Interventions sur "animaux"

On est paysan et on est éleveur parce qu'on aime les animaux. On est paysan et on est éleveur pour avoir, toute sa vie durant, un métier en lien direct avec les animaux. Par conséquent, même si je n'ai pas de crainte majeure – cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant – , je ne voudrais pas que l'on puisse opposer la condition paysanne à la condition animale. Les deux ont partie liée. Pour qui va souvent dans les fermes, il est aisé de constater a...

...soucis sur le plan sanitaire. Il me semble qu'un autre amendement sur le même sujet, mieux rédigé, viendra en discussion un peu plus tard. Nous rediscuterons donc à ce moment-là des abattoirs mobiles. Au-delà, je profite de la présence du directeur de la DGAL – la direction générale de l'alimentation – pour indiquer qu'il faut, à mon sens, que nous nous interrogions également sur l'abattage des animaux en urgence, car il constitue aujourd'hui un gros problème, tant pour les abattoirs que pour les éleveurs. Il faut envisager, en matière d'intervention des vétérinaires sanitaires des élevages, des règles différentes s'agissant de bêtes qui ne peuvent pas être transportées. Nous progresserions ainsi grandement s'agissant du bien-être de ces animaux intransportables.

La lutte contre la maltraitance des animaux d'élevage – dans les exploitations, pendant le transport ou l'abattage – est une préoccupation à laquelle je suis particulièrement sensible. Personne n'ignore que je suis éleveur. Or, comme beaucoup de députés – notamment M. Descoeur – l'ont noté, un éleveur est toujours attaché au bien-être de ses animaux ; il faut beaucoup de cynisme pour prétendre le contraire. Dans le débat sur cet article, j...

Cet amendement, qui a été adopté par la commission du développement durable et rejeté par la commission des affaires économiques, revient précisément sur l'abattage d'urgence. Il prévoit : « Les abattoirs situés dans un même département et dans les départements limitrophes de toute exploitation d'élevage sont tenus de s'organiser pour assurer un service d'abattage d'urgence pour les animaux accidentés transportables », tous les jours de l'année. Il existe en effet bien un dispositif en semaine mais il semble insuffisant compte tenu des contraintes du week-end, comme M. le rapporteur l'évoquait un peu plus tôt.

Chaque département possédant un abattoir dispose d'un abattoir spécialisé dans l'abattage d'urgence, qui n'est ouvert qu'aux horaires d'ouverture usuels. Il a existé par le passé un système d'astreintes, notamment le week-end, mais le modèle économique ne le permet plus. Par conséquent, j'envisage davantage la montée en puissance des abattoirs mobiles ou la possibilité, s'agissant des animaux intransportables, de façon exceptionnelle, de passer un accord avec les vétérinaires sanitaires pour un abattage sur place. Le retour à une ouverture de certains abattoirs vingt-quatre sur vingt-quatre et sept jours sur sept ne doit plus être envisagé car il serait beaucoup trop lourd économiquement pour les abattoirs eux-mêmes ou, si elle le prenait en charge, pour la puissance publique. L'avis ...

... commission des affaires économiques, puis retiré à la demande du ministre afin d'avoir le temps d'approfondir la question, ce qui est désormais chose faite. Il vise à restreindre aux seuls délits définis par le code rural et de la pêche maritime, à l'exception des contraventions, le champ d'application du premier alinéa de l'article 13, qui étend aux associations de défense et de protection des animaux les droits reconnus à la partie civile. Dans sa rédaction initiale, en effet, l'article étend ces droits aux associations pour toutes les infractions prévues par le code rural, y compris les contraventions. La commission du développement durable estime que cette extension ne correspond pas à l'objectif initial, qui est de permettre aux associations de se constituer partie civile en cas de délit,...

