui vivent de cette activité.

Nous parlons tout de même d'animaux !

... différence ni aucune mise en difficulté de la filière. Il ne m'a pas échappé qu'un lapin de compagnie n'est pas un lapin d'élevage – je connais un peu ces questions ! Pour ce qui est, par ailleurs, des antibiotiques, c'est un fait que la consommation pour les élevages de lapins représente plus de 10 % de la consommation totale d'antibiotiques et ce chiffre est évidemment lié à la surdensité des animaux. Ce n'est pas là un reproche ni une stigmatisation des éleveurs, mais une réalité de cet élevage qui mérite, je le répète, d'être réinventé. En adressant ce signe que serait la modification de ce type d'élevage en France sans mettre en difficulté des éleveurs déjà confrontés à un mode d'exercice compliqué, nous exprimerions l'intérêt que nous portons ici à ces questions.