Interventions sur "animaux"

...Ce n'est plus pratiqué que dans une dizaine d'abattoirs en France. La Commission européenne a déclaré : « L'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments rendu en 2014 a effectivement signalé que l'utilisation du dioxyde de carbone n'était pas optimale pour le bien-être des cochons ». L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) souligne également les réactions douloureuses des animaux.

...avec un bain d'eau préalable et la suspension des volailles, est décrié, notamment dans des rapporteurs scientifiques tels que celui de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en 2012 et celui de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) en 2009, qui pointent du doigt la souffrance des volailles au moment de l'accrochage du fait de la pression exercée sur les pattes des animaux, de l'entrave de leurs membres et de la position tête en bas. Stressés, les animaux peuvent aussi souffrir de fractures, luxations ou hémorragies causées par les manipulations et cette position. Certains pays, comme l'Angleterre, l'Allemagne ou les Pays-Bas, ont abandonné la méthode et recourent à un abattage par mélange gazeux.

Ayant visité quelques abattoirs de volailles, j'ai pu constater que c'était de la maltraitance, à la fois sur les animaux et sur les salariés, qui passent leur journée à accrocher des poules vivantes qui se débattent. De grands abattoirs industriels de volailles réfléchissent déjà à un étourdissement préalable qui permettrait d'éviter cette pratique. Il faut marquer notre volonté d'avancer.

...es produits agricoles peuvent, sous condition, bénéficier d'un ou plusieurs modes de valorisation. Aux mentions existantes « montagne », « fermier », « produit de la ferme », « produit à la ferme », « produit de montagne », « produit de pays » en outre-mer, « produit issu d'une exploitation de haute valeur environnementale », nous proposons d'ajouter la mention : « élevé sur paille ». Beaucoup d'animaux d'élevage sont aujourd'hui élevés sur des sols nus, en béton ou en grillage, sur caillebottis et sans aucune litière. Or les animaux d'élevage peuvent apprécier le confort thermique d'une litière. Certains acteurs y recourent déjà et l'utilisent pour valoriser leurs produits grâce à la mention « élevé sur paille ». Une grande diversité s'observe cependant dans les pratiques. Cet amendement de mo...

L'amendement CE1407 prévoit la possibilité d'expérimenter l'abattage à la ferme. Même les animaux issus de l'élevage biologique élevés en plein air et dans des conditions correctes doivent en effet rejoindre le circuit industriel pour être abattus. Certains autres États membres de l'Union européenne permettent déjà l'abattage à la ferme.

L'obligation d'abattre les animaux non accidentés, en dehors de cas particuliers, tels que les volailles abattues à usage personnel dans des abattoirs contrôlés, relève d'un enjeu capital de santé publique. Il serait dangereux de déroger à cette obligation de façon générale. Avis défavorable.

... de généraliser les abattoirs mobiles, mais seulement de les expérimenter. Quant au contrôle des carcasses, vous savez qu'il est tout à fait possible dans ce cadre. Dans ma circonscription de Picardie, une éleveuse de chèvres doit aller faire abattre ses bêtes dans le sud de la France. Il y a là une forme de souffrance animale, sans compter le manque à gagner que représente la perte de poids des animaux par suite du transport.

Nous proposons que l'enseignement agricole forme aux pratiques respectant la sensibilité des animaux ainsi qu'à la compréhension de la demande sociétale.

Vous aurez compris que l'ambition des députés du groupe La République en Marche est de mettre en avant le renforcement de la formation, de la prévention et des contrôles. Les premiers qui doivent être formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux, ce sont les plus jeunes. L'amendement CE1551 vise donc à intégrer la sensibilisation au bien-être animal dans le cadre de la formation agricole.

L'amendement CE1844 me semble mieux rédigé que l'amendement CE265. Cette expérimentation, qui prévoit des dérogations en dehors des règles sanitaires, qui doivent rester strictes, est pertinente. Cela pourrait être très utile pour l'abattage d'urgence des animaux non transportables. Il faudra ensuite trouver une initiative privée qui se lance dans cette expérimentation et qui trouve un modèle économique solvable à long terme, pour prouver que cette expérimentation fonctionne.

L'amendement CE264 vise à organiser un service d'abattage d'urgence pour les animaux accidentés transportables, dont les conditions de fonctionnement seraient précisées et définies par un arrêté du ministre de l'agriculture. Les accidents touchent chaque année de nombreux animaux d'élevage, sans aucun lien avec la bientraitance animale. Quelque 50 000 bovins sont ainsi accidentés chaque année dans les élevages français. L'expérimentation des abattoirs mobiles peut apporter auss...

