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Votre position concernant les cétacés est pour le moins incompréhensible. Alors que la population soutient massivement l'interdiction de ces pratiques qui révoltent, alors que la ministre de la transition écologique a annoncé la fin du recours aux animaux sauvages, les députés LaREM, dans leur entreprise de destruction systématique de la proposition de loi, continuent à vouloir autoriser la détention des cétacés. Il existe une tradition de cirque sans animaux. Le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, qui est l'école nationale de formation des circassiens, n'en compte pas. Dans leur majorité, ces arts se pratiquent sans anima...
...elles toutes porteuses de valeurs positives ? Selon le romancier polonais Kazimierz Brandys, la tradition est « la somme des valeurs vieillies ». Réinterroger la tradition est une forme de modernité, une manière de suivre l'évolution de la connaissance scientifique. À propos de souffrance animale, Boris Cyrulnik, dont les avis sont, me semble-t-il, incontestés et incontestables, considère que les animaux « ont les mêmes zones d'émotion et de mémoire que les humains. Lorsqu'on pique ou coupe un animal, les mêmes substances chimiques d'alerte agissent sur les mêmes zones cérébrales. » Tout est dit ! Aller voir un spectacle qui met en scène un animal n'est tout simplement plus conforme à l'éthique de notre société. Les traditions sont faites pour être dépassées et transcendées.
...euse pour les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent. C'est pourquoi mon amendement CE10 tend à instaurer des exceptions au profit de ces acteurs économiques importants, qui participent à l'attractivité de nos territoires ruraux. Le débat en cours fait abstraction du travail remarquable accompli tous les jours de l'année par les équipes de soins, dans ces parcs où la plupart des animaux évoluent en semi-liberté, de même que du rôle fondamental que jouent ces institutions. Elles participent autant à la conservation des espèces et à la préservation de la biodiversité, financent et préparent des opérations de réintroduction en milieu sauvage, qu'elles contribuent à éduquer nos enfants au respect de la nature et des espèces animales. On ne peut pas laisser ces acteurs au bord du che...
Il faut distinguer entre « sentiment » et « sensibilité » : l'homme éprouve des sentiments, comme l'amour ou la joie, tandis que l'animal a une sensibilité. Reconnaître à l'animal la capacité d'avoir des sentiments revient à en faire l'égal de l'homme. Ce n'est pas parce que nous avons les mêmes zones cérébrales que nous avons les mêmes droits. Dans la nature, les animaux souffrent parfois ; ils peuvent être attaqués ou tués. L'animal n'a pas conscience que ce qu'on lui fait est mal, contrairement à l'homme. C'est cette différence qui nous renvoie à notre propre humanité. C'est au nom de cela que j'entends discuter des amendements. Le débat sur le cirque recouvre l'activité du domptage. Il faut être cohérent. Dans un film de cinéma, on est bien content de voir de...
Au-delà de la tradition, il existe une demande d'un certain public pour la participation des animaux aux spectacles de cirque. Les cirques sans animaux éprouvent de grandes difficultés financières. Peut-être ne rencontrent-ils pas le public escompté ?
...telle est notre intention –, nous entendons faire en sorte qu'elle traite du sujet, conformément aux engagements clairs pris par Mme la ministre de la transition écologique. Il n'y a aucune ambiguïté dans notre position. Si nous souhaitons limiter le champ d'application des dispositions aux établissements itinérants, c'est pour une raison simple : 99 %, sinon davantage, des cirques possédant des animaux sauvages sont itinérants. C'est la détention de certains animaux que nous voulons encadrer, en vue de l'interdire, en aucun cas l'activité circassienne, qui est une activité culturelle essentielle. Nous prenons note des préoccupations exprimées à propos des parcs zoologiques, mais il s'agit de deux activités bien distinctes. Les cirques utilisent les animaux dans le seul but d'en faire une forme...
