Interventions sur "animaux"

Chaque année, environ trois millions d'animaux sont exportés de l'Union européenne vers des pays tiers, notamment vers l'Afrique et le Moyen-Orient. L'amendement CE239 vise à introduire un encadrement spécifique des exportations d'animaux vivants vers des pays hors de l'Union européenne, par l'obligation d'introduire dans les accords de partenariat avec les pays de destination des clauses encadrant la protection des animaux dans les pays de ...

Ces deux mesures auront pour conséquence de freiner le plus possible, avec des procédures et de la réglementation, l'exportation d'animaux hors de l'UE. Ainsi, si on adopte ces amendements, tant que la France et le Maroc n'auront pas signé un accord – et il en faudra un pour chaque État tiers ! –, les exportations vers ce pays seront impossibles. Quant au 2°, sa complexité en fait une véritable usine à gaz visant à décourager les exportateurs français, tant il semble difficile à mettre à place. Je suis donc défavorable à ces amend...

L'amendement identique CE1658 vise à mettre en place, pour les transports maritimes de plus de huit heures au départ du territoire français, un responsable de la protection des animaux (RPA). Il n'est pas admissible que des animaux meurent massivement en fond de cale et qu'ils finissent par être jetés par-dessus bord, comme on a pu le voir sur une vidéo la semaine dernière. Cela doit forcément nous conduire à nous interroger sur un mode de production où l'on fait naître des animaux pour les jeter sans même les consommer. Au demeurant, une telle disposition ne doit pas être trè...

Cet amendement crée une contrainte forte sur les transporteurs maritimes, mais surtout, pose plus de questions qu'il ne résout de problèmes. Ainsi, aucune indication n'est précisée sur la rémunération et l'autorité de la personne dont l'unique charge sera de veiller au respect du bien-être des animaux. Qui est l'autorité compétente à qui ce RPA « fait directement rapport » ? En outre, si le navire quitte les eaux françaises, rien ne garantit que son pouvoir d'injonction, prévu par l'amendement pour mettre en oeuvre des mesures correctives pour améliorer le bien-être des animaux, sera suivi d'effet par l'équipage. Quelle sera alors son utilité à bord ? Je ne suis pas sûr que vous suscitiez bea...

...position sur des questions comme celle-ci. Les arguments qui nous sont opposés pour refuser la solution que nous proposons, qui ne portent que sur les exportateurs et les transporteurs, sont d'ordre économico-économique et totalement dépourvus d'humanisme. Franchement, je ne comprends pas comment un texte ayant l'ambition d'aborder la question du bien-être animal peut ne rien prévoir pour que les animaux ne soient pas traités comme des marchandises au moment de la production, du transport et de l'abattage !

Monsieur Ruffin, en vous exprimant ainsi, vous niez la réalité du travail accompli par les éleveurs. Croyez-moi, je le sais pour vivre depuis toujours parmi eux : depuis 1950, des progrès considérables ont été accomplis dans le transport des animaux, par exemple. Aujourd'hui, les véhicules qui transportent les veaux de boucherie ou les porcs sont équipés de ventilateurs et la réglementation limite le nombre des animaux placés dans chaque case. Vous avez raison, il faut faire évoluer le mode de production. Mais allez voir – et nous irons ensemble, si vous le souhaitez – le travail accompli par les filières du veau de boucherie, du porc ou de...

...é de leur chair et celle de leur ponte en dépendent. Nous avons tendance à projeter notre idée du bonheur et pour nous, l'élevage à l'intérieur évoque la prison alors que la poule peut être stressée à l'extérieur, selon Christine Leterrier qui est spécialiste des émotions chez les oiseaux d'élevage. Qui plus est, en bâtiment, il y a quelque chose de sympathique : les copains ! Les poules sont des animaux très sociables. La mortalité est d'ailleurs plus élevée dans les élevages en plein air.

Je voudrais témoigner des efforts réels qu'ont faits les éleveurs de la filière avicole depuis des années pour le bien-être de leurs animaux dans toutes les régions de France. Cela a coûté beaucoup en investissements. Il serait donc contre-productif de leur dire, alors qu'ils n'ont pas encore amorti ces investissements, qu'on leur en remet une couche. Je me reconnais dans le sous-amendement du rapporteur qui maintient l'objectif tout en donnant le temps nécessaire aux éleveurs pour s'y conformer.

Pour répondre à M. Benoit, je n'ai à aucun moment mis en cause les agriculteurs ou les paysans. C'est le système qui a incité les aviculteurs à s'orienter dans cette direction parce qu'elle était rentable. La question est donc de savoir comment sortir de ce système le plus vite possible, à la fois pour les animaux et pour les éleveurs. Je suis favorable à ce qu'on fixe une date qui soit la plus rapprochée possible. En 2012, plutôt que de réfléchir à la manière de sortir de ce système, on s'est demandé comment agrandir les cages : ce fut une erreur stratégique pour la filière avicole, ce qui prouve que laisser faire les agriculteurs seuls n'est pas forcément la bonne solution.

L'amendement CE252 a été voté par la commission du développement durable, contre mon avis. Il tend à ce que tous les établissements d'élevage cunicole détiennent les lapins d'engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les impératifs biologiques de l'espèce. J'ai émis une réserve sur cet amendement car nous faisons confiance à la filière et ne souhaitons pas surtransposer les textes.

Monsieur le ministre, dans votre projet de loi, vous avez fortement renforcé les sanctions en cas de maltraitance des animaux dans les abattoirs et les transports, choix que je ne peux qu'approuver puisque ces dispositions figuraient dans la proposition de loi votée en janvier 2017 dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Le problème, c'est que le projet de loi ne se donne pas les moyens d'assurer des contrôles. Je n'aurai malheureusement pas le temps de développer mon argumentation mais pour protéger, il faut prév...