...rtain nombre de vétérinaires libéraux pour pouvoir faire de l'abattage d'urgence dans des lieux déconcentrés ? C'est une question sur laquelle le ministère doit vraiment se pencher. Si l'on veut permettre la diversification de notre agriculture dans les territoires, réintroduire l'élevage dans des territoires plutôt céréaliers, il faut offrir des solutions plus souples et plus réactives pour les animaux qui glissent, qui se blessent, bref : pour les accidents du quotidien.

L'abattage d'urgence des animaux est évidemment une préoccupation. J'ai bien entendu la demande de M. Turquois qui, à mon avis, est plus pertinente que l'autre dispositif proposé. Il y a déjà, en principe, un abattoir par département, mais ses horaires d'ouverture sont généralement moins larges qu'ils ne l'étaient par le passé. Auparavant, il existait une permanence, ce qui permettait l'abattage d'urgence des animaux même le sam...

Il s'agit d'étendre l'obligation d'indication d'origine de la viande aux viandes réfrigérées, congelées ou surgelées, issues de tous types d'animaux de boucherie et destinées à la consommation humaine, toujours avec le souci louable de mieux informer le consommateur.

Ces deux amendements concernent l'étiquetage. L'amendement CE1657 met l'accent sur le volontariat. Il propose, en s'appuyant sur une démarche volontaire, de mettre en place un étiquetage portant sur le mode d'élevage des animaux dont sont issus les produits – carnés, laitiers et ovoproduits – afin de prendre en compte le bien-être animal. L'amendement CE1656 propose de mener une expérimentation pour deux ans d'un étiquetage obligatoire de l'ensemble de ces mêmes produits issus de l'élevage. Les consommateurs accordent de plus en plus d'importance, au moment d'effectuer leurs achats, aux conditions d'élevage. Nous parlon...

À l'issue de longs débats sur l'étiquetage, la commission du développement durable a adopté un amendement sur le sujet, aux termes duquel : « L'État peut mettre en place, à l'aide de structures et de moyens existants, une démarche expérimentale de deux ans pour un étiquetage volontaire conforme aux standards européens et français sur les animaux notamment nourris sans farines animales et élevés sans l'utilisation d'antibiotiques comme accélérateurs de croissance ». M. le ministre et moi-même avions émis une réserve sur cet amendement sachant qu'il est interdit en Europe d'utiliser les farines animales ou de se servir d'antibiotiques comme accélérateurs de croissance. Il s'agit cependant d'un amendement d'appel montrant notre volonté de ...

...es d'une démarche volontaire, mais ce dispositif constituerait une première réponse à tous ceux qui expriment des craintes. Les conditions de production de la viande sont différentes des deux côtés de l'Atlantique. Elles ont chacune leurs spécificités. De ce côté-ci, on n'utilise pas les antibiotiques comme accélérateur de croissance, et les farines animales n'entrent pas dans l'alimentation des animaux. Je crois qu'il faut le faire valoir. Une bonne façon d'y parvenir, la seule conforme avec les règles européennes, est de lancer cette expérimentation pour une démarche volontaire. Nous devons rassurer sur ce thème.

..., monsieur le ministre, ce qui n'est pas autorisé en Europe l'est au Canada. Je ne porte pas de jugement de valeur, ce sont des faits : les farines animales sont utilisées, et les antibiotiques peuvent servir comme accélérateur de croissance. C'est leur réglementation, et nous n'avons rien à dire. En revanche, il faut absolument que les consommateurs puissent savoir qu'ils achètent de la viande d'animaux nourris aux farines animales ou qui ont grandi grâce à des antibiotiques utilisés comme accélérateur de croissance. Je sais que le sujet est compliqué, mais le Gouvernement a pris des engagements dans le cadre du plan d'action relatif au CETA.

Nous souhaitons que l'étiquetage soit exhaustif, en tout cas plus complet qu'aujourd'hui. Il doit apporter des informations sur le nombre d'intermédiaires, le fait que les bêtes aient été nourries ou non aux organismes génétiquement modifiés (OGM), le mode d'élevage, l'origine géographique pour tous les produits animaux ou le nombre de traitements pesticides. Cet étiquetage pourrait se fonder sur le règlement européen n° 11692011 qui dispose que « l'information sur les denrées alimentaires tend à un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs ». Malgré ses interprétations des directives européennes à géométrie variable, M. le ministre pourra relire ce texte, et ne pas nous répondre,...

...rce que tout ce qui est invisible est potentiellement dangereux. Pourtant les produits irradiés dans ces conditions ne transmettent évidemment aucune radioactivité. J'aurais peur qu'un étiquetage inquiète les consommateurs de façon injustifiée et malvenue. N'oublions pas que nous sommes nous-mêmes irradiés par le soleil : il faudrait nous faire porter des étiquettes indiquant que nous sommes des animaux ambulants irradiés.