Interventions sur "animaux"

...ules pondeuses. Sur ces 90 millions, 50 millions sont des poussins mâles, qui sont broyés vivants pour des raisons strictement économiques. La première fois que j'ai vu ces images sur les réseaux sociaux, j'ai cru qu'il s'agissait d'un fake, car je ne parvenais pas à croire à tant de cruauté. Aujourd'hui, de nombreuses techniques permettent d'éviter cette pratique intolérable de faire naître des animaux pour les broyer ensuite vivants. Une entreprise française a ainsi trouvé un moyen de sexer les poussins à un stade prénatal et présentera sa maquette en septembre prochain, avant de pouvoir équiper les couvoirs dès 2020. Cet amendement vise donc à interdire l'introduction de nouveaux couloirs de broyage et laisse les couloirs existants subsister jusqu'en 2022, le temps que les entreprises puisse...

Cela sera bref puisque je n'ai pas le temps de présenter cet amendement. Il vise, et c'est important, à encadrer les temps de transport des animaux sur le territoire français. La limitation de la durée de transport est malheureusement insuffisante sur notre territoire. Le présent amendement vise donc à encadrer ces temps de transport.

Le présent amendement concerne la durée de transport des animaux avant abattage et même des animaux domestiques. Le Gouvernement est habituellement prompt à obéir aux règlements européens et à agir. Pourtant, il existe un règlement européen de décembre 2004 qui permet à la réglementation nationale d'intervenir sur les durées de transport. On le sait, le transport est beaucoup trop long. Il peut durer plusieurs jours, causant la mort d'animaux avant l'arrivée ...

...rticipation au Salon de l'agriculture de tous les élevages du Sud-Ouest et du Sud-Est puisque les bêtes mettent largement plus que huit heures pour rejoindre Paris en camion. Sachez qu'il existe un règlement européen appliqué dans le transport français et européen : un transport de plus de huit heures doit observer une pause, et les camions doivent être équipés d'un abreuvement à destination des animaux. Il y a déjà beaucoup de règlements dans le transport des animaux vivants, nous ne partons pas de zéro : je suis donc défavorable à ces amendements.

...e plus, ainsi que je l'ai dit tout à l'heure en préambule – mais vous n'étiez pas là – , nous examinons un projet de loi sur l'agriculture, traitant du bien-être animal. Mais regardez également le bien-être des agriculteurs et des conducteurs routiers. S'agissant des transports routiers, la réglementation applicable ne permet pas à un conducteur de faire 3 000 kilomètres – cela vaut donc pour les animaux qu'il transporte !

Les organisations de protection des animaux d'élevage doivent être reconnues comme parties prenantes légitimes du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, le CSO, au sein duquel elles pourront participer à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de la politique d'orientation des productions touchant l'élevage. Peuvent y être désignées des organisations de protection animale parm...

...e et agroalimentaire », « les orientations de la politique de qualité dans le domaine agroalimentaire et agroindustriel », « les orientations en matière d'organisation économique des producteurs, d'organisation interprofessionnelle » et « les règles de mise en marché et de commercialisation » des produits, je ne vois pas la valeur ajoutée qu'apporterait la présence des associations de défense des animaux dans cette instance. Avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement visant à introduire un encadrement spécifique des exportations d'animaux vivants vers des pays hors de l'Union européenne.

Les exportations d'animaux vivants en dehors de l'Union européenne sont loin de constituer la majorité des exportations, qui concernent le plus souvent des carcasses. Assurément, ces amendements freineraient de façon conséquente, voire stopperaient l'exportation des animaux hors de l'Union européenne. Tant que la France et le Maroc n'auraient pas signé d'accord, il n'y aurait plus d'exportations possibles entre ces deux pa...

Il s'agit de mettre en place un responsable de la protection des animaux sur les navires bétaillers.

Cet amendement crée une contrainte forte sur les transporteurs maritimes. Surtout, il pose plus de questions qu'il ne résout de problèmes. Ainsi, il ne comporte aucune indication sur la rémunération et l'autorité de la personne dont l'unique charge sera de veiller au bien-être des animaux. Qui est l'autorité compétente à qui ce RPA fera rapport ? En outre, si le navire quitte les eaux françaises, rien ne garantit que son pouvoir d'injonction, prévu par cet amendement, de mettre en oeuvre des mesures correctives pour améliorer le bien-être des animaux aura un quelconque effet sur l'équipage. Quelle sera alors son utilité à bord ? Avis défavorable.

... notre agriculture. Après la ferme des 1 000 vaches dans la Somme, voici le projet de la ferme des 4 000 veaux en Saône-et-Loire. On peut y ajouter, ici, la ferme des 25 000 porcelets, là, celle des 120 000 agneaux ou celle du million de volailles. Ces exploitations monstrueuses ne sont que le résultat de la course au rendement à tout prix d'un agrobusiness qui étouffe les paysans, maltraite les animaux, détruit les emplois, l'environnement, la santé des consommateurs et des salariés. Le décret du 5 décembre 2016, dernière disposition réglementaire en la matière, encourage encore davantage cette pratique en relevant les seuils de l'autorisation préfectorale. Cet amendement vise, au contraire, à interdire les fermes usines pour promouvoir l'agriculture paysanne et des exploitations à taille huma...