...final. L'évacuation de l'image de la mort dans l'inconscient collectif conduit notre population à s'interroger et à adopter d'autres comportements alimentaires : la consommation de viande tend à baisser. Et l'on peut imaginer à quels résultats aboutirait la diffusion d'images filmées dans les abattoirs. Ne parlons pas de l'écho considérable que rencontreraient des vidéos de mise à mort rituelle d'animaux sans étourdissement. Elles tourneraient en boucle et auraient un effet catastrophique pour toute la filière. Je le dis parce que je le vis, étant proche du monde de l'élevage.

...îne humaine, une communauté de valeurs entre celui qui fait naître un animal et l'élève, celui qui le transport et le négocie, et celui qui l'abat et le transforme. J'entends décrire des mondes qui n'ont rien à voir avec celui que je connais. Certes, il faut réhumaniser ce monde en faisant valoir les droits des uns et des autres, mais ne confondons jamais les droits de l'homme avec les droits des animaux. Je suis stupéfait, sur le plan philosophique et anthropologique, que cette confusion ait encore cours. Je dis souvent à ceux qui défendent les droits des animaux au même titre que ceux des humains que si l'on traite les animaux comme des humains, alors on finira par traiter les humains comme des animaux. À cet égard, monsieur le ministre, j'ai souvent, ces dernières heures, critiqué votre prude...

Le présent amendement vise à restreindre aux délits définis par le code rural et de la pêche maritime le champ de l'alinéa. Sa rédaction actuelle étend l'exercice, par les associations de défense et de protection des animaux, des droits reconnus à la partie civile à toutes les infractions pénales prévues par le code rural – y compris les contraventions. J'estime que cette extension ne correspond pas à l'objectif du texte : permettre aux associations de se constituer partie civile en cas de délit, comme le précise l'étude d'impact. Il convient donc de ne viser dans l'article 2-13 du code de procédure pénale que les d...

...inéa de l'article 2-13 du code de procédure pénale, je souhaite insérer la précision suivante : « Ces mêmes droits sont reconnus aux associations visées au précédent alinéa s'agissant des délits et contraventions de maltraitance animale prévus par le code rural et de la pêche maritime, lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transports et d'abattage des animaux. ». La rédaction actuelle du projet de loi ne permet pas de viser les contraventions d'atteinte à l'intégrité physique ou à la vie de l'animal telles que réprimées par le code rural dans la liste des infractions permettant aux organisations non gouvernementales (ONG) de se constituer partie civile. Cette crainte est d'ailleurs partagée par le Conseil d'État dans son avis sur le projet de loi. L'o...

...gorgement, l'animal ressent de la souffrance. Il faut renforcer l'obligation d'étourdissement, d'autant plus que, selon des sources officielles, le pourcentage d'échec n'est pas négligeable. Je propose donc d'élargir cette obligation à l'étourdissement post-jugulation. Pourquoi ? Sans étourdissement, les souffrances animales sont avérées. Par ailleurs, les polémiques relatives à la proportion d'animaux abattus sans étourdissement sont nombreuses. En outre, l'amalgame clair entre consommation de viande et cruauté ne me réjouit pas. Cela conduit parfois à des amalgames entre élevage et maltraitance, contre lesquels il faut lutter. D'une certaine façon, une part de l'avenir de la filière viande est en jeu. De nombreux pays ont adopté l'étourdissement post-jugulation en Europe – la Suède, la Norvè...

Avis défavorable. C'est une question complexe et sensible, qui ne permet pas l'approximation. Les travaux très poussés de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, présidée par notre collègue M. Olivier Falorni, ont analysé toutes les façons d'étourdir un animal avant ou après la jugulation. La commission d'enquête a souligné que les communautés religieuses n'étaient absolument pas prêtes à accepter ce type de réglementation. Elle préconisait la poursuite du dialogue et des échanges avec ces communautés plutôt qu'un...

...la qualité de l'élevage et le bien-être animal, est réclamé depuis plusieurs années par différentes ONG en France. S'il faut continuer à dénoncer vigoureusement les mauvaises pratiques, il est absolument essentiel de ne pas stigmatiser les acteurs du secteur et de promouvoir les meilleures pratiques, favorables au bien-être animal. La majorité des acteurs de la filière viande sont respectueux des animaux et se sentent mis à l'index par certaines associations aux méthodes parfois contestables. Notre amendement vise à résoudre ce problème.

...s, comme la Belgique – qui interdit désormais l'usage des cages –, mais également l'Allemagne, l'Autriche ou encore les Pays-Bas – où une réglementation spécifique définit des standards minimaux de protection des lapins. Le 14 mars 2017, les députés européens ont souligné que les conditions actuelles d'élevage des lapins dans l'Union européenne ne respectaient pas les exigences de protection des animaux. Ils ont voté une résolution appelant les États membres à encourager les éleveurs de lapins à éliminer les cages pour les remplacer par des alternatives économiquement viables, comme l'élevage en parcs. Mon amendement CD353 vise à appliquer des standards minimaux de bien-être dans les élevages cunicoles, incluant l'obligation d'utiliser des systèmes de parcs collectifs enrichis pour les lapins d...

Vous l'avez indiqué, madame la rapporteure pour avis, j'ai présidé une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Une de nos premières conclusions était que la maltraitance des animaux ne commençait pas à l'entrée de l'abattoir, mais dès le transport. Le règlement européen (CE) 12005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes réglemente le transport des animaux vivants entre les pays de l'Union E...