Il va à l'encontre de celui présentée à l'instant par la rapporteure pour avis puisqu'il est indéniable que les associations de protection des animaux sont des acteurs très importants dans l'évolution des législations sur ce sujet. Il ne faut pas nier que, sans les vidéos d'abattage diffusées sur les réseaux sociaux, aucune enquête n'aurait été menée en 2016. Il semble donc normal et nécessaire de permettre à ces associations de se constituer partie civile en cas de mauvais traitements infligés aux animaux lors de leur élevage, de leur parcage ...

Cet amendement est l'occasion de rappeler à mon tour le lien existant très souvent entre les mauvais traitements infligés à des animaux et les situations de détresse insondables des éleveurs concernés. Comme l'a très bien dit mon collègue Jean-Yves Bony, les éleveurs aiment leurs animaux, et on ne recense pratiquement jamais de maltraitance intentionnelle de la part d'éleveurs. Dans les cas de détresse, il n'est pas certain que le renforcement de l'arsenal répressif soit la solution. Cet amendement peut être lu comme un amendemen...

...ncrètement aujourd'hui dans les départements ? Vous le savez sans doute, monsieur Descoeur, des cellules, organisées par la DDPP – la direction départementale de protection des populations – , auxquelles j'ai d'ailleurs participé moi-même en tant qu'éleveur et président de coopérative, sont là pour surveiller les cas d'éleveurs en difficulté, responsables de cas de maltraitance ou de divagation d'animaux, et ces cas sont alors très souvent traités bien amont du processus judiciaire. Il est rare qu'on arrive jusqu'à la décision de justice.

...on de la nature. Le législateur doit traduire juridiquement cette attente sociétale qu'est la prise en compte du bien-être animal en toutes circonstances. Cette politique ambitieuse doit s'appliquer de manière harmonieuse et avec beaucoup de rigueur. Ainsi, l'amendement permettrait de coordonner notre arsenal juridique pour lutter plus efficacement contre les mauvais traitements que subissent les animaux. En outre, il apporterait plus de cohérence juridique : aucun établissement alimentaire ou d'accueil en lien avec la filière animale ne doit échapper à la loi et aux sanctions prévues.

Je serai très bref. Les réponses du rapporteur et du ministre me rappellent une phrase d'un essayiste français, selon lequel la plupart d'entre nous aiment les animaux, mais notre compassion s'arrête au bord de notre assiette.

...ne mon propos par un exemple : comme je l'ai dit en commission il y a sept ou huit ans et je l'ai répété récemment, dans la filière des veaux de boucherie, des années 1950 aux années 1990, les veaux étaient élevés, à l'intérieur des bâtiments d'élevage, dans des cases en bois, et plutôt dans l'obscurité, afin de produire une viande plutôt blanche. Or cette couleur s'expliquait par le fait que les animaux étaient plutôt anémiés : le consommateur a été leurré, pendant ces quatre décennies, puisqu'il a été amené à croire qu'un veau de boucherie âgé de trois ou quatre mois produisait une viande tendre, comparable à une viande de volailles. Le consommateur était donc attiré par une telle viande. Quand on lui explique qu'une viande de veau est naturellement rouge clair ou rosée, il est possible de fair...

Je voudrais, moi aussi, rappeler à certaines réalités : la France ne fait aujourd'hui pas figure de proue sur ces questions ; elle est plutôt à l'arrière-garde, et notre objectif est de l'amener à l'avant-garde. Je visitais récemment un élevage, de porcs évidemment. Constatant que toutes les queues des animaux étaient coupées, alors que, nous le savons, cette pratique est contraire au règlement de l'Union européenne, laquelle est censée imposer des justifications particulières. Comme c'est pourtant le cas systématiquement presque partout, j'ai interrogé l'éleveur sur ce point. Il m'a expliqué que les cochons sont très joueurs et que, comme ils ne savent pas avec quoi jouer, ils se mordent la queue les ...