...itique des chimpanzés, qui ont leurs coups de théâtre, leurs coups d'État et leurs complots. À présent, les chercheurs considèrent que les mammifères ont tous une conscience, ainsi que les poulpes – ne me demandez pas pourquoi ! Le monde animal a encore beaucoup à nous apprendre, pourvu que nous portions sur lui un regard ouvert et sincère, sans partir du présupposé qu'un mur se dresse entre les animaux et nous. Pour peu que nous adoptions cette démarche, nous en tirerons des profits significatifs. J'évoquais tout à l'heure le cas du cochon : les valves cardiaques que l'on en tire sont très précieuses en médecine, et cet animal permet de progresser dans la connaissance des mécanismes de la conscience animale. Tout cela permet aussi d'en savoir davantage sur nous-mêmes, en prenant l'animal comme ...
...tamment le ZooParc de Beauval. Je vous conseille de vous y rendre, chers collègues, pour mesurer combien les espèces animales y sont particulièrement protégées, et même aimées des soigneurs et des vétérinaires. L'environnement y trouve son compte ; ainsi, le dôme équatorial est chauffé par les déjections des éléphants. Cette association contribue à faire fermer les zoos qui ne respectent pas les animaux et la réglementation. En engageant des procédures, elle contribue à sensibiliser le Gouvernement et à dénoncer les mauvaises pratiques. Il faut mesurer à quel point ils se préoccupent du bien-être animal et travaillent à faire en sorte que les zoos de nos territoires et d'ailleurs en Europe se montrent à la hauteur des enjeux de la conservation animale, du bien‑être animal et de la pédagogie en l...
Pour que les choses soient claires, mieux vaut qu'elles soient écrites. Nous voterons donc l'amendement de Mme Laëtitia Romeiro Dias, qui traduit les engagements de la ministre de la transition écologique en matière de détention et d'exposition des animaux sauvages dans les spectacles itinérants proposés par les cirques. Nous voterons également le sous-amendement CE53, car nous souhaitons, comme vous, mettre un terme à la détention des animaux dans les delphinariums. Nous agirons en faveur des cétacés dès à présent, afin de ne laisser planer aucune ambiguïté vis-à-vis des associations concernées, quitte à préciser les choses si besoin est. S'agis...
... il importe de rassurer les associations de protection des cétacés et de leur adresser un message clair, tout en assurant la parfaite cohérence de nos décisions avec les annonces de Mme Pompili. Je remercie la majorité du soutien qu'elle apporte au sous-amendement CE53. Je maintiens le sous-amendement CE55 sur l'interdiction immédiate de l'acquisition et de la reproduction de certaines espèces d'animaux non domestiques, qui constitue aussi une revendication forte des associations concernées.
Il s'agit d'interdire dès la promulgation de la loi la reproduction d'animaux non domestiques détenus au sein des cirques. Cette mesure est cohérente avec l'interdiction des spectacles d'animaux ayant recours à des espèces non domestiques. Ces animaux présentent une très forte consanguinité, en raison de la fréquence des croisements entre des individus peu nombreux. Si les zoos participent à la préservation de la biodiversité, on ne peut pas en dire autant des cirques. En...
...‑être animal une exigence de certaines politiques européennes, notamment en ce qui concerne l'agriculture, les transports et la recherche, justifiant l'examen de cet enjeu par notre Commission. Il faut d'abord bien noter que le bien-être animal touche à de nombreux domaines, pour lesquels l'Union européenne a souvent agi très tôt. Le rapport s'articule autour de quatre thématiques majeures : les animaux d'élevage, les animaux utilisés à des fins scientifiques, les animaux de compagnie et les animaux sauvages. Avant de préciser le travail réalisé sur ces quatre thématiques, je me propose de vous synthétiser les idées générales qui sont ressorties des auditions. La première est que l'Union européenne dispose d'une législation avancée, faisant de sa réglementation l'une des plus strictes du monde...