...je vous invite à aller vérifier, en dehors de tout dogmatisme. Vous constaterez qu'elles sont bien supérieures à celles dont les veaux peuvent bénéficier dans des fermes de cinquante vaches. Je vous le dis tout net, je suis contre le modèle des feedlots mais il y a ferme-usine et ferme-usine. Des agriculteurs qui mettent en commun leurs moyens de production pour réduire les coûts et produire des animaux de qualité, parfois labellisés, ce n'est pas ce que j'appelle des fermes usines. Avis défavorable.

...ins de compagnie à ce que je disais des lapins en général. Je vous invite à rencontrer la Confédération paysanne si vous manquez d'informations sur ce sujet. Je dis cela pour qu'on comprenne bien de quoi nous parlons : ce n'est pas d'un caprice de citadins qu'il est question. Vous avez dit, quelque chose d'important, monsieur le ministre : vous ne souhaitez pas des modèles d'exploitations où les animaux sont l'appendice d'un méthaniseur. Eh bien, nous sommes d'accord avec vous ! Mais vous savez comme moi qu'à partir d'une certaine taille, c'est inévitable – et je parle là sur la base de réalités que nous connaissons. Si les Allemands ont adopté ce modèle, c'est parce qu'il leur semblait plus rentable d'un point de vue économique. Quand on met en avant le seul argument économique, on aboutit inév...

Il s'agit d'une demande de rapport qui ne vise pas à donner un surcroît de travail au ministère, qui en a assez comme cela ! Un règlement européen de 2004 fixe des règles minimales de protection des animaux, et une jurisprudence constante de l'Union européenne dit que, même au-delà des frontières de l'Union européenne, les animaux doivent continuer à bénéficier de cette protection minimale. Malgré cela, les scandales tels que ceux rappelés par ma collègue Anne-Laurence Pétel sont fréquents, notamment lors des transports d'animaux par bétaillères marines ou dans des États tiers où on ne respecte ni l...

Si une telle mesure part d'une bonne intention, elle est dénuée de bon sens, car dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux est une question primordiale qui se trouve au coeur de l'activité et même de la structure. De plus, elle fait peser un soupçon déplacé sur ces établissements.

...tée en première lecture par les députés sur le « respect de l'animal en abattoir » – c'est pour cela, monsieur le ministre, que je me suis ému de vous entendre dire que le bien-être animal n'avait fait l'objet d'aucun débat lors de la précédente législature. Passons… Cette loi prévoyait deux choses : un renforcement des sanctions et l'établissement d'un délit pénal pour actes de maltraitance sur animaux en abattoir ou dans les transports. Cela figure dans votre texte et je m'en félicite. Sauf que cette loi marchait sur deux jambes en donnant un outil pour faire en sorte que ce délit soit caractérisé : le contrôle vidéo obligatoire. Évitons le terme de « stigmatisation », « point Godwin », si j'ose dire, du débat sur le bien-être animal. J'ai présidé la commission d'enquête parlementaire, j'ai e...

...imal. Ne pas légiférer, c'est maintenir la suspicion alors que, depuis une dizaine d'années, comme nous l'avons rappelé hier, la consommation de viande ne cesse de diminuer. En 2017, par exemple, les Français ont consommé 4,9 % moins de porc. En refusant de légiférer, on n'aide pas forcément les agriculteurs. Je sais, monsieur le rapporteur, qu'en tant qu'agriculteur, vous ne considérez pas les animaux uniquement comme un gain d'argent mais que vous leur portez un amour viscéral. Les agriculteurs aussi ont besoin d'être rassurés sur la façon dont on donne la mort à leurs propres animaux. Notre rôle est de les soutenir et de les préparer aux défis du XXIe siècle, dont le respect de l'animal fait partie. Par ailleurs, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues, la mise en place de systèmes de vi...

Nous sommes bien d'accord. Dans le meilleur des mondes, si les animaux étaient abattus en étant anesthésiés, il y aurait moins d'arrêts maladie et moins de souffrance des salariés au travail. J'aimerais enfin une précision sur l'amendement de M. Dombreval. Qu'est-ce qui empêche de conduire dès à présent une expérimentation ? En d'autres termes, qu'est-ce que l'amendement apporte de nouveau ?

...fs n'ont plus cessé de se battre jusqu'aux récents États généraux. Louons au moins cette action : deux mondes qui ne s'adressaient plus la parole se reparlent enfin et veulent avancer ensemble. J'espère que l'expérimentation envisagée dans les abattoirs et le travail que conduiront le ministre et ses équipes sur cette filière nous permettront de créer de meilleures conditions d'abattage pour les animaux. Je pense en tout cas que telle est bien la méthode à adopter pour y parvenir, au lieu d'opposer les uns aux autres.