Et, en insistant sur le fait que ces animaux sont extrêmement joueurs, il a ajouté que c'est aussi la raison pour laquelle leurs dents sont meulées. Sauf qu'ils n'ont rien avec quoi jouer ! Ce n'est donc pas la paille ou le béton qui fait la différence. Les cochons sont en effet des animaux extrêmement intelligents, même si une telle affirmation peut prêter à sourire. Dans les classements des animaux par intelligence, on les trouve en effet...

Je donnerai quelques exemples. La méthode expérimentale de sexage des embryons de poussin ? C'était déjà prévu en 2016, avec plus de 4 millions d'euros d'investissements publics pour la soutenir. Le référent sur le bien-être animal dans les abattoirs ? Je me tourne vers Olivier Falorni : c'était déjà prévu en 2016. Idem pour le délit de maltraitance des animaux en abattoir et pour le statut de lanceur d'alerte. Vous n'avez rien donc inventé dans ce domaine, monsieur le ministre.

...ous vidéosurveillance permanente. Le présent amendement suggère donc une autre solution, à savoir, par expérimentation dans les départements qui le souhaiteraient, la création dans les abattoirs d'un corps de contrôleurs spécifiquement chargés, contrairement aux services vétérinaires qui doivent également assurer toute la partie sanitaire, de contrôler les postes au moment de l'étourdissement des animaux. M. Potier a hier introduit le soupçon en laissant entendre que, dès lors que l'on souhaiterait davantage de bien-être pour les animaux, on mettrait hommes et animaux à égalité. Ce n'est pas mon cas. Je ne suis pas végétarien et ne compte pas le devenir, mais je suis sensible à cette question depuis mon adolescence, notamment du fait de la lecture des ouvrages de François Cavanna ou, plus récemm...

La nuit est passée et nous n'avançons pas. Ce fut une sombre nuit pour la protection des animaux dans les abattoirs. Le contrôle vidéo ayant été refusé, je pensais que l'on accepterait au moins des contrôleurs. Les salariés des abattoirs doivent être contrôlés par l'inspection vétérinaire pour le respect de la protection animale. Je comprends bien que l'État ne peut pas recruter 500 vétérinaires supplémentaires. La révision générale des politiques publiques (RGPP) a fait beaucoup de mal, et ...

Vous dites, monsieur le rapporteur, il n'est pas certain que notre proposition améliore la condition des animaux dans les abattoirs. Mais si l'on ne tente rien, on n'en sera jamais certain. Je n'ai pas la même confiance que vous dans l'autocontrôle des entreprises ni dans l'interprofession. Il me semble nécessaire de faire intervenir des tiers, un regard extérieur indépendant des contraintes économiques. Je souhaiterais même que les abattoirs soient ouverts – sous la conduite, évidemment, d'un salarié – aux...

... progressé entre les années 1980 ou 1990 et aujourd'hui. Je ne nie pas qu'il y ait encore un problème, mais nous n'avons pas attendu les associations pour fermer des abattoirs. Les abattoirs sont classés selon leur efficacité, mais aussi selon le bien-être animal. Des problèmes existent bien, mais cela concerne une minorité de cas. Et nous renforçons les sanctions pour renforcer la protection des animaux.

...fférentes études scientifiques estiment que la viande de 5 % des mâles seulement est susceptible de révéler cette odeur et que tous les consommateurs n'y sont pas sensibles. La mise en place d'un système de détection des carcasses odorantes sur la chaîne d'abattage a fait ses preuves et est aujourd'hui utilisé pour 15 % des cochons mâles dans notre pays. D'autres alternatives, indolores pour les animaux, peuvent également être mobilisées, comme l'immunocastration ou la castration sous anesthésie. Nombre de nos voisins européens se sont engagés dans la voie de l'interdiction de cette pratique, à l'image de la Suisse, de la Suède, de la Norvège ou encore, plus récemment, de l'Allemagne avec une interdiction effective en 2019. Dans d'autres pays, comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou le Portugal, ...