. Il ressort du rapport que l'Union européenne a une législation protectrice du bien-être animal, sauf pour quelques secteurs comme les animaux domestiques. Ces manques doivent être comblés. De même, des règles pourtant existantes, comme celle sur le temps de transport des animaux vivants, sont mal appliquées. Ces dysfonctionnements doivent être corrigés. Toutefois, il me semble fondamental que soit respecté le principe de subsidiarité, notamment en ce qui concerne l'étourdissement, pour lequel le cadre français est de l'avis général équ...
...s de l'ensemble du règne animal, et notamment des insectes. Une approche holistique est nécessaire, prenant en compte l'impact global de l'homme sur le monde naturel et la biodiversité. Il est surtout nécessaire de se pencher sur cet effarant constat depuis les années 2000, 85 % des insectes ont disparu. Ces chiffres doivent faire réagir. Notre rôle n'est pas seulement d'éviter la souffrance des animaux mais surtout d'éviter leur disparition.
Je salue le travail remarquable qui a été réalisé. Le rapport dresse un état des lieux pertinent de la législation européenne et fait des propositions d'améliorations. Il s'inscrit dans une dynamique européenne mais aussi nationale de lutte contre la maltraitance animale. Ces derniers mois ont été marqués par le référendum d'initiative partagée sur les animaux auquel j'ai apporté mon soutien. Une meilleure prise en compte du bien-être animal serait source de progrès pour l'agriculture et la recherche. Le rapport porte une attention particulière au transport des animaux vivants. Il s'agit d'une question très peu évoquée qui ne fait pas l'objet d'une législation particulière. Pensez-vous que le principe de proximité que vous soulignez est en mesure de c...
Le principe de subsidiarité permet de déterminer ce qui relève de l'approche européenne et de l'approche nationale. Les conditions d'élevage et le transport des animaux entrent dans le cadre de la politique agricole commune car elles soulèvent des questions d'égalité de concurrence. La distinction entre les espèces protégées qui font l'objet d'une réglementation stricte et celles qui ne font pas partie des espèces protégées relève aussi de la législation européenne. Concernant l'abattage des animaux, la situation nationale n'est pas satisfaisante. Le fait qu'en...
. Le recours aux indicateurs permet d'introduire de la rationalité dans un débat qui serait sinon binaire entre pour et contre. Il y a toutefois un problème d'homogénéisation de critères définis actuellement sur une base nationale. Par exemple, la mise en place d'indicateurs pour les animaux utilisés à des fins scientifiques permettrait de fixer des objectifs. La directive de 2010 a pour but de diminuer le nombre d'animaux utilisés à des fins scientifiques, mais aucun objectif précis n'est inscrit. Les indicateurs devraient être mis en place par l'EFSA et les centres européens de recherche avec la participation de la société civile. Il faut en effet simplifier le cadre législatif et...
... nous guider. Il faut éviter de créer des règles se superposant à des règles elles-mêmes non respectées. Il revient aux députés, dans le cadre de leurs fonctions, de traiter de cette question et non à l'Assemblée nationale de faire des injonctions à la Commission européenne. Par l'amendement n° 6, je propose également d'encourager la recherche de moyens susceptibles d'abréger les souffrances des animaux abattus selon les dérogations en vigueur dans plusieurs États membres, notamment en France.
Cet amendement de suppression de l'alinéa 45 se justifie par les efforts déjà engagés afin de réduire l'utilisation des animaux à des fins scientifiques. La méthodologie de calcul du nombre d'animaux a évolué. Des premiers résultats devraient être rendus publics en 2021 dans la perspective d'une éventuelle révision de la législation.
. La directive actualisée de 2010, qui vise à protéger les animaux utilisés à des fins scientifiques, a comme objectif premier de réduire le nombre d'animaux utilisés. De ce point de vue, nous sommes dans une situation de stagnation : il y a environ 9 millions d'animaux concernés tous les ans. De plus, on ne prend en compte ni les animaux génétiquement modifiés, ni la répétition d'expériences sur de mêmes animaux. Il faudrait donc réaffirmer l'objectif de la dir...